Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Fonction publique

Don de RTT : la loi devrait être étendue aux fonctionnaires en mai

Article du 07/04/2015

C’est le drame vécu par un couple de policiers de Mulhouse, Régis et Isabelle, qui aura finalement fait avancer les choses : pour permettre à ces deux parents de rester au chevet de leur enfant mourante – et à tous ceux qui vivent la même situation – Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a annoncé vendredi que les fonctionnaires ... Lire la suite




Les contrats aidés tirent les effectifs de la fonction publique à la hausse

Article du 19/12/2014

Il faudra attendre le mois d’avril prochain pour connaître les chiffres définitifs des effectifs dans la fonction publique pour l’année 2013, mais l’Insee a livré hier des premières tendances. Selon l’institut, ces effectifs auraient progressé de 1,5 % entre 2012 et 2013. « En 2013, la fonction publique emploie 5,60 millions d’agents, ... Lire la suite


Élections professionnelles : une participation en retrait dans la territoriale

Article du 10/12/2014

52,8 % : c'est le résultat définitif du taux de participation donné hier par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour les élections professionnelles qui se sont tenues jeudi 4 décembre. Pour la première fois, les agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) votaient en même temps pour désigner ... Lire la suite


Fonction publique : vers l'instauration de trois jours de carence ?

Article du 03/12/2014

La commission des finances du Sénat aimerait bien instaurer trois jours de carence dans la fonction publique pendant lesquels les agents publics ne percevraient pas leur salaire, à l’image de ce qui existe dans le secteur privé. Un amendement en ce sens a été ajouté au projet de loi de finances pour 2015 lors de son examen en commission des finances. Les ... Lire la suite


Scrutin fonction publique : pour Marylise Lebranchu, une faible participation serait un « vrai souci »

Article du 02/12/2014

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a plaidé hier pour une forte participation des agents aux élections professionnelles de jeudi, soulignant qu'avoir un taux inférieur à celui enregistré lors du dernier scrutin en 2011 (près de 55%) serait un « vrai souci ». Rappelons que jeudi, 5,4 millions d’agents des trois versants ... Lire la suite



Fonctionnaires : 20 propositions-choc pour maîtriser les dépenses

Article du 10/11/2014

Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une « rupture conventionnelle » du statut de fonctionnaire : un rapport parlementaire rendu public jeudi dernier formule des propositions-choc pour maîtriser les dépenses dans la fonction publique. Dans cet avis sur la gestion des ... Lire la suite



Un rapport du Sénat préconise d'allonger à trois ans les contrats pour vacance temporaire

Article du 29/07/2014

Le Sénat a rendu public hier le rapport de Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach sur la précarité dans la fonction publique. Ce rapport fait le point sur l’application de la loi du 12 mars 2012 visant à sécuriser le parcours professionnel des non-titulaires dans la fonction publique. Cette loi prévoit, entre autres, la transformation en CDI des CDD ... Lire la suite




Fonctionnaires : le gouvernement prépare une mesure en faveur des bas salaires

Article du 02/06/2014

Le gouvernement a annoncé le 28 mai dernier un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés via un allègement de leurs cotisations retraites, une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat, mais dont les modalités restent à préciser, selon le ministère. Selon les syndicats de fonctionnaires, la ministre de la Fonction ... Lire la suite




Le pouvoir d'achat des fonctionnaires a baissé en 2012

Article du 22/04/2014

Alors que le gouvernement s’apprête à prolonger jusqu’en 2017 le gel des salaires des fonctionnaires, ceux-ci en sentent déjà les effets sur leur pouvoir d’achat : à cause de l’inflation, les salaires ont baissé entre 2011 et 2012, en euros constants, dans les trois versants de la fonction publique, selon les premiers résultats ... Lire la suite


Nouvelle baisse des salaires dans la fonction publique

Article du 17/04/2014

Au moment précis où le Premier ministre annonçait le gel du point d’indice pour les fonctionnaires (lire ci-dessus), l’Insee publiait une étude confirmant la baisse du revenu de ceux-ci entre 2011 et 2012. Après une baisse de 0,8 % (en euros constats, c’est-à-dire compte tenu de l’inflation) sur 2010-2011, la baisse s’est poursuivie ... Lire la suite


Un guide pour élaborer le plan de prévention des risques psychosociaux

Article du 19/03/2014

Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 14 mars dernier un guide pour aider les employeurs publics à élaborer leur plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Chaque employeur – y compris les collectivités territoriales – doit en effet ... Lire la suite



Najat Vallaud-Belkacem évoque une baisse du nombre de fonctionnaires

Article du 19/02/2014

Le gouvernement s’est engagé à ne pas geler l’avancement des fonctionnaires… mais il pourrait bien procéder à des coupes dans leurs effectifs. C’est ce qu’a laissé entendre hier Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, qui a réaffirmé la volonté de l'exécutif de réaliser 50 milliards ... Lire la suite






5,4 millions de fonctionnaires fin 2011

Article du 12/11/2013

Le nombre total de fonctionnaires a continué à décroître légèrement (-0,4 %) entre 2010 et 2011 pour atteindre près de 5,4 millions selon l’édition 2013 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Dans ce rapport publié le 5 novembre dernier, la direction générale de l’administration et de ... Lire la suite




Signature de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux chez les fonctionnaires

Article du 23/10/2013

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, huit syndicats de personnels et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, ont signé hier un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Cet accord, qui concerne les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière), ... Lire la suite



Salaire des fonctionnaires : décision en septembre

Article du 29/07/2013

On le sait depuis le mois de février : le gouvernement souhaite revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Des négociations ont été engagées dans ce sens avec les organisations syndicales, et le ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé, dans un communiqué ... Lire la suite



Vers une « modernisation » du statut des fonctionnaires

Article du 18/07/2013

Trente ans presque jour pour jour après la loi Le Pors du 13 juillet 1983, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du statut des fonctionnaires, intitulé « projet de loi relatif à la déontologie ... Lire la suite



Légère baisse de l'emploi dans la fonction publique entre 2010 et 2011

Article du 22/05/2013

Selon de premières données provisoires publiées par l’Insee vendredi dernier, les effectifs globaux de la fonction publique se sont inscrits en recul en France en 2011 avec un total de 5,493 millions d’agents (au 31 décembre 2011, contrats aidés inclus) dans l’administration d’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales, soit 29 100 agents ... Lire la suite


MAP : Le Premier ministre veut mobiliser les administrations

Article du 06/05/2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni vendredi dernier en séminaire à Paris 200 directeurs d’administrations centrales à Paris, dans le but de les impliquer dans la MAP (Modernisation de l’action publique) – le dispositif qui, depuis le changement de gouvernement, a remplacé la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Ce ... Lire la suite


Egalité femmes-hommes : accord signé dans la fonction publique

Article du 11/03/2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Maryse Lebranchu, ont signé vendredi dernier un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec l’ensemble des syndicats représentatifs de la fonction publique et les représentants ... Lire la suite


Lancement d'une vaste consultation des agents de la fonction publique

Article du 04/03/2013

La ministre de la Réforme de l’ État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné vendredi dernier le coup d’envoi à une campagne de consultation des agents de la fonction publique. Les agents sont appelés à « proposer des pistes innovantes et efficaces pour améliorer et simplifier les services publics et le ... Lire la suite


Le jour de carence des fonctionnaires sera supprimé

Article du 21/02/2013

La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, confirme dans le journal Les Échos ce matin que le gouvernement va supprimer le jour de carence institué l’an dernier pour les fonctionnaires. Le précédent gouvernement avait institué ce dispositif qui empêchait les fonctionnaires d’être ... Lire la suite




Trois fonctionnaires sur dix victimes de discrimination

Article du 15/01/2013

Près de trois fonctionnaires sur dix déclarent avoir été victimes d’une discrimination dans le cadre professionnel au moins une fois, un chiffre équivalent à celui du privé, révèle le sixième baromètre Ifop sur la perception des discriminations au travail, réalisée en décembre dernier pour le Défenseur des droits et l’Organisation ... Lire la suite


Augmentation du traitement minimum dans la Fonction publique

Article du 10/01/2013

Le Conseil des ministres a adopté hier un décret présenté par la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, revalorisant le salaire minimum des agents de la Fonction publique de 3%. Le texte adopté est le suivant : « La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation ... Lire la suite



Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique est publié au Journal Officiel

Article du 06/07/2012

Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2%, qui atteint 1.425,67 euros bruts mensuels au 1er juillet 2012, un décret publié aujourd’hui (1) augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique. Ce décret porte, à compter du 1er juillet 2012, l’indice majoré minimum à ... Lire la suite


Traitement indiciaire: à la suite de la majoration du SMIC, la CCEN approuve le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels

Article du 04/07/2012

Mardi 3 juillet, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEN) a formulé un avis favorable sur le projet de décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite



Une réunion du Conseil commun de la fonction publique une nouvelle fois boycotté par les principaux syndicats

Article du 12/04/2012

Mercredi 11 avril, les principaux syndicats de la fonction publique ont de nouveau boycotté une réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), instance chargée des questions touchant l'ensemble des 5,3 millions d'agents des trois fonctions publiques. Cette réunion avait notamment à l'ordre du jour l'examen du projet de décret visant à favoriser l'égalité ... Lire la suite


Journée internationale des droits de la femme: l'égalité professionnelle dans la fonction publique évoquée en Conseil des ministres

Article du 08/03/2012

À la veille de la Journée internationale de la femme, et un an jour pour jour après la remise du rapport de Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, au président de la République sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres ... Lire la suite


Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique est définitivement adopté

Article du 02/03/2012

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce texte qui comportait initialement 63 articles ... Lire la suite


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