Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Eau et assainissement

Droit d'accès à l'eau potable «dans des conditions économiquement acceptables par tous»: une présentation au Parlement avant l'été?

Article du 12/03/2010

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau. Depuis trois ans, a-t-elle rappelé, «avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi de programmation relative à la mise ... Lire la suite



Les prix de l'eau potable ont baissé de 5 à 9%

Article du 15/02/2010

Les prix de l'eau en France ont baissé de 5 à 9% récemment, grâce à une concurrence accrue entre opérateurs et sous la pression des élus municipaux, rapporte "Le Monde" dans son édition du 14 février, citant des chiffres de la profession. L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau, ... Lire la suite


Personnes en difficulté: le Sénat permet aux délégataires et aux régies de subventionner le Fonds de solidarité pour le logement

Article du 15/02/2010

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 11 février dernier, la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. Déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val de Marne, maire de Saint-Maurice, le texte modifie le Code général ... Lire la suite



Stations d'épuration: la saisine de la Cour de Justice européenne «intervient alors que la France a entrepris, depuis deux ans, un vaste plan de remise aux normes de ses stations d'épuration», souligne Jean-Louis Borloo

Article du 25/11/2009

Réagissant à la saisine de la Cour de Justice par la Commission européenne, assignant la France pour des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations (voir nos infos du 23 novembre), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, souligne que cette saisine «intervient alors que la France a entrepris, depuis ... Lire la suite





Distribution d'eau: la DGCCRF demande aux collectivités de s'assurer que leurs règlements de service d'eau ne contiennent plus de clauses abusives

Article du 31/08/2009

Selon une enquête de la direction générale de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur de la distribution de l’eau, de «nombreuses et parfois importantes anomalies» ont été trouvées dans les règlements des services d’eau, adoptés par chaque collectivité en ... Lire la suite



Pollutions: publication d'une liste de 507 «captages Grenelle»

Article du 03/07/2009

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement. La diffusion ... Lire la suite



Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n'est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin»

Article du 24/03/2009

Conclusion du 5e Forum mondial de l'eau à Istanbul: l'accès à l'eau potable et à l'assainissement n’est pas un «droit» humain fondamental mais seulement un «besoin». Le temps de «l'eau facile» est révolu. Ce message a traversé l'essentiel des débats du 5e Forum mondial de l'eau, ... Lire la suite


Les parlementaires et élus locaux présents au 5ème Forum mondial de l'eau appellent à la création d'un «Parlement mondial de l'eau»

Article du 20/03/2009

Depuis le 16 mars dernier, le Forum mondial de l’eau réunit à Istanbul l’ensemble des niveaux politiques pour envisager les modes d’une nouvelle gouvernance de l’eau. Chefs d’Etat, ministres, membres des parlements nationaux et supranationaux et représentants des collectivités territoriales ont donc engagé le dialogue pour jeter les ... Lire la suite


268 agglomérations sans évacuation réglementaire des eaux usées

Article du 24/02/2009

Pour hâter la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux usées avec la directive européenne de 1991, en particulier le long de la Seine et sur le pourtour méditerranéen, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations, qui va avancer 1,5 ... Lire la suite


Système d'assainissement individuel: les communes ont la possibilité de prendre en charge des travaux en se faisant rembourser de façon échelonnée, rappelle Hubert Falco

Article du 29/01/2009

Notant que de nombreux particuliers n’ont pas les moyens financiers d’assurer la réalisation d’un système d’assainissement individuel, Stéphane Demilly, député NC de la Somme, maire d'Albert, a demandé, lors de la séance des questions orales sans débat, mardi, si le Gouvernement envisage de «développer ... Lire la suite



L'AMF et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau publient un guide pour «tout savoir sur l'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement»

Article du 20/11/2008

«Satisfaits mais pas assez informés! Les conclusions du dernier Baromètre CIEAU/TNS Sofres 2008 sont claires: si pour 83% des Français, les services de l’eau fonctionnent bien, 63% d’entre eux estiment qu’ils n’ont pas assez d’information sur tous les domaines concernant l’eau.» C’est ce que rappelle un communiqué ... Lire la suite


Le prix de l'eau et le montant de la redevance d'assainissement sont fixés par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent la desserte de leurs maisons

Article du 31/10/2008

Le prix de l'eau et le montant de la taxe d'assainissement pour les habitants concernés sont-ils ceux pratiqués par la commune dont ils font juridiquement partie ou ceux pratiqués par la commune dont les réseaux d'eau et d'assainissement assurent leur desserte? A cette question, le ministère de l’Intérieur répond que le principe ... Lire la suite


Pour l'UFC-Que Choisir, le syndicat des eaux d'Ile-de-France peut économiser de 80 à 90 millions d'euros sur son contrat le liant au groupe Veolia

Article du 24/09/2008

A quelques mois de l'échéance du contrat entre le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) et Veolia, l'UFC-Que Choisir dissèque la facture d'eau payée par les consommateurs. Selon l'association, le Sedif facture 2,91 euros le mètre cube d'eau, hors taxe, à ses clients alors que le prix normal devrait ... Lire la suite




Pollution de l'eau: taux d'engrais et de pesticides supérieurs à la normale dans les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE

Article du 18/06/2008

Les ressources en eau de près de la moitié des pays de l'OCDE enregistrent des taux de pollution supérieurs à la normale en raison de concentrations excessives d'engrais ou de pesticides, selon un rapport publié lundi 16 juin. Intitulé «performance environnementale de l'agriculture dans les pays de l'OCDE depuis 1990», cette ... Lire la suite


Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) soumis à consultation publique du 15 avril au 15 octobre prochains

Article du 08/04/2008

Une circulaire du ministère de l’Ecologie (1) a organisé la consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés. Après une première phase de consultation effectuée en 2005, et en ... Lire la suite


Les collectivités locales peuvent économiser 700 millions de mètres cubes d'eau sur les fuites des réseaux de distribution et les eaux traitées dans les espaces verts

Article du 27/03/2008

Le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la gestion de la rareté de l’eau et à la mise aux normes de l’assainissement. Selon le communiqué du conseil des ministres: «1.- ... Lire la suite



Traitement des eaux résiduaires: la France reste en infraction avec ses 98 stations d'épuration non conformes

Article du 25/02/2008

A un peu plus de quatre mois de l'accession de la France à la présidence de l’Union, celle-ci n’a toujours pas réagi au dernier avertissement que la Commission européenne lui avait envoyé fin janvier. La Commission l'invitait à faire mettre rapidement les installations de traitement des eaux résiduaires de ses collectivités territoriales ... Lire la suite


Financement du service de l'eau et de l'assainissement: la bataille se poursuit entre le conseil général des Landes et les grandes entreprises privées du secteur

Article du 21/02/2008

Dans un communiqué, Henri Emmanuelli, président du conseil général des Landes, indique que le Conseil d ‘Etat vient de donner raison au département dans la bataille juridique qui l'oppose aux entreprises privées du secteur de l'eau et de l'assainissement. En effet, le Conseil d'Etat a annulé une ordonnance prise en référé ... Lire la suite


Huit Français sur dix (81%) souhaitent que la question de la gestion de l'eau soit abordée au moment des élections municipales

Article du 07/02/2008

Quelle image les Français ont-ils de la gestion de l’eau? Pour répondre à cette question et faire avancer ses propositions, la Fédération des distributeurs d’eau indépendants (FDEI) a fait réaliser un sondage par l’Ifop (1) dont elle conclue que les «Français veulent plus de concurrence» et souhaitent que cette ... Lire la suite


Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il est urgent de perfectionner les outils de gouvernance des services publics d'eau et d'assainissement

Article du 18/01/2008

Prenant position sur l’enquête relative aux factures d’eau publiée dans le mensuel "Que choisir" n° 453 (novembre 2007) dénonçant un prix jugé abusif dans un certain nombre de collectivités, la FNCCR présente ses commentaires ainsi qu'une . «La FNCCR reconnaît et même encourage la pleine légitimité ... Lire la suite





Comment constituer et mettre en oeuvre le programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface

Article du 04/10/2007

La directive-cadre européenne sur l’eau (1) a prévu qu’un programme de surveillance doit être mis en place pour les différentes catégories d’eau. Une circulaire (DCE 2006/16) du 13 juillet 2006 avait déterminé les premiers éléments de cadrage pour la constitution et la mise en oeuvre de ce programme (eaux douces ... Lire la suite


Les subventions des agences de l'eau pour les stations d'épuration qui ne seraient pas en conformité pourraient être réduites ou supprimées, menace Jean-Louis Borloo

Article du 17/09/2007

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi à Biganos un «plan de bataille» pour le traitement des eaux usées, menaçant les collectivités récalcitrantes dont les stations ne sont pas en conformité de l'arrêt des financements de fonctionnement. Le ministre a lancé «un appel solennel sur le problème ... Lire la suite


Les dangers de la maintenance de canalisation du réseau d'eau

Article du 20/07/2007

Une enquête, effectuée à la demande de la ville de Rouen par le laboratoire de la Caisse régionale d’assurance-maladie de Normandie et le médecin du travail du service des eaux, a démontré qu’au cours d’opérations de maintenance des canalisations du réseau d’eau, les concentrations atmosphériques, dans ces espaces ... Lire la suite


Ile-de-France: 82 communes en restriction permanente d'eau potable

Article du 16/07/2007

L'enquête de la préfecture de région sur la qualité de l'eau du robinet en 2006 révèle que la Seine-et-Marne cumule la quasi-totalité des cas de restrictions d'usage de l'eau potable dans la région, indique le "Parisien" (16/7). En 2006, à cause de la présence de différentes substances ... Lire la suite


Gestion de la rareté de l'eau: le crédit d'impôt pour la récupération des eaux de pluie sera élargi d'ici quelques mois à des usages de l'eau récupérée à l'intérieur des bâtiments

Article du 10/05/2007

A l’occasion, hier, du dernier conseil des ministres du quinquennat de Jacques Chirac, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté une communication sur la gestion de la rareté de l’eau. La pluie et la neige ont été assez abondantes en mars, en particulier dans certains secteurs jusque là peu arrosés. ... Lire la suite




Rachat de la SAUR par un fond de pension australien: l'AMF s'inquiète des conséquences pour l'emploi, l'investissement et les services publics locaux

Article du 15/03/2007

Les perspectives du rachat de la SAUR par un fond de pension australien, une banque du nom de Macquarie, suscitent la préoccupation de nombreux maires. Dans un communiqué du 14 mars, l’AMF rappelle que la SAUR, 3ème entreprise française dans l’eau et les déchets, intervient dans de multiples communes de tailles diverses. «Leurs élus ... Lire la suite



Facilité eau: les associations d'élus locaux veulent maintenir un mécanisme de financement «ambitieux» pour les acteurs locaux des pays Afrique Caraïbes Pacifique

Article du 02/03/2007

Les associations d’élus locaux, membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1), plaident dans un communiqué commun «pour le maintien d’un mécanisme de financement ambitieux en faveur des acteurs locaux des pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique).» Elles réitèrent leur appel au maintien de ... Lire la suite


La ministre de l'Ecologie lance une action structurelle pour rétablir durablement l'équilibre en offre et demande en eau

Article du 02/03/2007

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a réuni hier le comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau. Elle a estimé que la situation hydrologique est «préoccupante» et que «l’on doit rester attentifs à son évolution en fonction des précipitations qui pourraient ... Lire la suite




Projet de loi sur l'eau: la CMP rétablit la taxe sur les eaux pluviales mais supprime la taxe départementale pour l'alimentation en eau et l'assainissement

Article du 20/12/2006

La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) a trouvé hier un accord sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le projet de loi devrait être définitivement adopté aujourd'hui 20 décembre, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d'année. Le ... Lire la suite


L'examen du projet de loi sur l'eau reporté à janvier 2007

Article du 29/11/2006

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a annoncé mardi que l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques aurait lieu en janvier 2007, suite au report du texte décidé dans la matinée en conférence des présidents. Prévu initialement pour demain jeudi et vendredi, l'examen ... Lire la suite




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