Article du 2026-07-23

Budget 2027 : la contribution des collectivités doit être « équitable » et « proportionnée », selon une mission parlementaire

Quel contour devra prendre la future contribution des collectivités au redressement des comptes publics ? Dans une « note d’étape » très attendue sur les ressources financières locales, trois parlementaires viennent de donner leurs premières réponses, qu’ils ont présentées, hier, aux associations d'élus ...

Article du 2026-07-15

Les collectivités ont perdu 5,5 milliards d'euros de recettes non compensées par l'État en 2024, selon un rapport sénatorial 

En pleine préparation du budget de l’Etat pour l’année 2027, c’est un rapport qui devrait apporter de l’eau au moulin des élus locaux, alors que l’exécutif lorgne toujours sur les ressources des collectivités. La semaine dernière, le président de la délégation sénatoriale aux collectivités, ...

Article du 2026-07-10

Finances locales : la Cour des comptes veut en finir avec le Dilico… mais pas avec les ponctions aux collectivités 

Les collectivités territoriales doivent toujours participer au redressement des comptes publics, mais l’État doit changer la forme prise par cette contribution. C’est ce que conclut la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les finances locales paru hier, dans lequel elle dresse un état des lieux des résultats financiers des collectivités en 2025 ...

Article du 2026-07-09

Finances locales : le président du Comité des finances locales totalement opposé aux analyses du gouvernement

Jean-François Debat est en colère. Le maire de Bourg-en-Bresse (Ain) et nouveau président du Comité des finances locales (CFL, depuis le 9 juin), est très remonté contre la nouvelle critique formulée par le gouvernement à l’encontre des collectivités locales, le 7 juillet, lors du Comité d’alerte sur les finances publiques. ...

Article du 2026-07-08

Déficit public : le gouvernement cible les collectivités et annonce un nouveau tour de vis 

« On a aujourd’hui un risque de dérapage de la dépense publique de 5 milliards [d'euros] : 3 milliards sur l’État et la Sécurité sociale, des mesures devront être prises, et 2 milliards d’euros sur les collectivités locales. » On s’y attendait, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé, hier, ...

Article du 2026-07-03

Finances locales : les élus demandent à l'État d'engager dès à présent une concertation

« Nouveau mandat, nouveaux défis, les maires en première ligne » est le thème du congrès de Villes de France, qui se tient les 2 et 3 juillet, à Roanne (42). « Mais avec quels moyens ? », s’est interrogé d’emblée le maire de la ville hôte, Yves Nicolin, résumant la préoccupation numéro un ...

Article du 2026-06-25

Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »

[Article initialement publié sur le site Maires de France]  Alors que le gouvernement s’attelle à la préparation du projet de budget pour 2027, dans un contexte de dégradation des finances publiques toujours plus marqué, David Lisnard, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué de ...

Article du 2026-06-24

Les collectivités continuent d'investir, grâce à une « dépendance accrue » à l'endettement, prévient l'AFL

« Les collectivités continuent d’investir massivement et d’assumer un rôle central dans l’économie territoriale, mais dans un cadre marqué par l’incertitude et une dépendance accrue à l’endettement. » C’est la conclusion du traditionnel baromètre de la santé financière des collectivités ...

Article du 2026-06-17

Métropole Aix-Marseille : le préfet retire 53 millions d'euros de versements aux communes

Les maires des Bouches-du-Rhône voulaient provoquer « un électrochoc » afin que l’État prenne en compte leurs demandes, le préfet de région, Jacques Witkowski, leur a répondu en les chargeant de se répartir quelque 53 millions d’euros d'économies sur ce qu’il considère comme des versements « indus ...

Article du 2026-06-11

« Globalement satisfaisante », la santé financière des petites communes repose sur « des équilibres de plus en plus fragiles »

« Après plusieurs années marquées par la crise sanitaire, le retour de l’inflation et les fortes tensions sur les dépenses énergétiques et salariales, les petites villes semblent avoir préservé, en 2025, des équilibres financiers globalement satisfaisants. » Dans une étude parue en début de semaine, l’Association ...

Article du 2026-06-10

Dénonçant une « politique de Gribouille », le nouveau président du CFL réclame un « changement de méthode » pour 2027

« Politique de Gribouille », « urgence à changer de méthode », un gouvernement qui « s’égare »… Malgré un changement de gouvernance, le Comité des finances locales (CFL) tient à conserver sa ligne alors que le budget pour 2027 est déjà en préparation. C’est ce qu’a laissé ...

Article du 2026-06-08

Les communes industrielles menacées par les coupes budgétaires

Alerte sur les finances des communes industrielles. Plus de 70 maires, réunis dans un collectif transpartisan créé début avril, sonnent l’alarme sur les incidences du sévère rabotage qu’a subi la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) en 2026 – dont le rôle, depuis 2010, est de compenser la suppression ...

Article du 2026-06-02

Dilico : les montants des ponctions et des reversements désormais connus 

Elle était attendue depuis un certain temps déjà. La liste des collectivités concernées en 2026 par le très décrié « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (Dilico) vient d’être publiée par l’État. C’est plus d’un mois et demi plus tard qu’en ...

Article du 2026-05-12

Après des années de hausse, le produit de la fiscalité directe locale s'est stabilisé en 2025

Après plusieurs années de hausse marquée, le produit de la fiscalité directe locale – toutes collectivités locales confondues – a connu une grande stabilité en 2025, malgré des « dynamiques contrastées » selon les différentes taxes qui la composent. En 2024, il avait encore progressé en 2024, grâce à ...

Article du 2026-05-11

Dotations, Dilico, « prime régalienne », FCTVA... : un décret précise les mesures votées dans le budget 2026

Le gouvernement vient de publier, hier, un décret mettant en œuvre une série de mesures inscrites dans la loi de finances pour 2026 qui concernent « les dotations de l’État aux collectivités territoriales et la péréquation des ressources fiscales ». S’il a été préalablement soumis, le 5 mars dernier, au ...

Article du 2026-05-06

Refonte des finances locales et budget 2027 : Sébastien Lecornu confie à trois parlementaires sa mission sur les ressources des collectivités 

À quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées l’an prochain ? C’est l’une des questions à laquelle vont devoir répondre les trois parlementaires qui viennent d’être nommés par le Premier ministre afin de plancher sur « les ressources financières locales ». Avec en ligne de mire, notamment, la ...

Article du 2026-05-05

Panne « historique » du logiciel Helios : un rapport réclame la mise en place d'un « serveur de secours »

« Par chance […] le pire a été évité. » C’est le sentiment du député socialiste de Haute-Garonne, Jacques Oberti, qui a présenté, la semaine dernière devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, les conclusions de son rapport sur la panne « inédite et de grande ampleur ...

Article du 2026-04-30

La mise sous tutelle de la Métropole Aix-Marseille menace certains versements destinés aux communes

« Les maires [des Bouches-du-Rhône] sont excédés, ils sont en colère ! » Le maire sans étiquette de Mimet et président des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, est hors de lui. Comme, les 92 édiles – toutes tendances confondues – qui composent la métropole Aix-Marseille-Provence, il a décidé ...

Article du 2026-04-23

Déficit public : selon le gouvernement, les collectivités devraient être quasiment à l'équilibre en 2026

Les collectivités locales devraient à peine contribuer au déficit public cette année. C’est ce que prévoit le gouvernement dans son rapport d'avancement annuel (RAA) afin de retrouver un déficit sous les 3% de produit intérieur brut (PIB) d'ici à 2029. Présenté hier en Conseil des ministres, ce document indique ainsi ...

Article du 2026-04-20

Aide sociale : les départements ont vu leurs dépenses encore progresser en 2024

Portées par une « forte hausse » des dépenses dédiées à l’enfance et aux personnes handicapées, les dépenses d'aide sociale des départements ont continué d’augmenter en 2024, selon une enquête publiée vendredi par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des ...

Article du 2026-04-09

Le patrimoine des communes ne peut être renouvelé par le seul autofinancement, selon une étude

C’est un sujet peu traité auquel s’est attaqué l’OFGL, dans une étude de la collection « Cap sur… » publiée hier : quelles sont les enjeux financiers, pour les communes et intercommunalités, du renouvellement de leur patrimoine ? Le patrimoine des communes est une notion qui comprend des éléments très divers ...

Article du 2026-04-03

Finances locales : le Haut Commissariat au Plan veut ressusciter les « contrats de Cahors »

Les très décriés « contrats de Cahors » vont-ils faire leur retour ? L’idée d’un nouvel encadrement des dépenses des collectivités vient en tout cas d’être remise sur la table par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan. De quoi donner de l’urticaire à un certain nombre d’élus ...

Article du 2026-03-27

Pour renforcer la cohésion territoriale, la Cour des comptes préconise de réduire les inégalités de ressources toujours « excessives » entre collectivités

La cohésion des territoires est « affaiblie » par la disparité du niveau des ressources financières dont bénéficient les collectivités. C’est ce que constate la Cour des comptes dans son nouveau rapport public annuel, publié mercredi, dans lequel elles estime qu’il convient « d’amplifier et de mieux cibler » ...

Article du 2026-03-25

Finances locales : les départements dotés d'une métropole dépensent, par habitant, moins que les autres 

Quelles différences de structures financières y a-t-il entre les départements dotés d’une métropole et ceux qui en sont dépourvus ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique, publié ...

Article du 2026-03-03

Budget 2026 : la loi de finances décryptée, pour préparer au mieux son débat d'orientation budgétaire

Un outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités locales. Après une édition spéciale en janvier consacrée à la loi spéciale, La Banque postale vient de publier son habituel « DOB en instantané » consacré aux mesures de la loi de finances pour 2026 qui a été promulguée ...

Article du 2026-02-26

Répartition de la DGF : la hausse de la péréquation sera très largement à la charge des communes en 2026

Quatre jours après la promulgation du budget de l’État pour l’année 2026, les membres du Comité des finances locales (CFL) se sont réunis, comme chaque année, pour décider de leurs arbitrages dans la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement des collectivités.  Une DGF qui, après plusieurs ...

Article du 2026-01-06

Désormais obligatoire, le compte financier unique dans l'attente (lui aussi) de l'adoption du budget 2026

Après plusieurs années d’expérimentation, le compte financier unique (CFU) devient « la nouvelle référence comptable » pour les collectivités locales. Au cœur des vacances de Noël, le gouvernement l’a bien confirmé : le compte administratif (produit notamment par le maire) et le compte de gestion (produit par le comptable ...

Article du 2025-12-02

Les finances des départements restent « fragiles », malgré une « amélioration ponctuelle » attendue en 2025

Malgré « une évolution plus positive en 2025 », l’avenir des finances départementales reste sous la menace de « nombreuses incertitudes ». C’est ce que concluent, sans surprise, Départements de France et La Banque Postale dans leur nouvelle étude sur la situation financière des départements.  Constatant à ...

Article du 2025-11-19

Budget 2026 : les maires dénoncent les conséquences de ponctions qui les conduiraient « à la rupture »

« Si les ponctions que l’on nous promet pour 2026 devaient être maintenues, nous serions à la rupture. » Réunis hier pour l’ouverture de leur 107e congrès, les maires ont une nouvelle fois mis en garde, hier, lors d’une conférence de presse, sur les conséquences des mesures inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) pour ...

Article du 2025-10-06

Budget 2026 : la baisse de la CVAE brièvement remise sur la table

La saga CVAE est de retour et, avec elle, sa manne de quelque 4 milliards d’euros. Enfin presque... C’est ce que l’on pensait jusqu’à ce matin, un peu avant 10 heures. À peine relancée ce week-end, l’idée de baisser à nouveau la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est déjà remise en cause par la démission ...

Article du 2025-10-03

Budget 2026 : quel aurait été le coût du projet de François Bayrou pour chaque intercommunalité ?

Quel aurait été le coût, pour les collectivités, si le projet de budget de François Bayrou avait été à son terme? Au moment où le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, vient d’annoncer la mise en place d’une « nouvelle méthode de partage du pouvoir » pour « bâtir des compromis » ...

Article du 2025-10-01

Déficit public : la Cour des comptes réclame toujours un effort des collectivités « dans la durée » et « en fonction de leur capacité »

La Cour des comptes persiste et signe. Comme l’an passé et au printemps dernier, l’institution de la rue Cambon confirme vouloir limiter les recettes des collectivités « dans la durée », via une réduction des transferts financiers octroyés par l'État. Alors que le projet de budget pour 2026 de Sébastien Lecornu se fait ...

Article du 2025-09-29

La santé financière des départements se dégraderait encore fortement en 2025, selon la DGCL

« Il est des années où […] la prévision des résultats d’un exercice trois mois avant son terme peut paraître facile. » C’est ce qu’avançait, la semaine dernière, La Banque postale, en préambule de sa dernière note de conjoncture qui prévoit l’évolution des finances locales en 2025. Il ...

Article du 2025-09-24

Finances locales : une situation encore maîtrisée mais des inquiétudes pour l'avenir, selon La Banque postale

Alors que l’on pouvait craindre une sérieuse dégradation des finances locales en 2025, celles-ci se maintiennent, pour l’instant, dans le vert. Mais La Banque postale pose la question de fond : « l’effacement progressif des conditions financières de la libre administration ». Ce temps n’est « pas venu », notent les auteurs de la Note, ...

Article du 2025-07-23

Budget 2026 : l'effort réclamé aux collectivités serait deux fois plus élevé qu'annoncé, selon le CFL

« Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. » Après avoir « investigué » sur le plan présenté la semaine dernière par François Bayrou, le président du Comité des finances locales (CFL) a largement revu à la hausse le chiffrage de l'effort demandé aux collectivités en 2026. ...

Article du 2025-07-11

Finances locales : le Sénat veut « redéfinir le système de financement des collectivités »

[Article initialement publié sur le site Maires de France] Le principe d’autonomie financière des collectivités issu de la révision constitutionnelle de 2003 est une « coquille vide » : tel est le constat sans appel dressé, le 10 juillet, par la commission d’enquête du Sénat sur la libre administration des collectivités, ...

Article du 2025-06-30

Déficit : la Cour des comptes appelle à « contenir » les dépenses des collectivités

Contribuant « fortement à la hausse du déficit public total », les collectivités doivent participer au redressement des comptes publics et contenir leurs dépenses. Comme depuis plusieurs années, la Cour des comptes est constante et a, une nouvelle fois, réclamé une participation accrue des collectivités dans la réduction ...

Article du 2025-06-26

Taxes d'urbanisme : deux députés préviennent d'un risque de « perte sèche » pour les collectivités

« Il existe un risque que l’impôt non liquidé ne soit pas recouvré », ce qui entraînerait alors « une perte sèche pour les collectivités territoriales ». Dans un rapport qu'ils viennent de publier sur « les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences », les députés ...

Article du 2025-06-19

Budget 2026 : rejetant toutes nouvelles ponctions, le président du CFL alerte sur la dégradation des finances locales 

Alors que le gouvernement menace de geler les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales en 2026, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a sévèrement rejeté, hier, l’idée de venir en aide à l’État afin de redresser les comptes publics. Pointant la situation ...

Article du 2025-06-17

Taxes d'urbanisme : un simulateur pour « mieux préparer son budget »

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne un simulateur dédié aux taxes d’urbanisme, celles qui financent les équipements publics liés aux opérations de construction, comme les voiries, les réseaux, les écoles ou bien encore les équipements sportifs. La taxe d’aménagement et ...

Article du 2025-06-16

Devant l'APVF, François Bayrou confirme que les collectivités seront mises à contribution pour réduire le déficit

Un net parfum de déception flottait chez les maires au sortir du discours de clôture de François Bayrou – certains élus étant même sortis, excédés, de la salle, comprenant que ce discours émaillé d’anecdotes personnelles et de digressions géopolitiques ne leur apporterait aucune réponse. François Bayrou ...

Article du 2025-06-13

Compte financier unique : une ordonnance adapte le droit en vue de sa généralisation en 2026

La généralisation du compte financier unique (CFU) dès 2026 pour les collectivités se précise. Le gouvernement vient de publier, ce matin, une ordonnance visant à adapter le cadre juridique actuel à la mise en place de ce document financier – dont le but est de fondre en un seul document les comptes de gestion et administratif. Le CFU étant ...

Article du 2025-06-12

Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement reconnaît une « erreur »

C’est le président de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Bernard Delcros, qui a soulevé le problème hier lors de la séance de questions au gouvernement : de nombreux maires ruraux ont eu « la désagréable surprise » de constater que leurs recettes fiscales sont en forte baisse pour 2025, parfois ...

Article du 2025-06-10

Ponction sur les collectivités : les premiers prélèvements du « Dilico » attendus en juillet

On le savait déjà. Outre l’ensemble des régions, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer, cette année, au redressement des finances publiques via le nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (Dilico). Très critiquée, cette « épargne ...

Article du 2025-05-22

Dotations, normes, contractualisation avec les collectivités : le gouvernement donne le programme des travaux à venir

On le sait : le gouvernement veut à tout prix embarquer les collectivités territoriales dans sa lutte pour la réduction du déficit public – même si les associations d’élus, depuis des années, répètent inlassablement que les collectivités ne sont pour rien dans le creusement du déficit de l’État, dans ...

Article du 2025-05-07

Budget 2026 : après la conférence financière des territoires, les désaccords persistent

À quelle sauce vont être mangées les collectivités en 2026 ? C’est la question qui était dans toutes les têtes, hier, lors de la « conférence financière des territoires », organisée par le Premier ministre à l’Hôtel de Roquelaure, en présence de plusieurs ministres, des représentants des ...

Article du 2025-04-28

Impôts locaux : François Rebsamen confirme envisager « une contribution modeste » payée par les résidents

Alors qu’est lancé, ce lundi, un grand plan de simplification pour les collectivités, le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, a confirmé son intention d’instaurer une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes, dans un entretien paru samedi dans Ouest-France.  « Renouer ...

Article du 2025-04-23

Faute de budget adopté, le département de la Charente est dessaisi de ses pouvoirs budgétaires par la préfecture

Le sursis accordé par la préfecture n’aura pas suffi. Pour la troisième fois en moins d’un mois, le conseil départemental de Charente n’a pas réussi, hier, à voter son budget pour l’année 2025 lors d’une réunion de la dernière chance.  Avec 18 voix contre, 15 pour et cinq abstentions, la collectivité ...

Article du 2025-04-22

La Cour des comptes réclame une nouvelle « rationalisation » des taxes à faible rendement bénéficiant aux collectivités

« Les taxes à faible rendement affectées aux collectivités ont fait l’objet au cours de la décennie écoulée d’un important mouvement de rationalisation, qui gagnerait à être poursuivi. » Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime qu’il faut « parachever » le travail de rationalisation de ce « ...

Article du 2025-04-18

Les départements refusent de payer toute nouvelle dépense « imposée par l'État »

Les départements ont décrété, mercredi, qu’ils « ne financeront plus les dépenses imposées par l’État » lorsque celui-ci ne les compense pas « intégralement ». Une mesure qui vise « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement ...