Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/03/2023
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, a fait connaître en février dernier les grandes orientations en matière de politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité « de la refonte de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers ... Lire la suite
Article du 21/12/2022
Le projet de loi immigration du gouvernement sera présenté en Conseil des ministres en janvier et discuté dans la foulée au Parlement. La secrétaire d’Etat Olivia Backes avait mené une réunion de concertation avec les associations d’élus début décembre afin de présenter les principales dispositions du texte et ... Lire la suite
Article du 11/02/2022
Depuis 2012, le Défenseur des droits n’a cessé de faire l’objet de saisines pour atteintes aux droits de ces enfants que l’on appelle « mineurs non accompagnés ». Dans un rapport de 129 pages, rendu public jeudi dernier, Claire Hédon, Défenseure des droits, fait le bilan de 10 ans d’interventions et tire des conclusions sur ces ... Lire la suite
Article du 07/02/2022
« Le gouvernement fait de l’intégration effective des étrangers résidant en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion de notre société. », peut-on lire dans cette circulaire. On parle ici des bénéficiaires de la protection internationale, donc les réfugiés, ... Lire la suite
Article du 25/02/2021
Dans une instruction publiée hier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et celle chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, précisent les modalités d'accès au logement des réfugiés pour 2021 et fixent un « enjeu de fluidité accru » face à la crise sanitaire qui frappe le pays et la saturation ... Lire la suite
Article du 26/01/2021
Dans une information publiée vendredi, le directeur général des étrangers en France, Claude d’Harcourt, donne les orientations qui devront s’appliquer à la gestion du parc d'hébergement de demandeurs d'asile et des réfugiés pour 2021. Des directives qui arrivent alors que les effets de la crise sanitaire ont fait fortement ... Lire la suite
Article du 09/01/2020
« Améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et renforcer l'adaptation de l'hébergement à l'évolution de leur situation ». Dans une note d'information, mise en ligne hier, Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, a rappelé les priorités gouvernementales en matière ... Lire la suite
Article du 07/01/2020
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté, dans une instruction publiée le 3 janvier, les orientations pour l’année 2020 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France. Elles seront, dans « les grandes lignes », les mêmes qu’en 2019. L’an passé, Christophe ... Lire la suite
Article du 28/11/2019
Dans une circulaire publiée lundi, les ministres de l’Intérieur et de la Ville et du Logement, Christophe Castaner et Julien Denormandie, rappelle la nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à compter du 1er janvier 2020. Elle est accompagnée par une série d’annexes détaillant notamment les nouvelles ... Lire la suite
Article du 25/04/2019
Réunis hier au centre social et culturel Rosa-Parks (XIXe arrondissement de Paris) autour d’Anne Hidalgo, douze maires, l’AMF et France Urbaine ont demandé à l’État de « garantir un accueil digne des réfugiés ». La veille, une lettre ouverte, rendue publique à l’issue de la conférence de presse, a été ... Lire la suite
Article du 19/03/2019
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé hier le lancement d’un nouvel appel à projets de « cohabitions solidaires » pour l’année 2019. Il vise à encourager, via un soutien financier, l’hébergement de 500 réfugiés chez les particuliers ainsi que les colocations entre réfugiés et ... Lire la suite
Article du 16/01/2019
Dans une note d’information publiée lundi, le ministère de l’Intérieur annonce la création, en 2019, de 5 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale ainsi que la fin des centres d'accueil et d'orientation (CAO) d’ici 2020 et la transformation de leurs ... Lire la suite
Article du 11/01/2019
Le Conseil national d’évaluation des normes, réuni hier, a notamment débattu d’un projet de décret d’application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une immigration réussie. Si les élus partagent les ambitions portées par ce décret – qui concerne ... Lire la suite
Article du 08/11/2018
Dans sa dernière étude publiée hier, l’Insee s’intéresse à l’insertion des immigrés de leur arrivée en France à leur premier emploi. Et dessine leur profil. Les auteurs de l’étude retiennent que la moitié des immigrés d’âges actifs (15-64 ans) est arrivée en France avant 1998. « ... Lire la suite
Article du 07/05/2018
Dans un avis rendu la semaine dernière, la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) juge le projet de loi asile-immigration « inadapté » et « dangereux » au regard des objectifs poursuivis et du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. « ... Lire la suite
Article du 10/04/2018
La France a enregistré plus de 100 000 demandes d'asile l'an dernier, selon les chiffres définitifs publiés hier par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui confirment un bond des dossiers albanais, bien devant les pays en crise comme l'Afghanistan ou la Syrie. Au total, 100 755 demandes ont été ... Lire la suite
Article du 22/02/2018
Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Ce projet de loi « ne propose pas, de façon générale, de modifier les conditions dans lesquelles on peut demander, puis obtenir ou se voir refuser le droit au séjour ... Lire la suite
Article du 10/10/2017
Afin de « répondre aux défis migratoires » par une politique d’accueil « plus ambitieuse », le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a décidé, via une instruction publiée vendredi, de créer, dès 2018, 3 000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH) qui bénéficieront ... Lire la suite
Article du 13/07/2017
Le gouvernement a validé, hier, en Conseil des ministres son premier « plan d'action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Le Premier ministre avait promis il y a 15 jours « un plan d'action ambitieux pour redonner son sens à notre tradition de l'asile ». Un volet concerne effectivement l'accélération ... Lire la suite
Article du 16/03/2016
Délais à rallonges, information « ni fiable, ni uniforme » ou refus « abusifs » d'enregistrement: les démarches en préfecture pour obtenir un titre de séjour sont trop souvent émaillées de « dysfonctionnement » qui pénalisent les étrangers, dénonce la Cimade dans un rapport publié mercredi. Dans ... Lire la suite
Article du 02/03/2016
Une instruction définissant les orientations à mettre en œuvre pour l’année 2016 concernant la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France vient d’être publiée, ce matin, par le ministère de l’Intérieur. Adressée aux préfets de région et de département, elle ... Lire la suite
Article du 13/10/2015
Le nombre d'immigrés arrivant en France a augmenté entre 2006 et 2013, mais il y a aussi eu plus de départs, et le solde migratoire a baissé, selon une note de l'Insee publiée aujourd’hui. En 2006, quelque 193 000 immigrés étaient arrivés en France, contre 235 000 en 2013. Mais au chapitre des départs on est passé de ... Lire la suite
Article du 30/07/2015
Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier l’envoi de 120 policiers supplémentaires à Calais, où la situation reste dramatique, avec encore un mort, dans la nuit de mardi à mercredi. L’entrée du tunnel sous la Manche est le théâtre de ces drames, avec des centaines de migrants qui tentent de passer à tout ... Lire la suite
Article du 18/06/2015
L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a suscité bon nombre de réactions, hier, en prônant, à la fois « par humanisme » et dans l’espoir de « sauver » des territoires ruraux, l’installation de familles d’étrangers dans les zones rurales. C’est sur Public Sénat que le sénateur de la Vienne ... Lire la suite
Article du 20/05/2015
Les sénateurs ont achevé hier, en fin de soirée, l’examen des 23 articles et 250 amendements du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Le vote sur le texte, déjà adopté par les députés en décembre dernier (lire Maire info du 17 décembre 2014), est prévu mardi 26 mai après-midi, ... Lire la suite
Article du 14/04/2015
« L’inégal investissement des collectivités dans la politique d’accueil des migrants », constaté dans un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales, mis en ligne récemment, conduit les auteurs de ce rapport à écarter le ... Lire la suite
Article du 02/03/2015
Une étude de France Stratégie (le Commissariat général à la stratégie et à la prospective) publiée hier dresse un bilan bien sombre de la politique d’intégration en France. Intitulée Jeunes issus de l'immigration : quels obstacles à leur insertion économique ?, cette étude livre des résultats ... Lire la suite
Article du 17/12/2014
Par 324 voix pour, le projet de loi réformant l'asile a été adopté hier après-midi par les députés, qui ont voté des moyens renforcés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour raccourcir les délais de traitement ... Lire la suite
Article du 23/07/2014
Le gouvernement présente aujourd’hui en Conseil des ministres deux projets de loi, l’un sur l'asile, l'autre sur l'immigration. Cette première réforme significative sur le droit des étrangers depuis l'élection de François Hollande est défendue par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui souligne aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 14/03/2013
Le gouvernement vient de rendre publiques les données chiffrées de la politique d’immigration et d’intégration pour l’année 2011. L’année 2011, qui marque la dernière année civile du précédent gouvernement, s’inscrit dans la ligne des grandes tendances enregistrées au cours des années précédentes, avec ... Lire la suite
Article du 11/10/2012
L’Insee a présenté le 9 octobre une enquête approfondie sur l’immigration en France, Immigrés et descendants d’immigrés en France, avec pour objectif de faire le point, scientifiquement, sur la démographie, les flux migratoires, l’accès à l’emploi, à l’éducation, et les conditions de vie des immigrés. Premier ... Lire la suite
Article du 08/11/2011
Selon un sondage réalisé par Harris Interactive (1) pour "La Lettre de la Citoyenneté", «une fois informés que les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes», les Français se déclarent «majoritairement favorables (59%) à l’extension de ... Lire la suite
Article du 17/07/2008
Dans son rapport, remis vendredi dernier au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux, la commission sur «le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l'immigration», présidée par Pierre Mazeaud, a souligné que: -«des quotas ... Lire la suite
Article du 07/07/2008
Au moment où la France doit, ce lundi à Cannes, présenter aux ministres européens de l'Intérieur et de la Justice un projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile - qu'elle espère voir adopté en octobre -, le rapport des treize sages de la commission du Conseil constitutionnel français sur la politique d’immigration ... Lire la suite
Article du 09/05/2008
Un récent arrêté (1) fixe les barèmes pour le calcul du montant de la participation financière dont les personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) doivent s'acquitter, en application de l'article R. 348-4 du Code de l'action sociale et des familles. Les personnes hébergées ... Lire la suite
Article du 19/03/2008
Depuis 2004, le nombre d’étrangers ayant obtenu la nationalité française a chuté. Selon le site mediapart.com (18/3), il est passé de 168.826 à 147.868 en 2006 (-12,8% en deux ans) et le déclin s’est poursuivi en 2007. Pour les deux principales voies d’accès - par décret et mariage ... Lire la suite
Article du 17/10/2007
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont décidé mardi de supprimer du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration de Brice Hortefeux la disposition (article 21) qui interdisait l'accueil des sans-papiers dans les centres d’hébergements d'urgence, selon des participants à la ... Lire la suite
Article du 08/10/2007
Les sénateurs ont adopté vendredi le projet de loi de Brice Hortefeux sur l’immigration; le texte a été voté par 188 voix pour contre 135. 4 sénateurs UMP et 7 UDF s’y sont opposés. Le projet de loi suscite toujours autant la polémique notamment en raison de la pratique des tests ADN qu’il veut instaurer pour les candidats au regroupement ... Lire la suite
Article du 30/08/2007
Le président fondateur de Sodexho, Pierre Bellon, a été nommé hier président de la «Commission nationale des compétences et des talents», chargée de définir les critères d'attribution des cartes de séjour au mérite. Le ministère de l'Immigration indique l'avoir choisi en raison de «son prestige international ... Lire la suite
Article du 10/07/2007
Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration présenté par Brice Hortefeux, mercredi 4 juillet, en conseil des ministres. Langue Toute personne de plus de 16 ans, demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial ou en tant que conjoint de Français, sera soumis à «une évaluation de son ... Lire la suite
Article du 12/06/2007
Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, devait transmettre ce mardi au Conseil d'Etat un projet de loi destiné à durcir les conditions d'accès au regroupement familial, écrit "Le Figaro". Le texte ne comportant que 14 articles, dont le quotidien s'est procuré ... Lire la suite
Article du 08/06/2007
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a annoncé jeudi son intention de définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France et d'élargir la liste des métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne. M. Hortefeux ... Lire la suite
Article du 15/05/2007
Au moins un milliard de personnes vont migrer d'ici à 2050, en conséquence du changement climatique qui va exacerber les conflits et les catastrophes naturelles actuels et en créer de nouveaux, prévient lundi dans un rapport une organisation humanitaire britannique. Dans ce rapport intitulé «Marée humaine: la véritable crise migratoire», ... Lire la suite
Article du 13/03/2007
Le Conseil d'Etat a annulé hier, pour des raisons de forme, l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière. La plus haute autorité administrative ne s'est pas opposée ... Lire la suite
Article du 26/01/2007
L’AMF publie sur son site Internet une synthèse du rapport de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine, présidée par Georges Othily, sénateur de la Guyane et dont le rapporteur était François-Noël Buffet, sénateur du Rhône. Ce rapport, intitulé «Immigration clandestine: une réalité ... Lire la suite
Article du 04/10/2006
Le ministre de l’Intérieur a provoqué hier à l’Assemblée nationale la colère des socialistes en accusant le maire de Cachan (Val-de-Marne) et des associations d'exploiter à des fins politiques la misère des familles réfugiées dans un gymnase. Les négociations ont toutefois repris entre les représentants ... Lire la suite
Article du 04/10/2006
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré mardi incompétent dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de ... Lire la suite
Article du 18/09/2006
Un mois après leur évacuation, le sort des anciens squatteurs de Cachan est toujours dans l'impasse, la solution d'un hébergement provisoire à Limeil-Brévannes pour 200 d'entre eux entassés depuis dans un gymnase étant suspendue à une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer jeudi sur un recours ... Lire la suite
Article du 11/09/2006
Le maire de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol, a annoncé qu'il avait pris vendredi un arrêté de réquisition de locaux appartenant au ministère la Défense, toutefois soumis à une autorisation préfectorale, pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan. S'adressant samedi à la presse, devant l'entrée ... Lire la suite
Article du 08/09/2006
Le gouvernement entend régler le problème du squat de Cachan «dans l'esprit de la règle républicaine», a déclaré jeudi Dominique de Villepin, en dénonçant la «politisation» du dossier. «Les lois de ce pays s'appliquent. Nous voulons les appliquer avec humanité, en prenant compte les situations ... Lire la suite
