Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fonction publique


Salaires des fonctionnaires: Eric Woerth veut «sortir du cadre annuel pour s'inscrire dans une perspective pluriannuelle en matière salariale»

Article du 26/06/2009

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a confirmé hier aux syndicats les hausses du point d'indice de 0,5% au 1er juillet et 0,3% au 1er octobre, en indiquant que la rémunération moyenne des agents présents d'une année sur l'autre progresserait ainsi ... Lire la suite





La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) souhaite que soit supprimée la conditions de nationalité pour l'accès aux trois fonctions publiques

Article du 16/04/2009

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) recommande au gouvernement, dans une délibération rendue publique hier 15 avril, de «supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois ... Lire la suite


La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, après la catégorie C, sera arrêtée en avril pour la catégorie B, avant des discussions sur la catégorie A

Article du 12/03/2009

Eric Woerth a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la «feuille de route pour la fonction publique». Avec André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, il a proposé le 3 mars dernier aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique pour 2009, comportant ... Lire la suite








Garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA): Eric Woerth indique que les agents des trois fonctions publiques percevront en moyenne 740 euros

Article du 13/11/2008

Le gouvernement a confirmé hier que, pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ceux-ci bénéficieront de la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (GIPA) en 2009. Elle prendra cette fois la forme d’un «complément financier ... Lire la suite


Les pensions de retraite de la fonction publique «facteur de dérive des dépenses de l'Etat», estime la commission des finances du Sénat

Article du 10/11/2008

Dans son rapport remis à la commission des finances du Sénat, Bertrand Auban, sénateur (PS) de Haute-Garonne, estime que plus de 55 milliards d’euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l’Etat assure l’équilibre financier: - 50,3 ... Lire la suite



La «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR) sera, à terme, étendue à l'ensemble des trois fonctions publiques pour les catégories A et B

Article du 03/11/2008

La prime au mérite, ou «prime de fonctionnement et de résultats» (PFR), est en fait la première vague d’un plus large mouvement pour l’ensemble de la fonction publique. Ce système fera l’objet d’un décret «en novembre», selon le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, André Santini. ... Lire la suite




La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

Article du 18/09/2008

Un décret (1) permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires des sommes versées au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est paru, hier, au JO. Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d'achat entre 2003 et 2007 toucheront un premier versement de GIPA cet automne. Pour les fonctionnaires, ... Lire la suite



La revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C est avancée au 1er juillet

Article du 23/07/2008

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont annoncé hier la future mise en œuvre des propositions faites le 3 juillet dernier concernant la revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C et une meilleure prise en charge des frais de transport. Dans ... Lire la suite




La hausse des effectifs de la fonction publique de 2005 à 2006 est due pour l'essentiel aux collectivités locales, souligne un rapport la DGAFP

Article du 08/07/2008

Le nombre global de fonctionnaires a continué d'augmenter en France de 2005 à 2006, mais moins vite qu'avant, et uniquement dans les collectivités locales, les agents de l'Etat et ceux des hôpitaux étant moins nombreux, selon un rapport dont l'AFP a obtenu copie lundi. Au 31 décembre 2006, le nombre de fonctionnaires (hors ... Lire la suite



Les agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) pourraient recevoir un «complément financier différentiel pour compenser la hausse de l'inflation en 2008

Article du 03/07/2008

Pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), le gouvernement devrait annoncer ce 3 juillet qu’il va faire jouer la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (Gipa) en 2009. Elle prendra cette fois la forme d’un «complément financier différentiel.» ... Lire la suite


Non-titulaires: vers une réforme de l'IRCANTEC, avec transfert de la responsabilité du pilotage du régime aux partenaires sociaux de la fonction publique

Article du 01/07/2008

Une troisième séance de travail avec les «partenaires sociaux» de la fonction publique relative à la réforme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) s’est tenue hier 30 juin au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. ... Lire la suite


Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 290, soit 1.321,51 euros mensuels au 1er juillet 2008

Article du 26/06/2008

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. «Cette ... Lire la suite


Les agents des trois fonctions publiques devraient recevoir à l'automne une prime dans le cadre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Article du 10/06/2008

Les agents des trois fonctions publiques, titulaires et non-titulaires, devraient recevoir à l'automne une prime, dans le cadre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dont le décret d’application vient de paraître (voir ci-dessous nos informations du 9 juin 2008). Dans le cadre de ce dispositif, présenté ... Lire la suite






Dialogue social: ce que prévoit le projet d'accord remis aux syndicats

Article du 15/05/2008

A l'issue d'une ultime séance de négociation sur le dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement a remis, le 7 mai, un projet d'accord, en deux parties distinctes, aux syndicats, qui ont jusqu'au 23 mai pour se prononcer. Ce projet tend à modifier les règles de représentativité syndicale en renforçant ... Lire la suite




Mobilité des fonctionnaires: les sénateurs adoptent le texte

Article du 30/04/2008

Le Sénat a adopté en première lecture mardi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre, voire du public au privé. Le texte instaure notamment un «droit au départ» pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d'un préavis ... Lire la suite



André Santini veut étudier la réforme espagnole de la fonction publique

Article du 23/04/2008

André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, se rendra à Madrid vendredi 25 avril 2008 pour un voyage d’étude. «A deux mois de la présidence française de l’Union Européenne, indique un communiqué de son cabinet, et après ses déplacements à Berlin en février et Bruxelles au début ... Lire la suite


Rapport Silicani: le gouvernement consulte les partis politiques

Article du 22/04/2008

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, recevront tour à tour, dans les prochains jours, les représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour leur présenter le livre blanc de la ... Lire la suite


Mobilité: le Sénat pourrait permettre à l'État d'accorder une subvention à la collectivité ou à l'établissement de santé qui accueille l'un de ses fonctionnaires en mise à disposition

Article du 21/04/2008

Les sénateurs se pencheront le 29 avril prochain sur le projet loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Dans son rapport à la commission des lois, Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise, maire d’Ermont, a indiqué que le texte prévoit des «garanties nouvelles pour les agents, ... Lire la suite




Les nouvelles conditions d'exercice des fonctions et le nouvel échelonnement indiciaire des corps et emplois dans les administrations de l'État

Article du 17/04/2008

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique a présenté hier en conseil des ministres plusieurs décrets visant la fonction publique d’Etat. Le premier texte organise les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État. «La mobilité des fonctionnaires, ... Lire la suite


Un agent territorial pourra être détaché dans la fonction publique d'État, même si cela entraîne une augmentation de plus de 15% de sa rémunération globale

Article du 16/04/2008

Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 9 avril dernier (voir nos infos du 10 avril en lien ci-dessous), prévoit la création d'outils financiers pour «encourager la mobilité et notamment la création d'une indemnité de départ volontaire.» Selon ... Lire la suite


Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique adopté en conseil des ministres

Article du 10/04/2008

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif à la «mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique». Il a indiqué qu’une «gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un service ... Lire la suite


Un «livre blanc», dévoilé à la mi-avril, propose la mise en place d'une fonction publique de métiers au sein de l'Etat, en s'inspirant de la fonction territoriale

Article du 04/04/2008

Le «Livre blanc sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique», dont le Premier ministre avait annoncé qu'il servirait de base à une véritable «révolution culturelle», ne sera rendu public qu'à la mi-avril. Son rapporteur, M. Jean-Ludovic Silicani, a présenté, le 31 mars, ses ... Lire la suite





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