Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/06/2012
Au cours d'un atelier sur le thème «Les villes de demain, pionnières en matière de gestion durable de l’eau», organisé dans le cadre de la semaine verte de la Commission européenne, Ramon Luis Valcárcel Siso, premier vice-président du Comité des régions, a proposé que «l'utilisation efficace de l'eau s'ajoute à la liste des ... Lire la suite
Article du 23/05/2012
Selon la dernière note publiée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), «les précipitations très importantes du mois d’avril ont permis une nette amélioration des nappes phréatiques», mais «le niveau des nappes au 1er mai 2012 est hétérogène d'une région à l'autre». En effet, ces précipitations, ... Lire la suite
Article du 02/05/2012
La directive «nitrates» (n° 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles) prévoit que les États membres réexaminent et, au besoin, révisent ou complètent en temps opportun, et au moins tous les quatre ans, la liste des zones vulnérables désignées ... Lire la suite
Article du 25/04/2012
Un arrêté publié au Journal officiel (1) modifie l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif du 7 septembre 2009 (2) afin de le rendre cohérent avec le nouvel arrêté définissant la mission de contrôle. Ces mesures prennent en compte les modifications apportées par la loi portant engagement ... Lire la suite
Article du 13/04/2012
La première Commission de suivi hydrologique de l’année 2012 s’est réunie le 11 avril au ministère du Développement durable pour réaliser le bilan météorologique et hydrologique des dernières semaines et de l’hiver 2012. Cette réunion a permis de faire un point très précis sur les niveaux de précipitations, l’état ... Lire la suite
Article du 28/03/2012
Selon la dernière note d’information du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), la situation des nappes au 1er mars 2012 est hétérogène d'une région de France à l'autre, mais «une grande majorité des réservoirs (80%) affichent un niveau inférieur à la normale». C'est le cas «sur la plus grande partie du Bassin ... Lire la suite
Article du 27/03/2012
Samedi dernier est paru au Journal officiel un décret (1) prorogeant d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2012, les autorisations temporaires de prélèvement dans les zones de répartition des eaux. Afin de résoudre les déséquilibres entre besoins et ressources en eau liés notamment aux prélèvements en eau pour l’irrigation, la loi sur l’eau ... Lire la suite
Article du 23/03/2012
Le Médiateur de l’eau, Marc Censi, qui vient de publier son deuxième rapport annuel, souligne que «l’année 2011 a été marquée par une forte augmentation du nombre de dossiers instruits, qu’ils aient été déclarés recevables ou qu’ils aient fait l’objet d’une réponse informative en premier recours». La ... Lire la suite
Article du 19/03/2012
Eaupen est une association loi 1901 dont l’objectif est de promouvoir, d’accompagner ou de réaliser toute action visant à recenser et à étendre le nombre de points d’eau accessibles au public. Cette association s’inscrit dans le mouvement général de l’OpenData d’accès aux données publiques détenues par les administrations ... Lire la suite
Article du 19/03/2012
A l’issue du Forum mondial de l’eau (12-17 mars à Marseille), les présidents et représentants d’associations nationales d’élus locaux (1) soulignent dans un communiqué qu’ils ont exprimé «d’une seule voix leur mobilisation et leur engagement pour l’accès universel à l’eau et à l’assainissement». ... Lire la suite
Article du 16/03/2012
Le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement a été présenté au Forum mondial de l’eau. Ce panorama concerne plus de 31.000 services d’eau et d’assainissement collectif en France: 14.217 services d’eau potable et 17.228 services d’assainissement collectif; ... Lire la suite
Article du 13/03/2012
Lors de l’ouverture du Forum mondial de l'eau, à Marseille, le lundi 12 mars, le Premier ministre, François Fillon, après avoir rappelé que «le nombre des êtres humains qui n’ont pas accès à une eau salubre se chiffre en milliards» a insisté sur «les défis «immenses». Il a souligné que l’assainissement constitue ... Lire la suite
Article du 08/03/2012
Mercredi 7 mars, le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté en Conseil des ministres une communication relative au Forum mondial de l’eau. Il a rappelé que «l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement n’est pas encore garanti pour plusieurs milliards d’êtres ... Lire la suite
Article du 05/03/2012
Le réseau des entreprises publiques locales (EPL) d'eau et d'assainissement (Arpège) sera présent à l'occasion de manifestations organisées dans le cadre du 6e Forum mondial de l'eau à Marseille (12 au 17 mars 2012) pour rappeler que «l'EPL (SEM-SPL) est une solution dynamique et efficace pour la gestion des services publics locaux de l'eau et de l'assainissement». ... Lire la suite
Article du 20/02/2012
Dans la dernière édition de son bulletin (1), le Commissariat général au développement durable dresse un bilan des prélèvements d’eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans. Il révèle qu’en «2009, 33,4 milliards de m3 d’eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins ... Lire la suite
Article du 15/02/2012
Mardi 14 février, près d’une centaine de participants, représentatifs de l’ensemble des acteurs de l’eau, étaient présents au siège de l’Association des maires de France afin de mobiliser les élus locaux en vue du 6ème forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars prochain. Cette conférence a permis ... Lire la suite
Article du 03/02/2012
Dans le cadre de la préparation du 6e Forum mondial de l’eau et afin d’affirmer l’engagement des collectivités locales françaises, l’Association des maires de France organise une réunion-débat, le mardi 14 février de 14h à 17h, dans les locaux de l’Association des maires de France à Paris. Cette rencontre se déroulera en présence ... Lire la suite
Article du 30/01/2012
La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. Cette disposition est prise pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2) ... Lire la suite
Article du 26/01/2012
Un décret paru aujourd’hui au Journal officiel (1)détermine les modalités de mise en Å“uvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective (OUGC). Ce texte, qui a reçu un avis favorable de la Commission consultative d’évaluation des normes, prévoit que les dépenses de l'organisme ... Lire la suite
Article du 16/01/2012
Dans le cadre de la préparation du 6ème Forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012, les organisateurs ont créé une plateforme digitale afin d’inciter une implication la plus large possible de tous les acteurs et d’inciter à la participation aux contributions concrètes au service de l’eau. Conçu par le comité ... Lire la suite
Article du 09/01/2012
L’Agence de l’eau Seine-Normandie et Eau de Paris proposent aux élus du bassin Seine-Normandie (communes et syndicats d’eau) une série de colloques intitulés "Les Rendez-vous de l’eau" portant sur la protection des ressources naturelles en eau. Le parti pris est de valoriser les différents retours d’expérience. Dans ce cadre, un premier colloque ... Lire la suite
Article du 22/12/2011
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi «Grenelle 2») a introduit l'obligation, pour les délégataires de services d'eau et d'assainissement, de transmettre le fichier des abonnés à la collectivité délégante six mois avant l'échéance du contrat de délégation. Cette obligation, inscrite à l’article ... Lire la suite
Article du 24/11/2011
Selon les résultats du premier baromètre de l’opinion des Français sur l’eau, présenté mercredi 23 novembre à l’occasion du Salon des maires (1), «les Français sont particulièrement sensibles aux enjeux écologiques et de santé publique liés à l’eau et aux milieux aquatiques».Ce nouvel outil est mis en place ... Lire la suite
Article du 28/10/2011
Organisé tous les trois ans par le Conseil mondial de l’eau et un pays hôte, le 6e Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012. Lieu de débat et d’échanges sur les questions d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, ce forum a pour objectifs de: «Réunir l’ensemble ... Lire la suite
Article du 14/10/2011
Selon la 16ème édition du Baromètre TNS-Sofres (1) établi pour le Centre d'information sur l'eau, «87% des Français sont satisfaits du service d’eau de leur commune». En outre, ce taux de satisfaction est en progression constante depuis quelques années : «83% en 2007, 85% en 2009». Le nombre ... Lire la suite
Article du 30/09/2011
Jeudi 29 septembre, lors de l’inauguration des nouveaux équipements de la station d’épuration des eaux usées Seine-Aval dans les Yvelines, Nathalie Kosciusko-Morizet a annonce un nouveau plan d’action pour la politique d’assainissement jusqu’en 2018. Selon le communiqué du ministère, une «première liste de ... Lire la suite
Article du 28/09/2011
L’Association des maires de France et Service public 2000 organisent un colloque les services d'eau le 20 octobre 2011 à Paris. Plusieurs questions sont au centre de cette rencontre au cours de laquelle élus et techniciens pourront confronter leurs expériences et leurs points de vue. La réforme des collectivités territoriales suscite souvent de l’inquiétude ... Lire la suite
Article du 26/07/2011
Tous les trois ans depuis 1997, le Forum Mondial de l’Eau mobilise les imaginations, les innovations, les compétences et les savoir-faire, pour faire avancer la cause de l’eau. Les cinq Forums mondiaux entre 1997 et 2009 ont permis de placer les enjeux de l’eau sur l’agenda politique international. Le 6ème Forum mondial de ... Lire la suite
Article du 11/07/2011
Saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n° 347071 du 29 avril 2011) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le département des Landes, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de l’article L. 2224-11-5 du code général ... Lire la suite
Article du 08/07/2011
Cinq après sa création législative, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines peut être instituée par les communes ou les groupements à compter du 1er janvier 2012, sous réserve d’une délibération prise au plus tard avant le 1er octobre 2011. En effet, le décret d’application permettant de créer un service public ... Lire la suite
Article du 20/06/2011
Vendredi 17 juin, lors d’une nouvelle réunion de la commission de suivi hydrologique (Comité sécheresse), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué qu’au «au 17 juin, 58 départements ont pris des mesures de restrictions d’eau, ... Lire la suite
Article du 07/06/2011
Selon un point de la situation sécheresse publié lundi 6 juin en fin d’après-midi, 61 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral limitant l’usage de l’eau et 9 départements étaient en vigilance. Le champ des limitations est large: restriction de l'irrigation des cultures, interdiction de remplir ... Lire la suite
Article du 01/06/2011
Les 30 et 31 mai 2011 à Lyon, lors de la rencontre de lancement du processus des autorités locales et régionales du 6ème Forum mondial de l’eau, les élus ont défini leur objectif stratégique prioritaire en vue du Forum de 2012: «Faire reconnaître par les Etats leur rôle fondamental pour l’accès à l’eau et à ... Lire la suite
Article du 31/05/2011
Depuis lundi 30 mai, 54 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral de limitation des usages de l’eau et 7 départements sont en vigilance. Face à cette situation très préoccupante pour les agriculteurs, le bétail manquant de foin pour se nourrir, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, ... Lire la suite
Article du 27/05/2011
Les 30 et 31 mai 2011, plus de 200 élus locaux et responsables en matière d’eau et d’assainissement venus du monde entier sont attendus à Lyon pour lancer le «processus politique des autorités locales et régionales» du 6ème Forum mondial de l’eau. Ce forum, organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial ... Lire la suite
Article du 23/05/2011
Quarante-deux départements sont désormais concernés par des mesures restreignant certains usages de l'eau, selon le bilan actualisé publié samedi par le ministère de l'Ecologie et du développement durable. Selon le tableau présentant la synthèse des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en ... Lire la suite
Article du 17/05/2011
Le niveau des nappes au 1er mai 2011 est hétérogène d’une région à l’autre mais «plus des deux tiers (68%) des réservoirs affichent un niveau inférieur à la normale». C’est le cas sur la plus grande partie du Bassin parisien et dans le Sud-Ouest pour plusieurs grands aquifères (nappes de Beauce, du Bas-Dauphiné, ... Lire la suite
Article du 09/05/2011
Après la réunion du Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau - composé d'experts, de représentants d'usagers (usagers domestiques, agriculteurs, industriels, producteurs d'électricité, collectivités, associations de protection de la nature et de la pêche) et de représentants ... Lire la suite
Article du 26/04/2011
En réponse à un sénateur (1) qui lui demandait «si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous le domaine public d'un établissement public local ou d'un établissement public de l‘État, est tenu de verser une redevance à cet établissement public pour l'occupation de son domaine public», ... Lire la suite
Article du 21/04/2011
Des arrêtés préfectoraux limitant l’usage de l’eau ont été pris dans 8 départements en raison de l'absence de pluie depuis plusieurs semaines. Sont particulièrement touchés l'Essonne, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, où les agriculteurs vont devoir limiter l'irrigation des cultures. Les Deux-Sèvres ... Lire la suite
Article du 19/04/2011
Poursuivant le processus de labellisation, la commission «Racines et citoyenneté» du 6ème Forum mondial de l’eau présente trois nouveaux projets fédérateurs. Les trois projets choisis sont: La Maison du citoyen et de l’eau, Les Rencontres internationales «Eau et cinéma» et le «Voilier de la solidarité, partageons ... Lire la suite
Article du 25/03/2011
Un peu plus d’un an après sa création, le 27 octobre 2009, Marc Censi, médiateur de l’eau qui a présenté hier son premier rapport annuel, a indiqué avoir reçu 1.002 saisines en 2010. Environ «15,5% d’entres elles étaient irrecevables, ne relevant pas de son champ de compétence; 62% ... Lire la suite
Article du 14/03/2011
En réponse à un sénateur, qui lui faisait part des difficultés rencontrées pour appliquer le dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau (1), la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement a rappelé qu’en application de la loi 2006-872 portant engagement ... Lire la suite
Article du 08/02/2011
La loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (n° 2011-156), qui renforce «la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre ... Lire la suite
Article du 27/01/2011
Avec le vote favorable du Sénat sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, mardi 25 janvier, le droit à l'eau inscrit à l’article 1er de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, 30 décembre 2006) ... Lire la suite
Article du 17/01/2011
Organisé conjointement par l’Etat français, le Conseil mondial de l’eau et la ville de Marseille, le 6ème Forum Mondial de l’Eau, qui aura lieu dans la cité phocéenne du 12 au 17 Mars 2012, sera le «Forum des solutions». Les quatre processus préparatoires de ce Forum (politique, régional, thématique ... Lire la suite
Article du 12/01/2011
En conclusion d’un débat au Sénat le 11 janvier sur «l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau», Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, a indiqué que «le captage crée des servitudes, avec les trois ... Lire la suite
Article du 10/12/2010
Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation: telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008, selon la dernière parution du Commissariat général au développement ... Lire la suite
Article du 02/12/2010
Hier, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du sénateur Cambon, adoptée le 11 février 2010 en première lecture au Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers. Ce texte s’inscrit dans le prolongement ... Lire la suite
Article du 02/07/2010
Depuis le 1er juillet, le ministère chargé de la santé met en ligne les résultats des contrôles sanitaires sur la qualité de l’eau du robinet réalisés par ses services dans les différentes régions française, qui fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. ... Lire la suite
