Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 26/01/2026
Réduction du Dilico, abandon de la fusion des dotations d’investissement, création d’une « prime régalienne » pour les maires… Après avoir repoussé deux motions de censure sur la partie « recettes » du projet de budget pour 2026 – permettant d’entériner un « effort net » réclamé ... Lire la suite
Article du 22/01/2026
Donner plus de poids aux maires dans les attributions de logements sociaux, assouplir la loi SRU et réduire la ponction de l'État sur les bailleurs HLM. Le Sénat a adopté, mardi en première lecture, la proposition de loi « Choc » visant à « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ». Avec comme objectif ... Lire la suite
Article du 21/01/2026
Depuis septembre dernier, la question était sur toutes les lèvres : à quelle sauce vont être mangées les collectivités ? Après un interminable parcours législatif et 350 heures de débats, la réponse semble enfin se dessiner. Après avoir engagé hier après-midi la responsabilité de son gouvernement sur ... Lire la suite
Article du 19/01/2026
Le dénouement du marathon budgétaire semble enfin proche. Après avoir dévoilé, vendredi soir, une série de mesures sur le projet de budget pour 2026 – sur la base du « travail de fond » réalisé durant les débats budgétaires – afin d’éviter la censure des socialistes, Sébastien Lecornu est ... Lire la suite
Article du 16/01/2026
Feu nourri contre le RN. Depuis hier et le vote, la veille, par les députés de ce parti, d’un important coup de rabot sur la DGF en 2026, les critiques fusent de toute part. Manifestant leur « consternation », les élus locaux voient dans cette décision du « mépris » et de « l’amateurisme », et la jugent « atterrante ». Profitant ... Lire la suite
Article du 15/01/2026
Nouveau coup de tonnerre à l’Assemblée nationale. Après avoir consenti une revalorisation de la DGF la veille, les députés l’ont finalement rabotée hier. Résultat : une absence de cohérence entre les différentes mesures adoptées ces deux derniers jours sur les collectivités, rendant le compromis sur ce sujet de ... Lire la suite
Article du 14/01/2026
Les collectivités et leur financement seraient le principal point d’achoppement à un compromis entre le gouvernement et les députés sur le projet de budget pour 2026. C’est ce qu’a affirmé hier la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devant l’Assemblée nationale, lors de la reprise des débats dans l’hémicycle ... Lire la suite
Article du 12/01/2026
Retour à la case départ. Comme en première lecture à l'automne dernier, les députés réunis en commission ont rejeté, samedi, en nouvelle lecture, la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, après avoir fait de même la veille avec la partie « recettes ». Partant de ... Lire la suite
Article du 09/01/2026
Stupeur cette nuit à l’Assemblée nationale. Réunis en commission, les députés ont décidé de rejeter l’article fixant le montant de la DGF pour l’an prochain et ainsi de supprimer la principale dotation des collectivités en 2026, lors de la reprise des débats autour du projet de loi de finances (PLF). Retrouvant ... Lire la suite
Article du 05/01/2026
En cette fin d’année 2025, la trêve des confiseurs a été une nouvelle fois mouvementée sur le plan budgétaire. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) et l’impossibilité d’achever l’examen du budget avant le 31 décembre, les parlementaires se sont résolus à adopter une nouvelle ... Lire la suite
Article du 16/12/2025
Après l’avoir largement remanié, le Sénat a approuvé, hier, en première lecture, sa version du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Une mouture plus favorable pour les collectivités que le texte initial, mais qui leur impose toujours de participer à l’effort de redressement des comptes publics du pays. Le sort définitif ... Lire la suite
Article du 12/12/2025
Comme ils s’y étaient engagés, les sénateurs ont largement revu à la baisse l’effort demandé aux collectivités à l’occasion des débats sur la mission qui leur est consacrée, et qui se sont déroulés mercredi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Des discussions durant ... Lire la suite
Article du 11/12/2025
La mesure n’a pas franchement fait pousser des cris d'enthousiasme aux sénateurs, certains l’ont même trouvé « humiliante », d’autres y voyant une forme de « provocation ». Mais malgré les critiques unanimes, la « chambre des territoires » s’est résolue à voter la « prime régalienne ... Lire la suite
Article du 09/12/2025
« Pourquoi tant de ressentiment » à l'égard du fonds climat territorial ? À peine créé cette année, ce fonds pourrait, en effet, rester dans les annales comme un projet quasi mort-né puisqu’il est déjà sous la menace d’un effacement l’an prochain. Sans que le gouvernement ne l’ait annoncé ... Lire la suite
Article du 08/12/2025
Alors que les députés sont parvenus, vendredi en nouvelle lecture, à adopter de justesse la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les sénateurs continuaient de modifier le projet de loi de finances (PLF) dans un chassé-croisé haletant des textes budgétaires qui s’approche ... Lire la suite
Article du 04/12/2025
« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit supportable, et d'accepter une contribution des collectivités à cet effort. » Le sénateur du Cantal Stéphane Sautarel (LR) a résumé ainsi l’action de la chambre haute hier, juste avant que celle-ci ... Lire la suite
Article du 01/12/2025
Les sénateurs ont largement modifié, durant le week-end, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, transmis par le gouvernement après le rejet quasi unanime du texte par les députés une semaine plus tôt. Toutes ces modifications restent, toutefois, encore conditionnées à l'approbation globale du projet de budget, qui reste encore bien incertaine. Une ... Lire la suite
Article du 28/11/2025
« Ne pas adopter de budget avant la fin de l’année serait faire prendre un grand risque au pays tout entier […] L’heure du compromis est donc arrivée. » Devant le Sénat qui a entamé hier dans l’hémicycle l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les membres du gouvernement ont largement alerté sur les ... Lire la suite
Article du 25/11/2025
C’est dans le format qu’il semble affectionner que le Premier ministre s’est adressé aux Français hier : une allocution brève, d’un quart d’heure, dans la cour de Matignon, où le chef du gouvernement arrive d’un pas rapide, symbolisant probablement le fait qu’il est au travail et n’a que peu de temps. Objectif de cette séquence ... Lire la suite
Article du 24/11/2025
Fait inédit dans la Ve République, l'Assemblée nationale a rejeté à la quasi-unanimité, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, lors de sa première lecture. Un vote qui augure mal de l’adoption de ce texte essentiel à la vie du pays d’ici la fin de l'année, en conformité ... Lire la suite
Article du 18/11/2025
Après la pause budgétaire instaurée ce week-end à l’Assemblée nationale, les députés ont repris, hier, leur examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avec une série de mesures visant la fiscalité du logement alors que, dans le même temps, le Premier ministre a annoncé qu'il saisirait ... Lire la suite
Article du 13/11/2025
Un premier pas pour tenter d’enrayer la crise du logement. La première partie du compromis scellé, fin octobre, entre les parlementaires du bloc central et d'une partie de la gauche vient d’être entérinée par la commission des finances, à l’occasion de l’examen de la partie « dépenses » du projet de budget en fin ... Lire la suite
Article du 12/11/2025
Après deux années de dérive des comptes publics, l'objectif de déficit pour 2025 serait « sur les rails » et sur le point d’être « tenu », a annoncé, lundi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l’issue d’un conseil des ministres durant lequel l’exécutif a dévoilé son ... Lire la suite
Article du 10/11/2025
Si Sébastien Lecornu n’était pas présent au congrès des régions, son ombre a largement plané sur le 21e congrès des Régions de France qui s’est tenu, jeudi dernier, à Versailles. Absent des travées du palais des Congrès, le Premier ministre a préféré participer, en coulisses, à une ... Lire la suite
Article du 05/11/2025
Le vent parlementaire tournait, hier, dans le sens des collectivités. Réunis en même temps, chacun de leur côté, sénateurs et députés ont fait part de leur volonté de revoir largement la copie du gouvernement pour l’année 2026. À leurs yeux, la note que pourrait subir les élus locaux l’an prochain est bien ... Lire la suite
Article du 03/11/2025
Alors que les députés vont suspendre, aujourd’hui, l’examen en séance de la partie « recettes » du projet de budget de l’Etat pour 2026 (pour se consacrer à celui de la Sécurité sociale), la commission des lois a examiné la semaine dernière la mission dédiée aux « relations avec les collectivités ... Lire la suite
Article du 28/10/2025
Alors que les tractations continuent d’aller bon train sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont vu le calendrier d’examen du texte être bouleversé et ont dû discuter en priorité, hier, des articles relatifs à la fiscalité des entreprises puisque le ministre de l’Économie, Roland Lescure, part en ... Lire la suite
Article du 27/10/2025
La création d’un statut du bailleur privé couplée avec la baisse du prélèvement sur les ressources des bailleurs sociaux. Alors que, dans l'hémicycle, les discussions s’enlisent sur le projet de budget sous la menace d’une censure, en coulisses, les tractations redoublent pour tenter de trouver des accords. Un compromis entre ... Lire la suite
Article du 23/10/2025
Il fallait s’y attendre, tant les divergences sont profondes au sein de l’Assemblée nationale. Réunis en commission, les députés ont largement rejeté, cette nuit, la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Juste après l’avoir grandement amendé et redonné des marges de manœuvre aux collectivités. Mais ... Lire la suite
Article du 22/10/2025
Après le « traitement prioritaire » dont ils ont fait l’objet en 2025, les territoires ultramarins vont-ils être l’une des prochaines victimes du tour de vis budgétaire ? Face à la levée de boucliers des élus et des acteurs économiques, les députés ont commencé, hier, en commission, à y remédier ... Lire la suite
Article du 21/10/2025
Il restera comme le premier amendement adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le fameux « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (Dilico) s’est d’emblée retrouvé, hier, au cœur du débat budgétaire. Même très brièvement, et alors ... Lire la suite
Article du 16/10/2025
Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée entre le gouvernement et les élus locaux, après la publication du projet de budget pour l’année 2026 qui prévoit une nouvelle contribution des collectivités avec, notamment, la multiplication par deux du « Dilico », un nouveau rabotage du Fonds vert et ... Lire la suite
Article du 15/10/2025
Une « épargne forcée » multipliée par deux et étendue, un Fonds vert sabré et un gel de la DGF… Afin de redresser les comptes publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 présenté, hier, prévoit, sans grande surprise, de mettre à contribution les collectivités et reprend, pour l’essentiel, les mesures ... Lire la suite
Article du 17/07/2025
En attendant la deuxième conférence financière qui se réunira « avant la fin de l’été », on en sait désormais un peu plus sur l’effort de 5,3 milliards d’euros imposé aux collectivités l’an prochain, et annoncé mardi par le Premier ministre. L’audition de la ministre des Comptes ... Lire la suite
Article du 16/07/2025
« Notre pronostic vital en tant que Nation est engagé. » Le Premier ministre a clairement choisi le ton de la dramatisation, hier, lors de la conférence de presse pendant laquelle il a présenté ses grandes orientations en matière budgétaire – devant un mur floqué d’un large slogan « Le moment de vérité ». ... Lire la suite
Article du 16/07/2025
Parmi les nombreuses mesures proposées hier par le Premier ministre François Bayrou, plusieurs concernent les collectivités (lire article ci-contre) qui vont devoir, selon les mots de François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, contribuer « à l’effort national » à hauteur de 5,3 milliards d’euros, soit « ... Lire la suite
Article du 16/07/2025
Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants des collectivités durant tout le printemps, François Bayrou a dévoilé, hier, la potion – amère – prescrite à ces dernières, à l’occasion de la présentation de son plan budgétaire ... Lire la suite
Article du 28/04/2025
Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient d’officialiser l’annulation de près de 3,1 milliards d’euros de crédits, dans un décret paru samedi. Une mesure qui intervient dans le cadre de l'effort budgétaire supplémentaire de 5 milliards d'euros pour l’année 2025 qu’avait déjà ... Lire la suite
Article du 20/03/2025
Face à la détérioration de la conjoncture, le gouvernement vient de geler plusieurs milliards d’euros de crédits dans les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. C’est ce qu’ont annoncé, hier, les ministres de l’Économie et des Comptes publics, Éric Lombard et Amélie de Montchalin, devant ... Lire la suite
Article du 04/03/2025
Comme promis la semaine passée après la publication des recommandations du « comité scientifique », le gouvernement a présenté, hier, son « plan d'action pour améliorer le pilotage des finances publiques » dans le but d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages budgétaires ... Lire la suite
Article du 20/02/2025
« Vous serez peut-être un peu déçue. » Interrogée hier, à l’occasion des questions au gouvernement au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que l’enveloppe consacrée au « fonds climat territorial » ne s’élèvera finalement pas à ... Lire la suite
Article du 04/02/2025
« Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi… ». Cette phrase, prononcée deux fois hier par le Premier ministre, sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ... Lire la suite
Article du 03/02/2025
Après un interminable parcours législatif débuté en septembre, sénateurs et députés sont parvenus, vendredi, à un accord sur le projet de budget en commission mixte paritaire (CMP). Une issue qui rapproche un peu plus encore le gouvernement d’une sortie de crise budgétaire. Sans la garantir. Validé grâce à la ... Lire la suite
Article du 30/01/2025
Le projet de budget de l'Etat pour 2025 est bâti sur des hypothèses de croissance « un peu optimistes » et offre « peu de marges de sécurité ». C’est ce qu’affirme le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans un avis, publié hier, alors que députés et sénateurs se réunissent aujourd’hui, ... Lire la suite
Article du 24/01/2025
Près de quatre mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a enfin été adopté, hier, par le Sénat, après avoir été rejeté par les députés à l’automne puis suspendu par la censure. « Ce n'est ni le budget de Gabriel Attal, ni celui de Michel Barnier, ... Lire la suite
Article du 17/01/2025
L’étau budgétaire continue de se desserrer autour des collectivités. Un mois et demi après avoir débuté l’examen de la mission qui leur est consacrée, les sénateurs l’ont confirmé en adoptant, hier, les crédits accordés aux territoires pour 2025, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Interrompus ... Lire la suite
Article du 15/01/2025
On reprend le même texte et on recommence. Inachevé à cause de la censure qui a fait tomber le gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 va reprendre, aujourd’hui, là où il avait été interrompu il y a un peu plus d’un mois. C’est-à-dire au beau milieu de la discussion de la mission dédiée ... Lire la suite
Article du 06/01/2025
Après l’adoption de la loi spéciale et en attendant l'élaboration d'un véritable budget pour 2025, l’exécutif a reconduit les autorisations d'engagement ouvertes dans le budget de 2024, via un décret publié la semaine dernière au Journal officiel. Ce texte ouvre ainsi des crédits aux ministères pour ... Lire la suite
Article du 20/12/2024
La loi spéciale a été définitivement adoptée, mercredi, par le Parlement après le vote des sénateurs qui ont approuvé, dans les mêmes termes que les députés deux jours plus tôt, ce texte d’urgence destiné à éviter un « shutdown » et le blocage des administrations du pays dès ... Lire la suite
Article du 17/12/2024
On avait perdu l’habitude de voir une telle concorde dans les travées de l’Assemblée. Les députés ont adopté, hier, à l'unanimité (seuls les « insoumis » se sont abstenus) le très attendu projet de loi spéciale (PLS), ce texte d’urgence destiné à éviter le « shutdown » et ... Lire la suite
