Article du 2026-01-26

Budget 2026 : les communes seront bien exonérées du Dilico, selon la copie retenue par le gouvernement

Réduction du Dilico, abandon de la fusion des dotations d’investissement, création d’une « prime régalienne » pour les maires… Après avoir repoussé deux motions de censure sur la partie « recettes » du projet de budget pour 2026 – permettant d’entériner un « effort net » réclamé ...

Article du 2026-01-22

Crise du logement : le Sénat assouplit la loi SRU et renforce le pouvoir des maires

Donner plus de poids aux maires dans les attributions de logements sociaux, assouplir la loi SRU et réduire la ponction de l'État sur les bailleurs HLM. Le Sénat a adopté, mardi en première lecture, la proposition de loi « Choc » visant à « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ». Avec comme objectif ...

Article du 2026-01-21

Budget 2026 : ce que contient la copie finale retenue par le gouvernement pour les collectivités

Depuis septembre dernier, la question était sur toutes les lèvres : à quelle sauce vont être mangées les collectivités ? Après un interminable parcours législatif et 350 heures de débats, la réponse semble enfin se dessiner. Après avoir engagé hier après-midi la responsabilité de son gouvernement sur ...

Article du 2026-01-19

DGF, Fonds vert, outre-mer... : les annonces de Sébastien Lecornu pour éviter la censure sur le budget 2026  

Le dénouement du marathon budgétaire semble enfin proche. Après avoir dévoilé, vendredi soir, une série de mesures sur le projet de budget pour 2026 – sur la base du « travail de fond » réalisé durant les débats budgétaires – afin d’éviter la censure des socialistes, Sébastien Lecornu est ...

Article du 2026-01-16

Budget 2026 : les collectivités consternées par l'amputation de la DGF

Feu nourri contre le RN. Depuis hier et le vote, la veille, par les députés de ce parti, d’un important coup de rabot sur la DGF en 2026, les critiques fusent de toute part. Manifestant leur « consternation », les élus locaux voient dans cette décision du « mépris » et de « l’amateurisme », et la jugent « atterrante ». Profitant ...

Article du 2026-01-15

Budget 2026 : revalorisée la veille, la DGF finalement amputée... de près de 5 milliards d'euros

Nouveau coup de tonnerre à l’Assemblée nationale. Après avoir consenti une revalorisation de la DGF la veille, les députés l’ont finalement rabotée hier. Résultat : une absence de cohérence entre les différentes mesures adoptées ces deux derniers jours sur les collectivités, rendant le compromis sur ce sujet de ...

Article du 2026-01-14

Budget 2026 : le financement des collectivités, principal point d'achoppement vers un compromis, selon le gouvernement

Les collectivités et leur financement seraient le principal point d’achoppement à un compromis entre le gouvernement et les députés sur le projet de budget pour 2026. C’est ce qu’a affirmé hier la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devant l’Assemblée nationale, lors de la reprise des débats dans l’hémicycle ...

Article du 2026-01-12

Budget 2026 : les députés rejettent le texte en commission et divergent toujours sur les collectivités

Retour à la case départ. Comme en première lecture à l'automne dernier, les députés réunis en commission ont rejeté, samedi, en nouvelle lecture, la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, après avoir fait de même la veille avec la partie « recettes ».  Partant de ...

Article du 2026-01-09

Budget 2026 : les députés reprennent leurs débats... et suppriment la DGF !

Stupeur cette nuit à l’Assemblée nationale. Réunis en commission, les députés ont décidé de rejeter l’article fixant le montant de la DGF pour l’an prochain et ainsi de supprimer la principale dotation des collectivités en 2026, lors de la reprise des débats autour du projet de loi de finances (PLF).  Retrouvant ...

Article du 2026-01-05

Budget 2026 : après l'adoption de la loi spéciale, quelles conséquences pour les collectivités

En cette fin d’année 2025, la trêve des confiseurs a été une nouvelle fois mouvementée sur le plan budgétaire. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) et l’impossibilité d’achever l’examen du budget avant le 31 décembre, les parlementaires se sont résolus à adopter une nouvelle ...

Article du 2025-12-16

Budget 2026 : le Sénat adopte un texte plus favorable aux collectivités, en attendant un improbable compromis vendredi

Après l’avoir largement remanié, le Sénat a approuvé, hier, en première lecture, sa version du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Une mouture plus favorable pour les collectivités que le texte initial, mais qui leur impose toujours de participer à l’effort de redressement des comptes publics du pays.  Le sort définitif ...

Article du 2025-12-12

Budget 2026 : comme promis, les sénateurs exonèrent les communes du Dilico

Comme ils s’y étaient engagés, les sénateurs ont largement revu à la baisse l’effort demandé aux collectivités à l’occasion des débats sur la mission qui leur est consacrée, et qui se sont déroulés mercredi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Des discussions durant ...

Article du 2025-12-11

Budget 2026 : sans entrain, les sénateurs votent la « prime régalienne » destinée aux maires 

La mesure n’a pas franchement fait pousser des cris d'enthousiasme aux sénateurs, certains l’ont même trouvé « humiliante », d’autres y voyant une forme de « provocation ». Mais malgré les critiques unanimes, la « chambre des territoires » s’est résolue à voter la « prime régalienne ...

Article du 2025-12-09

Budget 2026 : supprimé par le gouvernement, le fonds climat territorial ressuscité par les sénateurs

« Pourquoi tant de ressentiment » à l'égard du fonds climat territorial ? À peine créé cette année, ce fonds pourrait, en effet, rester dans les annales comme un projet quasi mort-né puisqu’il est déjà sous la menace d’un effacement l’an prochain.  Sans que le gouvernement ne l’ait annoncé ...

Article du 2025-12-08

Budget 2026 : le Sénat allège la ponction sur les bailleurs sociaux, mais confirme la suppression de 4 000 postes d'enseignants 

Alors que les députés sont parvenus, vendredi en nouvelle lecture, à adopter de justesse la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les sénateurs continuaient de modifier le projet de loi de finances (PLF) dans un chassé-croisé haletant des textes budgétaires qui s’approche ...

Article du 2025-12-04

Budget 2026 : le Sénat commence à réduire l'effort réclamé aux collectivités

« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit supportable, et d'accepter une contribution des collectivités à cet effort. » Le sénateur du Cantal Stéphane Sautarel (LR) a résumé ainsi l’action de la chambre haute hier, juste avant que celle-ci ...

Article du 2025-12-01

Outre-mer, logement et ruralité : les mesures du budget 2026 déjà amendées par les sénateurs

Les sénateurs ont largement modifié, durant le week-end, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, transmis par le gouvernement après le rejet quasi unanime du texte par les députés une semaine plus tôt. Toutes ces modifications restent, toutefois, encore conditionnées à l'approbation globale du projet de budget, qui reste encore bien incertaine. Une ...

Article du 2025-11-28

En l'absence de budget en 2026, le gouvernement agite un « grand risque » pour le pays et prévient des « répercussions » pour les collectivités

« Ne pas adopter de budget avant la fin de l’année serait faire prendre un grand risque au pays tout entier […] L’heure du compromis est donc arrivée. » Devant le Sénat qui a entamé hier dans l’hémicycle l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les membres du gouvernement ont largement alerté sur les ...

Article du 2025-11-25

Adoption du budget avant la fin de l'année : Sébastien Lecornu veut encore y croire

C’est dans le format qu’il semble affectionner que le Premier ministre s’est adressé aux Français hier : une allocution brève, d’un quart d’heure, dans la cour de Matignon, où le chef du gouvernement arrive d’un pas rapide, symbolisant probablement le fait qu’il est au travail et n’a que peu de temps. Objectif de cette séquence ...

Article du 2025-11-24

Budget 2026 : pour sortir de l'impasse budgétaire, l'hypothèse d'une nouvelle loi spéciale se précise

Fait inédit dans la Ve République, l'Assemblée nationale a rejeté à la quasi-unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, lors de sa première lecture. Un vote qui augure mal de l’adoption de ce texte essentiel à la vie du pays d’ici la fin de l'année, en conformité ...

Article du 2025-11-18

Budget 2026 : l'Assemblée vote une fiscalité plus avantageuse pour les gîtes ruraux et les bailleurs privés

Après la pause budgétaire instaurée ce week-end à l’Assemblée nationale, les députés ont repris, hier, leur examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avec une série de mesures visant la fiscalité du logement alors que, dans le même temps, le Premier ministre a annoncé qu'il saisirait ...

Article du 2025-11-13

Budget 2026 : en commission, les députés réduisent la ponction sur les bailleurs sociaux

Un premier pas pour tenter d’enrayer la crise du logement. La première partie du compromis scellé, fin octobre, entre les parlementaires du bloc central et d'une partie de la gauche vient d’être entérinée par la commission des finances, à l’occasion de l’examen de la partie « dépenses » du projet de budget en fin ...

Article du 2025-11-12

Déficit : les derniers ajustements budgétaires de l'année 2025 touchent aussi les collectivités

Après deux années de dérive des comptes publics, l'objectif de déficit pour 2025 serait « sur les rails » et sur le point d’être « tenu », a annoncé, lundi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l’issue d’un conseil des ministres durant lequel l’exécutif a dévoilé son ...

Article du 2025-11-10

Budget 2026 : Sébastien Lecornu consentirait à réduire l'effort des collectivités, selon Régions de France

Si Sébastien Lecornu n’était pas présent au congrès des régions, son ombre a largement plané sur le 21e congrès des Régions de France qui s’est tenu, jeudi dernier, à Versailles. Absent des travées du palais des Congrès, le Premier ministre a préféré participer, en coulisses, à une ...

Article du 2025-11-05

Budget 2026 : les sénateurs défendent une contribution des collectivités qui « ne dépasse pas les 2 milliards d'euros »

Le vent parlementaire tournait, hier, dans le sens des collectivités. Réunis en même temps, chacun de leur côté, sénateurs et députés ont fait part de leur volonté de revoir largement la copie du gouvernement pour l’année 2026. À leurs yeux, la note que pourrait subir les élus locaux l’an prochain est bien ...

Article du 2025-11-03

Budget 2026 : à l'Assemblée, la commission des lois réclame la suppression du nouveau Dilico 

Alors que les députés vont suspendre, aujourd’hui, l’examen en séance de la partie « recettes » du projet de budget de l’Etat pour 2026 (pour se consacrer à celui de la Sécurité sociale), la commission des lois a examiné la semaine dernière la mission dédiée aux « relations avec les collectivités ...

Article du 2025-10-28

Budget 2026 : les députés revoient le mode de compensation de la CVAE, au profit des collectivités

Alors que les tractations continuent d’aller bon train sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont vu le calendrier d’examen du texte être bouleversé et ont dû discuter en priorité, hier, des articles relatifs à la fiscalité des entreprises puisque le ministre de l’Économie, Roland Lescure, part en ...

Article du 2025-10-27

Budget 2026 : un accord transpartisan se dessine sur le logement alors que les débats s'enlisent dans l'hémicycle

La création d’un statut du bailleur privé couplée avec la baisse du prélèvement sur les ressources des bailleurs sociaux. Alors que, dans l'hémicycle, les discussions s’enlisent sur le projet de budget sous la menace d’une censure, en coulisses, les tractations redoublent pour tenter de trouver des accords.  Un compromis entre ...

Article du 2025-10-23

Après avoir augmenté la DGF, la commission rejette la partie « recettes » du budget 2026 

Il fallait s’y attendre, tant les divergences sont profondes au sein de l’Assemblée nationale. Réunis en commission, les députés ont largement rejeté, cette nuit, la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Juste après l’avoir grandement amendé et redonné des marges de manœuvre aux collectivités. Mais ...

Article du 2025-10-22

Budget 2026 : pour éviter une « véritable casse sociale » en Outre-mer, les députés suppriment des coupes du gouvernement

Après le « traitement prioritaire » dont ils ont fait l’objet en 2025, les territoires ultramarins vont-ils être l’une des prochaines victimes du tour de vis budgétaire ? Face à la levée de boucliers des élus et des acteurs économiques, les députés ont commencé, hier, en commission, à y remédier ...

Article du 2025-10-21

Budget 2026 : la bataille des amendements commence sur le très critiqué Dilico

Il restera comme le premier amendement adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le fameux « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (Dilico) s’est d’emblée retrouvé, hier, au cœur du débat budgétaire. Même très brièvement, et alors ...

Article du 2025-10-16

Budget 2026 : 4,6 milliards d'euros d'efforts pour les collectivités, selon le gouvernement, « purge massive » à plus de 8 milliards d'euros selon les élus locaux

Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée entre le gouvernement et les élus locaux, après la publication du projet de budget pour l’année 2026 qui prévoit une nouvelle contribution des collectivités avec, notamment, la multiplication par deux du « Dilico », un nouveau rabotage du Fonds vert et ...

Article du 2025-10-15

Dilico doublé, DGF gelée, Fonds vert raboté... : potion amère pour les collectivités dans le budget 2026

Une « épargne forcée » multipliée par deux et étendue, un Fonds vert sabré et un gel de la DGF… Afin de redresser les comptes publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 présenté, hier, prévoit, sans grande surprise, de mettre à contribution les collectivités et reprend, pour l’essentiel, les mesures ...

Article du 2025-07-17

Dilico : le montant de « l'épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026

En attendant la deuxième conférence financière qui se réunira « avant la fin de l’été », on en sait désormais un peu plus sur l’effort de 5,3 milliards d’euros imposé aux collectivités l’an prochain, et annoncé mardi par le Premier ministre.  L’audition de la ministre des Comptes ...

Article du 2025-07-16

Comment François Bayrou espère économiser « 43,8 milliards » d'euros dès 2026

« Notre pronostic vital en tant que Nation est engagé. » Le Premier ministre a clairement choisi le ton de la dramatisation, hier, lors de la conférence de presse pendant laquelle il a présenté ses grandes orientations en matière budgétaire – devant un mur floqué d’un large slogan « Le moment de vérité ». ...

Article du 2025-07-16

Après les annonces du Premier ministre, les collectivités montent au créneau

Parmi les nombreuses mesures proposées hier par le Premier ministre François Bayrou, plusieurs concernent les collectivités (lire article ci-contre) qui vont devoir, selon les mots de François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, contribuer « à l’effort national » à hauteur de 5,3 milliards d’euros, soit « ...

Article du 2025-07-16

Dilico, TVA, dotations... : un effort de 5,3 milliards d'euros réclamé aux collectivités en 2026

Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités durant tout le printemps, François Bayrou a dévoilé, hier, la potion – amère – prescrite à ces dernières, à l’occasion de la présentation de son plan budgétaire ...

Article du 2025-04-28

Déficit : les collectivités impactées par l'annulation de 3 milliards d'euros de crédits dans le budget 2025

Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient d’officialiser l’annulation de près de 3,1 milliards d’euros de crédits, dans un décret paru samedi. Une mesure qui intervient dans le cadre de l'effort budgétaire supplémentaire de 5 milliards d'euros pour l’année 2025 qu’avait déjà ...

Article du 2025-03-20

Pour échapper à un nouveau dérapage, Bercy vient de geler 8 milliards d'euros sur le budget de l'État 

Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient de geler plusieurs milliards d’euros de crédits dans les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. C’est ce qu’ont annoncé, hier, les ministres de l’Économie et des Comptes publics, Éric Lombard et Amélie de Montchalin, devant ...

Article du 2025-03-04

Dérapage budgétaire : Bercy va mettre en place un « comité d'alerte » composé d'élus locaux

Comme promis la semaine passée après la publication des recommandations du « comité scientifique », le gouvernement a présenté, hier, son « plan d'action pour améliorer le pilotage des finances publiques » dans le but d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages budgétaires ...

Article du 2025-02-20

Le gouvernement réduit de moitié le montant du fonds climat territorial, passant outre « le vote du Parlement »

« Vous serez peut-être un peu déçue. » Interrogée hier, à l’occasion des questions au gouvernement au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que l’enveloppe consacrée au « fonds climat territorial » ne s’élèvera finalement pas à ...

Article du 2025-02-04

Budget : le gouvernement Bayrou devrait échapper à la censure

« Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi… ». Cette phrase, prononcée deux fois hier par le Premier ministre, sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ...

Article du 2025-02-03

Budget 2025 : la CMP conclusive, François Bayrou va désormais dégainer le 49.3

Après un interminable parcours législatif débuté en septembre, sénateurs et députés sont parvenus, vendredi, à un accord sur le projet de budget en commission mixte paritaire (CMP). Une issue qui rapproche un peu plus encore le gouvernement d’une sortie de crise budgétaire. Sans la garantir. Validé grâce à la ...

Article du 2025-01-30

Fondé sur des prévisions « optimistes », le budget 2025 laisse « peu de marges de sécurité », selon le HCFP

Le projet de budget de l'Etat pour 2025 est bâti sur des hypothèses de croissance « un peu optimistes » et offre « peu de marges de sécurité ». C’est ce qu’affirme le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans un avis, publié hier, alors que députés et sénateurs se réunissent aujourd’hui, ...

Article du 2025-01-24

Le Sénat approuve le budget 2025 et l'allègement de l'effort demandé aux collectivités

Près de quatre mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a enfin été adopté, hier, par le Sénat, après avoir été rejeté par les députés à l’automne puis suspendu par la censure. « Ce n'est ni le budget de Gabriel Attal, ni celui de Michel Barnier, ...

Article du 2025-01-17

Budget 2025 : avec l'aval du gouvernement, le Sénat confirme la réduction de l'effort demandé aux collectivités 

L’étau budgétaire continue de se desserrer autour des collectivités. Un mois et demi après avoir débuté l’examen de la mission qui leur est consacrée, les sénateurs l’ont confirmé en adoptant, hier, les crédits accordés aux territoires pour 2025, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).  Interrompus ...

Article du 2025-01-15

Budget 2025 : les débats redémarrent au Sénat avec l'examen de mesures pour les collectivités et l'outre-mer

On reprend le même texte et on recommence. Inachevé à cause de la censure qui a fait tomber le gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 va reprendre, aujourd’hui, là où il avait été interrompu il y a un peu plus d’un mois. C’est-à-dire au beau milieu de la discussion de la mission dédiée ...

Article du 2025-01-06

Budget 2025 : après la loi spéciale, le gouvernement confirme que les collectivités devront « faire un effort » cette année

Après l’adoption de la loi spéciale et en attendant l'élaboration d'un véritable budget pour 2025, l’exécutif a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes dans le budget de 2024, via un décret publié la semaine dernière au Journal officiel.  Ce texte ouvre ainsi des crédits aux ministères pour ...

Article du 2024-12-20

La loi spéciale adoptée, François Bayrou annonce qu'il reprendra le PLF 2025 dans sa version déjà amendée

La loi spéciale a été définitivement adoptée, mercredi, par le Parlement après le vote des sénateurs qui ont approuvé, dans les mêmes termes que les députés deux jours plus tôt, ce texte d’urgence destiné à éviter un « shutdown » et le blocage des administrations du pays dès ...

Article du 2024-12-17

Loi spéciale : les députés veulent sécuriser le versement des dotations aux collectivités à partir de janvier

On avait perdu l’habitude de voir une telle concorde dans les travées de l’Assemblée. Les députés ont adopté, hier, à l'unanimité (seuls les « insoumis » se sont abstenus) le très attendu projet de loi spéciale (PLS), ce texte d’urgence destiné à éviter le « shutdown » et ...