Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budgets primitifs


Vote des taux et dotations 2012 : une nouvelle note de l'AMF

Article du 02/03/2012

Après l’adoption par le Parlement de la première loi de finances rectificative pour 2012 (voir Maire Info du 1er mars 2012) qui reporte au 15 avril la date limite de vote du budget primitif 2012 et des taux de fiscalité directe locale, les services de l’Association des maires de France rappellent dans une note, mise en ligne sur internet, que l’envoi des états ... Lire la suite


Selon l'agence de notation Fitch Ratings, les collectivités préparent leurs budgets primitifs 2012 «en intégrant une moindre progression des recettes et une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement»

Article du 04/01/2012

Dans un rapport sur les perspectives financières des collectivités françaises en 2012 présenté le 3 janvier, l’agence de notation Fitch Ratings indique qu’elle «s’attend à ce que la tendance négative amorcée en 2011 se poursuive cette année» et elle «anticipe une réduction des performances budgétaires en 2012 et ... Lire la suite



«Les communes prévoient en 2011 des dépenses d'investissement en hausse de 5,8% et les groupements de 8,4%» après une baisse en 2010, indique la DGCL

Article du 21/09/2011

Si en 2011, les collectivités locales ont voté des budgets en hausse de 2,7% par rapport à 2010, le secteur communal se distingue avec notamment la montée en charge de l’intercommunalité qui se traduit encore par «une croissance plus soutenue des volumes budgétaires des groupements (+4,6%) que ceux des communes (+3,0%)». ... Lire la suite


La commission des finances du Sénat propose «à titre exceptionnel» de valider les budgets des collectivités territoriales adoptés «entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2011 inclus»

Article du 17/06/2011

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, la commission des finances du Sénat a adopté une mesure portant sur la validation du vote des budgets et des taux des collectivités territoriales (1). Si, en raison des délais nécessaires à la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle et des incertitudes ... Lire la suite


Le calendrier de mise en ligne des dotations de l'Etat

Article du 15/01/2008

Depuis 2003, afin de faciliter la préparation des décision budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, la DGCL met en ligne sur son site internet le montant des dotations. Ainsi, les assemblées territoriales peuvent voter «plus promptement leur budget». Désormais le calendrier ... Lire la suite







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