Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/11/2004
La semaine sociale sera essentiellement marquée par le rendez-vous salarial entre les syndicats de la Fonction publique et leur ministre Renaud Dutreil, et l'avis du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur le décret controversé concernant les pensions de réversion. Ce lundi, le ministre de la Fonction publique et les sept organisations ... Lire la suite
Article du 25/10/2004
Renaud Dutreil a reconnu ce lundi sur France 2 que le point d'indice servant de base de calcul aux salaires des fonctionnaires, avait "baissé en pouvoir d'achat ces dernières années", tout en faisant valoir que, compte tenu des primes, le pouvoir d'achat moyen avait augmenté. Le ministre de la Fonction publique doit recevoir le 8 ... Lire la suite
Article du 20/10/2004
La dernière édition de l’«Actualité juridique-Droit administratif» (AJDA) relève que, si les crédits du dispositif d’accès des seniors et des jeunes aux fonctions publiques (Pacte) sont prévus dans la loi de finances pour 2005, les employeurs publics ne pourront commencer leurs recrutements qu’une fois que le statut ... Lire la suite
Article du 19/10/2004
Dans la fonction publique, l’indice des traitements mensuels bruts de base (1) est resté stable au deuxième trimestre 2004. Sur un an, il a augmenté de 0,5%, selon l'INSEE. L’évolution de cet indice ne doit pas être rapprochée de celle du salaire mensuel brut de base sans précaution. En effet, la comparaison ... Lire la suite
Article du 07/10/2004
Renaud Dutreil a souhaité, mercredi, étendre aux chômeurs de longue durée de plus de 50 ans la nouvelle voie d'accès à la fonction publique hors concours (Pacte : parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat) déjà prévue pour les jeunes sans qualification. "J'évalue ... Lire la suite
Article du 28/09/2004
Il faudra peut-être prévoir une hausse des salaires de la fonction publique en 2005. Renaud Dutreil a en effet indiqué, lundi, dans un entretien à l'AFP, qu'il recevrait les syndicats de fonctionnaires "fin octobre, début novembre" sur les salaires, affirmant qu'"il n'y a pas d'alternative" à la ... Lire la suite
Article du 22/09/2004
Les sept fédérations de fonctionnaires ont mis la pression sur le gouvernement mardi en exigeant une mesure salariale "immédiate" alors qu'une réunion avec leur ministre Renaud Dutreil sur le dialogue social, présentée comme conclusive, a été reportée sine die. Mardi matin, dans un communiqué commun, les organisations ... Lire la suite
Article du 14/09/2004
Hervé Novelli, député UMP d'Indre-et-Loire, estime, dans une interview à paraître mardi dans La Tribune, que pour assouplir les 35 heures "le gouvernement ne peut limiter son action aux entreprises privées". "S'il pense, avec raison, que les 35 heures ont été une grave erreur pour l'ensemble de l'économie ... Lire la suite
Article du 22/07/2004
Entre 1980 et 2001, l’emploi public a augmenté presque deux fois plus vite que l’emploi total (23 % contre 13 %). Bien que la fonction publique d'État soit le plus gros employeur public (un emploi sur deux), la croissance de ses effectifs n’explique pas à elle seule une telle progression. C’est ce qu’indique ... Lire la suite
Article du 08/07/2004
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté, hier en conseil des ministres, un décret - qui devrait être prochainement publié - portant revalorisation, à compter du 1er juillet 2004, du minimum de traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des agents des collectivités ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
Le commissaire du gouvernement (magistrat énonçant le droit) a conclu jeudi au rejet de la requête d'une fonctionnaire qui réclamait l'annulation d'une sanction pour port d'un foulard islamique, devant le tribunal administratif de Lyon, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal rendra son jugement "dans moins d'un ... Lire la suite
Article du 27/05/2004
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a reçu, mardi, les sept organisations représentatives des fonctionnaires, en présence de Serge Poignant, député de Loire-Atlantique. Cette réunion avait pour objet de recueillir les observations des syndicats sur la proposition de loi que ce dernier ... Lire la suite
Article du 21/05/2004
Dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère de l'Intérieur annonce la signature d'un "relevé d'étape" sur des engagements "de principe pour les sapeurs-pompiers" avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la CFTC, la CFDT et la CGC. Le ministère souligne qu'en ... Lire la suite
Article du 03/05/2004
Jean-Pierre Raffarin devra convaincre sa majorité d'accepter la suppression d'un jour férié pour financer le plan dépendance, au moment où sa faible popularité relance les interrogations sur la longévité de son gouvernement. Demain mardi, les députés vont se pencher en première lecture sur le projet de loi sur l'autonomie ... Lire la suite
Article du 19/04/2004
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annoncé dimanche soir qu'il allait engager dans « quelques semaines » une discussion avec les partenaires sociaux « qui aura pour objectif en particulier la rémunération des salariés ». La réforme de l'Etat doit permettre « que tous les agents de l'Etat et des fonctions ... Lire la suite
Article du 24/03/2004
Un agent technique de la piscine municipale de Villemomble (Seine-Saint-Denis) ne sera pas reconduit dans ses fonctions parce qu'il refuse de se tailler la barbe. Mourad Lamsanes, agent technique à la piscine municipale de Villemomble, pourrait perdre l'emploi qu'il occupe depuis deux ans à cause de sa barbe, trop fournie aux yeux de la ... Lire la suite
Article du 09/01/2004
Les sept fédérations de fonctionnaires se rendent ce vendredi chez le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye pour tenter de relancer le dialogue social, gelé depuis décembre. Les fédérations CGT, CFDT, FSU, FO, UNSA, CFTC et CGC ont boycotté les 11 et 16 décembre le Conseil supérieur de la Fonction publique ... Lire la suite
Article du 18/12/2003
Un rapport officiel plaide pour l'introduction dans le salaire des fonctionnaires d'un élément de rémunération lié au mérite, individuel ou collectif, à la faveur d'une harmonisation et d'une simplification du régime des primes. Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, placé ... Lire la suite
Article du 11/12/2003
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, a rappelé la semaine dernière l’échéancier de la publication des textes d’application de la loi retraite dans la fonction publique. Selon son communiqué, « les décrets qui devaient être publiés avant le 1er janvier 2004 et dont la liste est jointe en annexe seront ... Lire la suite
Article du 09/12/2003
Le Journal officiel publie ce 9 décembre le décret (1) du ministre de la Fonction publique prévoyant la prochaine hausse du point d'indice, qui sert à calculer les traitements des fonctionnaires, de 0,5% et qui interviendrait au 1er janvier 2004. Les dernières négociations salariales avaient échoué en janvier 2001 et ... Lire la suite
Article du 04/12/2003
Alors que Jean-Paul Delevoye présentait, mercredi, en Conseil des ministres, un décret entérinant la hausse de 0,5% des salaires de la fonction publique au 1er janvier 2004, le climat social dans ce secteur connaissait une nouvelle dégradation liée au contentieux salarial, avec la décision unanime des fédérations d'interpeller ... Lire la suite
Article du 28/11/2003
La Cour administrative d’appel de Lyon a annulé jeudi une sanction contre une fonctionnaire exclue temporairement pour port d'un foulard islamique, estimant que cette sanction n'était "pas correctement motivée". Mais elle a assorti cette décision de considérants très nuancés qui ne clarifient que peu la situation. A Lyon, ... Lire la suite
Article du 28/11/2003
L'absence de revalorisation des salaires des fonctionnaires pour l'année 2003, annoncée jeudi soir par Jean-Paul Delevoye, a soulevé un très vif mécontentement parmi les syndicats, qui exigeaient le rattrapage d'une perte de pouvoir d'achat d'au moins 3%. Le ministre de la Fonction publique a indiqué aux sept fédérations ... Lire la suite
Article du 23/10/2003
Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la réforme de la gestion de l’encadrement supérieur. Dans la conduite de la réforme de l’Etat, l’encadrement supérieur a une responsabilité ... Lire la suite
Article du 22/10/2003
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, Jean-Paul Delevoye, devait présenter aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. Une réforme qui, après l'annonce à la rentrée de l'instauration du salaire au mérite, ne concernerait que la fonction ... Lire la suite
Article du 16/10/2003
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, a réuni pour la première fois, mardi 14 octobre 2003, le collège des employeurs publics (1) pour débattre de la question salariale dans les trois fonctions publiques. Cette réunion devait marquer « le point ... Lire la suite
Article du 13/10/2003
Avec un maximum de 0,5% d’augmentation des salaires au titre de 2003, versé en fin d’année, pour une inflation estimée à 2% cette année (soit une perte de pouvoir d'achat de 1,5 point), les fonctionnaires savent désormais qu’ils ne peuvent espérer mieux. Telle est l’information majeure qui ressort ... Lire la suite
Article du 13/10/2003
Jean-Paul Delevoye ne semble pas faire partie des ministres favorables à un brutal réaménagement des 35 heures, du moins dans son secteur, la fonction publique. Hostile à une nouvelle législation, il plaide pour des «assouplissements pragmatiques». Et puisque son collègue du Budget, Alain Lambert, l'a laissé partir en ... Lire la suite
Article du 17/09/2003
Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, qui a opposé, pour l'instant, une fin de non recevoir aux demandes syndicales d'une augmentation salariale, a proposé aux fonctionnaires un vaste chantier sur leurs modes de rémunération et leurs méthodes de travail. Sur le volet salarial, une "Conférence des employeurs ... Lire la suite
Article du 16/09/2003
Allongement (à 40 ans) de la durée de cotisations pour la retraite, décentralisation de certains personnels administratifs, non-remplacement de 4 500 à 5 000 fonctionnaires de l’Etat en 2004, proposition d'un « nouveau système de responsabilisation » des agents et, maintenant, contentieux alourdi sur les salaires : les ... Lire la suite
Article du 15/09/2003
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, qui reçoit lundi et mardi les fédérations de fonctionnaires, a décidé de jouer « cartes sur table » en leur proposant d'emblée une rémunération individualisée favorisant le mérite et "la prise de responsabilité". Le ministre, après ... Lire la suite
Article du 18/07/2003
Le Sénat a achevé hier l'examen des 32 articles du projet de réforme des retraites relatif à la fonction publique, dont l'objectif essentiel est d'harmoniser à terme les régimes des fonctionnaires avec le secteur privé en matière de durée de cotisation. Il aura fallu près de trois jours et sept séances plénières ... Lire la suite
Article du 07/07/2003
Avec, à partir de 2008, l’allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire aux fonctionnaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, le texte du projet de loi adopté par les députés souffrirait d’une faille majeure. Il induirait en effet une discrimination par l’âge entre les fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 04/07/2003
Les députés ont achevé dans la nuit, après plus de trois semaines de débats, l'examen, en première lecture, du projet de loi de réforme des retraites qui prévoit, notamment, d'aligner progressivement le nombre d'annuités de cotisations du public sur le privé pour obtenir une retraite à taux plein. L'Assemblée ... Lire la suite
Article du 01/07/2003
La session ordinaire du Parlement devait prendre fin lundi, à minuit, avant que les députés aient achevé l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites, commencé le 10 juin. Cet examen devait se poursuivre au cours de la session extraordinaire, dont le coup d'envoi devait être donné aussitôt après ... Lire la suite
Article du 28/05/2003
Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi matin le projet de loi controversé sur la réforme des retraites, signe de la détermination du gouvernement à faire adopter ce texte avant l'été par le Parlement en dépit de la fronde syndicale et des manifestations. Jacques Chirac devait intervenir lors de ce Conseil pour appuyer une réforme ... Lire la suite
Article du 20/05/2003
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devait se prononcer ce mardi matin sur le projet de réforme des retraites. Présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat par le ministre de tutelle, Jean-Paul Delevoye, le projet a été rejeté par les fédérations CGT, FO, ... Lire la suite
Article du 19/05/2003
Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, confronté lundi à une nouvelle journée de grève des fonctionnaires, affirme dans un entretien au "Figaro" qu'il "n'y aura plus de modifications lourdes" du projet de réforme des retraites préparé par le gouvernement. "L'équilibre de la réforme ... Lire la suite
Article du 19/05/2003
Les fonctionnaires ont donné ce lundi le coup d'envoi d'une nouvelle semaine de mobilisation en observant un mouvement de grève et en manifestant, à l'appel de six fédérations syndicales, pour "la défense et l'amélioration des retraites, des pensions et des services publics". La semaine doit se clôturer par une ... Lire la suite
Article du 16/05/2003
Voici le contenu de l'accord conclu jeudi entre le gouvernement, deux syndicats (CFDT et CFE-CGC) et trois organisations patronales : - Maintien aux six derniers mois de carrière de la période de référence pour le calcul des retraites des fonctionnaires. Le gouvernement proposait jusque-là de porter cette période à trois ... Lire la suite
Article du 14/05/2003
Le ministre des Affaires sociales François Fillon a affirmé, mardi à l'Assemblée nationale, qu'il n'y avait "pas d'alternative à la réforme" sur les retraites proposée par le gouvernement, tout en se disant "prêt à discuter" avec ceux qui veulent améliorer le projet. "Il n'y a pas d'alternative ... Lire la suite
Article du 12/05/2003
Une majorité de Français (60%) estiment que les fonctionnaires ont raison de se mobiliser pour défendre l'actuel système de retraites mais ils sont 72% à considérer que cette grève n'entraînera qu'une faible remise en cause de la réforme, selon un sondage Louis-Harris/AOL publié lundi dans "Libération". A ... Lire la suite
Article du 24/04/2003
Sept Français sur dix se déclarent favorables à un alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires, actuellement de 37 ans et demi sur celle des salariés du privé qui est de 40 ans, selon un sondage Ipsos-France2-Le Figaro. Les salariés du privé se prononcent à 79 % en faveur d'une telle mesure alors que les ... Lire la suite
Article du 23/04/2003
Un rapport d'une commission présidée par l'ancien commissaire européen Yves-Thibault de Silguy, sur la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), présenté hier mardi, se prononce pour le regroupement de l'école sur le seul site de Strasbourg et préconise le renforcement de son action internationale. Cette ... Lire la suite
Article du 23/04/2003
Le ministre du Travail François Fillon et son homologue de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye ont achevé hier leurs consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, sur fond d'hostilité des organisations syndicales qui préparent déjà la riposte face à des propositions gouvernementales qualifiées de "régressions ... Lire la suite
Article du 22/04/2003
Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a remis vendredi aux partenaires sociaux un texte présentant les mesures de réforme du système de retraites aussi bien publique que privée. Ce texte, soumis à concertation avec les partenaires sociaux, comprend trois volets principaux dont le premier concerne l'allongement de la durée ... Lire la suite
Article du 17/04/2003
Voici les points du projet de réforme des retraites des fonctionnaires présentés hier aux syndicats par Jean-Paul Delevoye : - Durée de cotisation : allongement de la durée de cotisation des agents de la fonction publique de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2008 ; - Décote et surcote des pensions : instauration ... Lire la suite
Article du 15/04/2003
Le régime de retraite des fonctionnaires fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes qui devrait être révélé jeudi et dont «Les Echos» ont obtenu une copie. Un rapport très critique rédigé par Raoul Briet, actuel président du Fonds de réserve des retraites et ancien directeur de la Sécurité sociale. Selon ... Lire la suite
Article du 15/04/2003
Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye a déclaré, ce mardi, sur RTL, qu'"il n'a jamais été question de réduire les avantages familiaux" dans le cadre de la réforme des retraites. "La réussite de la réforme des retraites passera par deux conditions essentielles : augmenter le taux d'activité ... Lire la suite
Article du 01/04/2003
A l'issue de la phase de concertation qui s'est achevée samedi, le gouvernement a décidé de présenter ses premières orientations sur la réforme des retraites le 11 avril. Le ministre du Travail, François Fillon, a invité les partenaires sociaux à donner leur avis d'ici au 8 avril sur le texte élaboré depuis ... Lire la suite
