Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Immigration




Loi immigration : ce que contient le texte adopté hier

Article du 20/12/2023

Après une interminable commission mixte paritaire et des jours de tractations, le projet de loi « Immigration et intégration » a été adopté hier par le Sénat puis, en fin de soirée, par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui est à l’origine d’une crise politique profonde (lire article ci-contre), marque un durcissement ... Lire la suite



Immigration : le Sénat adopte un texte considérablement durci

Article du 16/11/2023

Avec quelque 120 articles ou dispositions nouvelles, le texte issu des débats en séance publique au Sénat n’a plus grand-chose à voir avec lui que le gouvernement avait déposé. Conçu à l’origine comme un texte alliant « le répressif et le social », le volet social a été réduit à ... Lire la suite


Le Sénat confirme la suppression de l'aide médicale d'État 

Article du 08/11/2023

Dès le début de la séance d’hier au Sénat, il a été acté que l’ordre de discussion des articles de ce texte serait modifié : les articles 3 à 7 du projet de loi seront mis en « réserve », selon le jargon parlementaire, et discuté après l’article 13. L’article 3, qui vise à ... Lire la suite



Immigration : ce que contient le projet de loi

Article du 06/11/2023

C’est aujourd’hui à 16 heures que le Sénat va entamer le débat sur le projet de loi immigration, avec quelques mois de retard, puisque cet examen devait initialement avoir lieu à la fin du mois de mars dernier. Mais en plein mouvement social sur les retraites, le gouvernement avait préféré reporter l’examen d’un texte sur lequel ... Lire la suite





Projet de loi immigration : le gouvernement veut recourir davantage aux professionnels de santé étrangers contre la désertification médicale

Article du 21/12/2022

Le projet de loi immigration du gouvernement sera présenté en Conseil des ministres en janvier et discuté dans la foulée au Parlement. La secrétaire d’Etat Olivia Backes avait mené une réunion de concertation avec les associations d’élus début décembre afin de présenter les principales dispositions du texte et ... Lire la suite






Hébergement des demandeurs d'asile : quelles orientations pour 2020 ?

Article du 09/01/2020

« Améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et renforcer l'adaptation de l'hébergement à l'évolution de leur situation ». Dans une note d'information, mise en ligne hier, Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, a rappelé les priorités gouvernementales en matière ... Lire la suite



Réfugiés : la nouvelle organisation d'accueil à partir de 2020

Article du 28/11/2019

Dans une circulaire publiée lundi, les ministres de l’Intérieur et de la Ville et du Logement, Christophe Castaner et Julien Denormandie, rappelle la nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à compter du 1er janvier 2020. Elle est accompagnée par une série d’annexes détaillant notamment les nouvelles ... Lire la suite






Une étude de l'Insee sur les causes de l'immigration

Article du 08/11/2018

Dans sa dernière étude publiée hier, l’Insee s’intéresse à l’insertion des immigrés de leur arrivée en France à leur premier emploi. Et dessine leur profil. Les auteurs de l’étude retiennent que la moitié des immigrés d’âges actifs (15-64 ans) est arrivée en France avant 1998. « ... Lire la suite




Asile et immigration : le gouvernement veut accélérer les procédures

Article du 22/02/2018

Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Ce projet de loi « ne propose pas, de façon générale, de modifier les conditions dans lesquelles on peut demander, puis obtenir ou se voir refuser le droit au séjour ... Lire la suite



Asile : le gouvernement présente un plan d'action, mais pas d'urgence

Article du 13/07/2017

Le gouvernement a validé, hier, en Conseil des ministres son premier « plan d'action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Le Premier ministre avait promis il y a 15 jours « un plan d'action ambitieux pour redonner son sens à notre tradition de l'asile ». Un volet concerne effectivement l'accélération ... Lire la suite





À Calais, la maire demande à l'État une « indemnisation »

Article du 30/07/2015

Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier l’envoi de 120 policiers supplémentaires à Calais, où la situation reste dramatique, avec encore un mort, dans la nuit de mardi à mercredi. L’entrée du tunnel sous la Manche est le théâtre de ces drames, avec des centaines de migrants qui tentent de passer à tout ... Lire la suite



Les sénateurs durcissent le droit d'asile

Article du 20/05/2015

Les sénateurs ont achevé hier, en fin de soirée, l’examen des 23 articles et 250 amendements du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Le vote sur le texte, déjà adopté par les députés en décembre dernier (lire Maire info du 17 décembre 2014), est prévu mardi 26 mai après-midi, ... Lire la suite



Presque un jeune sur deux issu de l'immigration africaine est pauvre

Article du 02/03/2015

Une étude de France Stratégie (le Commissariat général à la stratégie et à la prospective) publiée hier dresse un bilan bien sombre de la politique d’intégration en France. Intitulée Jeunes issus de l'immigration : quels obstacles à leur insertion économique ?, cette étude livre des résultats ... Lire la suite


Des délais raccourcis pour l'examen des demandes d'asile

Article du 17/12/2014

Par 324 voix pour, le projet de loi réformant l'asile a été adopté hier après-midi par les députés, qui ont voté des moyens renforcés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour raccourcir les délais de traitement ... Lire la suite


Le droit d'asile et l'immigration aujourd'hui en Conseil des ministres

Article du 23/07/2014

Le gouvernement présente aujourd’hui en Conseil des ministres deux projets de loi, l’un sur l'asile, l'autre sur l'immigration. Cette première réforme significative sur le droit des étrangers depuis l'élection de François Hollande est défendue par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui souligne aujourd’hui ... Lire la suite


Immigration et intégration : les chiffres 2011 rendus publics

Article du 14/03/2013

Le gouvernement vient de rendre publiques les données chiffrées de la politique d’immigration et d’intégration pour l’année 2011. L’année 2011, qui marque la dernière année civile du précédent gouvernement, s’inscrit dans la ligne des grandes tendances enregistrées au cours des années précédentes, avec ... Lire la suite


Immigrés : l'Insee pointe du doigt de lourdes inégalités

Article du 11/10/2012

L’Insee a présenté le 9 octobre une enquête approfondie sur l’immigration en France, Immigrés et descendants d’immigrés en France, avec pour objectif de faire le point, scientifiquement, sur la démographie, les flux migratoires, l’accès à l’emploi, à l’éducation, et les conditions de vie des immigrés. Premier ... Lire la suite


Les Français se déclarent majoritairement favorables (59%) au droit de vote «des étrangers résidant en France aux élections locales et européennes»

Article du 08/11/2011

Selon un sondage réalisé par Harris Interactive (1) pour "La Lettre de la Citoyenneté", «une fois informés que les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes», les Français se déclarent «majoritairement favorables (59%) à l’extension de ... Lire la suite



Politique d'«immigration choisie»: une commission du Conseil constitutionnel en nie non seulement la légalité mais aussi tout l'intérêt

Article du 07/07/2008

Au moment où la France doit, ce lundi à Cannes, présenter aux ministres européens de l'Intérieur et de la Justice un projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile - qu'elle espère voir adopté en octobre -, le rapport des treize sages de la commission du Conseil constitutionnel français sur la politique d’immigration ... Lire la suite








Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro