Article du 2025-12-03

Élections municipales : le « Mémento » toujours pas publié, les candidats dans le flou

« À l’automne. » C’est la seule information que le ministère de l’Intérieur, lors d’un point presse organisé il y a quelques semaines, avait donnée sur le délai de publication du Mémento à l’usage des candidats aux élections municipales. Certes, l’automne se termine le 20 décembre et ...

Article du 2025-12-02

Élections municipales : quels chiffres de population prendre en compte pour établir les listes ?

En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre dépendent de nombreux éléments : l’effectif du conseil municipal, d’abord – mais aussi notamment le plafond de dépenses autorisées pour la campagne, dans les communes de plus de 9 000 habitants, ou ...

Article du 2025-11-10

Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d'enveloppes de scrutin ?

Entre 2026 et 2029, au moins six scrutins nationaux vont se dérouler en France. Les élections municipales auront lieu en mars prochain, ainsi que le renouvellement d’un tiers du Sénat à l’automne de la même année ; en 2027, ce sera l’élection présidentielle ; en 2028 auront lieu les élections régionales et départementales ...

Article du 2025-11-07

Le nombre de peines d'inéligibilité multiplié par 314 entre 2017 et 2024

Contrôler l’inéligibilité des candidats a priori et non plus a posteriori. C’est l’objectif d’une proposition de loi sénatoriale, portée par Sophie Briante-Guillemont (sénatrice des Français de l’étranger, RDSE) et adoptée hier à l’unanimité par le Sénat, malgré un avis de « ...

Article du 2025-11-07

L'établissement de procurations entièrement dématérialisé est désormais possible pour toutes les élections

Avant les dernières élections européennes et législatives, le gouvernement avait fait paraitre un décret pour permettre, pour chacun de ces scrutins, l’établissement de procurations de façon entièrement dématérialisée. Le succès ayant été au rendez-vous (100 000 procurations ont été ...

Article du 2025-11-05

Élections municipales : un point d'étape

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, et l’on est maintenant en plein dans la période de construction des listes – qui devront être enregistrées en préfecture avant le 26 février à 18 heures.  Depuis le 31 octobre, tous les arrêtés préfectoraux indiquant le nombre de sièges par ...

Article du 2025-11-04

Retour du débat sur « l'obligation de probité » pour se présenter aux élections municipales

Faut-il interdire à une personne qui a été, par le passé, condamnée pour corruption ou fraude fiscale, par exemple, à se présenter à des élections ? La question est posée depuis bien des années, et une proposition de loi en ce sens avait même été adoptée en première lecture en 2017 par l’Assemblée ...

Article du 2025-10-27

Vers un répertoire national des personnes inéligibles ?

30 juin 2024 : quelques semaines après que le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale, le premier tour des élections législatives anticipées a lieu, après une campagne express lors de laquelle les partis ont dû, en quelques jours, trouver des centaines de candidats. Dans la 2e circonscription ...

Article du 2025-07-18

Détenus : le Conseil constitutionnel valide la fin du vote par correspondance aux municipales et législatives

Les Sages étaient saisis par les députés Insoumis sur cette loi adoptée début juin au Parlement (lire Maire info du 5 juin). Elle revient en partie sur un système instauré en 2019 de vote par correspondance, qui consiste à installer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires, puis envoyer les bulletins vers la commune ...

Article du 2025-07-17

Comptes de campagne : pourquoi trois députés ont été démissionnés d'office de l'Assemblée nationale par les Sages

La chose est plutôt rare : trois députés – deux du parti d’Emmanuel Macron Ensemble pour la République et une députée ciottiste – ont été privés de leur siège à l’Assemblée nationale, avec effet immédiat. Les députés concernés sont Jean Laussucq (EPR, Paris), Stéphane ...

Article du 2025-07-16

Réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : les opposants saisissent le Conseil constitutionnel, avec des arguments de poids

Les députés de gauche l’avaient promis dès l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, jeudi dernier : ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte. C’est chose faite : la saisine de 60 députés socialistes et écologistes a été déposée au greffe du Conseil ...

Article du 2025-07-10

Mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : la réforme définitivement adoptée malgré un dernier rejet par le Sénat

La séance du soir, hier au Sénat, s’est apparentée à un véritable chemin de croix pour Patrick Mignola, chargé de défendre le texte au nom du gouvernement devant des sénateurs vent debout contre la réforme. Cruellement surnommé « ministre commis d’office » par un sénateur – du fait que ses attributions ...

Article du 2025-06-26

Mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille : le gouvernement va-t-il passer en force ?

Il n’est pas fréquent que le clivage entre députés et sénateurs soit si profond. La proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a été largement adoptée à l’Assemblée nationale mais rejetée dans son ensemble ...

Article du 2025-06-05

Le vote par correspondance pour les détenus ne sera plus possible pour les élections locales

Comment remédier à la trop faible participation des personnes détenues à la vie électorale, sans pour autant risque de bouleverser les équilibres démocratiques locaux ? C’est la question à laquelle entendait répondre la sénatrice Laure Darcos (LR) avec sa proposition de loi « relative au vote par correspondance des personnes ...

Article du 2025-06-04

Le gouvernement fermé, pour l'instant, à toute revalorisation des frais d'assemblée électorale

425,86 euros. C’est la somme moyenne qu’a versée l’État à chaque commune en remboursement des frais occasionnés pour la tenue des élections législatives de 2022. Il s’agit bien sûr d’une moyenne, et les communes les plus grandes ont naturellement touché bien plus que cela, mais cette moyenne donne une idée du ...

Article du 2025-06-04

Réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille : les sénateurs frontalement opposés

217 voix contre, 97 pour. La proposition de loi dite « PLM » n’a eu aucune chance, hier, au Sénat. Ce texte, adopté par les députés le 9 avril dernier, vise à mettre partiellement fin à l’exception que connaissent les trois plus grandes villes du pays, qui élisent les conseillers municipaux par arrondissement, le conseil « ...

Article du 2025-05-27

Le gouvernement souhaite instaurer une date limite pour l'établissement des procurations

Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a été auditionné la semaine dernière par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’organisation des élections. À cette occasion, il a fait le point sur les réflexions en cours sur ce sujet. Généralisation ...

Article du 2025-05-16

Listes paritaires dans les petites communes : validée par le Conseil constitutionnel, la loi va être promulguée

C’était l’ultime étape à franchir pour la proposition de loi déposée, il y a trois ans et demi, le 19 octobre 2021, par la députée MoDem Élodie Jacquier-Laforge. Après une adoption par l’Assemblée nationale le 3 février 2022, puis une longue période durant laquelle le texte est resté dans les ...

Article du 2025-05-13

Scrutin de liste paritaire dans les petites communes : les arguments des adversaires du texte devant le Conseil constitutionnel

Le lundi 7 avril, un ultime vote à l’Assemblée nationale a permis l’adoption définitive de la loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Ce texte, extrêmement important pour les 24 734 communes de moins ...

Article du 2025-04-14

Les députés adoptent la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille... en attendant le texte sur le statut de l'élu

« Avancée démocratique » ou « tripatouillage pré-électoral » ? Sur les différents bancs de l’Assemblée nationale, la semaine dernière, ces expressions radicalement contradictoires ont souvent été brandies pour qualifier un texte qui, pour une fois, a bouleversé les clivages habituels : il a été ...

Article du 2025-04-09

Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants : comprendre le dispositif adopté par le Parlement

Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des prochaines élections municipales, dans les 24 734 communes comptant moins de 1 000 habitants : non seulement les candidats, mais aussi les électeurs, devront s’habituer aux nouvelles règles qui vont régir le scrutin. Pour ces derniers en particulier, il faudra rompre avec une vieille habitude : celle ...

Article du 2025-04-08

Municipales 2026 : tout savoir sur les règles de communication et le financement de la campagne

[Article initialement paru sur le site de Maires de France.] Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. D’ici au 1er septembre 2025, la collectivité assure sa communication, sans restriction. Mais à partir du 1er septembre 2025, la communication institutionnelle (celle de la commune et de l’intercommunalité, notamment) et celle des candidats ...

Article du 2025-03-21

Le Sénat adopte en première lecture une réforme des modalités de vote des personnes détenues

Depuis 1994, les détenus ne sont aujourd’hui plus systématiquement déchus de leurs droits civiques : sauf s’ils ont été expressément privés de ce droit par le juge, ils ont donc le droit de voter. Mais pendant longtemps, ce droit a été extrêmement peu exercé par les détenus : à l’élection ...

Article du 2025-02-19

Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants pourraient être adoptés avant l'été

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a envoyé aux présidents des deux chambres « le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de juin ». Ce calendrier a été dévoilé par le média en ligne Contexte. Propositions ...

Article du 2025-02-06

La réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille divise fortement les élus

Serpent de mer, la réforme de la loi PLM, appelée de ses vœux par Emmanuel Macron et désormais François Bayrou, est de nouveau sur la table. Un texte déposé en octobre par quatre députés Renaissance servira « de support à l'évolution de ce mode de scrutin » pour une discussion « au mois de mars au ...

Article du 2025-02-03

Le Sénat se prononce (par erreur) pour l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives

« Il faut que chacun puisse trouver sa place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus. (…) Je propose que nous avancions sur la réforme du scrutin législatif. (…)  Mon opinion est que le mode de scrutin doit être enraciné dans les territoires. » François Bayrou, le 14 janvier ...

Article du 2024-12-09

Une jurisprudence du Conseil d'État à connaître, sur les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Le Conseil d’État a eu à trancher sur une décision du tribunal administratif de Rennes, qui, au mois de mai dernier, a annulé l’élection au premier tour de 7 conseillers municipaux de la commune de Locronan (Finistère).  Le 7 avril 2024, à la suite de la démission d’un tiers des membres du conseil municipal, la commune ...

Article du 2024-11-26

Les montants de la dotation pour titres sécurisés dévoilés pour les 3 460 communes concernées

L’arrêté annonçant la publication des montants individuels de la DTS est paru le 13 novembre au Journal officiel, mais comme les choses ne sont jamais si simples, il a encore fallu attendre quelques jours pour connaître les montants exacts – le temps qu’ils soient publiés sur le site « documents administratifs » de l’État.  C’est ...

Article du 2024-11-25

Organisation des élections : les propositions d'évolution de la Cour des comptes 

Le dispositif d’organisation matériel des élections en France est « robuste », juge la Cour des comptes, mais pourrait être amélioré. Les magistrats financiers dressent un état des lieux précis de ce sujet, cinq ans après la mise en place du répertoire électoral unique (REU), dont ils saluent les effets bénéfiques ...

Article du 2024-11-13

Élections municipales de 2026 : ce sera bien au mois de mars

12 mars 2020 : face à la hausse exponentielle du nombre de contaminations par le virus du covid-19 – 300 personnes sont alors en réanimation –, le président de la République annonce la fermeture de tous les établissements scolaires à partir du lundi 16. Trois jours plus tard, le samedi 14, le Premier ministre Édouard Philippe annonce la fermeture ...

Article du 2024-10-08

L'affichage électoral sur des véhicules est illégal, rappelle le Conseil d'État 

Cela fait des années que les tribunaux statuent sur cette question, et leur réponse est relativement constante : il est interdit de faire circuler un véhicule recouvert de publicités électorales. La technique, très utilisée aux États-Unis, consistant à floquer un véhicule (souvent des autocars) aux couleurs d’un candidat, ou ...

Article du 2024-09-17

Le Cevipof met en lumière la forte poussée du vote pour l'extrême droite chez les fonctionnaires

L’étude du chercheur au CNRS Luc Rouban, pour le Cevipof, porte ses conclusions dans son titre : Le vote des fonctionnaires aux élections de 2024 ou la fin de la gauche d’État. Le chercheur s’est appuyé sur les résultats de la vaste enquête électorale menée conjointement par le Cevipof, la Fondation Jean-Jaurès, l’Institut ...

Article du 2024-07-15

Élections législatives : face à une « situation de blocage », les associations d'élus réclament « compromis » et « réponses concrètes »

Alors qu’aucun nom pour Matignon ni aucun nouvel exécutif n’étaient encore en vue ce matin et que le Premier ministre, Gabriel Attal, et son gouvernement devraient démissionner demain, les associations d’élus ont réagi tout au long de la semaine passée en rappelant « l’urgence à agir » alors qu’il y a un risque ...

Article du 2024-07-08

Pas de majorité à l'Assemblée nationale, le risque d'un pays ingouvernable

Il y a deux ans, au lendemain des élections législatives de 2022, la France renouait avec une situation depuis longtemps inconnue : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Mais à l'époque, le courant le plus fort au Palais-Bourbon – la coalition macronistes/MoDem/Horizons – disposait de 245 sièges, soit seulement ...

Article du 2024-07-08

Second tour des législatives : un résultat en trompe-l'oeil ?

Alors qu’il y a une semaine, les sondeurs donnaient une possible majorité absolue au Rassemblement national (RN) et que Jordan Bardella en était déjà à composer son gouvernement, c’est un tout autre résultat qui est sorti des urnes : au lendemain du second tour, c’est le bloc de gauche (Nouveau Front populaire ou NFP) qui obtient le plus grand ...

Article du 2024-07-01

Législatives : le Rassemblement national gagne 5 millions de voix par rapport à 2022

Emmanuel Macron a joué, et il a perdu. La dissolution surprise de l’Assemblée nationale, annoncée par le chef de l’État au soir des élections européennes, a abouti, au terme d’une campagne express, à une large victoire du Rassemblement national, qui obtient 5 millions de voix de plus qu’aux élections législatives ...

Article du 2024-07-01

Second tour : 48 heures pour se décider à se désister ou pas

Alors que les précédentes élections législatives, du fait de l’abstention, n’avaient donné lieu qu’à peu de triangulaires (une seule en 2017 et 8 en 2022), le scrutin d’hier, 67 % de participation, change la donne : le ministère de l’Intérieur annonce 307 triangulaires possibles. Ce qui ne signifie pas qu’il ...

Article du 2024-06-27

Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence !

C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau de vote. Depuis plusieurs années, la chose est de plus en plus difficile, en particulier du fait de la diminution des effectifs militants des partis politiques, qui constituaient, par le passé, un vivier considérable pour trouver ...

Article du 2024-06-27

Électeurs inscrits sur les listes les 10 et 11 juin : les maires doivent d'urgence régler « manuellement » la situation

Les conséquences organisationnelles de la dissolution surprise de l’Assemblée nationale n’en finissent pas de surprendre, en particulier parce que c’est la première fois qu’une telle situation survient depuis la mise en place du Répertoire électoral unique (REU). La conception de celui-ci, même s’il recèle d’immenses ...

Article du 2024-06-25

Législatives : ce que les principaux candidats proposent pour les collectivités territoriales

Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part le caractère tardif de la parution de certains programmes et, d’autre part, leur brièveté. Douze pages pour les programmes du parti présidentiel et du Rassemblement national, 24 pour le Nouveau Front populaire… ...

Article du 2024-06-21

Le Conseil constitutionnel valide la date des élections législatives

Une très légère incertitude planait sur l’organisation des élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains : en effet, une douzaine de requêtes ont été déposées devant le Conseil constitutionnel, remettant en question le caractère constitutionnel du décret du 9 juin convoquant les électeurs pour ...

Article du 2024-06-19

Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ?

Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour le dimanche 7 juillet. Une fois connu le résultat, l’Assemblée doit se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection », impose l’article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution ...

Article du 2024-06-18

Législatives : ce que les maires doivent retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin

Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, malgré le caractère précipité de leur annonce, se dérouleront selon les mêmes règles que n’importe quel autre scrutin. Tout juste quelques dérogations au Code électoral ont-elles été décidées, en particulier sur le calendrier pré-électoral, ...

Article du 2024-06-18

Élections législatives : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr

Dans moins de trois semaines, les élections législatives vont se tenir en France. À cette occasion, la plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr (pilotée par la Réserve civique) se mobilise pour permettre aux communes de trouver plus facilement des assesseurs et des secrétaires de bureau bénévoles parmi les 550 000 bénévoles ...

Article du 2024-06-17

Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?

L’organisation d’un scrutin législatif en trois semaines pose d’innombrables problèmes que l’exécutif n’a, comme le soulignait l’AMF la semaine dernière, pas réellement anticipé, ayant pris sa décision en considérant, selon la formule bien connue, que « l’intendance suivra ».  Mais ...

Article du 2024-06-17

Procurations : rappel des règles

Dès l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, le 9 juin au soir, les demandes de procuration se sont multipliées : plus de 60 000 étaient déjà enregistrées, selon le ministère de l’Intérieur, dès le début de la semaine dernière, soit plus du double du ...

Article du 2024-06-14

Élections législatives : les points que les maires doivent retenir du « Mémento du candidat »

La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours pas parue, bien que de nombreux maires soient confrontés à d’importantes difficultés matérielles pour lesquelles ils ont besoin de réponses urgentes. Mais en attendant, le Mémento du candidat paru ...

Article du 2024-06-14

Bilan des élections européennes : un rappel utile de certaines règles concernant le dépouillement

Le scrutin du 9 juin pour les élections européennes s’est déroulé « sans incident majeur », écrit la Commission nationale de recensement général des votes dans son rapport.  Rappelons qu’il existe, dans chaque département, une commission locale de recensement des votes, composée de trois magistrats, qui contrôle ...

Article du 2024-06-13

97 % des communes de 500 à 2 000 habitants ont placé le RN en tête aux élections européennes

Le ministère de l’Intérieur a publié, hier, le fichier réunissant les résultats des élections européennes dans chaque commune. L’analyse de ces résultats, en les croisant avec les données démographiques des communes, livre de nombreux enseignements.  93 % des communes ont placé le RN en tête Le ...

Article du 2024-06-13

Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence

L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être « pas pleinement conscience » des difficultés que vont rencontrer les maires pour organiser les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, non seulement dans un délai aussi contraint mais, de surcroît, dans ...