Trois décrets et une circulaire pour acter un renforcement important des pouvoirs des préfets

Article du 16/09/2025

Alors même que François Bayrou n’est plus Premier ministre depuis le 9 septembre, les services du gouvernement ont fait le choix de publier tout de même sur Légifrance, le 12, une circulaire signée de sa main consacrée à la « réforme de l'action territoriale de l'État et la relance de la déconcentration ». ... Lire la suite

«Le projet du gouvernement est de spécialiser à terme la fiscalité locale, en confiant la responsabilité d'une taxe à une seule collectivité», indique Patrick Devedjian

Article du 17/04/2003

«La hausse des impôts locaux 2003 n'a rien à voir avec la nouvelle phase de la décentralisation que nous préparons, dans la mesure où aucun transfert n'a encore eu lieu. Elle est en revanche la conséquence des transferts non financés du gouvernement précédent - à savoir les 35 heures, les services de secours et d'incendie ... Lire la suite

Lionel Jospin présente à ses ministres les directives nationales d’orientation

Article du 17/01/2001

Dans une circulaire publiée ce jour au Journal officiel, le Premier ministre souhaite mettre fin aux habitudes anciennes qui régissent trop souvent les relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés qui conduisent « à un empilement de circulaires mal hiérarchisées et plus volontiers consacrées à la description minutieuse ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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