Article du 2024-04-15

Élections européennes : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations

La mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU), entre 2016 et 2019, a considérablement simplifié la tâche des maires en matière de gestion des procurations. Jusque-là en effet, lorsqu’il recevait une demande de procuration, le maire devait vérifier l’inscription sur la liste électorale de la commune du mandant et ...

Article du 2024-04-12

Élections européennes : trouvez vos assesseurs grâce à JeVeuxAider.gouv.fr 

À chaque élection, la même question se pose dans les communes : aura-t-on assez d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote cette année ?  Dans moins de deux mois – plus précisément le 8 juin outre-mer et 9 juin en métropole – les élections européennes vont se tenir en France. À cette occasion, la plateforme ...

Article du 2024-04-04

Vérification de l'inscription sur les listes électorales : un site désormais moins facile d'accès

Les élections « les plus importantes s pour la France et l’Europe depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979 ». C’est ainsi que le gouvernement a qualifié, hier, le prochain scrutin européen du 9 juin. « Alors que la guerre a fait son retour sur le continent européen », ces ...

Article du 2024-03-18

Élections européennes : le nombre de panneaux à installer ne sera connu que 10 jours avant l'ouverture de la campagne

Les élections européennes auront lieu dans tous les États de l’Union entre le vendredi 6 et le dimanche 9 juin prochain. En France métropolitaine, le scrutin aura lieu le dimanche 9 juin, de 8 heures à 18 heures sous réserve, comme toujours, d’une décision préfectorale permettant de retarder l’heure de fermeture des bureaux de ...

Article du 2024-01-05

Élections européennes : les procédures de demande de procuration seront entièrement dématérialisées

Après une année 2023 sans élection, 2024 sera celle des élections des représentants au Parlement européen, qui se dérouleront le 9 juin (et le 8 juin en Polynésie française, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Depuis une loi de 2018, le mode ...

Article du 2023-05-23

Élections des délégués pour les sénatoriales : la date approche

C’est le vendredi 9 juin que devront être désignés, par les conseils municipaux, les délégués des communes, c’est-à-dire les grands électeurs chargés d’élire les sénateurs le 24 septembre prochain. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, sont concernés cette ...

Article du 2023-04-13

Sénatoriales : tout savoir sur l'élection des délégués, le vendredi 9 juin

Les dates étaient connues, mais elles ont maintenant été officialisées par décret. Celles du 24 septembre et du 9 juin sont à cocher en rouge dans l’agenda des maires : le 24 septembre auront lieu les élections permettant de renouveler la moitié des sièges du Sénat, et le 9 juin est la date à laquelle les conseils municipaux ...

Article du 2023-04-05

Élection des délégués pour les sénatoriales : les conseils municipaux devront se réunir le 9 juin

C’est une date à cocher d’une croix rouge dans les agendas des maires : le vendredi 9 juin prochain, tous les conseils municipaux concernés par l’élection de délégués pour les sénatoriales devront se réunir pour procéder à l’élection. Même si le décret de convocation n’est pas encore ...

Article du 2023-03-27

Élections sénatoriales : de nouvelles règles pour le scrutin à venir

L’année 2023 n’est pas, comme on l’entend souvent, une année sans élection : comme tous les trois ans, la moitié du Sénat va être renouvelée, dans le seul scrutin national qui ne se déroule pas au suffrage universel direct.  Les sièges renouvelés cette année sont ceux qui ont été élus ...

Article du 2023-03-03

Le gouvernement envisage la levée du moratoire sur les machines à voter

Depuis 2008, il n’est plus possible pour les communes d’installer des machines à voter, mais l’usage de celles-ci reste autorisé dans celles qui en étaient déjà dotées. Seules 63 communes sont aujourd’hui dans ce cas, ce qui représente environ 1 500 bureaux de vote et 3 % du corps électoral. Rappelons que ce « gel ...

Article du 2022-12-12

Modifications à venir des règles des élections sénatoriales

Voilà une proposition de loi qui fait l’unanimité. Les sénateurs, le 6 décembre, ont adopté la proposition de loi sur le « déroulement des élections sénatoriales », que le gouvernement a accepté de placer sous le régime de la procédure accélérée. Il s’agit de résoudre ...

Article du 2022-06-22

Second tour des législatives : les enseignements de l'analyse des résultats par commune

L’analyse des résultats par commune du second tour confirme, sur un certain nombre de points, ce que l’on avait déjà pu constater lors du premier tour. D’abord, le fait que l’abstention soit particulièrement prégnante dans les communes ultramarines : environ 80 % des 100 communes où l’on a le moins voté sont situées ...

Article du 2022-06-15

Législatives : le RN en tête dans près de la moitié des communes

Le vainqueur de ce premier tour reste encore, à ce jour, quelque peu incertain, dans la mesure où les difficultés de nuançage des candidats provoquent des batailles de chiffres entre le ministère de l’Intérieur et les partis. Officiellement, selon les chiffres de la place Beauvau, c’est bien la coalition Ensemble (majorité présidentielle) ...

Article du 2022-06-10

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote

Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question ...

Article du 2022-05-31

Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir

Si la plupart des informations contenues dans l’instruction est bien connue des maires, parce qu’elles sont les mêmes à chaque scrutin, le principal intérêt de ce document réside dans les éléments de calendrier. Il est donc utile de préciser un certain nombre de dates butoirs qu’il faut impérativement respecter.  Campagne ...

Article du 2022-05-16

Élections législatives : trouver ses assesseurs grâce à la Réserve civique

C’est une tendance qui prend de l’ampleur au fur et à mesure des années : les élus ont de plus en plus de difficultés à trouver des assesseurs pour les bureaux de vote. Or, pour assurer la bonne tenue des élections législatives des 12 et 19 juin prochains, les communes ont besoin de bénévoles pour être assesseurs.  Chaque ...

Article du 2022-05-11

Élections législatives : les règles que les maires doivent retenir

Le mémento à l’usage des candidats rappelle un certain nombre de règles surtout utiles pour les candidats eux-mêmes, mais également pour les maires, par exemple sur les questions d’affichage, de campagne et d’organisation du scrutin. Dates et heures Les deux tours des élections législatives vont se dérouler les dimanches ...

Article du 2022-04-26

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai

Pendant quelques semaines, des rumeurs persistantes évoquant l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron au lendemain du second tour ont bruissé dans les rédactions. Finalement, que le chef de l’État ait réellement envisagé cette possibilité ou non, il ne l’a pas choisie ...

Article du 2022-04-14

Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre

L’annulation par le Conseil constitutionnel de quelque 10 000 suffrages (10 214 très exactement) ne change évidemment rien au résultat du scrutin ni au classement des candidats – et le Conseil constitutionnel a bien validé la qualification pour le second tour d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.  Mais la lecture de la décision des Sages ...

Article du 2022-03-09

Procurations : la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie

La question des procurations en Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’une instruction spéciale, diffusée hier par le ministère de l’Intérieur. Ce territoire fait en effet l’objet d’un traitement particulier dû au fait que les électeurs inscrits sur une liste électorale néo-calédonienne ne sont pas enregistrés ...

Article du 2022-02-28

Inscriptions sur les listes électorales : semaine chargée en vue pour les maires

Rappelons qu’il est encore possible, pour quelques jours, de s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection présidentielle : cette possibilité est ouverte jusqu’à mercredi minuit, en ligne, et jusqu’à vendredi pour une inscription papier. Cette date du vendredi 4 mars est celle de la réception ...

Article du 2022-02-24

Le gouvernement lance une campagne « d'incitation au vote »

« L’engouement démocratique souffre depuis plusieurs années d’une participation électorale en baisse », constate le ministère de l’Intérieur dans un communiqué publié hier. Le Premier ministre a donc demandé que la communication gouvernementale soit « repensée », afin « de répondre ...

Article du 2022-02-14

Organisation des réunions électorales : enfin un protocole

Bien que « subordonné à l’évolution de la crise sanitaire », et donc susceptible d’évoluer en cas d’aggravation de la situation, ce protocole va désormais permettre aux maires de savoir précisément dans quelles conditions ils peuvent mettre à disposition des candidats – ou de leurs représentants – ...

Article du 2022-02-07

Le gouvernement écarte, pour l'instant, le vote par correspondance

Une abstention « abyssale ». Le mot du porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, au lendemain des élections départementales et régionales de juin dernier, avait marqué. Alors qu’en 2004, 66 % des électeurs s’étaient déplacés pour voter aux régionales, le chiffre s’est inversé 17 ans plus tard : en ...

Article du 2022-02-04

QR-Code et numéro national d'électeur : la carte électorale nouvelle est arrivée

Le ministère de l’Intérieur a présenté cette semaine la nouvelle carte électorale, envoyée à l’ensemble des 48 millions d’électeurs inscrits en vue des élections présidentielle et législatives. Rappelons qu’il est de tradition d’adresser une nouvelle carte d’électeur avant chaque ...

Article du 2022-01-13

Procurations : le ministère rappelle les nouvelles règles

Depuis le 3 janvier, les règles ont changé dans les mairies pour la gestion des procurations dématérialisées : alors que jusqu’ici, les services devaient recueillir les procurations dématérialisées sur un portail dédié et procéder aux vérifications d’usage, cette procédure est désormais automatisée, ...

Article du 2021-12-23

Demande de procuration en ligne : un décret pour finaliser la réforme

On sait que dès le 3 janvier prochain, la phase 2 de la réforme de la demande de procuration va entrer en vigueur (lire Maire info du 21 octobre). Cette nouvelle phase va grandement faciliter la vie des services dans les communes, puisqu’à partir de cette date, les contrôles de validité des procurations ne seront plus à la charge des mairies mais seront ...

Article du 2021-12-21

Traitement du stock de procurations par les communes : plus que 10 jours !

Le 1er janvier prochain va marquer l’entrée en vigueur d’une profonde réforme du système des procurations électorales : en effet, à partir de cette date, un mandant et son mandataire ne devront plus obligatoirement être inscrits sur les listes électorales de la même commune – même si le mandataire devra toujours se rendre ...

Article du 2021-12-10

Abstention : les députés formulent des propositions pour endiguer sa « banalisation » 

« Lever les obstacles à l’expression du suffrage », « repenser la démocratie représentative » et « encourager la mobilisation des électeurs » : tels sont les principaux axes des 28 recommandations formulées par la mission d’information « visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures ...

Article du 2021-11-24

Une commission parlementaire demande la levée du moratoire sur les machines à voter dans les communes

La Commission supérieure du numérique et des postes (strictement consultative) est composée de sept députés et sept sénateurs – dont Patrick Chaize, président de l’Avicca  – et de trois personnalités qualifiées nommées par Bercy. Elle a pour mission de rendre des avis sur toutes les questions liées aux ...

Article du 2021-10-21

Téléprocédure Maprocuration : une phase 2 qui va nettement faciliter la vie des services dans les communes

Pour un lancement, c’est un indéniable succès : le ministère de l’Intérieur indique que pour le premier scrutin en amont duquel il était possible d’obtenir une procuration par voie dématérialisée – les départementales et régionales de juin dernier –, le dispositif a séduit 42 % des électeurs ...

Article du 2021-07-26

Assesseurs : lors des dernières élections, près de 1 300 bénévoles ont proposé leur aide via la réserve civique

« Un dispositif inédit et efficace. » Un mois après les élections départementales et régionales, le service gouvernemental en charge de l’« Engagement civique » affiche sa satisfaction devant les résultats de la plateforme « JeVeuxAider » qui a permis de mettre en relation des communes en difficulté et ...

Article du 2021-07-23

Régionales et départementales : le Sénat dénonce un « krach industriel » et un « fiasco sans précédent » dans l'acheminement de la propagande électorale

« Scandale », « fiasco », « catastrophe industrielle », « krach industriel »… Les termes employés par les sénateurs sont particulièrement virulents pour décrire la série de ratés qui ont émaillé la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales ...

Article du 2021-07-15

Élection présidentielle : le calendrier se précise

C’était un secret de Polichinelle, mais il a été officiellement confirmé : l’élection présidentielle aura lieu les dimanches 10 et 24 avril.  Ces dates étaient celles qui avaient la préférence de l’exécutif, mais le ministre de l’Intérieur a réuni les principaux partis politiques, lundi ...

Article du 2021-06-30

Propagande électorale : les acteurs se renvoient la responsabilité, le Sénat lance une consultation des maires

Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a présenté une nouvelle fois « les excuses du gouvernement aux Français » après que les mêmes dysfonctionnements qu’au premier tour ont été constatés au second – voire davantage. Dans certains départements, la bérézina a été ...

Article du 2021-06-29

Départementales : seuls sept départements sur 95 changent de majorité

Presque 66 % d’abstention, soit des chiffres similaires à ceux du premier tour. Les élections départementales n’ont guère plus mobilisé les électeurs, avant-hier, que la semaine précédente. Et ce, y compris dans des cantons où l’enjeu politique local était important – c’est-à-dire ceux où ...

Article du 2021-06-28

Régionales : abstention record et statu quo en métropole, alternance outre-mer

Ces élections régionales auront, décidément, déjoué bien des pronostics : il était prévu une percée du Rassemblement national – il n’a remporté aucune région et a perdu des voix. On pensait, depuis quelques années, que le clivage gauche-droite était en voie de disparition – il apparaît, ...

Article du 2021-06-28

Distribution des plis électoraux : au deuxième tour, pas mieux

Il fallait s’y attendre : ce qui n’a pas pu être fait correctement en trois semaines ne risquait pas de l’être en trois jours. Malgré les engagements du gouvernement à « tout faire » pour que le second tour se passe mieux, malgré la « reprise » par La Poste de quelque 5 millions de plis électoraux à Adrexo, la ...

Article du 2021-06-24

Second tour des élections : les maires appelés à informer la population et les préfets

À trois jours maintenant du second tour des élections départementales et régionales, le gouvernement espère que les problèmes rencontrés au premier tour, en matière de distribution de la propagande électorale (lire Maire info d’hier) vont en partie être résolus. Sans grandes illusions toutefois : devant les sénateurs, ...

Article du 2021-06-23

Gérald Darmanin se dit favorable à une reprise « en régie » de la distribution de la propagande électorale

« Vous étiez prévenu en amont, nous sommes allés droit dans le mur en klaxonnant. L’État a failli. » « Ce ne sont pas des erreurs, c’est une faute. » « Défaillance sans précédent », « fiasco », « sinistre démocratique »… Dès 8 h du matin, au Sénat, le ...

Article du 2021-06-23

Abstention : plusieurs ministres favorables à une évolution des règles électorales

Le ministère de l’Intérieur a publié hier les chiffres définitifs : 33,28 % de participation pour les élections régionales, et 33,32 % pour les élections départementales.  L’analyse des chiffres par commune fait évidemment apparaître des disparités considérables, avec des communes qui votent toujours ...

Article du 2021-06-22

Départementales : une abstention qui a empêché l'élection de certains candidats

Les élections départementales n’ont, naturellement, pas attiré davantage d’électeurs que les élections régionales : ou les électeurs ne se sont pas déplacés ou, quand ils l’ont fait, cela a été, dans la grande majorité des cas, pour voter aux deux scrutins. Il n’y a que 0,4 % de différence ...

Article du 2021-06-22

Distribution de documents électoraux : les prestataires promettent de corriger le tir

Convoquées place Beauvau, les deux entreprises ont subi les remontrances du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, « à la suite des dysfonctionnements inacceptables liés à la qualité de l'acheminement de la propagande électorale du premier tour ». « Obligation de résultats » Dans un communiqué, ...

Article du 2021-06-21

Régionales : abstention « abyssale » et prime aux sortants

Est-ce la fin du « dégagisme » ? Après plusieurs séquences électorales marquées par une volonté des électeurs de « sortir les sortants », le scrutin d’hier a donné, très clairement, une prime aux sortants. Si le taux d’abstention extrêmement élevé ne permet pas de faire de pronostics ...

Article du 2021-06-21

Distribution du matériel électoral : graves dysfonctionnements et situation « inacceptable » pour les associations d'élus

Le maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), Michel Sauvade, membre du comité directeur de l’AMF, n’a pas décoléré depuis la semaine dernière. Samedi, veille du scrutin, il twittait : « Toujours rien dans les boîtes aux lettres. Je le dénoncerai dans le procès-verbal de l’élection. Mépris total des ...

Article du 2021-06-17

Les maires appelés à traiter au plus vite les demandes de procurations en instance

Depuis le 6 avril, il est possible de demander une procuration via internet. C’est le rôle de la plateforme MaProcuration (lire Maire info du 15 mars), qui permet une dématérialisation presque totale de la procédure : l’électeur qui souhaite établir une procuration se connecte sur  maprocuration.gouv.fr, s’authentifie via FranceConnect, ...

Article du 2021-06-14

Rappel : les élus municipaux n'ont pas le droit de refuser de tenir un bureau de vote

Dans six jours aura lieu le premier tour du double scrutin. Deux élections signifient, pour les maires, des difficultés encore plus importantes que d’habitude pour trouver des personnes susceptibles de tenir les bureaux de vote. Si, comme Maire info l’expliquait dans son édition de mercredi dernier, il est possible de faire appel à la Réserve civique pour ...

Article du 2021-06-09

Pour trouver des assesseurs pour les scrutins de juin, utiliser la Réserve civique

La date du premier tour des élections régionales et départementales approche et, malgré la possibilité donnée par la loi de mutualiser une partie des bureaux de vote pour les deux scrutins, il reste obligatoire de trouver deux assesseurs pour chaque scrutin dans chaque bureau de vote. Une solution intéressante consiste à aller puiser dans le réservoir ...

Article du 2021-06-07

Scrutins des 20 et 27 juin : les dernières informations pratiques à connaître

Cela ne saute aux yeux de personne, mais la campagne officielle pour les élections régionales et départementales est officiellement ouverte depuis une semaine – puisqu’elle a été, exceptionnellement, allongée à trois semaines. Peu de réunions publiques sont organisées, vu le contexte sanitaire, mais on peut toutefois rappeler ...

Article du 2021-06-01

Réunions électorales : de nouvelles précisions

Les règles régissant la tenue des réunions électorales, pendant cette période, sont différentes selon la taille des réunions et leur lieu. Seule règle valable dans tous les cas : la distanciation sociale et le port du masque devront être systématiquement respectés.  Réunions possibles même sur la voie publique Pendant ...