Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 12 juin 2014
Fonction publique

Fonctionnaires : Marylise Lebranchu confirme un allègement de cotisations pour les bas salaires

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé hier le geste que le gouvernement avait annoncé en faveur des fonctionnaires les moins bien payés, via un allègement de leurs cotisations salariales. Une mesure destinée à leur redonner du pouvoir d'achat.
Dans un communiqué, la ministre indique avoir présenté aux organisations syndicales le dispositif d’adaptation à la fonction publique des mesures d’allègement des cotisations sociales salariales qui concernera « près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires »  et s'appliquera au 1er janvier 2015.
La mesure annoncée pour les fonctionnaires sera à l'image de celle en faveur des salariés du privé. « Les fonctionnaires les moins bien rémunérés, soit ceux au minimum de traitement, bénéficieront d’un allègement de la cotisation de 2 %. Ajoutée à la revalorisation de la catégorie C qui interviendra le 1er janvier 2015, cette mesure leur procurera un gain de pouvoir d’achat de 556 euros par an », annonce Marylise Lebranchu dans son communiqué.
Cette mesure sera aussi appliquée de manière dégressive aux agents percevant un traitement indiciaire brut jusqu'à 2 168 euros, précise le communiqué. 
Quelques jours après la mobilisation de dizaines de milliers de fonctionnaires le 15 mai pour les salaires à l'appel de huit syndicats, Marylise Lebranchu avait déjà annoncé qu'elle envisageait une telle mesure, mais sans entrer dans les détails. La ministre avait ensuite donné les grandes lignes du dispositif fin mai (lire Maire info du 2 juin). Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires et Unsa avaient alors relevé que le gouvernement reconnaissait ainsi « l'existence d'un problème important de pouvoir d'achat ».
Mais ils avaient aussitôt souligné ne pas avoir « les réponses aux questions » posées, renouvelant leur demande de dégel du point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5 millions d'agents et n'a pas été augmenté depuis juillet 2010. Pour les syndicats, l'annonce par le gouvernement Valls du maintien du gel de ce point jusqu'en 2017 (avec un réexamen chaque année) est « inacceptable ». Lors d'une rencontre avec quelques journalistes avant la réunion avec la ministre hier, la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, a réaffirmé que cette « proposition unilatérale du gouvernement »  n'était « pas la réponse à la question posée ».
La mesure qui devait être inscrite dans un premier temps dans la prochaine loi de finances rectificative sera en fait présentée dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS), annonce aussi la ministre dans son communiqué. (Avec Afp)

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