Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 31/05/2007
Les effectifs de la fonction publique d’Etat ont baissé de 9.500 emplois en 2006, contre 5.430 initialement programmés, a indiqué hier le ministère de la Fonction publique. Mais cette baisse n’est qu’apparente puisque ces effectifs ont, pour l’essentiel, correspondu à des transferts de fonctionnaires aux collectivités ... Lire la suite
Article du 30/04/2007
Pantouflage des fonctionnaires: le décret de la loi du 2 février 2007 publié au JO Le décret de la loi de modernisation de la fonction publique (n° 2007-148 du 2 février 2007), publié vendredi au JO (1), assouplissant les règles de «pantouflage» pour les agents de la fonction publique partant dans le privé, ... Lire la suite
Article du 26/04/2007
Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction ... Lire la suite
Article du 02/02/2007
Le «cancer social» de la précarité se banalise dans la fonction publique, où les contrats de courte durée représentent 16% des postes, déplorent les militants de la FSU réunis cette semaine en congrès à Marseille. La fonction publique territoriale (FPT) serait plus particulièrement touchée par le phénomène: ... Lire la suite
Article du 25/01/2007
Comme il l’avait annoncé la semaine dernière, le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite
Article du 24/01/2007
Après un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Les députés ont voté, en deuxième lecture, ... Lire la suite
Article du 23/01/2007
La fédération CGT des services publics a estimé lundi que certaines dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la «liberté mutualiste». Le projet de loi de modernisation de la fonction publique, examiné mardi en deuxième lecture par l'Assemblée, comporte ... Lire la suite
Article du 22/01/2007
Plusieurs syndicats de fonctionnaires réclament une revalorisation des salaires et dénoncent les suppressions de postes. Plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires (CGT, FSU, FO, UNSA et Sud-Solidaires) appellent à une journée de grève le 8 février prochain, notamment pour exiger une revalorisation des salaires ... Lire la suite
Article du 19/01/2007
Le conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d’administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour ... Lire la suite
Article du 18/01/2007
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a annoncé hier une rallonge supplémentaire du point d'indice - qui sert de base de calcul au salaire des fonctionnaires - de 0,3% au 1er février 2007, portant la revalorisation du point à 0,8% à cette date. Jusqu'à présent, le ministère avait accordé ... Lire la suite
Article du 18/12/2006
Les collectivités locales paieront les retraites des fonctionnaires de l’Etat qu’il leur a transférés depuis 2005. Les retraites de fonctionnaires TOS transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront donc pas compensées par ... Lire la suite
Article du 15/12/2006
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a annoncé la suppression de la notation individuelle des fonctionnaires dans les administrations «volontaires» à partir de 2007. Le système de notation sera progressivement remplacé par des entretiens individuels. Dans un premier temps, toute la fonction publique d'Etat sera concernée. ... Lire la suite
Article du 28/09/2006
Le président de la commission des finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP), a défendu mercredi, dans une interview au "Monde", la suppression de 15.000 postes de fonctionnaires prévue dans le budget 2007, affirmant que 120.000 emplois publics (davantage dans les collectivités locales, moins dans les services ... Lire la suite
Article du 27/09/2006
A l’occasion de la réunion du Comité interministériel d’action sociale, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a présenté hier les priorités de l’action sociale dans la fonction publique (essentiellement d’Etat) pour 2007. Celles-ci font, a souligné le ministre, une «large place» à ... Lire la suite
Article du 30/06/2006
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, ... Lire la suite
Article du 29/06/2006
Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements ... Lire la suite
Article du 29/06/2006
Les députés ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, ... Lire la suite
Article du 06/06/2006
Christian Jacob, ministre de la fonction publique, devrait présenter mercredi en conseil des ministres son projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique. Adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (avec l’accord de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA), le texte permet la mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 22/02/2006
La commission des Lois de l'Assemblée a approuvé mardi un amendement UMP visant à étendre aux partenaires du Pacs les dispositions statutaires de la fonction publique, notamment le droit de mutation dont bénéficient les personnes mariées. Présenté sous la forme d'un article additionnel par quatre députés UMP (Patrick ... Lire la suite
Article du 02/02/2006
L'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires appellent à manifester ou à faire grève jeudi 2 février pour la défense du pouvoir d'achat des fonctionnaires, afin d'amener le ministre de la Fonction publique Christian Jacob à revoir ses propositions salariales. Les syndicats tablent sur une forte mobilisation pour contraindre ... Lire la suite
Article du 26/01/2006
Trois organisations syndicales de la fonction publique, la CFDT, l'UNSA et la CFTC, ont signé mercredi 25 janvier avec le gouvernement deux protocoles d'accord dans le cadre de la négociation globale pour 2006-2007, selon un communiqué du ministère de la Fonction publique. A la suite de ces accords, le gouvernement a décidé ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Hier, 4 syndicats ont quitté les négociations sur les salaires dans la fonction publique. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, a proposé vendredi 20 janvier matin d'augmenter de 0,5% les salaires des fonctionnaires au 1er février 2007, à condition que les syndicats acceptent les volets social et statutaire de la négociation. «Si ... Lire la suite
Article du 10/01/2006
Lors d’une nouvelle rencontre, jeudi, avec les syndicats, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, pourrait proposer une revalorisation immédiate du point d'indice des fonctionnaires de 0,5%. Soit un coût pour les finances publiques de 750 millions d'euros, dont 210 millions pour les collectivités locales, 400 millions ... Lire la suite
Article du 15/12/2005
Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en Conseil des ministres un projet de décret modifiant le décret du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils et le décret du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles ... Lire la suite
Article du 07/12/2005
La première réunion de négociations sur les rémunération de la fonction publique a tourné court, mardi, après deux heures d'un dialogue de sourd entre le ministre, Christian Jacob, et les fédérations de fonctionnaires qui ont quitté la réunion faute de proposition chiffrée sur les salaires. Malgré l'insistance ... Lire la suite
Article du 06/12/2005
Christian Jacob devrait avancer une proposition salariale chiffrée et différentes mesures pour maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, ce mardi à l'ouverture des négociations avec les syndicats qui insistent sur une hausse de l'indice de base. Les fédérations de fonctionnaires ont fait savoir à plusieurs reprises qu'elles ... Lire la suite
Article du 06/12/2005
La fonction publique se dirige-t-elle vers plus de diversité, s'interroge l’INSEE dans un article publié fin novembre dans l’ouvrage «France Portrait Social, édition 2005-2006». Les structures des qualifications dans le public et le privé sont différentes: les fonctions publiques - Etat, collectivités, ... Lire la suite
Article du 28/10/2005
Lors de son point presse mensuel, jeudi, Dominique de Villepin est intervenu sur la modernisation de l’Etat et les services publics. Il a notamment proposé de «déplafonner les heures supplémentaires», pour permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de «travailler plus pour gagner plus». Il a aussi proposé que tous les fonctionnaires ... Lire la suite
Article du 21/10/2005
Le ministre de la Fonction publique a publié le décret portant majoration à compter du 1er novembre 2005 de la rémunération des trois catégories de fonctionnaires (1). Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de 0,8 %. La valeur annuelle du point d’indice de la fonction publique est fixée à 53,711 euros ... Lire la suite
Article du 22/09/2005
Le ministre de la Fonction publique a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de ... Lire la suite
Article du 20/09/2005
Selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le salaire moyen des fonctionnaires a accusé un recul de 0,5% en euros constants entre 2002 et 2003. Le salaire moyen des fonctionnaires a augmenté de 1,6% entre 2002 et 2003, selon une étude de l'Insee publiée vendredi ... Lire la suite
Article du 18/07/2005
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, reçoit aujourd’hui et demain mardi, lors de rencontres bilatérales, les représentants des sept fédérations de fonctionnaires (CGT, FSU, UNSA, CFDT, FO, CFE-CGC) pour un tour d'horizon des questions liées à la fonction publique, a-t-on appris auprès ... Lire la suite
Article du 12/07/2005
Les fonctionnaires représentaient, fin 2003, 5 millions de personnes, soit un salarié sur cinq, l'emploi public ayant progressé de 24% entre 1982 et 2003 contre 13% pour l'emploi privé, selon un rapport du ministère de la Fonction publique diffusé lundi soir. Les trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale ... Lire la suite
Article du 15/06/2005
Les principales fédérations de fonctionnaires - qui ont rencontré le nouveau ministre de la Fonction publique Christian Jacob depuis la fin de la semaine dernière - restent un peu sur leur faim. Selon l'UNSA et la CFDT, Christian Jacob a confirmé l'ouverture de discussions salariales pour 2006 "à l'automne". Les fédérations ... Lire la suite
Article du 19/04/2005
Le ministre de la Fonction publique a fixé lundi aux syndicats de fonctionnaires un programme de travail sur 2005-2006 pour "amorcer la modernisation de la fonction publique" et qui comprend une nouvelle "négociation" salariale dès l'automne. Outre les rémunérations qui feront l'objet d'un "premier échange de vues" fin ... Lire la suite
Article du 18/04/2005
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annoncé lundi lors d'une réunion avec sept fédérations syndicales de fonctionnaires l'ouverture à l'automne prochain d'une négociation salariale pour 2006. Dans un document remis aux syndicats CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, CFTC, CFE-CGC, le ministre affirme que ... Lire la suite
Article du 12/04/2005
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) examine mardi dans un groupe de travail de nouvelles projections financières à l'horizon 2050 concernant l'évolution des retraites en France, qui confirment une fragilisation du régime des fonctionnaires d'Etat à l'horizon 2050. Partielles et sujettes à révision, ces projections, ... Lire la suite
Article du 08/04/2005
Le secrétaire général de la CGT Fonctionnaires Jean-Marc Canon et Gérard Aschieri (FSU) ont critiqué jeudi le projet de loi qui introduit des contrats à durée indéterminée (CDI) chez les agents de la fonction publique et "substitue un emploi de contractuel à un emploi de fonctionnaire". "La logique du fond ... Lire la suite
Article du 31/03/2005
Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale, et Philippe Marini, rapporteur UMP au Sénat, ont jugé sévèrement la hausse salariale de 0,8% accordée aux fonctionnaires, dans des entretiens séparés publiés ce jeudi. La hausse décidée mardi coûtera à l'Etat, qui ... Lire la suite
Article du 30/03/2005
Les négociations sur les salaires des fonctionnaires ont échoué mardi soir entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil, ce dernier décidant d'appliquer de façon unilatérale sa proposition initiale d'une revalorisation de 0,8% pour 2005. L'augmentation de 0,8% du traitement des fonctionnaires coûterait ... Lire la suite
Article du 29/03/2005
Le ministre français de la Fonction, Renaud Dutreil, devait dévoiler aujourd'hui aux syndicats ses propositions de revalorisations salariales pour 2005 et 2006 pour répondre à la grogne exprimée dans la rue. Une réponse va être apportée aux inquiétudes des fonctionnaires à propos de leur pouvoir d'achat", a affirmé ... Lire la suite
Article du 25/03/2005
S’exprimant hier soir sur la chaîne de télévision TF1, Jean-Pierre Raffarin a déclaré : «Je suis attaché à la motivation des fonctionnaires, c'est pourquoi je souhaite que la négociation qui est engagée aille à son terme». Il a aussi indiqué que « la fonction publique est très importante ... Lire la suite
Article du 23/03/2005
Si hier, lors de la rencontre avec les syndicats de fonctionnaires, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique s’est dit à leur « écoute », il a repoussé à une prochaine séance, prévue le mardi 29 mars ou le mercredi 1er avril, ses propositions chiffrées pour une revalorisation du point d’indice en 2005. Il a ... Lire la suite
Article du 22/03/2005
Aujourd’hui, à partir de 14h30 et "à huis clos", Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, reçoit les sept fédérations de fonctionnaires pour aborder, a-t-il précisé, " l'ensemble des sujets de préoccupation des agents (...), en particulier ... Lire la suite
Article du 15/03/2005
Le Premier ministre s'est efforcé d'apaiser le climat social en annonçant dimanche la reprise de négociations salariales dans la fonction publique et l'intention du gouvernement d'"inciter" à de telles discussions dans le secteur privé. Jean-Pierre Raffarin a déclaré qu'il disposait d'une "mince marge de manœuvre" ... Lire la suite
Article du 14/03/2005
Les manifestations du 10 mars alliées à la perspective du référendum ont eu raison des réticences gouvernementales. Trois jours après les grandes manifestations pour la défense du pouvoir d'achat, Jean-Pierre Raffarin a annoncé dimanche l'ouverture de négociations salariales avec les fonctionnaires. Interrogé sur radio-J, ... Lire la suite
Article du 02/02/2005
Droite et gauche ont entamé l'affrontement sur la réforme des 35 heures, sans attendre l'ouverture du débat parlementaire dans l'après-midi à l'Assemblée nationale. Pour l’heure, la proposition de loi ne concerne pas la fonction publique dont le passage aux 35 heures avait été initié par la loi du 3 janvier ... Lire la suite
Article du 02/02/2005
Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, devrait présenter ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire. Ce projet de loi comprend notamment des dispositions sur les conditions de renouvellement des contrats à durée ... Lire la suite
Article du 28/01/2005
Nicolas Sarkozy a souhaité, jeudi, que la réforme de la loi sur les 35 heures, examinée la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, puisse être étendue au secteur public pour permettre aux fonctionnaires de "travailler plus pour gagner plus". "Je souhaite que, dans les semaines qui viennent, nous puissions réfléchir ... Lire la suite
Article du 28/01/2005
Les fédérations de fonctionnaires adresseront en début de semaine prochaine une lettre ouverte à leur ministre de tutelle Renaud Dutreil pour exiger, une nouvelle fois, la réouverture de négociations salariales dans la fonction publique, a-t-on appris jeudi soir de source syndicale. Réunies jeudi en début de soirée à ... Lire la suite
