Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 01/09/2022
Aide au bloc communal face à la hausse du point d'indice et l'inflation, compensation de l’augmentation du RSA pour les départements, enveloppe pour désengorger l’explosion des demandes de passeports et de cartes d'identité... En plein cœur de l’été, les parlementaires ont donc décidé de soutenir les collectivités ... Lire la suite
Article du 05/01/2022
Le Conseil constitutionnel a validé, le 28 décembre, l’essentiel des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 adopté par le Parlement. Saisi de plusieurs recours émanant de plus de 60 sénateurs et 60 députés, le Conseil constitutionnel a écarté les critiques relatives à la sincérité du dernier ... Lire la suite
Article du 16/12/2021
Un budget de « protection » et « d’investissement » pour la majorité, un « budget de campagne » et « électoraliste » pour l’opposition. Les députés ont définitivement adopté, hier, l’ultime projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron par 142 voix pour, 50 contre ... Lire la suite
Article du 25/11/2021
Un petit tour et puis s’en va... Les sénateurs ont rejeté, mardi, la partie « recettes » du dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat d’Emmanuel Macron, entraînant la fin prématurée de l’examen du texte dans l’hémicycle et la non-adoption d’amendements pourtant déjà votés. Critiqué ... Lire la suite
Article du 09/11/2021
L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la mission de service universel de La Poste malgré la baisse structurelle des volumes et la crise sanitaire, une mesure de compensation du déficit de l’entreprise a été adoptée hier par les députés via un amendement gouvernemental. De ... Lire la suite
Article du 08/11/2021
Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé, en fin de semaine dernière, le prolongement du dispositif de soutien aux équipements publics locaux en 2021 et l'élargissement des avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) gérées ... Lire la suite
Article du 04/11/2021
Les députés ont adopté, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, une batterie de mesures concernant directement les collectivités. Outre la validation de la compensation intégrale pendant 10 ans, aux collectivités des exonérations de taxe foncière (TFPB) sur les futures constructions de logements ... Lire la suite
Article du 28/10/2021
Après les annonces du chef de l’Etat il y a 15 jours, les députés ont intégré, lundi, au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 le plan de création de 5 000 infrastructures sportives de proximité d’ici à 2024. Plan d’équipements : associations, fédérations et ligues éligibles Les ... Lire la suite
Article du 20/10/2021
L'Assemblée nationale a largement adopté, hier, en première lecture, le premier volet (consacré aux recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui comprend notamment le fameux « bouclier tarifaire » promis par le gouvernement pour contenir la hausse des prix de l'électricité et du gaz. Suppression de la TH : la compensation ... Lire la suite
Article du 11/10/2021
L'Assemblée nationale entame, ce lundi, son dernier marathon budgétaire du quinquennat, avec un projet de loi de finances (PLF) pour 2022 qui se veut celui du « retour à la normale », après le déploiement du « quoi qu'il en coûte » pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Avant d’entamer les ... Lire la suite
Article du 29/09/2021
Une fois n’est pas coutume, le texte présenté par le gouvernement ne provoque pas un rejet franc et massif des associations d’élus, cette année, contrairement aux années précédentes où plusieurs mesures avaient provoqué la colère de celles-ci. Mais il plane encore une fois sur ce projet de loi de finances un petit parfum ... Lire la suite
Article du 24/09/2021
« Historique ». Les membres du gouvernement, depuis la publication du projet de loi de finances 2022 mercredi, ne sont pas avares de ce mot – et il a été aussi employé par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, qui a parlé d’une « progression historique des crédits budgétaires » : le budget de son ministère devrait ... Lire la suite
Article du 23/09/2021
« Progression inédite », « niveau historique ». Le ministère des Sports n’est pas avare en compliments lorsqu’il s’agit de commenter son budget pour 2022. En hausse de 22 % par rapport à l’année dernière, lorsque le ministère des Sports passait sous le giron de celui de l’Éducation nationale et de ... Lire la suite
Article du 23/09/2021
« La France n’a jamais autant investi pour la transition écologique ! ». À l’instar de plusieurs de ses collègues du gouvernement, la ministre Barbara Pompili s’est réjouie, hier, d’un budget « historique » et de moyens financiers « massifs ». « Il faut investir, investir, investir, a martelé la ministre. ... Lire la suite
Article du 23/09/2021
« Un budget de relance et d’investissement, mais aussi de normalisation. » Après 18 mois marqués par la crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et celui des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté, hier, leur projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le dernier du mandat d’Emmanuel Macron. Un budget ... Lire la suite
Article du 08/07/2021
Députés et sénateurs sont parvenus à élaborer, lundi, une version commune du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, qui prévoit 20 milliards d'euros supplémentaires destinés, en grande partie, à financer la prolongation des mesures d’urgence jusqu’à la fin de l’année. Un texte ... Lire la suite
Article du 15/06/2021
Extension de la dotation destinée aux régies locales en difficultés, intégration des groupements de collectivités « touristiques » au sein du filet de sécurité, dégrèvement possible de la taxe foncière pour les discothèques… Les députés ont complété, vendredi, le premier ... Lire la suite
Article du 03/06/2021
Près de 20 milliards d'euros de nouvelles dépenses. C’est ce qu’a prévu, hier, le gouvernement, lors de la présentation en Conseil des ministres, de son premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, largement destiné à financer la prolongation des mesures d’urgence jusqu’à la fin de l’année. ... Lire la suite
Article du 18/12/2020
C’est un « automne budgétaire atypique » qui se termine avec l’adoption définitive d’un « budget pas comme les autres ». Comportant des dépenses d'urgence et de relance exceptionnelles destinées à faire face à la crise sanitaire, ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a finalement été voté ... Lire la suite
Article du 10/12/2020
Réunis hier, les 14 parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à trouver un accord sur un texte commun concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. En l’absence de compromis, le texte sera donc étudié en deuxième lecture dès demain par la commission des finances de l'Assemblée, puis en séance ... Lire la suite
Article du 08/12/2020
Une « réponse bienvenue », du « bon sens », une « injustice réparée »... La mesure adoptée, hier, par les sénateurs, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, a fait l'unanimité sur les bancs de la chambre haute et du côté du gouvernement, ce dernier s’y ... Lire la suite
Article du 04/12/2020
Les sénateurs ont adopté, cette semaine, les missions « Cohésion des territoires » et « Relations avec les collectivités » dans le cadre de l’examen, en première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. L’occasion pour eux de revenir sur ces relations entre l'État et les collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 25/11/2020
Les sénateurs ont voté, hier, un « paquet » de mesures évaluée à 2,5 milliards d'euros pour l’Etat et visant à compenser les pertes de recettes des collectivités causées notamment par la crise sanitaire. Parmi elles, la reconduction en 2021 de la garantie des ressources du bloc communal et la compensation intégrale ... Lire la suite
Article du 24/11/2020
Les sénateurs ont décidé de supprimer l’unification voulue par le gouvernement des tarifs de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité au niveau national, contre l’avis de ce dernier. En jeu, selon eux, éviter une augmentation de la facture d’électricité pour certains Français et une nouvelle « ... Lire la suite
Article du 18/11/2020
Confrontée à de nombreuses incertitudes économiques en pleine crise sanitaire, l'Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui contient le plan de relance de 100 milliards d'euros. Son examen au Sénat débutera à partir de demain. Ce PLF a été soutenu par ... Lire la suite
Article du 13/11/2020
L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements sur la dotation d’intercommunalité mais aussi d’autoriser les collectivités à augmenter la taxe de séjour pour les hébergements touristiques non classés dans le cadre du projet de loi de ... Lire la suite
Article du 12/11/2020
L’Assemblée a voté, hier matin, en première lecture, son quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020 qui prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Près de 11 millions d’euros sont destinés aux entreprises impactées par les nouvelles mesures de restriction et 750 millions d’euros ... Lire la suite
Article du 05/11/2020
Le gouvernement a présenté, hier, son quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020 qui prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Plus de la moitié est destinée aux entreprises largement impactées par le reconfinement en cours et 750 millions d’euros d’avances remboursables iront aux ... Lire la suite
Article du 27/10/2020
Le plan de relance, dont le but est de permettre au pays d’affronter la crise sanitaire, économique et sociale, a été adopté cette nuit par les députés. Ils ont également décidé d’accorder des dérogations aux collectivités sur les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments ... Lire la suite
Article du 13/10/2020
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois défendu, devant les députés, la baisse des impôts de production. L’objectif est d’améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser la relocalisation industrielle. Une mesure critiquée par les oppositions pour son absence de contreparties, mais aussi le ... Lire la suite
Article du 09/10/2020
Les députés ont adopté, mercredi soir, la première partie (sur les recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 largement consacré aux conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale qui frappe le pays et au plan de relance qui doit permettre d’y faire face. Peu de modifications importantes sont à retenir, la majorité ... Lire la suite
Article du 29/09/2020
« Un budget de relance » pour lutter contre la crise sanitaire. Le gouvernement a présenté, hier, son projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui sera le « principal vecteur » du plan de relance de 100 milliards d’euros. Il intègre également la compensation « à l’euro près » de la baisse des impôts dits ... Lire la suite
Article du 29/06/2020
La commission des finances de l’Assemblée a adopté, en fin de semaine dernière, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 en votant une série de mesures supplémentaires de soutien aux collectivités. Outre les 4,5 milliards d’euros - dont 1,75 milliard d’euros pour les seules communes et intercommunalités ... Lire la suite
Article du 20/12/2019
Les députés ont adopté, hier, en lecture définitive, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à 77 voix « pour » et 30 « contre », tandis que, la veille, les sénateurs avaient rejeté d’emblée le texte, en nouvelle lecture, en adoptant une motion tendant à poser la question préalable, comme en 2018 ... Lire la suite
Article du 18/12/2019
Régions et départements devront, vraisemblablement, payer le dispositif financier prévu par le gouvernement pour aider les petites villes à augmenter les indemnités des maires et des adjoints. C’est ce qu’ont décidé les députés, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en adoptant ... Lire la suite
Article du 12/12/2019
Députés et sénateurs ont échoué, hier soir, à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2020 à l'issue de la commission mixte paritaire (CMP). Conséquence, en l’absence de compromis, une nouvelle lecture du projet de budget est prévue dès demain en commission des finances, selon plusieurs parlementaires. Après ... Lire la suite
Article du 11/12/2019
Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en validant notamment la réforme de la fiscalité locale, mais en différant son entrée en vigueur d’un an, au 1er janvier 2022. Un texte qui a été voté par 185 voix pour, 94 voix contre et 67 abstentions, après l’examen ... Lire la suite
Article du 09/12/2019
Les sénateurs ont décidé, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, de proroger jusqu’en 2021 le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) et d’accorder des rallonges aux Maisons de l’emploi et aux subventions dédiées aux collectivités pour les opérations de restauration ... Lire la suite
Article du 04/12/2019
Les sénateurs ont adopté, hier, les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2020 en abondant, notamment, les crédits de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), de la prime d’aménagement du territoire et du Plan chlordécone. L’essentiel des amendements validés ... Lire la suite
Article du 25/11/2019
Suivant la proposition de la commission des finances (lire Maire info du 15 novembre), les sénateurs ont validé à leur tour, lors de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la réforme de la fiscalité locale, mais ont souhaité différer son entrée en vigueur d’un an, au 1er janvier 2022, contre l’avis ... Lire la suite
Article du 21/11/2019
L’Assemblé a achevé, mardi, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en l’adoptant à une large majorité par 354 voix contre 191. Ce projet de budget intègre notamment la réforme de la fiscalité locale avec le transfert de la part départementale du foncier bâti aux communes à compter de 2021 (lire Maire ... Lire la suite
Article du 15/11/2019
Les sénateurs de la commission des finances ont entériné, mercredi, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en première lecture, la réforme de la fiscalité locale issue de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ils ont, toutefois, souhaité différer son entrée ... Lire la suite
Article du 25/10/2019
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, hier, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de budget pour 2020, une série d’amendements concernant notamment la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». D’autres mesures ayant trait à la politique de la ville et aux Maisons de l’emploi ... Lire la suite
Article du 23/10/2019
L’Assemblée a achevé, hier, en première lecture, l’examen du premier volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en l’adoptant à une large majorité par 354 voix contre 186. Cette première partie consacrée aux recettes a été notamment marquée par le débat autour de la refonte de la fiscalité ... Lire la suite
Article du 23/10/2019
Dans un communiqué commun publié lundi, huit associations d’élus (AdCF, ADF, AMF, AMRF, APVF, France urbaine, Régions de France et Villes de France) « dénoncent une ponction de l’État de 25 millions d’euros sur les budgets » concernant les indemnités de conseil des comptables publics. Nous avons parlé, dans ... Lire la suite
Article du 21/10/2019
Les députés ont adopté, vendredi, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui autorise la mise en place, au 1er janvier 2021, du mécanisme de compensation de la taxe d’habitation pour les résidences principales, qui sera totalement supprimée en 2023. « Nombreuses questions irrésolues ... Lire la suite
Article du 14/10/2019
Les députés ont adopté, en commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2020 consacrée aux recettes de l’État. Outre la suppression du gel de la revalorisation des bases locatives sur la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 et, in fine, leur revalorisation de 0,9 % (lire Maire info du 10 ... Lire la suite
Article du 04/10/2019
Après la non-revalorisation forfaitaire des bases en 2020, conduisant à une réduction des ressources locales de « 250 millions d’euros par an environ » (lire Maire info des 27 septembre et 2 octobre), l’AMF dénonce, ce matin dans un communiqué, « de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux ». Taxe ... Lire la suite
Article du 27/09/2019
« Un budget de stagnation et une loi de finances de régression. » C’est la synthèse que le président du Comité des finances locales, André Laignel, a faite, hier, des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui lui ont été présentées, le matin même, par les membres du gouvernement. Impôts ... Lire la suite
Article du 02/01/2019
Le Conseil constitutionnel a jugé « sincère » et a validé, vendredi dernier, la quasi intégralité de la loi de finances (LF) pour 2019 alors que les députés qui l’avaient saisi estimaient, notamment, que la procédure d’adoption de la loi avait été « entachée de plusieurs irrégularités ... Lire la suite
