« Regrouper au sein d’un document unique l’ensemble des règles applicables et actualisées en matière de temps partiel » : c’est l’ambition du guide mis en ligne le 6 novembre par la DGAFP. Celle-ci rappelle en effet que 20 % des agents publics travaillent à temps partiel, mais que ce type d’organisation peut prendre de multiples formes, qu’il importe de connaître.

Différentes catégories

On parle bien ici du temps partiel, qui est à différencier du « temps non complet ». Un emploi à temps non complet est un emploi créé pour une durée inférieure à la durée légale du travail, qui s’impose à l’agent (par exemple la création d’un poste d’animateur à 20 h par semaine) ; tandis que l’on parle de temps partiel lorsque l’agent effectue une durée de travail inférieure à celle que prévoit son contrat. 

Il existe deux grandes catégories de temps partiel (TP) : de droit ou sur autorisation.

Le temps partiel sur autorisation est « choisi, négocié entre l’agent et le chef de service ou l’autorité hiérarchique » , ces derniers pouvant s’y opposer pour raisons de service. Dans les collectivités, il revient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’exercice – et éventuellement les limites – du travail à temps partiel. 

Il existe par ailleurs une série de possibilités de temps partiel de droit : pour handicap, pour événements familiaux (naissance, adoption, aidants…). 

Le guide mentionne également les autres types de temps partiel n’entrant pas dans les deux catégories précédentes : le TP thérapeutique (qui fait l’objet d’une FAQ spécifique et très complète de la DGAFP), le temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise, ou encore la retraite progressive, désormais accessible dès 60 ans pour les agents de la fonction publique : il est possible, depuis le 1er septembre, de travailler à temps partiel à partir de 60 ans et de compléter son revenu par une fraction de sa pension de retraite.

Rémunérations, congés, retraites...

Le guide détaille tout ce qu’il faut savoir sur ces modalités d’organisation : les quotités possibles (dans la fonction publique territoriale, celles-ci ne peuvent être inférieures à 50 % et supérieures à 90 %) ; les modalités d’organisation – le temps peut être réduit chaque jour, ou un ou plusieurs jours par semaine, ou encore dans un cadre annuel. Dans ce dernier cas, il s’agira de définir, à l’échelle d’une année civile ou scolaire selon les cas, les périodes travaillées et non travaillées.

Le guide définit les personnes éligibles à ces dispositifs (à noter par exemple qu’un agent à temps non complet peut tout à fait travailler, en plus, à temps partiel) et détaille les modalités de demande et de traitement de la demande. 

Il est également expliqué avec précision les conditions de rémunération des agents à temps partiel, qui ne sont pas simples puisque les règles sont différentes selon la quotité de travail. Un chapitre traite de la détermination des droits à congés, RTT et autorisations d’absence. Là encore, les précisions sont d’autant plus utiles que les règles sont complexes : par exemple, dans la mesure où les droits à congés annuels sont à partir du nombre de jours travaillés par semaine (cinq fois le nombre de jours travaillés par semaine), la situation peut être très différente selon les modalités de temps partiel. Un agent qui travaille à 80 %, via une réduction de son temps de travail quotidien, mais travaille tous les jours, aura droit à 25 jours de congés (5 fois 5 jours hebdomadaires) ; alors qu’un autre agent qui travaille à 80 % en ne travaillant que quatre jours sur cinq n’aura droit qu’à 20 jours de congés annuels (cinq fois quatre jours)…

Le guide aborde par ailleurs l’impact du temps partiel sur les questions d’avancement et de formation, les modalités de sortie du dispositif ainsi que l’impact sur la retraite. 

Un guide précieux, donc, pour les employeurs territoriaux.  

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