Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/11/2017
C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des groupes Modem et LREM proposant de modifier certaines dispositions de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le texte, qui a le plein soutien du gouvernement, pourrait être définitivement adopté avant ... Lire la suite
Article du 29/11/2017
Si les prix de l’eau sont stables en France, et en-dessous de la moyenne en Europe, « des menaces pèsent sur le modèle eau », a averti hier Tristan Mathieu, le délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui regroupe les principales entreprises délégataires en matière ... Lire la suite
Article du 27/10/2017
Le Sénat a adopté hier une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable. Ce texte s’inscrit dans le champ de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités locales, confiée par le bureau du Sénat à Rémy ... Lire la suite
Article du 25/10/2017
Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre une proposition de loi à l’Assemblée nationale sur l’exercice de la Gemapi. Cette proposition qui reprend pour partie des demandes formulées par l’AMF depuis 2014 – et est aujourd'hui défendue par l'AdCF, pourrait etre adoptée. Jacqueline Gourault, ... Lire la suite
Article du 13/10/2017
Après un long débat à l’Assemblée nationale, hier, la proposition de loi sur l’eau et l’assainissement votée à l’unanimité au Sénat en février dernier a été rejetée et renvoyée en commission. Ce rejet était attendu, vu l’opposition à ce texte du gouvernement et du groupe ... Lire la suite
Article du 11/10/2017
La commission des lois de l’Assemblée nationale a publié hier le compte-rendu de la séance du 4 octobre, lors de laquelle elle a rejeté la proposition de loi « pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération ... Lire la suite
Article du 06/10/2017
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé hier la volonté du gouvernement de faire preuve de « souplesse » dans la mise en œuvre de la compétence Gemapi sans toutefois remettre en cause la date de mise en œuvre. Aucune souplesse n'est à attendre sur le calendrier du transfert fixé au ... Lire la suite
Article du 26/09/2017
La DGCL (Direction générale des collectivités locales) vient de publier une note d’information relative à « l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI ». Bien que ne contenant rien de vraiment nouveau, cette note rappelle quelques éléments utiles pour s’y retrouver dans un dossier particulièrement ... Lire la suite
Article du 15/09/2017
Après les présidents de comités de bassin, lundi dernier, c’est au tour de l’AMF de dénoncer avec vigueur le nouveau coup de rabot sur le budget des Agences de l’eau qui semble se profiler. Cela semble devenir une habitude : depuis 2013, le gouvernement inscrit chaque année dans le PLF (projet de loi de finances) de l’année suivante ... Lire la suite
Article du 16/06/2017
Eaufrance et l’Onema (Observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques, récemment intégré à l’Agence française pour la biodiversité) viennent de publier le rapport annuel de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, portant sur l’année 2014. Le rapport constate « une lente mise ... Lire la suite
Article du 25/01/2017
Alors que s’ouvre, aujourd’hui à Rennes, le Carrefour des gestions locales de l’eau (lire Maire info du 9 janvier), l’institut Harris Interactive publie les résultats d’une enquête commandée par Idéal connaissances et le syndicat professionnel Canalisateurs de France, sur la perception des réseaux d’eau potable par les Français. Selon ... Lire la suite
Article du 29/11/2016
Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales, publiée hier, un certain nombre de précisions sont données sur la mise en œuvre de la Socle (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). Paul ... Lire la suite
Article du 18/10/2016
Dans sa présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, le gouvernement est aussi clair que laconique : « Le prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau adopté en LFI pour 2015 se poursuit, pour un montant total de 175 M€ ». Il s’agit bien en effet de la « poursuite » d’une politique qui dure depuis ... Lire la suite
Article du 11/10/2016
Alors que l’échéance du 1er janvier 2020 et du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités se rapproche, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport. Vu la quantité énorme de données à traiter, ce rapport prend beaucoup de temps ... Lire la suite
Article du 25/04/2016
Via une circulaire publiée vendredi, les ministères de l’Environnement et de l’Intérieur annoncent la parution de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence Gemapi (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera entièrement dévolue au bloc communal à partir du ... Lire la suite
Article du 23/03/2016
Un colloque sur le thème « Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets » se tenait hier dans les locaux de l’AMF. Il était organisé par l'AMF, l’Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (Afite) et la Fédération professionnelle des ... Lire la suite
Article du 23/02/2016
L’AMF a mis en ligne, le 17 février, son nouveau guide consacré à la délégation de service public d’eau potable. Très riche et documenté, ce document de plus de 70 pages (téléchargeable ci-dessous), se veut « un vade-mecum précisant les principales étapes et points de vigilance de la passation et de l’exécution ... Lire la suite
Article du 03/02/2016
Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé hier la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Il s’agit d’une conséquence de la création de la compétence ... Lire la suite
Article du 21/10/2015
Dans une « note technique » aux préfets rendue publique hier, le directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Paul Delduc, appelle à forcer l’allure sur la question des transferts de compétence eau et assainissement et à « en anticiper les conséquences ». Paul Delduc rappelle que les SDCI ... Lire la suite
Article du 16/04/2015
Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel la liste des collectivités retenues pour expérimenter la tarification sociale sur l’eau. Seuls dix-huit communes, EPCI ou syndicats mixtes ont été retenus. C’est la loi Brottes (loi du 15 avril 2013) « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ... Lire la suite
Article du 27/03/2015
Le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes vers les intercommunalités pourrait contribuer à corriger l’émiettement dans un secteur où existent quelque 22 000 services d’eau gérés en régie par les communes et leur syndicats intercommunaux. C’est en tout cas la conviction de la Cour des comptes, ... Lire la suite
Article du 23/03/2015
Le prix de l'eau dans les grandes villes françaises a augmenté plus vite que l'inflation en quatre ans, selon une étude du magazine 60 millions de consommateurs, qui révèle aussi que les écarts sont très importants et se creusent d'une ville à l'autre. Dans 85% des 130 villes classées par 60 millions de consommateurs et ... Lire la suite
Article du 03/03/2015
C’est un amendement qui est passé un peu inaperçu dans le maelstrom de la discussion au Sénat sur le projet de loi de transition énergétique, mais il fait couler beaucoup d’encre aujourd’hui : le 19 février, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur du Val-de-Marne Christian Cambon – soutenu par le gouvernement ... Lire la suite
Article du 18/02/2015
Alors que le débat qui vient de démarrer à l’Assemblée sur le projet de loi Notre devrait aborder la question de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l’Association des maires de France a demandé, dans une communiqué paru hier, le « réexamen complet de cette compétence ... Lire la suite
Article du 11/02/2015
Avant même la présentation officielle du rapport de la Cour des comptes, qui doit avoir lieu aujourd’hui, un de ses chapitres au moins a fuité dans la presse : il s’agit de celui qui est consacré aux Agences de l’eau, dont le journal Le Parisien a publié hier des extraits. Selon la Cour, le principe pollueur-payeur n’est pas respecté ... Lire la suite
Article du 22/12/2014
L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) a publié en fin de semaine dernière un guide très complet pour aider les élus à « élaborer un plan d’action » contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable. Ce guide de 150 pages, disponible gratuitement, a été élaboré ... Lire la suite
Article du 21/11/2014
C’est encore un article qui a fait sursauter plus d’un maire : le journal Les Échos d’hier a publié un article intitulé Réseaux d’eau, le grand gaspillage, où il révèle des chiffres du dernier rapport de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques). Selon ces chiffres, il est à déplorer ... Lire la suite
Article du 12/11/2014
Selon une note du 27 octobre, publiée le 6 novembre, le directeur de l’Eau et de la Biodiversité, Laurent Roy, s’inquiète de l’insuffisante quantité de données transmises à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Laurent Roy rappelle que lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre ... Lire la suite
Article du 14/10/2014
Encore une mesure qui fâche dans le projet de loi de finances 2015 ! Après, ces derniers jours, l’annonce surprise de la fin programmée du fonds d’amorçage (lire Maire info d’hier), l’Association des maires de France proteste aujourd’hui contre « une nouvelle ponction » sur le budget des Agences de l’eau. On se rappelle que ... Lire la suite
Article du 24/07/2014
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau, fixant l’objectif « d’accélérer l’atteinte des grands objectifs » en la matière – à savoir, atteindre le « bon état » de deux tiers ... Lire la suite
Article du 30/06/2014
Paru hier au Journal officiel, un décret du Premier ministre modifie les règles régissant les comités de bassin. Il a pour objet de renforcer la place des représentants des collectivités locales dans ces instances… et d'encourager à une plus grande assiduité en réunions. À part l’article 1 du décret, qui ... Lire la suite
Article du 21/03/2014
Un litre d'eau potable sur cinq est perdu dans des fuites de canalisations en France, soit un total impressionnant de 1, 3 milliard de litres d'eau par an, affirme une enquête de 60 Millions de consommateurs publiée hier. Selon cette étude menée avec la Fondation France Libertés, le taux de fuite est en moyenne en France de 3 400 litres par jour pour chacun ... Lire la suite
Article du 27/02/2014
Que ce soit la directive cadre sur l’eau (DCE) ou la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), ces deux textes partagent l’objectif commun d’atteindre le bon état des eaux, notamment pour les eaux côtières. Pour favoriser la mise en œuvre conjointe de ces deux directives européennes, une instruction a été mise en ... Lire la suite
Article du 28/11/2013
Co-organisé par la région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le 15e Carrefour des gestions locales de l’eau se tiendra le 29 et 30 janvier prochains à Rennes, et son programme vient d’être dévoilé. Réunissant plusieurs milliers de participants chaque année, ces rencontres se veulent le rendez-vous des collectivités ... Lire la suite
Article du 24/10/2013
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de ponctionner le budget des agences de l’eau. Déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale, l’article 32 du texte envisage ainsi en 2014 un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Le PLF prévoit aussi que ... Lire la suite
Article du 17/09/2013
Un rapport d'évaluation sur l'efficacité de la politique de l'eau en France, établi par le Conseil général de l'environnement et du développement durable à la demande de l'ancienne ministre de l'Ecologie, a été rendu public le 11 septembre dernier. Si ce rapport salue un certain nombre d'éléments ... Lire la suite
Article du 15/07/2013
Le député des Côtes-d’Armor Michel Lesage a remis la semaine dernière son rapport au Premier ministre sur la gouvernance de l’eau. Ce rapport avait été commandé le 8 février dernier par Jean-Marc Ayrault, afin de faire le bilan sur la politique de l’eau mise en œuvre depuis 1992, et « d’orienter » la politique ... Lire la suite
Article du 29/04/2013
La Commission européenne a classé sans suite son enquête sur d’éventuelles pratiques d’entente illicite entre les trois géants français de l’eau, Veolia, Suez et la Saur. Démarrée en janvier 2012, cette enquête visait à vérifier des soupçons de pratiques de cartel entre les trois entreprises pour s’entendre sur ... Lire la suite
Article du 25/04/2013
La Médiation de l’eau a présenté mardi son rapport pour l’année 2012. Cette institution, créée en 2009, regroupe des associations d’élus (dont l’AMF), des associations de consommateurs, des délégataires privés et, depuis cette année, des régies publiques de gestion de l’eau et de l’assainissement. Elle ... Lire la suite
Article du 04/04/2013
Le Centre d’analyse stratégique (CAS), institution d’expertise dépendant du Premier ministre, a présenté hier trois notes d’analyses relatives à la gestion de l’eau. Face au renchérissement des coûts du traitement de l’eau et aux risques futurs de pénurie, le CAS propose plusieurs pistes aux collectivités. Les dépenses ... Lire la suite
Article du 21/03/2013
Le groupe Veolia environnement a annoncé hier son intention de supprimer 1 500 postes – soit 10% des effectifs de sa filiale Eau. Le groupe, qui a longtemps réalisé ses plus importants bénéfices dans cette branche, affirme aujourd’hui devoir faire face à une détérioration de ses marges, due à « une transformation profonde du marché ... Lire la suite
Article du 21/01/2013
La revue 60 Millions de consommateurs et la fondation Danielle-Mitterrand France Libertés ont publié le 17 janvier dernier une carte des dérogations accordées aux communes par les préfectures sur la qualité de l’eau. Cette carte « inédite » a été obtenue en croisant les données du ministère de la Santé et des Agences régionales ... Lire la suite
Article du 09/01/2013
L’Office international de l’eau (OIEau) va organiser pendant toute l’année 2013 des journées d’information destinées notamment « aux élus, techniciens et cadres des collectivités locales », sur tous les sujets touchant à l’actualité réglementaire et technique de l’eau. Elles auront lieu une fois par mois à partir ... Lire la suite
Article du 28/11/2012
Les Agences de l’eau et la direction de l’Eau et de la Biodiversité ont présenté la semaine dernière les orientations du 10e programme des Agences de l’eau, pour la période 2013-2018. Courant octobre, les six comités de bassin et conseils d’administration des Agences ont adopté leur budget, à la suite d'une « une large concertation ... Lire la suite
Article du 06/11/2012
Jean Launay, député-maire de Bretenoux (Lot) et trésorier général de l’Association des maires de France, a été nommé président du Comité national de l’Eau (CNE), par décret du 24 octobre dernier, en remplacement de l’ancien député du Pas-de-Calais, André Flajolet. Le CNE a notamment pour mission de donner son ... Lire la suite
Article du 05/11/2012
L’observatoire national de l’eau et des milieux aquatiques vient de rendre public un rapport (daté de septembre) consacré aux conséquences de la loi Sapin de 1993 sur le marché de l’eau dans les collectivités. Bilan : cette loi a permis de renforcer effectivement la concurrence.La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et ... Lire la suite
Article du 30/07/2012
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État,d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ... Lire la suite
Article du 20/07/2012
Créée par la loi de finances rectificative pour 2012 (article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012, codifié à l'article L.1331-7 du Code de la santé publique), la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) peut être instituée par les communes depuis le 1er juillet 2012. Contrairement à la participation pour raccordement à l'égout (PRE), la PFAC n'est pas une ... Lire la suite
Article du 22/06/2012
A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques: «mettre en place des installations neuves de qualité ... Lire la suite
Article du 13/06/2012
Selon le bilan des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les personnes responsables des eaux de baignade et les collectivités concernées dans plus de 3.000 sites de baignade en 2011, publié hier par le ministère de la Santé, la qualité des eaux de baignade était d’un «bon niveau». Le taux de conformité ... Lire la suite
