Europe


Article du 2019-05-23

Fonds européens : « La gestion du Feader ne peut demeurer en l’état », avertit la Cour des comptes

À trois jours du renouvellement du Parlement européen, la Cour des comptes s’invite, à sa manière, dans la campagne des élections européennes. Dans un rapport, présenté hier en commission des finances de l’Assemblée nationale, elle fait le bilan, cinq ans après son entrée en vigueur, « du transfert aux régions ...

Article du 2019-04-24

Les maires des petites villes s’invitent dans la campagne européenne

L’Association des petites villes de France (APVF) a livré hier sa « contribution » à la campagne des élections européennes, rappelant qu’elle travaille depuis plusieurs années au sein de la Confédération des petites villes et municipalités de l’Union européenne pour une « meilleure prise en compte des ...

Article du 2019-04-17

Leader 2014-2020 : moins de 20 % des fonds ont été « programmés » dans les territoires ruraux

Dans un rapport, désormais entre les mains du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume, l’association Leader France, du nom du programme européen de développement de l’économie rurale (enveloppe de 700 millions d’euros), propose « un état des lieux » accablant pour la France. Au 18 mars 2019, plus de ...

Article du 2019-02-08

Brexit : pourquoi l'absence d'accord pourrait aussi impacter les collectivités

Moins de 50 jours avant la date fatidique du 29 mars, les pays de l’Union européenne (UE) se préparent à un Brexit sans « accord de retrait du Royaume-Uni », celui-ci ayant été rejeté à une large majorité, le 15 janvier dernier, par le Parlement britannique. Mercredi à Paris, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère) ...

Article du 2019-01-16

Le Traité franco-allemand va libérer des fonds et des compétences pour les communes transfrontalières

La coopération transfrontalière entre les territoires français et allemands occupe tout un chapitre du nouveau traité qui sera signé le 22 janvier à Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel. Complétant sans le remplacer le « Traité de l’Élysée » signé en 1963, ces nouveaux ...

Article du 2019-01-15

Le maire de Gdansk, en Pologne, figure de la tolérance, assassiné

Le maire de la sixième ville de Pologne, Pawel Adamowicz, 56 ans, est décédé hier après avoir été poignardé dimanche lors d’une manifestation caritative publique. Cet assassinat a provoqué une immense émotion dans sa ville et dans tout le pays. Maire de Gdansk (460 000 habitants) depuis vingt ans, Pawel Adamowicz était ...

Article du 2018-12-11

En cas de Brexit « dur », les conseillers municipaux britanniques pourront conserver leur mandat

Par un courrier envoyé à François Baroin, président de l’AMF, le 21 novembre, le président du Sénat, Gérard Larcher, et celui de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean Bizet, ont apporté des réponses aux questions qui pourraient se poser après le Brexit sur la situation des conseillers municipaux ...

Article du 2018-07-06

François Baroin appelle à intégrer la dimension rurale dans la future politique de cohésion européenne

Il y a boire et manger dans les propositions de la Commission europenne pour les politiques agricole et de cohsion aprs 2020, a rsum avant-hier Karl-Heinz Lambertz, le prsident du Comit des rgions europen, qui avait invit les reprsentants des associations dlus participer un dbat sur lavenir de lEurope Bruxelles.Ct face, la Commission europenne mentionne le dveloppement ...

Article du 2018-05-31

Propositions de budget européen en demi-teinte pour les régions

Une « approche territoriale renforcée » et des aides pour toutes les régions : c’est ce que promet la Commission européenne dans ses propositions pour l’avenir des politiques régionale et de cohésion après de 2020, présentées le 29 mai à Strasbourg. Le budget alloué à la France baisse nettement, avec ...

Article du 2018-05-28

L'adhésion à l'Europe progresse chez les citoyens de l'Union

À un an des élections européennes, programmées entre le 23 et le 26 mai 2019 dans les 27 États membres, le Parlement européen vient de publier les résultats de son dernier Eurobaromètre. Globalement, l'opinion publique est favorable à l’Europe puisque plus d'un citoyen sur deux estiment que l'adhésion de leur pays ...

Article du 2018-05-15

La France lance des consultations citoyennes pour « refondre l'Union européenne »

À l’initiative de la France et d’Emmanuel Macron, une grande consultation citoyenne vient d’être lancée dans le but de « refondre l’Union européenne » sur « la base des propositions et des impressions concrètes des citoyens ». Des consultations sur le thème de « Quelle est votre Europe ? » ont ainsi ...

Article du 2018-05-15

Élections européennes : le retour à la circonscription unique définitivement validé

À un an des prochaines élections européennes, prévues en mai 2019, le projet de loi sur la nouvelle organisation de ces élections est en passe d’être définitivement adopté par le Parlement. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, le 18 avril dernier, entre sénateurs et députés, ces derniers ...

Article du 2018-05-03

Projet de budget européen : les territoires seront moins bien dotés

La Commission européenne a dévoilé hier officiellement son projet de budget pour la période 2021-2027. Grands gagnants des nouveaux choix budgétaires de la Commission : la défense, la sécurité, la recherche. Grands perdants : les territoires et les agriculteurs. Les budgets dits de « cohésion » et la PAC devraient en effet faire ...

Article du 2018-03-20

Financements des SIEG par les collectivités : le rapport doit être remis d'ici le 30 juin

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une instruction visant à répertorier toutes les aides publiques octroyées par les collectivités aux entreprises chargées de la gestion de leurs services d’intérêt économique général (SIEG). Adressée aux préfets, cette instruction ...

Article du 2018-03-02

Budget européen : l'AMF demande que les territoires ne soient pas oubliés

Après la réunion du Conseil européen du 23 février, consacrée au budget futur de l’Union, le président Juncker a indiqué que des coupes budgétaires étaient envisagées dans les programmes « agriculture » et « cohésion des territoires », pour la période 2021-2027. Dans un communiqué ...

Article du 2018-02-26

La France dans la moyenne des pays européens pour la garde des enfants jusqu'à 12 ans

Une récente étude de l'office statistique européen, Eurostat, offre un peu de perspective pour situer la qualité du modèle français en matière d'offre de garde des moins de 12 ans, ce qui comprend donc les crèches mais aussi les centres de loisirs. Selon l'étude publiée la semaine dernière, près de 4 enfants ...

Article du 2018-02-15

Les villes petites et moyennes s'associent pour défendre la « cohésion européenne »

Les villes françaises petites et moyennes s'associent pour défendre la politique de « cohésion européenne » et renouveler la collaboration entre l'Europe et les collectivités, selon un communiqué de l'Association des petites villes (APVF) et Villes de France publié hier. Dans un contexte marqué par l'euroscepticisme ...

Article du 2017-11-06

Transparence des aides publiques : les collectivités invitées à se faire recenser pour bénéficier du logiciel de collecte et de publication

Dans une note qu’il a adressée le mois dernier aux préfets de région, le directeur général de collectivités locales rappelle l’obligation de transparence pour l’attribution de certaines catégories d’aides publiques, une obligation effective depuis le 1er juillet 2016. Depuis cette date, en effet, la Commission européenne ...

Article du 2017-07-28

L'exemption fiscale des opérateurs de ports en France doit impérativement cesser, juge la Commission européenne

Dans un avis rendu public hier, la Commission européenne a demandé à la France de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux exploitants des ports. Elle estime en effet que ces dispositifs sont des aides de l’État qui induisent une distorsion de concurrence avec les autres ports européens. Les onze grands ports maritimes français (Bordeaux, ...

Article du 2017-03-13

Les Français misent toujours sur l'Union européenne mais plus des trois quarts s'estiment mal informés à son sujet

Les Français voient toujours l’Europe comme un échelon pertinent pour agir. 80 % d’entre eux sont ainsi favorables à une politique de sécurité et de défense commune des Etats membres, contre 13 % qui y sont défavorables. De même, 75 % sont pour une politique énergétique commune (contre 16 %), 69 % pour une politique commune ...

Article du 2017-01-03

Les collectivités désormais comptables pour de bon des manquements de la France à ses obligations européennes

Ce n’est pas l’article le plus connu de la loi Notre. Pourtant l’article 112, dont le décret d’application a été publié au Journal officiel pendant les fêtes, aura des conséquences financières importantes pour les collectivités. Il offre en effet à l’Etat la possibilité de se retourner contre elles pour ...

Article du 2016-10-05

La Commission européenne sort (aussi) les associations d'élus du champ des lobbyistes

La question du lobbying n’intéresse pas que le Parlement français. Après le débat sur le caractère lobbyiste ou non des associations d’élus dans la loi Sapin 2, dont nous avons largement rendu compte dans Maire info, voici que la question a également été traitée à propos du Parlement européen. Avec, là ...

Article du 2016-06-24

Brexit : séisme sur l'Europe

La nouvelle est tombée aux petites heures de l’aube : contrairement à ce qui semblait se dessiner hier soir, le référendum sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union européenne a donné une victoire aux partisans de la sortie. Ce sera donc le « Brexit » – un véritable coup de tonnerre sur l’Europe. David ...

Article du 2016-06-17

Les porteurs de projets incités à soumettre leurs « petits » projets au plan Juncker

Lancé mi-2015, le plan dit « Plan Juncker » vise à relancer la croissance et soutenir l’investissement en injectant 315 milliards d’euros dans l’économie européenne d’ici à 2018. Objectif, « financer des projets risqués qui ne trouveraient pas forcément de débouchés via les financements classiques ...

Article du 2014-11-27

Le plan Juncker, moins enthousiasmant qu'il ne paraît

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a officiellement présenté hier son plan de relance destiné à « remettre l’Europe au travail ». Jean-Claude Juncker et les autres commissaires européens répètent inlassablement depuis plusieurs mois maintenant que ce plan consisterait au déblocage ...

Article du 2014-09-15

L'Europe triple ses aides pour le transport

11,9 milliards d’euros dès maintenant, et 26 milliards à l’horizon 2020. C’est la somme – historiquement élevée – que la Commission européenne annonce mettre à la disposition du développement des transports. Ce fonds, baptisé MIE (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) n’était doté ...

Article du 2014-06-03

La Commission européenne souhaite un « calendrier clair » pour la réforme territoriale

Les mesures de rigueur du gouvernement français n’ont pas impressionné la Commission européenne, qui a appelé hier à plus de coupes dans le budget de la Sécurité sociale mais aussi à « fixer un calendrier clair » pour la réforme territoriale, et à s’attaquer aux « doublons administratifs » au sein ...

Article du 2014-05-12

Une courte majorité de Français favorable à l'appartenance à l'Union européenne

Les élections européennes qui se dérouleront du 22 au 25 mai prochains (les 24 et 25 mai en France) sont un choix « décisif et majeur pour l’avenir de la France et de l’Europe », a déclaré hier le Premier ministre Manuel Valls au journal de 20 h de TF1. « C’est un scrutin décisif qui est majeur pour l’avenir ...

Article du 2014-02-11

Parlement européen : le gouvernement annonce la répartition des sièges français

Le ministre de l’Intérieur a présenté lors du dernier Conseil des ministres une communication sur la date des élections européennes de mai prochain et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises. En France, les élections européennes auront lieu le samedi 24 mai pour les électeurs de Polynésie ...

Article du 2014-02-10

Le résultat de la « votation » suisse inquiète les frontaliers

Le résultat de la « votation » (référendum) suisse a surpris l’Europe entière hier soir : à une courte majorité (50,3%), les Suisses ont voté « oui » à une limitation de l’immigration européenne dans leur pays, ce qui va amener la Confédération à instaurer des contingents non seulement ...

Article du 2014-01-10

Parlement européen : la bataille du siège s'invite dans la campagne municipale à Strasbourg

La bataille pour le maintien à Strasbourg du siège du Parlement européen, régulièrement contesté par une majorité d'eurodéputés, s'est invitée hier dans la campagne des municipales avec la venue, à l'initiative de la droite locale, du ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. L'ancienne maire ...

Article du 2013-12-23

Politique européenne de développement : les huit propositions de la MEPLF

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, qui devrait être débattu devant le Parlement au printemps prochain va consacrer le rôle des collectivités locales en matière de coopération décentralisée. Ce rôle vient d’être également reconnu au ...

Article du 2013-12-03

Un séminaire sur la place des collectivités dans la politique d'aide au développement

Les associations d’élus françaises (AMF, ADF, AMGVF, FVM et APVF) réunies au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) organisent le mardi 17 décembre prochain, dans les locaux de l’AMF, un séminaire d’information sur la politique européenne d’aide au développement, avec pour thème ...

Article du 2013-11-27

Fonds européens : les élus locaux français globalement satisfaits

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière (mercredi 20 novembre), après plus d’un an de négociations houleuses, la « nouvelle politique de cohésion », c’est-à-dire l’ensemble des fonds alloués aux régions. Ces nouveaux programmes, pour la période 2014-2020, représentent une enveloppe ...

Article du 2013-10-30

Fonds européens 2014-2020 : la MEPLF veut « conforter le rôle des territoires »

Les représentants de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) ont réuni une conférence de presse hier pour faire le point sur leurs priorités et les grands dossiers du moment, à quelques mois des élections municipales et européennes. Rappelons que la MEPLF, créée en 2006, a pour objectif d’assurer la ...

Article du 2013-09-10

Forums européens régionaux : première réunion à Fontainebleau le 20 septembre

Les élections législatives européennes auront lieu le 5 mai 2014. Dans cette optique, l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise, en partenariat avec l'Association des maires de France, à partir du 20 septembre prochain, et jusqu’à janvier 2014, un cycle de 8 forums dans les 8 eurocirconscriptions ...

Article du 2013-04-17

La BEI présente aux élus sa « campagne de mobilisation »

Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), est venu présenter hier la « campagne de mobilisation » de la banque auprès des acteurs locaux en France pour relancer l’économie européenne, lors d’un séminaire organisé par la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), ...

Article du 2013-03-29

Le cadre de référence de la ville durable a désormais son site Internet

Le cadre de référence de la ville durable, projet européen dénommé « Reference Framework for European Sustainable Cities - RFSC », est désormais opérationnel et en ligne sur internet : www.rfsc.eu (1). Ce cadre de référence a été conçu pour s’adresser à toutes les villes européennes quelle que soit leur taille. Il ...

Article du 2013-01-28

Fonds structurels : les maires plaident pour un meilleur équilibre entre les territoires

Une délégation d’élus de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) —(Association des maires de France, Fédération des maires des villes moyennes et Association des maires des grandes villes de France — a rencontré mercredi 16 janvier la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction ...

Article du 2013-01-10

La France touchera 2,1 milliards d'euros de fonds structurels du pacte de croissance

La France devrait bénéficier en 2013 du redéploiement de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels programmés sur la période 2007-2013, au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué hier le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve. « Les projets appelés à bénéficier ...

Article du 2012-12-11

Deux rapports sur la situation des Roms

Deux rapports sur la situation des Roms en France et en Europe viennent d’être rendus publics. Le premier émane de l’ONG Amnesty International. Publié le 29 novembre, ce rapport, intitulé « Chassés de toutes parts, Les expulsions forcées de Roms en Ile-de-France », est basé sur une enquête de terrain menée en région parisienne. ...

Article du 2012-12-07

Marylise Lebranchu : « La décentralisation des fonds européens est intouchable »

Dans une interview publiée hier sur le site Euractiv, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, réaffirme la volonté du gouvernement de transférer la gestion des fonds européens aux régions. « François Hollande a donné sa parole en tant que candidat, puis en tant que président. Il a renouvelé sa promesse lorsqu’il a reçu ...

Article du 2012-11-30

La Commission européenne rejette la plainte du Medef concernant les SPL

La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes contre la loi sur les sociétés publiques locales (SPL), dont l’une avait été déposée par le Medef, a annoncé mercredi dans un communiqué la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Cette décision est « une excellente nouvelle » pour le président ...

Article du 2012-10-17

Versement avancé de 3,5 milliards d'aides de la PAC

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé hier le versement immédiat et anticipé de certaines aides de la politique agricole commune (PAC), pour plus de 3,5 milliards d’euros. Cette « avance exceptionnelle », alors que les aides de la PAC sont habituellement versées au 1er décembre, concerne ...

Article du 2012-09-13

Accord entre Paris et Bucarest sur le rapatriement de Roms

La France et la Roumanie ont signé hier un accord, valable deux ans, de rapatriement volontaire de Roms en Roumanie, dans le cadre des efforts entrepris par Paris pour renvoyer chez eux des centaines de Roms vivant dans des conditions précaires en France. Quelque 80 familles retourneront en Roumanie dans le cadre de ce programme expérimental conclu par le ministre de l'Intérieur, ...

Article du 2012-09-05

Libéralisation des vignobles : la France passe à l'offensive

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le 30 août dernier la création d’une plateforme commune avec notamment l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie afin de revenir sur la suppression des droits de plantation des vignes décidée en 2008 et planifiée pour fin 2015. En effet, selon une directive européenne de 2008, ...

Article du 2012-07-27

Aides d'État : la Commission européenne lance une consultation sur les règles applicables aux aides de faible montant («règlement de minimis»)

La Commission européenne a entrepris le réexamen du règlement applicable aux aides de faible montant – le règlement dit «de minimis». Les aides publiques versées aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence, issue du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), qui interdisent les aides faussant ...

Article du 2012-07-16

Future politique de cohésion : la MEPLF se félicite que les députés européens soutiennent les mêmes positions que les élus locaux français

Conformément aux attentes des élus locaux français, les députés européens de la commission du développement régional se sont prononcés, les 11 et 12 juillet derniers, «en faveur d’une politique de cohésion ambitieuse qui s’applique à l’ensemble des territoires ». Dans un communiqué, les élus locaux, membre ...

Article du 2012-07-16

Réforme de la politique régionale: les députés européens prêts à débuter les négociations avec le Conseil européen

Dans un communiqué, les députés européens de la Commission du développement régional se déclarent «prêts à entamer les négociations avec les Etats membres sur la politique de cohésion après 2013, suite aux votes de mercredi». Ils demandent « une plus grande implication des autorités locales et régionales dans la conception ...

Article du 2012-07-11

La Commission européenne lance un partenariat d'innovation pour «les villes et communautés intelligentes»

L'Union européenne se trouve aujourd'hui confrontée «à l'un de ses plus grands défis: penser et adapter la ville pour l'intégrer à un environnement intelligent et durable. Près des trois quarts des Européens vivent en ville et consomment 70% de l'énergie de l'UE. Chaque année, les embouteillages coûtent à l'Europe environ 1% de son PIB, ...

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