Finances locales


Article du 2024-03-27

Réduction des dépenses : les comptes des collectivités se dégradent, le gouvernement leur demande davantage d'« efforts »

Avec un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, contre 4,9 % initialement prévu, « l'objectif n’a pas été atteint ». Si le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a sobrement commenté les chiffres du déficit public, rendu publics hier par l’Insee dans le cadre de la présentation des comptes nationaux des administrations ...

Article du 2024-03-21

Finances locales : le rapporteur du budget juge l'année 2023 « positive »... malgré une baisse de l'épargne brute

« L’État prend ses responsabilités, mais les collectivités locales devront aussi prendre les leurs. » C’est ce qu’a laissé entrevoir, hier soir, le président de la République, lors d’un dîner avec plusieurs cadres du gouvernement et de la majorité afin d’évoquer notamment la situation financière ...

Article du 2024-03-19

Nouveau réseau de la DGFiP : une restructuration plutôt réussie malgré des « marges d'amélioration »

Des points de contact « DGFiP » en hausse et des conseillers aux décideurs locaux très appréciés. C’est ce que révèle la mise en place depuis 2019 du « nouveau réseau de proximité » (NRP) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), selon un rapport d’information sénatorial publié ...

Article du 2024-02-12

Répartition de la DGF : 10 millions d'euros supplémentaires accordés à la DSU

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, la semaine dernière, afin de déterminer la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme chaque année à la même époque. Avec à la clé une petite surprise : ses membres ont décidé de donner un coup de pouce à la dotation ...

Article du 2024-01-04

Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

Deux textes budgétaires importants ont été adoptés fin 2023. La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des 3 % du PIB d’ici à la fin du quinquennat (contre 4,9 % en 2023), et de maîtriser ...

Article du 2023-12-12

Le gouvernement refuse la demande de la Cour des comptes de rendre obligatoire la certification des comptes des collectivités

La Cour des comptes vient de rendre public un référé qu’elle a adressé, le 27 septembre, au gouvernement, assorti d’une exigence de réponse de celui-ci sous deux mois. Cette réponse a été donnée par la ministre chargée des Collectivités territoriales le 6 décembre.  Cet échange porte sur la ...

Article du 2023-12-06

André Laignel, réélu président du Comité des finances locales, définit ses attentes en matière de réforme de la DGF

André Laignel a été réélu à l'unanimité, le 5 décembre, et pour un cinquième mandat consécutif, président du Comité des finances locales (CFL) qu’il préside depuis 2012. Élu pour trois ans, le maire d’Issoudun préside aussi l’Observatoire des finances et de la gestion publique ...

Article du 2023-11-24

Finances locales : l'inquiétude des maires pour maintenir les services publics

Face aux pressions financières, les maires s’inquiètent des menaces toujours plus grandes qui pèsent sur les services publics locaux. Ils ont ainsi mis en garde, hier, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, à l’occasion du débat sur les finances : « La suppression progressive des marges de manœuvre fiscale, l’absence de ...

Article du 2023-11-22

Investissement du bloc communal : sa contraction est-elle devenue structurelle ?

« En raison des restrictions successives de ressources et des marges de manœuvre budgétaires, la contraction de l’investissement du bloc communal observée depuis 2014 semble devenir structurelle. » C’est l’une des inquiétudes de ce 105e congrès pour les maires : malgré une hausse de l’épargne, l’investissement ...

Article du 2023-11-20

Filet de sécurité 2022 : les petites villes demandent l'étalement du remboursement du trop-perçu et « la protection » des plus fragiles

L’Association des petites villes de France (APVF) a alerté, vendredi, le gouvernement sur les difficultés liées au remboursement des acomptes du « filet de sécurité » pour l'année 2022 réclamé par l’État. Alors que plus de 3 400 communes et intercommunalités doivent rembourser le trop-perçu versé ...

Article du 2023-11-06

Finances des départements : la DGCL confirme le retournement engagé en 2023, après une année 2022 « favorable »

La bonne année 2022 est déjà à oublier, « la conjoncture économique conduirait à une situation financière des départements moins favorable » cette année. C’est le constat de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), publié ...

Article du 2023-10-25

La situation financière des collectivités s'annonce « moins favorable » en 2023, selon la Cour des comptes

Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Après avoir connu une évolution financière « particulièrement favorable » en 2022, les perspectives économiques des collectivités s’assombriraient brutalement cette année. C’est la prévision de la Cour des comptes, dans le deuxième fascicule de son rapport annuel ...

Article du 2023-10-11

Les communes touristiques de montagne confirment leur bonne santé financière, selon une étude

Alors que l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) ouvre son congrès annuel aujourd’hui et que celle des élus de la montagne tiendra le sien la semaine prochaine, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un bulletin d’information statistique sur les finances des communes touristiques. Des communes ...

Article du 2023-09-26

Finances locales : l'épargne brute des communes devrait se contracter en 2023

« L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement. » C’est le constat de La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, publiée vendredi, dans laquelle elle estime que « les excellents résultats constatés fin 2022 pourraient n’avoir été, pour diverses raisons, qu’un sursaut ...

Article du 2023-09-25

Finances locales : à deux jours de la présentation du budget, le gouvernement démine le terrain

« Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités, a annoncé la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure dans un entretien à La Gazette des communes. La somme se décomposera en trois blocs: ...

Article du 2023-09-20

Maîtrise des dépenses : première réunion du Haut Conseil des finances publiques locales

Fini les contrats de Cahors, la limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités et les sanctions qui l’accompagnent. Le gouvernement a lancé, hier, sa nouvelle méthode pour « apaiser » les relations avec les collectivités et traiter « d’égal à égal » avec elles à travers la première ...

Article du 2023-09-13

La fin de la CVAE dès 2024 pour 300 000 entreprises, annonce Bruno Le Maire

Pas une semaine ne passe sans que l’avenir de la CVAE ne soit remis sur la table et que les modalités de sa suppression définitive ne soient revues et corrigées. Après la suppression totale décidée initialement pour 2024, puis son report progressif pour toutes les entreprises d’ici 2027, c’est désormais l’exonération pour ...

Article du 2023-09-06

La suppression complète de la CVAE serait finalement étalée jusqu'en 2027

C’était dans l’air depuis le début de l’été, c’est désormais confirmé. « La totalité de la CVAE sera supprimée avant la fin du quinquennat », mais pas dès 2024 comme initialement prévu. C’est ce qu’a annoncé la Première ministre, fin août, à l’université ...

Article du 2023-07-05

La participation des collectivités au redressement des comptes publics est « nécessaire », selon la Cour des comptes

Après l’avoir déjà évoqué, il y a une semaine, dans son rapport sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes le martèle une nouvelle fois cette semaine : les collectivités doivent accroître leur participation à la maîtrise des finances publiques. Au grand dam des collectivités qui doivent déjà ...

Article du 2023-06-26

Un guide pédagogique sur les risques financiers et comptables dans les petites communes

Depuis le 1er janvier, la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics – ordonnateurs ou comptables – est entrée en vigueur. Avec à la clé, expliquent la DGFiP et le CNFPT, « un changement majeur de culture et de pratique »: « Le comptable [de la DGFiP] va abandonner les contrôles formels ...

Article du 2023-06-16

Finances locales : certaines décisions de l'État provoquent « l'asphyxie » des plus petites collectivités, selon un rapport sénatorial

« De nombreuses décisions unilatérales de l’État affectent, directement ou indirectement » les collectivités territoriales en « compromett[a]nt l’équilibre des finances locales dans un contexte budgétaire déjà largement contraint ». C’est la conclusion d’un rapport sénatorial publié ...

Article du 2023-06-15

Les associations nationales d'élus renoncent à participer aux Assises des finances publiques organisées par Bercy 

L’AMF a espéré jusqu’au bout que Bercy allait lui donner des raisons de participer au rendez-vous : mardi encore, en marge du Comité des finances locales (CFL), son président André Laignel, par ailleurs premier vice-président de l’AMF, expliquait que la décision n’était pas prise et qu’un « signal » était ...

Article du 2023-06-14

Finances locales : André Laignel pointe « d'énormes différences » entre les collectivités

Alors que la menace d’une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances de la France plane toujours, le pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est venu rétablir quelques faits. Certes, la trésorerie des collectivités se porte bien (55,5 milliards d’euros en 2022, dont 30,13 ...

Article du 2023-05-05

Le gouvernement, minoritaire, réussit à empêcher le vote sur l'indexation de la DGF sur l'inflation

Le gouvernement a, une fois encore, senti le vent du boulet hier soir à l’Assemblée nationale, avec le débat sur la proposition de loi du PCF sur l’indexation de la DGF sur l’inflation : mathématiquement, il était clair que ce texte aurait dû être adopté, dans la mesure où tous les groupes d’opposition (Nupes, LR, ...

Article du 2023-04-24

Subventions d'investissement : La Banque postale pointe des aides « de plus en plus orientées »

Dans sa dernière étude consacrée aux subventions d’investissement perçues par les collectivités locales, La Banque postale rappelle « l’importance significative des subventions dans le plan de financement des investissements publics locaux », notamment du bloc communal, tout en constatant « le développement manifeste d’une ...

Article du 2023-04-21

Bruno Le Maire veut « un ralentissement » des dépenses des collectivités dès 2024

« Au moment où nous venons de demander un effort à nos compatriotes avec la réforme des retraites, […] il est juste que les acteurs publics – État, Collectivités locales, Sécurité sociale – soient aussi mis à contribution. » À l’occasion de la présentation, hier, de la nouvelle feuille de route ...

Article du 2023-03-31

Compensation de la CVAE en 2023 : « 650 millions d'euros manquent à l'appel », dénonce l'AMF

« L’engagement » du gouvernement à compenser « à l’euro près » la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) « est loin d’être tenu ». A l’heure de la communication aux élus locaux de leurs montants individuels, l’AMF dénonce le dédommagement insuffisant ...

Article du 2023-03-29

Les finances communales se sont dégradées l'an passé, selon l'Insee

Après avoir fini l’année 2021 avec un excédent important porté par la forte reprise des transactions immobilières, les communes ont vu leur solde se dégrader l’an passé. C’est ce qui ressort des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés hier par l’Insee. Dans leur ensemble, ...

Article du 2023-03-02

Investissements : les départements accordent une plus large place à l'enseignement et moins au transport et à la voirie

Entre 2013 et 2021, les départements ont augmenté la part de leurs investissements dans l’enseignement, réduit celle consacrée aux transports, et vu progresser la part de leurs dépenses de fonctionnement dans le social. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans le dernier bulletin d’information ...

Article du 2023-02-28

Finances locales en 2022 : un premier bilan meilleur qu'annoncé, mais des perspectives incertaines pour 2023

Une situation financière des collectivités pour 2022 meilleure qu’annoncée. C’est ce que laisse entrevoir la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans un bilan comptable des finances locales qu’elle vient de publier. Un état des lieux au 31 janvier 2023 qui ne tient toutefois compte que des budgets principaux. Sous l’impulsion ...

Article du 2023-02-22

La hausse du taux d'intérêt du Livret A met certaines communes en grave difficulté

Le Livret A est en général associé à la sécurité : faible rémunération, mais sans risque. Il ne viendrait à l’idée de personne d’associer le Livret A aux emprunts toxiques de sinistre mémoire, qui avaient lourdement grevé les finances de très nombreuses communes, dans les années 1990 et 2000.  Et ...

Article du 2023-02-15

Électricité : le gouvernement suspend la parution du décret d'application du filet de sécurité

Réuni le 14 février, le Comité des finances locales (CFL) n’a pas rendu d’avis sur le décret d’application de l’article 113 de la loi de finances pour 2023 reconduisant le filet de sécurité destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l’énergie : le gouvernement ...

Article du 2023-02-13

Un rapport conseille de « limiter l'usage de la TVA » dans le financement des collectivités

Les affectations de TVA aux collectivités et aux organismes de protection sociale sont-elles encore soutenables pour le budget de l’État? C’est la question que pose le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport, publié la semaine passé, alors que cette taxe leur a été affectée de façon croissante ces ...

Article du 2023-01-30

La situation financière est « plus satisfaisante » dans le rural que dans l'urbain, selon une étude

Avec une épargne brute plus élevée et un endettement moindre en 2021, les communes rurales à habitat très dispersé seraient celles qui s’en sortent le mieux dans le monde rural, selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui a consacré son dernier un bulletin d’information statistiques ...

Article du 2023-01-11

Certification des comptes locaux : la Cour des comptes veut la rendre obligatoire pour les collectivités les plus importantes

Malgré les « progrès » réalisés, « le chemin à parcourir » reste « important ». C’est la conclusion rendue par la Cour des comptes dans un bilan définitif, présenté la semaine dernière, concernant l’expérimentation de la certification et des différents modes de fiabilisation ...

Article du 2022-12-16

Les subventions ont un effet levier important sur les investissements des communes

C’est « à la demande » du président de l’OFGL et du Comité des finances locales, André Laignel, que cette étude a été réalisée : le maire d’Issoudun souhaitait en effet en connaître plus sur les « déterminants » des investissements, dans une période où la transition écologique ...

Article du 2022-12-08

Malgré une situation financière « solide » pour les petites villes, de vives inquiétudes sur l'avenir 

Il y a un peu plus de 4 000 petites villes en France, et elles représentent 39 % de la population du pays. Un chiffre très proche de ce qu’elles pèsent financièrement : ces villes, avec un budget cumulé de 36,5 milliards d’euros, représentent 36 % du budget total des communes (hors Paris).  Retour à 2019 Après une année ...

Article du 2022-10-26

Inflation : la conjoncture économique contraint les collectivités à naviguer à vue, selon la Cour des comptes

Au début du mois, Bercy estimait, dans une « note confidentielle » rendue publique, que « l'année 2022 s'achèvera sans difficulté » pour les collectivités, et envisageait même « des perspectives favorables pour 2023 » permettant de faire face à l’inflation. Trois semaines plus tard, la Cour des comptes ...

Article du 2022-10-06

Filet de sécurité pour les collectivités : pour le CFL, c'est « trop peu, trop tard, trop compliqué »

C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi de finances rectificative, au mois de juillet, le principe d’un nouveau « filet de sécurité » a été acté (article 14 de la LFR), doté de 430 millions d’euros. Objectifs, rappelés par le gouvernement dans le projet de décret ...

Article du 2022-10-03

Pour Bercy, tout va bien du côté des finances locales

Cela donne le ton des discussions à venir lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de programmation des finances publiques (lire article ci-dessous). Une note « confidentielle » – mais tout de même opportunément portée à la connaissance du Parisien et de l’AFP – « ausculte les finances des communes, ...

Article du 2022-09-27

Limitation des dépenses des collectivités : les contrats de Cahors, en pire

C’est la troisième « ligne rouge » franchie par le gouvernement, pour reprendre les mots d’André Laignel hier, lors de la conférence de presse (lire article ci-dessous). Après maintes tergiversations et déclarations contradictoires, le gouvernement a finalement choisi de relancer un système qui ressemble fort aux contrats de Cahors… ...

Article du 2022-09-22

Finances locales : ce que pourrait réserver l'année 2023

Après avoir retrouvé des marges de manœuvre au sortir de la crise sanitaire, après une année 2022 d'ores et déjà marquée par l’inflation et une hausse des coûts jamais vue « depuis 15 ans », que peuvent attendre les collectivités de l’année 2023 ?  Dans un focus consacré à cette ...

Article du 2022-09-13

Bruno Le Maire annonce une suppression de la CVAE étalée sur deux ans

La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait donc se faire en deux temps. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé hier, sur LCI, cette information dévoilée la semaine passée par le quotidien Les Échos, mais qui n'avait été ni confirmée ni infirmée ...

Article du 2022-09-08

Une étude confirme la « forte amélioration » des finances départementales en 2021

Une épargne qui repart fortement à la hausse, une reprise des investissements et un délai moyen de désendettement en nette amélioration. Après une année 2020 « difficile » liée au déclenchement de la crise sanitaire, la situation financière des départements s’est redressée en 2021. C’est en tout ...

Article du 2022-09-06

Environ 500 régies et autant de communes et EPCI bénéficient du « filet de sécurité » pour 2022

Pour la deuxième année consécutive, le mécanisme mis en place par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 prend effet.  Ce mécanisme se compose de deux volets : d’une part, une compensation pour les services publics industriels ou commerciaux (Spic) exploités en régie ; d’autre part, une compensation aux collectivités ...

Article du 2022-07-22

Diminution forcée des dépenses des collectivités, le retour

L’« effort » de plusieurs milliards d’euros sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, à peine sorti par la porte, est-il déjà revenu par la fenêtre ? Il semble clairement que oui, même si les chiffres évoqués hier par le ministre de l’Économie sont inférieurs à ce qui ...

Article du 2022-07-18

Augmentation du point d'indice : vers une compensation intégrale pour les collectivités ?

C’est encore une nouvelle démonstration des difficultés, pour le gouvernement, créées par l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale : les oppositions se sont de nouveau retrouvées d’accord, la semaine dernière, pour imposer une mesure que la majorité présidentielle ne voulait pas : la compensation ...

Article du 2022-07-13

Villes de France demande au gouvernement de renoncer à la suppression de la CVAE

« Votre liste de course est longue », a plaisanté Caroline Cayeux à l’issue du discours prononcé par Jean-François Debat, le 12 juillet, en clôture du congrès de Villes de France, une association dont elle s’est mise en retrait de la présidence. Nommée, le 4 juillet, ministre déléguée chargée ...

Article du 2022-07-12

La Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable », ce que conteste l'AMF

Le principe d’une contribution des collectivités au redressement des finances publiques serait « légitime », selon la Cour des comptes. L’institution de la rue Cambon avait déjà exprimé cette position, la semaine passée, dans un sous-chapitre de son rapport sur les finances publiques, elle la confirme donc aujourd’hui, sans surprise, ...

Article du 2022-07-11

Fin de la CVAE, pénurie de personnel, logement... France urbaine veut « ouvrir le débat »

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Contrats de Cahors, économies de 10 milliards d’euros, problème de recrutement, construction de logements… Lors de la 5e édition des Rencontres finances publiques, l’association des grandes villes, des agglomérations et des métropoles, France urbaine, a décidé ...

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