Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fonction publique

Mobilité: le Sénat pourrait permettre à l'État d'accorder une subvention à la collectivité ou à l'établissement de santé qui accueille l'un de ses fonctionnaires en mise à disposition

Article du 21/04/2008

Les sénateurs se pencheront le 29 avril prochain sur le projet loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son rapport à la commission des lois, Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise, maire d’Ermont, a indiqué que le texte prévoit des «garanties nouvelles pour les agents, ... Lire la suite




Les nouvelles conditions d'exercice des fonctions et le nouvel échelonnement indiciaire des corps et emplois dans les administrations de l'État

Article du 17/04/2008

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique a présenté hier en conseil des ministres plusieurs décrets visant la fonction publique d’Etat. Le premier texte organise les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État. «La mobilité des fonctionnaires, ... Lire la suite


Un agent territorial pourra être détaché dans la fonction publique d'État, même si cela entraîne une augmentation de plus de 15% de sa rémunération globale

Article du 16/04/2008

Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 9 avril dernier (voir nos infos du 10 avril en lien ci-dessous), prévoit la création d'outils financiers pour «encourager la mobilité et notamment la création d'une indemnité de départ volontaire.» Selon ... Lire la suite


Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique adopté en conseil des ministres

Article du 10/04/2008

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif à la «mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique». Il a indiqué qu’une «gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un service ... Lire la suite


Un «livre blanc», dévoilé à la mi-avril, propose la mise en place d'une fonction publique de métiers au sein de l'Etat, en s'inspirant de la fonction territoriale

Article du 04/04/2008

Le «Livre blanc sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique», dont le Premier ministre avait annoncé qu'il servirait de base à une véritable «révolution culturelle», ne sera rendu public qu'à la mi-avril. Son rapporteur, M. Jean-Ludovic Silicani, a présenté, le 31 mars, ses ... Lire la suite



95% des agents des trois fonctions publiques jugeraient «nécessaire un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d'évolution professionnelle»

Article du 21/03/2008

Selon la deuxième vague d’enquête de l’Observatoire de la fonction publique, commentée par les ministres Eric Woerth et André Santini, 95% des agents publics (Etat, territoriale et hospitalière) jugeraient «nécessaire un effort de modernisation en faveur des possibilités de mobilité et d’évolution professionnelle.» Les ... Lire la suite


L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires prévoit la possibilité de cumuler des temps non complets et autorise le recours à l'intérim

Article du 17/03/2008

L'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, destiné à fournir aux administrations les «outils pour gérer les réorganisations» et «gérer au plus près leurs effectifs dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP)», sera examiné demain par le Conseil supérieur de la fonction ... Lire la suite






La rémunération 2008 des fonctionnaires en conseil des ministres

Article du 28/02/2008

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres le décret portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. A ... Lire la suite


Quatre organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs hospitaliers signent trois relevés de conclusions sur le pouvoir d'achat dans la Fonction publique

Article du 22/02/2008

Jeudi 21 février 2008, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé à la Fonction publique ont signé avec quatre organisations syndicales de la fonction publique ainsi que la FHF, qui représente les employeurs hospitaliers, trois relevés de conclusions à l’issue d’une négociation ... Lire la suite


Un rapport sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État propose notamment de s'inspirer de la fonction publique territoriale

Article du 21/02/2008

Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration, a remis mardi au ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, un rapport sur les concours d'accès à la fonction publique de l'État, qui doit servir de base à une réforme de l'organisation et du contenu des concours. Le gouvernement a indiqué ... Lire la suite


Négociations salariales: les propositions détaillées du gouvernement

Article du 20/02/2008

A l’issue des négociations salariales concernant la fonction publique, le gouvernement a proposé à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de conclusion. Ce document comprend notamment les mesures suivantes: 1. Un nouveau mécanisme de négociation salariale est proposé dès 2008 afin d’assurer une meilleure ... Lire la suite



Salaires: le gouvernement a formulé une ultime proposition de revalorisation générale de 0,8% en 2008

Article du 19/02/2008

Le ministre de la Fonction publique et du Budget Eric Woerth et les fédérations de fonctionnaires se sont quittés en milieu de nuit mardi sans parvenir à un accord sur les salaires. Le gouvernement a formulé une ultime proposition de revalorisation générale de 0,8% en 2008 et les syndicats - qui jugent cette hausse insuffisante - ont jusqu'à ... Lire la suite




Hausse de 0,5% du point d'indice à compter du 1er mars

Article du 06/02/2008

Une offre «compatible avec le budget voté, donc avec notre trajectoire de désendettement, mais qui tient compte de la priorité que nous accordons au pouvoir d'achat», c’est dans ces termes que le ministre du Budget et des Comptes publics a présenté la proposition gouvernementale de revalorisation de 0,5% du point d’indice de la fonction ... Lire la suite


Transferts de la fonction publique d'Etat aux deux autres: le plan prévoit un «accompagnement financier des mobilités» sur cinq ans au maximum

Article du 05/02/2008

La réforme de la mobilité des fnctionnaires préparée par le gouvernement transpose notamment le «contrat de transition professionnelle» du secteur privé aux fonctionnaires dont les postes seraient supprimés et instaure une prime de départ pour ceux quittant l'administration, S’agissant de la mobilité des fonctionnaires, le ... Lire la suite


La Semaine de la fonction publique s'ouvre alors que les Français ont une opinion mitigée sur les agents du secteur public

Article du 31/01/2008

Elle s’ouvre vendredi 1er février et s’achève le 8: la Semaine de la fonction publique devrait regrouper des rencontres, des ateliers, des discussions sur Internet («chats») dans toute la France «pour que les fonctionnaires et les usagers puissent définir ensemble des propositions de réformes de la Fonction publique». C’est ... Lire la suite


Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale émet à un avis favorable sur le projet de décret relatif au livret individuel de formation

Article du 20/12/2007

Le 19 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur les quatre projets de décret qui lui étaient soumis. Il s’agit des mesures réglementaires: - relatives au livret individuel de formation; - à celles permettant l’intégration d’administrateurs ... Lire la suite


Salaires: les discussions sur le point d'indice reportées en janvier, mais des mesures spécifiques pour 17% de fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d'achat

Article du 18/12/2007

Lundi, 17 décembre, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont ouvert la première réunion de négociation sur les rémunérations et le pouvoir d’achat des fonctionnaires avec les partenaires sociaux de la fonction ... Lire la suite


Publication du décret portant mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents «au dernier échelon d'un grade»

Article du 13/12/2007

Dans un communiqué, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, annoncent la publication du décret portant création et mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents «au dernier échelon d’un grade». ... Lire la suite



80% de fonctionnaires favorables à la prise en compte de la performance

Article du 05/12/2007

Selon un sondage Ifop pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre, 80% des de fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales son favorables à la prise en compte de la performance pour l'évolution de carrière et une majorité d’entre eux (52%) accepterait qu'une partie de la rémunération ... Lire la suite





Les agents possesseurs d'un compte épargne temps (CET) pourront obtenir, sur une base volontaire, le paiement jusqu'à 4 jours de RTT

Article du 13/11/2007

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a publié ce 13 novembre au JO (1) l’un des trois décrets dont il avait annoncé la publication le 26 octobre dernier. Le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait été informé de la teneur de ces décrets ... Lire la suite


Une circulaire précise les conditions du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé

Article du 08/11/2007

Une circulaire (1) organise la mise en place de la réforme du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé, prévue par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Lorsqu’un agent public quitte la fonction publique pour travailler dans le secteur privé, un contrôle est nécessaire pour ... Lire la suite


Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées signe ses premières conventions de financement avec les employeurs publics

Article du 06/11/2007

Créé en 2006, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a signé fin octobre ses premières conventions de financement avec des employeurs publics. Il s’agit de financer les plans pluriannuels de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés pour la période 2008-2010. ... Lire la suite



Les fonctionnaires peuvent «plus facilement» exercer de nouvelles fonctions dans une autre administration que celle d'origine, prévoit un décret

Article du 30/10/2007

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, commentent la publication d’un décret (1) qui «rénove les conditions de la mise à disposition» des fonctionnaires et leur transfert vers les autres fonctions publiques» (collectivités, ... Lire la suite




Les syndicats de fonctionnaires réclament «une augmentation de la valeur du point d'indice pour un réel maintien du pouvoir d'achat pour tous» et une «refonte globale de la grille indiciaire»

Article du 23/10/2007

Sept fédérations syndicales de la fonction publique sur huit - CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU Solidaires et CFTC, sauf la CGC - appellent lundi à la grève le 20 novembre, soit le jour du vote du budget 2008 à l'Assemblée nationale. Elle réclament des mesures sur le pouvoir d'achat et des assurances sur l'emploi public, ... Lire la suite




Fonctionnaires: Eric Woerth se dit prêt à faire un «effort»

Article du 10/10/2007

Le ministre du Budget et de la Fonction publique va proposer des «améliorations» pour les salaires des fonctionnaires, en prenant «des mesures concrètes et ciblées». Mais la controverse avec les syndicats sur le thème du pouvoir d'achat reste vive. «On va revenir sur 2007, a-t-il expliqué mardi sur RMC. Puisque les organisations ... Lire la suite


La moitié des gains réalisés avec les 23.000 suppressions de postes en 2008, soit 225 millions d'euros, sera redistribuée aux fonctionnaires de l'Etat

Article du 09/10/2007

Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé lundi après-midi Eric Woerth, le ministre du Budget et de la Fonction publique, pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Mais rien n’a été décidé hier: si le but affiché ... Lire la suite






Ouverture de la première conférence sur la Fonction publique

Article du 01/10/2007

Le Premier ministre, François Fillon, ouvrira lundi la première conférence sur la fonction publique, consacrée à ses valeurs, ses missions et ses métiers, sur fond de tensions liées aux suppressions d'emplois et de doutes des syndicats sur l'issue des discussions. Ce cycle de rencontres, prévu pour durer jusqu'au 31 mars ... Lire la suite




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