Fonction publique


Article du 2019-07-22

Accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes : de nouvelles avancées selon le secrétaire d’État

Initialement prévu le 4 juillet, le deuxième comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été présidé le 18 juillet par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. L’accord ...

Article du 2019-07-19

Fonction publique : des pistes pour améliorer l’attractivité des métiers et des concours

Employeurs publics et organisations syndicales étaient réunis, hier dans les locaux de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), pour présenter les conclusions des deux groupes de travail réfléchissant à l’attractivité des métiers et des concours. Le même jour, les députés ...

Article du 2019-07-08

Projet de loi fonction publique : un texte de compromis qui ne lève pas les inquiétudes

Le site du Sénat a publié, en fin de semaine, le texte du projet de loi de Transformation de la fonction publique adopté en commission mixte paritaire le 4 juillet. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le texte – accord permis par un bon nombre de reculs du Sénat. Qu’est-il advenu des points qui inquiétaient le plus ...

Article du 2019-07-03

Rendez-vous salarial : Olivier Dussopt annonce une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat

Semaine décisive pour les fonctionnaires et les employeurs publics : à la veille de la réunion de la commission mixte paritaire du 4 juillet sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, le rendez-vous salarial annuel s’est, en effet, déroulé, hier, sous la présidence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès ...

Article du 2019-06-27

Les employeurs territoriaux progressent dans la prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels a globalement progressé en 2016. Un mouvement qui concerne à la fois la fonction publique et le secteur privé, même si des résultats contrastés apparaissent selon la taille des établissements, le secteur d’activité et la nature des risques analysés. Telle est la principale conclusion ...

Article du 2019-06-26

Handicap et grossesse : la période de télétravail peut désormais dépasser les trois jours hebdomadaires dans la fonction publique

Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement vient d’étendre aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier d'une « quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun ». Cette dérogation au régime de droit ...

Article du 2019-06-24

Fonction publique : comment et à qui est attribuée l’allocation pour la diversité ?

Les ministères de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics ont lancé la campagne 2019-2020 d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique. Une circulaire, adressée aux préfets de région le 20 juin, fait le point sur les conditions d’éligibilité et les critères de priorisation ...

Article du 2019-06-19

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi Fonction publique

Après avoir été largement adopté à l’Assemblée nationale le 28 mai (351 voix contre 156), le projet de loi Transformation de la fonction publique est, depuis hier soir, à l’ordre du jour du Sénat en séance publique. Divisé en cinq chapitres, le texte élargit, entre autres, les conditions de recrutement sous contrat. ...

Article du 2019-06-13

Le Sénat adopte 154 amendements pour répondre aux attentes des employeurs territoriaux et des agents

Après l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier et avant d’être soumis aux sénateurs en séance publique à partir du 18 juin, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été examiné le 12 juin par la commission des lois du Palais du Luxembourg. Un travail qui a permis ...

Article du 2019-05-24

Projet de loi fonction publique : les quatre points qui inquiètent le plus les maires

Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur les sujets qui inquiètent les élus. Apprentissage : « hold-up » sur le CNFPT Un amendement ...

Article du 2019-05-23

Suite et fin des débats sur le projet de loi fonction publique à l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé, mardi, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain. En tout, plus de cent amendements ont été adoptés par les députés. Le point sur les derniers d’entre eux. Transparence Afin de répondre à « la nécessité ...

Article du 2019-05-21

Fonction publique : l’Assemblée vote l’expérimentation des ruptures conventionnelles

L’Assemblée nationale a donné lundi soir son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé. Les députés ont adopté l’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoyant ce dispositif à compter du ...

Article du 2019-05-20

Fonction publique : les députés votent les 35 heures effectives et une prime de précarité pour certains CDD

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi soir, un amendement déposé au dernier moment par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi Transformation de la fonction publique, visant à imposer les 35 heures de manière effective dans les trois versants de la fonction publique (d’État, hospitalière et territoriale). Les 35 heures ...

Article du 2019-05-17

Le recrutement de contractuels aux emplois fonctionnels et les contrats de projet validés par les députés

Après avoir examiné la première partie du projet de loi Transformation de la fonction publique, qui réorganise les instances représentatives, les députés se sont attaqués hier à l’un des chapitres les plus controversés du texte : le recours accru aux contractuels dans la Fonction publique. Ce chapitre du projet de loi, intitulé ...

Article du 2019-05-15

Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés

Les débats sur le projet de loi Transformation de la fonction publique ont commencé avant-hier et hier à l’Assemblée nationale, en séance publique, avec la discussion générale et le vote des premiers amendements. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt, qui portera ce texte à l’Assemblée au nom du gouvernement, ...

Article du 2019-05-13

Projet de loi fonction publique : les modifications apportées en commission des lois

C’est aujourd’hui que démarre, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique, qui doit durer jusqu’au jeudi 23 mai, avant un vote solennel prévu le mardi 28 mai. En commission des lois, le texte a été quelque peu retouché, avec l’adoption de près de 180 amendements ...

Article du 2019-04-25

Projet de loi fonction publique : l’AMF rappelle ses points de « vigilance »

À quelques jours de l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique en commission des lois de l’Assemblée nationale – ce sera le 2 mai prochain – l’AMF a tenu hier, par voie de communiqué, à réaffirmer un certain nombre de principes et sa volonté que « la loi préserve la place des employeurs locaux ...

Article du 2019-04-11

« Place de l’emploi public » : 4 questions pour comprendre comment fonctionne le nouveau site

Dans son édition du 25 février, Maire info le présentait à grands traits : « premier site d’emploi public commun à toute la fonction publique », « Place de l’emploi public » rassemble, depuis cet hiver, 5 000 offres d’emploi émanant de l’État, des collectivités territoriales et des établissements ...

Article du 2019-03-29

Le salaire net moyen des territoriaux augmente, mais reste inférieur à celui des personnels de l’État et des hôpitaux

Le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique territoriale a progressé de 1% en euros constants entre 2016 et 2017. Il s'élève à 1 940 euros par mois. C’est ce qu’indique l’Insee dans une étude rendue publique hier. Selon ce document, le salaire moyen des agents des collectivités reste en deça ...

Article du 2019-03-28

Parution du décret sur la disponibilité des fonctionnaires, malgré l’opposition des élus locaux

Le décret modifiant les conditions de disponibilité des fonctionnaires est paru ce matin au Journal officiel, en application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ce décret paraît malgré son rejet par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), par deux ...

Article du 2019-03-28

Le projet de loi fonction publique devrait être soumis au Parlement le 2 mai

Après plus d’une année de concertation avec les syndicats et les employeurs publics, le projet de loi sur la transformation de la fonction publique a été, comme prévu par le gouvernement, présenté hier en Conseil des ministres. En marge de cette présentation, le secrétaire d’État à l’Action et aux Comptes ...

Article du 2019-03-19

Projet de loi fonction publique : seuls deux amendements retenus sur 46 lors du CSFPT

A l'issue du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui s'est tenu hier, le collège employeur s'est prononcé sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Divisés, quatre de ses membres ont voté pour, deux contre et six se sont abstenus. Les cinq organisations syndicales du CSFPT (CGT, FO, CFDT, FA FPT, UNSA), ...

Article du 2019-03-18

Plus de 250 amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique examinés en CCFP

Plus de 250 amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique, comprenant lui-même 33 articles, ont été examinés par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 15 mars présidé par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Seuls une vingtaine d’entre ...

Article du 2019-03-14

La territoriale perd encore 0,4% de ses effectifs en 2017

Après avoir perdu 0,4% de ses effectifs en 2016, la fonction publique territoriale a connu une érosion similaire en 2017, soit une diminution de 7 200 emplois en un an. C’est ce qu’indique l’Insee dans une étude publiée le 13 mars – un document qui devrait nourrir les réflexions au moment où les parlementaires s'apprêtent à ...

Article du 2019-03-08

Projet de loi fonction publique : huit syndicats sur neuf continuent de boycotter les instances consultatives

Sans surprise, huit organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, UNSA, FA FP, Solidaires, CFE-CGC, FSU et CFTC) ont boycotté le 6 mars la séance du Conseil Commun de la fonction publique (CCFP) prévue pour l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. À l’exception de la CFDT qui a choisi de siéger dans toutes les instances. ...

Article du 2019-03-01

Projet de loi fonction publique : le gouvernement accorde un délai supplémentaire au CSFPT pour apporter ses modifications

Les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les représentants des employeurs territoriaux ont finalement obtenu gain de cause : Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics leur a, en effet, accordé hier « de manière exceptionnelle ...

Article du 2019-02-27

Le décret sur la baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans la fonction publique est paru

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel le décret mettant en œuvre la défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Un dispositif qui, certes, a reçu un avis favorable des représentants des élus locaux au Cnen (Conseil national d’évaluation des normes) mais avec de fortes réserves, notamment sur ...

Article du 2019-02-26

Nominations équilibrées : les collectivités encore sous la barre des 40 % en 2017

Instaurée par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’obligation de féminiser les emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique s’est traduite par quelques progrès en 2017, sans pour autant atteindre l’objectif légal de 40 %. Telle est la principale conclusion d’un rapport présenté le 22 février ...

Article du 2019-02-25

Fonction publique : qu’est-ce que le nouveau site « Place de l’emploi public » ?

Olivier Dussopt, secrétaire d’État à la Fonction publique, a assisté, vendredi 22 février à Nantes, au lancement du nouveau site internet « Place de l’emploi public ». Avec une base de données contenant 5 000 offres d’emploi de l’État, des collectivités territoriales et des établissements de santé, ...

Article du 2019-02-22

Hauts revenus dans la fonction publique : la territoriale « quasiment pas » représentée

Dans sa dernière étude, publiée hier, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle les hautes rémunérations dans la fonction publique. L’éventail des revenus d’activités y est étendu et les décalages entre les trois fonctions publiques y sont élevés. ...

Article du 2019-02-15

Projet de loi de transformation de la fonction publique : un calendrier très contraint

Annoncé et préparé de longue date, le projet de loi pour la transformation de la fonction publique a été présenté lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 février par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, aux représentants des organisations ...

Article du 2019-02-12

Fonction publique: huit syndicats demandent à Édouard Philippe de suspendre le projet de loi

Huit organisations de fonctionnaires demandent aujourd’hui au Premier ministre Édouard Philippe de « suspendre » le temps du grand débat le projet de loi sur la fonction publique qui doit être présenté jeudi par le secrétaire d’État Olivier Dussopt. « Au moment du grand débat national, où il sera notamment ...

Article du 2019-02-05

Télétravail : retard à l'allumage dans les trois versants selon un bilan de la DGAFP

Publiée en début d'année, une étude lancée par la DGAFP a permis de dresser un bilan précis de la mise en place du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Alors que le télétravail connaît un développement progressif dans le secteur privé, la sphère publique semble avoir des difficultés ...

Article du 2019-01-30

Premier comité de suivi pour l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, hier matin, le premier comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, en présence des représentants des organisations ...

Article du 2019-01-25

Le gouvernement maintient le calendrier de la réforme de la fonction publique

Le gouvernement maintient le calendrier prévu pour réformer la fonction publique. Après quelques hésitations et une demande syndicale de repousser l’examen de la future loi à la fin du Grand débat, c’est bien au printemps que le texte sera présenté aux parlementaires. Un avant-projet de loi sera présenté en amont au sein ...

Article du 2019-01-21

7 216 dossiers reçus et 2 691 avis rendus par la Commission de déontologie en 2017

Avec un total de 7 216 dossiers reçus et 2 691 avis rendus, la Commission de déontologie de la fonction publique a connu une activité soutenue en 2017. C’est ce qui ressort du rapport d’activité de cette instance publié le 16 janvier par la DGAFP – le premier qui fait suite à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie ...

Article du 2019-01-15

Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s'appliquent de nouveau au bénéfice des agents. Le report d'un an annoncé en 2017 par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ...

Article du 2019-01-04

Mise en disponibilité des fonctionnaires : les associations d'élus dénoncent un nouveau transfert de charges non compensées

Les représentants des élus ont bloqué pour la deuxième fois, au Conseil national d’évaluation des normes du 17 décembre, le décret d’application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réglementant la disponibilité dans la fonction publique. On se rappelle que cette question avait largement fait ...

Article du 2019-01-03

Pouvoir d'achat des fonctionnaires : les employeurs publics veulent être « force de proposition »

Alors que le gouvernement a annoncé fin décembre que certaines des mesures d’urgence décidées par le président de la République s’appliqueraient bien aux agents publics (lire Maire info), la question du pouvoir d’achat des fonctionnaires reste une question brûlante. Deux représentants des employeurs publics, Philippe Laurent pour ...

Article du 2019-01-02

Une partie des mesures sociales d'urgence s'appliquera dans la fonction publique

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni le 21 décembre les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur présenter les modalités d’application des mesures pour le pouvoir d’achat décidées par le président de la République. Ces mesures, conséquences ...

Article du 2018-12-17

Fonction publique : les préconisations du Cese pour faire évoluer les métiers

Saisi par le Premier ministre, au mois de juin, sur la question de l’évolution des métiers de la fonction publique, le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier ses préconisations avec l’objectif « d’assurer une gestion des ressources humaines et des mobilités compatibles avec les missions de service public ». Le ...

Article du 2018-12-17

Prélèvement à la source : derniers obstacles à surmonter pour les collectivités

Auditionnée dès les prémices de la réforme du prélèvement à la source (PAS) par l’Inspection des finances publiques de Bercy en 2017 puis par la commission des finances de l’Assemblée nationale en 2018, l’Association des DRH de grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) vient de réaliser un « ultime point ...

Article du 2018-12-10

Élections professionnelles : 51,9 % des agents de la fonction publique territoriale ont voté

Entre le 29 novembre et le 6 décembre, un fonctionnaire sur deux (2 524 863 votants, soit 49,9 % exactement) a voté aux élections professionnelles organisées dans les trois versants de la fonction publique mais aussi à La Poste et Orange. Dans un document mis en ligne vendredi, le ministère de l’Action et des Comptes publics a révélé ...

Article du 2018-11-14

Olivier Dussopt lance le sprint final des élections du 6 décembre

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a lancé le 13 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse, le compte à rebours des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. C’est, en effet, le 6 décembre prochain que 5,2 millions d’agents ...

Article du 2018-10-29

Fonction publique : Gérald Darmanin crée la surprise en parlant de « généralisation du contrat »

Alors que le Premier ministre va présider aujourd’hui un « comité interministériel de la transformation publique », où il devrait dévoiler les suites à donner au rapport Action publique 2022, son ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier un pavé dans la mare en évoquant « ...

Article du 2018-10-26

Santé au travail : 75 % des agents de la fonction publique estiment être stressés

Si une majorité de fonctionnaires se disent satisfaits de leur activité professionnelle, plus d’un agent sur trois estime que son travail a une influence négative sur sa santé. À la demande de la Mutualité Fonction publique, l’institut Harris Interactive a planché sur le rapport que les agents (toutes fonctions publiques confondues) entretiennent ...

Article du 2018-10-25

Un nouveau pas vers l'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes

Au terme de six heures de négociations entre le gouvernement, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux et hospitaliers, la quatrième mouture du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été finalisée le 24 octobre. Issu d'un travail préparatoire entamé ...

Article du 2018-10-22

Le gouvernement fait un point d'étape sur les mesures salariales en faveur des agents publics

Réunis le 17 octobre par le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics pour un point d’étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial pour 2019, employeurs publics et syndicats de fonctionnaires n’ont eu droit à aucune annonce nouvelle. Le gel du point d’indice se poursuivra ainsi encore l’an ...

Article du 2018-10-18

Sapeurs-pompiers professionnels : le CSFPT pointe les difficultés d'application de la réforme de 2012

Six ans après la réforme de 2012, la filière des sapeurs-pompiers professionnels n’a toujours pas trouvé « son altitude de croisière », constate un rapport adopté le 17 octobre 2018 à l’unanimité des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). L’instance en charge du dialogue ...

Article du 2018-10-15

Les DG des grandes collectivités réunis en congrès maintiennent la pression sur l'ouverture des postes de direction aux contractuels

À l’occasion de son 78e congrès les 11, 12 et 13 octobre à Nantes, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a fait le plein avec pas moins de 500 participants (sur quelque 3 500 adhérents). Année de renouvellement des instances nationales, régionales et départementales, 2018 est ...

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