Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Fonction publique

Projet de loi fonction publique : huit syndicats sur neuf continuent de boycotter les instances consultatives

Article du 08/03/2019

Sans surprise, huit organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, UNSA, FA FP, Solidaires, CFE-CGC, FSU et CFTC) ont boycotté le 6 mars la séance du Conseil Commun de la fonction publique (CCFP) prévue pour l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. À l’exception de la CFDT qui a choisi de siéger dans toutes les instances. ... Lire la suite


Projet de loi fonction publique : le gouvernement accorde un délai supplémentaire au CSFPT pour apporter ses modifications

Article du 01/03/2019

Les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les représentants des employeurs territoriaux ont finalement obtenu gain de cause : Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics leur a, en effet, accordé hier « de manière exceptionnelle ... Lire la suite


Le décret sur la baisse des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans la fonction publique est paru

Article du 27/02/2019

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel le décret mettant en œuvre la défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Un dispositif qui, certes, a reçu un avis favorable des représentants des élus locaux au Cnen (Conseil national d’évaluation des normes) mais avec de fortes réserves, notamment sur ... Lire la suite












Mise en disponibilité des fonctionnaires : les associations d'élus dénoncent un nouveau transfert de charges non compensées

Article du 04/01/2019

Les représentants des élus ont bloqué pour la deuxième fois, au Conseil national d’évaluation des normes du 17 décembre, le décret d’application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réglementant la disponibilité dans la fonction publique. On se rappelle que cette question avait largement fait ... Lire la suite







Olivier Dussopt lance le sprint final des élections du 6 décembre

Article du 14/11/2018

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a lancé le 13 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse, le compte à rebours des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. C’est, en effet, le 6 décembre prochain que 5,2 millions d’agents ... Lire la suite




Un nouveau pas vers l'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes

Article du 25/10/2018

Au terme de six heures de négociations entre le gouvernement, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux et hospitaliers, la quatrième mouture du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été finalisée le 24 octobre. Issu d'un travail préparatoire entamé ... Lire la suite




Les DG des grandes collectivités réunis en congrès maintiennent la pression sur l'ouverture des postes de direction aux contractuels

Article du 15/10/2018

À l’occasion de son 78e congrès les 11, 12 et 13 octobre à Nantes, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a fait le plein avec pas moins de 500 participants (sur quelque 3 500 adhérents). Année de renouvellement des instances nationales, régionales et départementales, 2018 est ... Lire la suite



Premiers secours : le CNFPT et les collectivités invités à « élaborer un plan dédié à l'attention des agents territoriaux »

Article du 09/10/2018

« Former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021 ». Ce cap fixé par Emmanuel Macron il y a quasiment un an jour pour jour est traduit aujourd’hui dans une circulaire des ministéres de l’Intérieur, de la Santé et de l’Action et des Comptes publics et du secrétariat d’État au ministère ... Lire la suite





Ouverture de postes de direction aux contractuels : le SNDGCT propose d'abaisser le seuil de recrutement à 40 000 habitants

Article du 23/07/2018

Dès aujourd'hui, lundi 23 juillet, le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel devrait être de nouveau débattu en séance publique à l'Assemblée nationale. Les mesures relatives à la fonction publique – maintien des droits à l'avancement pour les agents en position de disponibilité et ouverture des postes de direction aux contractuels – suscitent toujours une forte ... Lire la suite






Fonction publique : plus de 7 500 nouveaux apprentis ont été recrutés par les collectivités en 2017

Article du 10/07/2018

La fonction publique territoriale (FPT) a recruté plus de la moitié des nouveaux apprentis de la fonction publique en 2017, selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier numéro de « Stats rapides ». La FPT reste ainsi le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec près ... Lire la suite



Emplois fonctionnels : le gouvernement ne recule pas

Article du 05/07/2018

Rien n’y fait : malgré la désapprobation quasi-générale suscitée par les projets du gouvernement en matière d’ouverture des emplois fonctionnels (emplois de direction) aux contractuels dans la fonction publique territoriale, le gouvernement va réintroduire cette mesure dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. On ... Lire la suite


Recrutement direct des emplois fonctionnels, mise en disponibilité : le Sénat supprime des dispositions très critiquées

Article du 28/06/2018

Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été supprimé. Notamment, la très ... Lire la suite




Olivier Dussopt lance le chantier de la rémunération au mérite

Article du 29/05/2018

Après avoir entamé les chantiers sur le dialogue social et l'extension du recours au contrat (lire Maire info du 16 mai 2018), Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a présidé, hier, la réunion de lancement « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics? ... Lire la suite




Projet de loi sur les carrières professionnelles : un texte rejeté par les élus et critiqué par le Conseil d'État

Article du 07/05/2018

Le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », essentiellement consacré à la réforme de la formation professionnelle, mais qui contient également des mesures sur les fonctionnaires. Cet avis du Conseil d’État, pour le moins peu enthousiaste, fait ... Lire la suite



Fonction publique : la concertation sur la refondation du contrat social s'ouvre sur fond de contestation syndicale

Article du 05/04/2018

Depuis le rendez-vous du 29 mars dernier entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics (collège employeur de la territoriale -AMF-ADF, ARF- et fonction publique hospitalière) et ceux des syndicats (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FAFP), le document d'orientation sur le thème « refonder le contrat social avec les agents publics ... Lire la suite


Le Conseil commun de la fonction publique adopte des dispositifs favorables à la mobilité professionnelle des agents

Article du 29/03/2018

Lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 27 mars, présidé par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, syndicats et employeurs des trois versants de la fonction publique ont adopté plusieurs projets de textes en faveur de l’ouverture de la fonction publique, de la mobilité ... Lire la suite



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