Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Constitution





Réforme constitutionnelle : pour André Laignel, une volonté « d'affaiblir les instances élues dans les territoires »

Article du 23/07/2018

Le débat sur le projet de loi de réforme constitutionnelle est pour l’instant suspendu – conséquence inattendue de la non moins inattendue « affaire Benalla », qui a conduit l’opposition à refuser de continuer à débattre de la Constitution avant l’audition, ce matin, du ministre de l’Intérieur par la commission ... Lire la suite




Réforme constitutionnelle : la question de l'autonomie financière et fiscale des collectivités s'invite dans le débat

Article du 11/07/2018

Le début de la discussion en séance publique, hier soir, de la proposition de loi de révision constitutionnelle a permis d’en savoir un peu plus sur la façon dont sera discuté le sort des collectivités territoriales. Si à ce jour, aucun amendement n’est encore disponible sur l’article 15 du texte – qui traite des questions de ... Lire la suite


Révision constitutionnelle : le droit à la différenciation des collectivités en débat à l'Assemblée nationale

Article du 10/07/2018

C’est aujourd’hui que débute, à l’Assemblée nationale, le débat sur la réforme des institutions, avec l’examen du premier des trois projets de loi qui constituent cette réforme – le projet de loi de révision constitutionnelle. Ce texte est passé, depuis début juillet, devant plusieurs commissions de l’Assemblée ... Lire la suite


Réforme constitutionnelle : encore bien des questions en suspens

Article du 14/05/2018

Le Premier ministre et la ministre de la Justice ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 9 mai, le projet de loi de réforme constitutionnelle, intitulé Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Ce texte est la première salve d’une vaste réforme, qui inclura deux autres projets de loi, présentés ... Lire la suite




Réforme constitutionnelle : l'AMF dévoile ses propositions

Article du 26/04/2018

Alors que le gouvernement se prépare à dévoiler officiellement, le 9 mai, son projet de loi de réforme constitutionnelle, l’AMF a publié hier ses propositions en la matière. Clause de compétence générale, garantie de la libre administration, principe d’autonomie financière, normes, cumul des mandats… le texte présenté ... Lire la suite


Réforme constitutionnelle : ce que contient l'avant-projet de loi

Article du 17/04/2018

Le journal en ligne Contexte a publié la version de l’avant-projet de loi de réforme constitutionnelle transmise par le gouvernement au Conseil d’État. Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mai, va, sur un certain nombre de points, plus loin que ce qui avait été annoncé. Il comprend plusieurs mesures ... Lire la suite


Pas de limitation du cumul des mandats dans le temps pour les maires de communes de moins de 9 000 habitants

Article du 05/04/2018

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté hier les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions. Concernant l’interdiction du cumul de plus de trois mandats successifs pour les maires, la mesure ne concernera que les communes de plus de 9 000 habitants. La réforme, a expliqué le Premier ministre, s’articulera autour ... Lire la suite


Réforme constitutionnelle : les concertations commencent

Article du 06/03/2018

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a commencé hier une semaine marathon de rencontres avec les responsables des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat pour évoquer la réforme constitutionnelle. Entamée hier soir avec le président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, la semaine ... Lire la suite




Un nouveau garde des Sceaux pour porter la réforme constitutionnelle

Article du 28/01/2016

Christiane Taubira a démissionné hier de son poste de ministre de la Justice, et a été aussitôt remplacée par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Pendant ce temps, le Premier ministre exposait au Palais Bourbon sa nouvelle mouture de réforme constitutionnelle, notamment sa partie la ... Lire la suite


Jean-Louis Debré se pose en défenseur de la Ve République

Article du 28/10/2014

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, se dit hostile à tout changement de Constitution en réponse à ceux qui appellent à une VIe République et se défaussent, selon lui, de leurs responsabilités. « Il s'agit là d'un petit jeu très français qui consiste pour les hommes politiques à ... Lire la suite






Référendum d'initiative partagée : les députés votent les modalités d'application de l'article 11 de la Constitution

Article du 26/04/2013

Les députés ont adopté hier, en seconde lecture, les projets de loi, organique et ordinaire, portant application de l’article 11 de la Constitution relatif au référendum d'initiative partagée créé par la révision constitutionnelle de 2008. Il s’agit de la dernière disposition à n’être pas encore entrée en vigueur parmi ... Lire la suite


Constitution : vers une réforme a minima

Article du 14/03/2013

Au lieu d’un seul et même projet de loi de réforme constitutionnelle, ce sont finalement quatre textes que le gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres. Ce programme de révision constitutionnelle n'inclut pas, en effet, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales ni la réforme du statut pénal du chef de l'Etat. Le ... Lire la suite


Droit de vote des étrangers aux élections locales : le Premier ministre va entamer des consultations

Article du 30/01/2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier qu'il consulterait les présidents des groupes parlementaires « à compter de la fin de cette semaine » sur les réformes constitutionnelles, notamment le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, « pour créer les conditions d'une majorité large ». Il s’agit ... Lire la suite



Les dispositions relatives à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques sont conformes à la Constitution

Article du 19/12/2011

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Grande brasserie Patrie Schutzenberger, relative à la conformité à la Constitution des dispositions législatives relatives à l'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques (codifiées à l'article L. 621-25, des premier et au deuxième alinéas de ... Lire la suite









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