Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/11/2007
Une circulaire (1) organise la mise en place de la réforme du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé, prévue par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Lorsqu’un agent public quitte la fonction publique pour travailler dans le secteur privé, un contrôle est nécessaire pour ... Lire la suite
Article du 06/11/2007
Créé en 2006, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a signé fin octobre ses premières conventions de financement avec des employeurs publics. Il s’agit de financer les plans pluriannuels de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés pour la période 2008-2010. ... Lire la suite
Article du 05/11/2007
«La fonction publique est largement féminisée, sauf dans les emplois de direction», souligne l’Observatoire des inégalité qui a analysé les données du «Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007» (voir liens ci-dessous). Selon cette analyse, les femmes sont davantage représentées ... Lire la suite
Article du 30/10/2007
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, commentent la publication d’un décret (1) qui «rénove les conditions de la mise à disposition» des fonctionnaires et leur transfert vers les autres fonctions publiques» (collectivités, ... Lire la suite
Article du 29/10/2007
Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté vendredi aux huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) «des mesures salariales concrètes et ... Lire la suite
Article du 26/10/2007
Comme prévu lors de l'ouverture de la conférence sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, doit recevoir ce vendredi les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) pour «leur présenter des mesures salariales ... Lire la suite
Article du 23/10/2007
Sept fédérations syndicales de la fonction publique sur huit - CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU Solidaires et CFTC, sauf la CGC - appellent lundi à la grève le 20 novembre, soit le jour du vote du budget 2008 à l'Assemblée nationale. Elle réclament des mesures sur le pouvoir d'achat et des assurances sur l'emploi public, ... Lire la suite
Article du 15/10/2007
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a indiqué lundi que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines, évoquant «une uniformisation» avec le régime général «C'est le Premier ministre, qui connaît bien le dossier puisqu'il ... Lire la suite
Article du 11/10/2007
Dans un communiqué du 9 octobre, le médiateur de la République rappelle qu'à partir d'octobre 2007, un relevé individuel de situation (RIS) comportant les services totalisés dans tous les régimes cotisés et une estimation individuelle globale (EIG) du montant de la pension avec les bonifications seront envoyés automatiquement ... Lire la suite
Article du 10/10/2007
Le ministre du Budget et de la Fonction publique va proposer des «améliorations» pour les salaires des fonctionnaires, en prenant «des mesures concrètes et ciblées». Mais la controverse avec les syndicats sur le thème du pouvoir d'achat reste vive. «On va revenir sur 2007, a-t-il expliqué mardi sur RMC. Puisque les organisations ... Lire la suite
Article du 09/10/2007
Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé lundi après-midi Eric Woerth, le ministre du Budget et de la Fonction publique, pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Mais rien n’a été décidé hier: si le but affiché ... Lire la suite
Article du 08/10/2007
Une deuxième conférence consacrée à la Fonction publique débute ce lundi avec l'objectif affiché par le ministère d'harmoniser les méthodes de calcul du pouvoir d'achat des fonctionnaires, un sujet particulièrement sensible aux yeux des syndicats. Une polémique oppose depuis plusieurs années les ministres successifs ... Lire la suite
Article du 05/10/2007
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique ont publié (1) le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Depuis ... Lire la suite
Article du 04/10/2007
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, ont signé le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Depuis le 1er ... Lire la suite
Article du 01/10/2007
La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP), qui avait convoqué jeudi dernier les organisations syndicales de fonctionnaires pour leur présenter le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées, a confirmé qu’un décret serait pris dans les prochaines semaines pour appliquer ... Lire la suite
Article du 01/10/2007
Le Premier ministre, François Fillon, ouvrira lundi la première conférence sur la fonction publique, consacrée à ses valeurs, ses missions et ses métiers, sur fond de tensions liées aux suppressions d'emplois et de doutes des syndicats sur l'issue des discussions. Ce cycle de rencontres, prévu pour durer jusqu'au 31 mars ... Lire la suite
Article du 20/09/2007
Le président de la République a appelé hier à «refonder la fonction publique». Lors d'une discours devant l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, le chef de l'Etat a souhaité «refonder une fonction publique où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment d'être réduits à l'impuissance, ... Lire la suite
Article du 17/09/2007
A l’occasion d’un discours prononcé demain au Sénat devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le chef de l'Etat devrait indiquer qu’il souhaite un alignement de la durée de cotisation des régimes spéciaux (37,5 ans en règle générale) sur celle du régime général de la ... Lire la suite
Article du 10/09/2007
Confirmant, hier sur Canal+, que la réforme, par décret, des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, mines, marins, etc.) était «prête» à être lancée, le Premier ministre a apporté une précision de taille, en indiquant qu'il souhaitait les aligner «sur celui de la fonction ... Lire la suite
Article du 10/09/2007
La semaine politique sera marquée par un discours du président de la République sur la réforme de la fonction publique, très attendu par les syndicats, et par la fin des universités d'été des partis politiques. C'est à Nantes (Loire-atlantique) mercredi que le président de la République prononcera un discours ... Lire la suite
Article du 05/09/2007
Lors de sa visite, hier, de deux collèges de Blois, le président de la République a évoqué l'application aux fonctionnaires de son principe «travailler plus pour gagner plus». «Je ne suis pas d'accord pour que les heures supplémentaires dans la fonction publique soient moins bien rémunérées que les heures normales». Contrairement ... Lire la suite
Article du 29/08/2007
Le régime de retraite des fonctionnaires est «une sorte de régime spécial» et son rapprochement avec le régime du privé fait partie «des axes de travail pour 2008», déclare le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini, dans un entretien à "La Croix" daté de mardi 28 août. Le ... Lire la suite
Article du 24/07/2007
En 2005, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire brut de 2.540 euros par mois, dont 14,7 % sous forme de primes et de rémunérations annexes, indique l’INSEE (voir note ci-desssous). Déduction faite des prélèvements sociaux, en hausse sensible en 2005, le salaire net moyen ... Lire la suite
Article du 23/07/2007
Le gouvernement envisage de ne pas accorder aux fonctionnaires l'augmentation générale des salaires réclamée par les syndicats en compensation des réductions d'effectifs programmées, et préfère, pour relever le pouvoir d'achat, heures supplémentaires et mesures plus ciblées. Le ministre du Budget, des Comptes ... Lire la suite
Article du 18/07/2007
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique présenté hier au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État indique que les trois fonctions publiques emploient 5,2 millions de personnes au 31 décembre 2005, soit un emploi sur cinq. L’emploi public ralentit en 2005 :+1,2 % (hors emplois aidés). La ... Lire la suite
Article du 18/07/2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé mardi la tenue de quatre conférences dès fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront respectivement sur les valeurs ... Lire la suite
Article du 12/07/2007
Adoptant tôt ce jeudi matin le volet «heures supplémentaires» du projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat», les députés ont entériné le dispositif d'exonération de charges et d’impôt pour le secteur privé, qui s'appliquera à l’Etat, aux collectivités locales ... Lire la suite
Article du 06/07/2007
Le gouvernement organisera avec les syndicats trois conférences sur la fonction publique dès la rentrée. Elles aborderont les valeurs, le dialogue social, et les métiers et performances de la fonction publique, selon l'entourage du secrétaire d'Etat concerné, André Santini. Toujours selon la même source, la première conférence ... Lire la suite
Article du 28/06/2007
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
La mise en place de la réforme des heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques ne convainc pas les syndicats, qui jugent la mesure «inadaptée» et estiment qu'elle ne répond pas aux attentes des fonctionnaires en termes de pouvoir d'achat. Selon l'avant-projet de loi sur les réformes économiques et sociales, tous ... Lire la suite
Article du 31/05/2007
Les effectifs de la fonction publique d’Etat ont baissé de 9.500 emplois en 2006, contre 5.430 initialement programmés, a indiqué hier le ministère de la Fonction publique. Mais cette baisse n’est qu’apparente puisque ces effectifs ont, pour l’essentiel, correspondu à des transferts de fonctionnaires aux collectivités ... Lire la suite
Article du 30/04/2007
Pantouflage des fonctionnaires: le décret de la loi du 2 février 2007 publié au JO Le décret de la loi de modernisation de la fonction publique (n° 2007-148 du 2 février 2007), publié vendredi au JO (1), assouplissant les règles de «pantouflage» pour les agents de la fonction publique partant dans le privé, ... Lire la suite
Article du 26/04/2007
Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction ... Lire la suite
Article du 02/02/2007
Le «cancer social» de la précarité se banalise dans la fonction publique, où les contrats de courte durée représentent 16% des postes, déplorent les militants de la FSU réunis cette semaine en congrès à Marseille. La fonction publique territoriale (FPT) serait plus particulièrement touchée par le phénomène: ... Lire la suite
Article du 25/01/2007
Comme il l’avait annoncé la semaine dernière, le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite
Article du 24/01/2007
Après un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Les députés ont voté, en deuxième lecture, ... Lire la suite
Article du 23/01/2007
La fédération CGT des services publics a estimé lundi que certaines dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la «liberté mutualiste». Le projet de loi de modernisation de la fonction publique, examiné mardi en deuxième lecture par l'Assemblée, comporte ... Lire la suite
Article du 22/01/2007
Plusieurs syndicats de fonctionnaires réclament une revalorisation des salaires et dénoncent les suppressions de postes. Plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires (CGT, FSU, FO, UNSA et Sud-Solidaires) appellent à une journée de grève le 8 février prochain, notamment pour exiger une revalorisation des salaires ... Lire la suite
Article du 19/01/2007
Le conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d’administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour ... Lire la suite
Article du 18/01/2007
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a annoncé hier une rallonge supplémentaire du point d'indice - qui sert de base de calcul au salaire des fonctionnaires - de 0,3% au 1er février 2007, portant la revalorisation du point à 0,8% à cette date. Jusqu'à présent, le ministère avait accordé ... Lire la suite
Article du 18/12/2006
Les collectivités locales paieront les retraites des fonctionnaires de l’Etat qu’il leur a transférés depuis 2005. Les retraites de fonctionnaires TOS transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront donc pas compensées par ... Lire la suite
Article du 15/12/2006
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a annoncé la suppression de la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires» à partir de 2007. Le système de notation sera progressivement remplacé par des entretiens individuels. Dans un premier temps, toute la fonction publique d'Etat sera concernée. ... Lire la suite
Article du 28/09/2006
Le président de la commission des finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP), a défendu mercredi, dans une interview au "Monde", la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires prévue dans le budget 2007, affirmant que 120.000 emplois publics (davantage dans les collectivités locales, moins dans les services ... Lire la suite
Article du 27/09/2006
A l’occasion de la réunion du Comité interministériel d’action sociale, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a présenté hier les priorités de l’action sociale dans la fonction publique (essentiellement d’Etat) pour 2007. Celles-ci font, a souligné le ministre, une «large place» à ... Lire la suite
Article du 30/06/2006
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, ... Lire la suite
Article du 29/06/2006
Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite
Article du 29/06/2006
Les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, ... Lire la suite
Article du 06/06/2006
Christian Jacob, ministre de la fonction publique, devrait présenter mercredi en conseil des ministres son projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique. Adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (avec l’accord de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA), le texte permet la mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 22/02/2006
La commission des Lois de l'Assemblée a approuvé mardi un amendement UMP visant à étendre aux partenaires du Pacs les dispositions statutaires de la fonction publique, notamment le droit de mutation dont bénéficient les personnes mariées. Présenté sous la forme d'un article additionnel par quatre députés UMP (Patrick ... Lire la suite
Article du 02/02/2006
L'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires appellent à manifester ou à faire grève jeudi 2 février pour la défense du pouvoir d'achat des fonctionnaires, afin d'amener le ministre de la Fonction publique Christian Jacob à revoir ses propositions salariales. Les syndicats tablent sur une forte mobilisation pour contraindre ... Lire la suite
