Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Immigration

Immigration: le président du conseil général sera informé du contrat d'accueil et d'Intégration

Article du 08/10/2007

Les sénateurs ont adopté vendredi le projet de loi de Brice Hortefeux sur l’immigration; le texte a été voté par 188 voix pour contre 135. 4 sénateurs UMP et 7 UDF s’y sont opposés. Le projet de loi suscite toujours autant la polémique notamment en raison de la pratique des tests ADN qu’il veut instaurer pour les candidats au regroupement ... Lire la suite



Les parents d'enfants bénéficiant d'un regroupement familial devraient signer un «contrat d'accueil et d'intégration pour la famille»

Article du 10/07/2007

Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration présenté par Brice Hortefeux, mercredi 4 juillet, en conseil des ministres. Langue Toute personne de plus de 16 ans, demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial ou en tant que conjoint de Français, sera soumis à «une évaluation de son ... Lire la suite



Le ministre de l'Immigration veut définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France

Article du 08/06/2007

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a annoncé jeudi son intention de définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France et d'élargir la liste des métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne. M. Hortefeux ... Lire la suite


Un milliard de migrants d'ici 2050 en conséquence du changement climatique, selon une organisation humanitaire britannique

Article du 15/05/2007

Au moins un milliard de personnes vont migrer d'ici à 2050, en conséquence du changement climatique qui va exacerber les conflits et les catastrophes naturelles actuels et en créer de nouveaux, prévient lundi dans un rapport une organisation humanitaire britannique. Dans ce rapport intitulé «Marée humaine: la véritable crise migratoire», ... Lire la suite













Le projet de loi sur l'immigration adopté par le Sénat

Article du 19/06/2006

Le Sénat a approuvé en première lecture vendredi 16 juin au soir par 196 voix contre 127 le projet de loi sur l'immigration du ministre de l'Intérieur. Voté le 17 mai à l'Assemblée nationale, le texte va être examiné en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) et pourrait être définitivement ... Lire la suite




L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'immigration

Article du 18/05/2006

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur l'immigration alors que le ministre de l'Intérieur entame un voyage dans deux pays d'Afrique pour expliquer sa politique d'immigration «choisie». Le texte voté, qui doit être examiné au Sénat, vise à encourager l'arrivée de migrants qualifiés ... Lire la suite


Les mariages mixtes plus difficiles et les conditions de regroupement familial désormais liées à des conditions de ressources de travail et des conditions de logements

Article du 11/05/2006

Les députés ont terminé, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration qui entend substituer une immigration «choisie» à une immigration «subie». Le vote solennel du texte aura lieu mercredi prochain 17 mai. Pour encourager l'immigration «choisie», l'Assemblée ... Lire la suite



L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur l'immigration

Article du 02/05/2006

Les députés entament mardi l'examen du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, onze jours après la polémique déclenchée par les propos du ministre de l'Intérieur sur cette question très sensible à un an des échéances électorales. Le texte vise à «transformer profondément» ... Lire la suite


Les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration

Article du 02/05/2006

Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration, examiné à partir de ce mardi par les députés. MARIAGES Pour les conjoints de Français, il faudra désormais justifier de trois ans de mariage, au lieu de deux actuellement, pour obtenir la carte de résident de dix ans, et de quatre ans de mariage, ... Lire la suite


L'avant-projet de loi durcit les conditions d'accueil des travailleurs non qualifiés et les règles du regroupement familial

Article du 09/02/2006

Le ministre de l'Intérieur devait présenter ce mercredi en comité interministériel, qui réunit autour de Dominique de Villepin Nicolas Sarkozy et neuf autres ministres, son avant-projet de loi sur l'immigration, qui vise à privilégier une immigration «choisie» et non plus «subie» et prévoit un durcissement des conditions ... Lire la suite


«Les préfets et les maires auront la charge de vérifier si le contrat d'accueil a été respecté avant de délivrer une carte de résident de 10 ans», précise Nicolas Sarkozy

Article du 06/02/2006

Nicolas Sarkozy défend dans un entretien au Journal du dimanche son «concept d'immigration choisie» face à une intégration des étrangers «à la française» qui a, selon lui, échoué. Dans cet entretien, le ministre de l'Intérieur présente les grandes lignes de son avant-projet de loi relatif à ... Lire la suite




Attestations d'accueil: les modalités du traitement automatisé par le maire

Article du 09/09/2005

Comment instaurer un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil? Dans quelles conditions le maire peut-il s’opposer à la validation de ces attestations? Quel type d’informations nominatives sont enregistrées? De quel droit d’opposition le demandeur de l’attestation ... Lire la suite


Le gouvernement va créer une « agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » et généraliser le contrat d'accueil et d'intégration

Article du 28/04/2005

La ministre déléguée à l’Intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion a présenté, hier, en Conseil des ministres une communication relative à la mise en place de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d’accueil ... Lire la suite





Le gouvernement veut accompagner les projets professionnels des femmes issues de l'immigration dans les zones urbaines sensibles

Article du 24/09/2004

Jacques Chirac a prononcé, mercredi, en Conseil des ministres, un plaidoyer en faveur des femmes issues de l'immigration. Le gouvernement souhaite notamment accompagner les créations d'entreprises et les projets professionnels des femmes dans les zones urbaines sensibles. Il souhaite également une meilleure représentation des femmes de l'immigration ... Lire la suite


Le Haut conseil à l'Intégration (HCI) recommande une ouverture à la diversité culturelle, à condition qu'"aucune pratique ou tradition ne porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne"

Article du 26/01/2004

Le Haut conseil à l'Intégration (HCI) plaide dans son rapport 2003 rendu public ce lundi pour une "intégration civique", recommandant une ouverture à la diversité culturelle, à condition qu'"aucune pratique ou tradition ne porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne". Le Haut conseil souhaite une politique ... Lire la suite


Le texte adopté par les députés prévoit plusieurs situations permettant au maire de refuser sa signature sur l'attestation d'accueil

Article du 15/07/2003

Les députés ont durci le régime des attestations d'accueil des étrangers, en instituant dans le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France » des procédures de contrôle, en donnant plus de pouvoirs aux maires et en responsabilisant davantage les hébergeants. Le texte adopté ... Lire la suite




Conditions d'accueil d'un étranger : les pouvoirs du maire renforcés par la Commission des lois de l'Assemblée nationale

Article du 18/06/2003

La Commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a adopté le projet de loi Sarkozy sur l'immigration, a décidé mardi de renforcer le pouvoir des maires en matière d'immigration comme la possibilité pour les "services sociaux des communes" de contrôler les conditions d'accueil d'un étranger, une vérification effectuée ... Lire la suite


Jean-Pierre Raffarin et François Fillon présentent leur programme "pour une meilleure intégration des immigrés en situation régulière"

Article du 11/04/2003

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et son ministre des Affaires sociales François Fillon ont présenté, jeudi, à la presse le programme du gouvernement pour une meilleure intégration des immigrés en situation régulière, dont "l'humanité" se veut le pendant de la "fermeté" déployée à l'égard ... Lire la suite




L'Europe appelle à l'harmonisation des politiques nationales

Article du 20/02/2001

Le naufrage de 910 immigrés clandestins kurdes sur les côtes françaises, samedi 17 février, montre le besoin urgent de mettre en place une politique européenne commune en matière d'asile et d'immigration. "C'est une preuve de plus de la tragédie qui se déroule quotidiennement. C'est pourquoi une politique ... Lire la suite





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