Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fonction publique

Emploi des contractuels dans la fonction publique: les ministres engagent le cycle de négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs

Article du 05/01/2011

A la fin de l’année 2010, François Baroin et Georges Tron ont ouvert le cycle de négociation sur les agents non titulaires de la fonction publique en envoyant aux organisations syndicales un document précisant les orientations pour la modernisation des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Selon le communiqué remis ... Lire la suite


L'attractivité de la fonction publique «diminue», estime Georges Tron

Article du 22/12/2010

L'attractivité de la fonction publique diminue, a souligné mardi 21 décembre sur BFM le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron. Selon le dernier rapport annuel de la fonction publique, «alors que l’offre total d’emplois via le recrutement externe a augmenté de 2,7% en 2008» dans la fonction ... Lire la suite







Retraites des fonctionnaires parents de trois enfants, ayant 15 ans de service: fin en 2012 du régime spécifique, avec des aménagements

Article du 13/09/2010

Lors du débat sur les retraites, dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté, en première lecture, la fin du dispositif de départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants. En 2008, 16.000 fonctionnaires, mères de trois enfants et ayant effectué 15 ans de service, ont bénéficié ... Lire la suite


Selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2009-2010, «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980»

Article du 06/09/2010

Selon le projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010, rédigé par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (1), «les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008 pour la première fois depuis 1980». En effet, les trois fonctions publiques (État, ... Lire la suite


Georges Tron a ouvert la discussion sur les parcours professionnels et les moyens des organisations syndicales de la fonction publique

Article du 20/07/2010

A la suite de la promulgation de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social et conformément aux Accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par Éric Woerth, Ministre de la Fonction publique, Georges Tron, Secrétaire d’État chargé de la fonction publique, a ouvert, le 15 juillet dernier, les concertations sur les droits et ... Lire la suite




Les syndicats quittent la réunion portant sur la négociation salariale

Article du 28/06/2010

Alors que, lors de la présentation de l’agenda social aux organisations syndicales le 26 mars 2010, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, avait annoncé que le rendez-vous salarial se déroulerait en deux phases, l’une consacrée au bilan de la politique salariale pour la période 2007-2009, ... Lire la suite


Situation des agents contractuels: le gouvernement ouvre la concertation

Article du 25/06/2010

Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, a ouvert mardi 22 juin, au cours d’une réunion multilatérale avec les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et les employeurs publics, la concertation concernant les agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (Etat, ... Lire la suite


La négociation salariale 2011-2013 débute aujourd'hui

Article du 25/06/2010

Aujourd’hui, débute sous l’égide de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, la négociation salariale 2011-2013. Cette rencontre intervient après la publication du rapport de la Cour des comptes «sur la situation et les perspectives des finances publiques» qui souligne que la croissance de la rémunération ... Lire la suite


Le gouvernement crée un plafond unique de 76 euros par mois pour l'aide au transport des agents des trois fonctions publiques, le plafond variant jusqu'ici entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France

Article du 23/06/2010

La prise en charge de 50% des abonnements de transports avait été votée en 2009 par le Parlement, pour le public comme le privé, avec un plafond mensuel qui sera unifié à 76 euros pour tous les fonctionnaires, par décret paru le 22 juin 2010, alors qu’il variait entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France. «Le ... Lire la suite


Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels

Article du 23/06/2010

Hier, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a dit réfléchir à la création d'un «contrat de mission» dans le cadre des discussions sur l'avenir des contractuels dans la fonction publique, qu'il a lancé ensuite dans la ... Lire la suite




La réforme des retraites «devra permettre de continuer à progresser vers une plus grande équité entre les régimes de retraite du secteur public et du secteur privé», souligne le gouvernement

Article du 17/05/2010

Le gouvernement a rendu publiques hier ses propositions concernant la réforme des retraites. «L'augmentation de la durée d'activité sera le socle» d'un rééquilibrage des régimes de retraite, indique un document d'orientation de 17 pages envoyé hier aux partenaire sociaux, qui doit servir de base à la rédaction d'un ... Lire la suite



Rectification des dates des autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses propres à la confession juive

Article du 16/04/2010

La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires. La circulaire BCFF0930776C du 31 décembre 2009 ... Lire la suite



L'Assemblée approuve l'intéressement collectif dans la fonction publique

Article du 12/04/2010

Les députés de la majorité ont approuvé jeudi plusieurs mesures gouvernementales visant à instaurer dans la fonction publique l'intéressement collectif en fonction de la performance d'un service. Au grand dam de l'opposition, le gouvernement a introduit, par le biais d'amendements de dernière minute au projet de loi sur la rénovation ... Lire la suite


Le gouvernement fait le point sur l'agenda social 2010 présenté aux employeurs de la fonction publique

Article du 09/04/2010

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 7 avril en conseil des ministres une communication relative à l’agenda social 2010 dans la Fonction publique. Le ministre et le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique avaient réuni le 26 mars les organisations syndicales et les employeurs de la fonction ... Lire la suite




Echec d'une négociation salariale sur la catégorie A

Article du 01/04/2010

Une négociation au ministère de la Fonction publique pour une revalorisation salariale de la catégorie A des fonctionnaires s'est conclue par un échec, les syndicats ayant refusé les propositions du gouvernement, a annoncé le ministère le 31 mars 2010. Cet échec intervient à l’issue d’un processus de négociation de ... Lire la suite


Eric Woerth et Georges Tron présentent l'agenda social 2010

Article du 29/03/2010

Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la fonction publique. Au cours de cette ... Lire la suite


Rénovation du dialogue social dans la fonction publique: les député examinent le projet de loi à partir de mardi

Article du 29/03/2010

À partir de mardi, les députés vont débattre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (1). Ce texte résulte de l’accord conclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction publique, qui accorde certains avantages pour les organisations syndicales, ... Lire la suite


L'Insee dresse un bilan de la baisse des effectifs des agents de l'État

Article du 25/03/2010

Pour l’Insee (1), si en 2007, la baisse des effectifs des agents de l'État au sens large s'accélère (-2,4% en un an hors emplois aidés), une partie de cette baisse est due au transfert de personnel vers les collectivités territoriales. Les ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports ... Lire la suite



Retraites: le chef de l'Etat précise que la fonction publique n'échapperait pas à la réforme mais que celle-ci devrait tenir compte de sa spécificité

Article du 03/03/2010

Le président de la République a promis mardi que les spécificités des fonctionnaires seraient prises en compte dans la réforme des retraites, qu'il s'est engagé à mener de façon «juste». En visite dans la préfecture de l'Aisne, le chef de l'Etat a plus généralement défendu toutes les réformes ... Lire la suite


Entre 2002 et 2007, les salaires ont progressé de 0,5% en moyenne par an dans les collectivités territoriales, ont stagné pour les agents de l'Etat (+0,1%) et baissé à l'hôpital (-0,3%), soit moins vite que dans le secteur privé

Article du 18/02/2010

Dans les cinq ans qui ont précédé la crise, les salaires ont baissé à l'hôpital et augmenté moins vite dans la fonction publique que dans le privé, selon l'édition 2010 de référence de l'Insee sur les salaires, publiée le 17 février 2010. Entre 2002 et 2007, dans le secteur privé et semi-public, ... Lire la suite


Décret relatif à la «réorientation professionnelle»: les syndicats boycottent le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat et devraient en faire autant lundi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Article du 11/02/2010

Réunis en intersyndicale, toutes les fédérations de syndicats de fonctionnaires, hors la CGC, ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat programmé ce jeudi après-midi. Ils protestent à nouveau contre le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle, ... Lire la suite


Deux projets visent à modifier la façon de rémunérer les agents, sur l'intéressement et sur la création d'un «grade à accès fonctionnel»

Article du 08/02/2010

Le gouvernement adressera dans les prochains jours aux syndicats de fonctionnaires l'ultime version de son projet d'«intéressement collectif», négocié depuis plusieurs mois. Selon "Le Figaro" (5/2), cet accord cadre, qui sera décliné par ministère et transposé dans les fonctions publiques hospitalière ... Lire la suite


Eric Woerth défend son projet de décret sur le dispositif de mobilité professionnelle des fonctionnaires d'Etat et donne des précisions sur le cas des fonctionnaires territoriaux

Article du 03/02/2010

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a précisé hier que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat: «- est pris en application ... Lire la suite


Les autorisations d'absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l'année 2010

Article du 12/01/2010

La circulaire annuelle sur les dates des autorisations d’absence pouvant être éventuellement accordées aux agents à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010, donne la liste de ces fêtes (1). Cette liste est donnée à titre indicatif. La circulaire FP/n° ... Lire la suite



«La nouvelle répartition des compétences entre collectivités publiques est loin d'avoir abouti à une meilleure maîtrise des effectifs», estime La Cour des comptes

Article du 17/12/2009

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur l'évolution des effectifs de la fonction publique entre 1980 et 2008. Le rapport montre, sur ces 28 années, une hausse de 14% du nombre d'agents dans la fonction publique d'État, de 54% dans les hôpitaux et de 71% dans les collectivités locales. Au terme de l’analyse ... Lire la suite





Pandémie grippale: les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des plans de continuité d'activité des employeurs publics et privés

Article du 28/09/2009

Dans une délibération, prise le 10 septembre (1), la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fixé les conditions de dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité (PCA) relatifs à une pandémie grippale ... Lire la suite




Mobilité des fonctionnaires : feu vert définitif du Parlement

Article du 24/07/2009

Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. Selon Alain Benisti, rapporteur de la commission ... Lire la suite




Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique adopté par les députés

Article du 07/07/2009

Les députés devaient adopter ce 7 juillet le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Un texte d’une trentaine d’articles dont le but est, selon Eric Woerth, ministre chargé de la Fonction publique, de créer un «droit à la mobilité» dans la fonction publique pour «offrir ... Lire la suite




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