Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 01/06/2021
Les règles régissant la tenue des réunions électorales, pendant cette période, sont différentes selon la taille des réunions et leur lieu. Seule règle valable dans tous les cas : la distanciation sociale et le port du masque devront être systématiquement respectés. Réunions possibles même sur la voie publique Pendant ... Lire la suite
Article du 01/06/2021
Les élections départementales et régionales des 20 (1er tour) et 27 juin (2e tour) se dérouleront de 8 h à 18 h, sauf dérogation préfectorale prise avant le 15 juin étendant ces horaires. Opérations de vote La loi publiée ce matin autorise le maire à organiser les opérations de vote autre part que dans une ... Lire la suite
Article du 28/05/2021
Il est rappelé en préambule de ce texte que l’installation des machines à voter fait l’objet d’un moratoire depuis 2008, et que les communes qui n’en utilisaient pas à cette date n’ont pas le droit de s’en doter – règle valable y compris dans les communes nouvelles. Pour mémoire, seules 66 communes ont recours aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 18/05/2021
Les élections de juin auront une double particularité : celle de se dérouler pendant l’épidémie – même si celle-ci semble aujourd’hui « maîtrisée », selon les termes utilisés hier par le ministre de la Santé – et celle d’être doubles, puisqu’il y aura deux scrutins le même ... Lire la suite
Article du 10/05/2021
Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, le gouvernement a publié, samedi 8 mai, un décret visant à « adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires ... Lire la suite
Article du 29/04/2021
Le ministère de l’Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine », a tenu son engagement. Le document de 24 pages, téléchargeable ci-dessous, a été transmis aux préfets. S’il contient un certain nombre de dispositions habituellement rappelées aux maires à chaque scrutin, il ... Lire la suite
Article du 27/04/2021
C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité de suivi pour les élections, associant le Parlement, les partis politiques et les associations d’élus. Ce comité, présidé par l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État (et ... Lire la suite
Article du 23/04/2021
Ce sont trois documents qui ont été mis en ligne par le ministère : deux mémentos « classiques », similaires à ceux qui sont publiés à chaque élection ; et un « addendum » consacré aux mesures spécifiques liées à l’épidémie. Dates Les deux mémentos, comme à ... Lire la suite
Article du 22/04/2021
À deux mois presque jour pour jour du premier tour des élections régionales et départementales, les choses commencent à se préciser. Le décret paru ce matin fixe un premier calendrier ferme – sauf, évidemment, si l’évolution de l’épidémie devait, d’ici là, obliger à rebattre les cartes. Les ... Lire la suite
Article du 14/04/2021
Comme on le savait depuis le matin, après les déclarations du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le gouvernement a fait le choix de décaler les élections d’une semaine : le premier tour, prévu initialement le 13 juin, se déroulera le 20 juin. « Une semaine, a rappelé Jean Castex devant les députés ... Lire la suite
Article du 13/04/2021
La méthode employée par le gouvernement a fait polémique (lire Maire info d’hier), mais les maires ont très largement répondu à la consultation engagée vendredi soir : 24 357 maires sur 34 964 (soit 69,4 %) ont répondu à la consultation (dont 4 % pour dire qu’ils ne se prononçaient pas). 56 % des maires (soit 13 513) ... Lire la suite
Article du 12/04/2021
Votera, votera pas ? Bien malin qui pourrait dire ce matin ce que le gouvernement va finalement décider à propos du double scrutin de juin : alors que, le 1er avril, Jean Castex expliquait aux sénateurs que le maintien du scrutin était « l’hypothèse privilégiée », la position de l’exécutif a, semble-t-il, évolué ... Lire la suite
Article du 08/04/2021
Entre la loi Engagement et proximité, les règles dérogatoires imposées par l’épidémie de covid-19 et la nouvelle procédure de demande dématérialisée de procuration, beaucoup de règles ont changé ces derniers mois. Il est donc particulièrement utile, à deux mois presque jour pour jour de la date prévue ... Lire la suite
Article du 22/03/2021
Le pays devrait être, en ce moment même, en plein période électorale – puisque les scrutins régionaux et départementaux devaient, initialement, avoir lieu en mars. Sauf que le covid-19 est venu bouleverser tout cela et que le gouvernement a obtenu du Parlement un report des ces élections en juin (les 13 et 20 juin), par une loi promulguée ... Lire la suite
Article du 15/03/2021
C’est une réforme qui est en préparation depuis plus de six mois au ministère de l’Intérieur. Elle est désormais au stade de la mise en œuvre : vendredi dernier, le décret instituant une nouvelle télé-procédure pour le vote par procuration est paru et, depuis la semaine dernière, les préfectures commencent ... Lire la suite
Article du 09/03/2021
Ce n’est pas vraiment un scoop, puisque la ministre chargée de la Citoyenneté l’avait déjà annoncé pendant le débat au Parlement sur le report des élections régionales et départementales. Mais la parution, dimanche, au Journal officiel, du décret de convocation des électeurs officialise ce qui n’était ... Lire la suite
Article du 24/02/2021
Le 16 novembre 2018, le gouvernement publiait un arrêté relatif aux titres « permettant de justifier son identité au moment du vote ». Passé relativement inaperçu au moment de sa parution, cet arrêté indiquait que désormais, en dehors des autres documents d’identité, seul le permis de conduire « sécurisé ... Lire la suite
Article du 23/02/2021
Le texte ne fixe pas les dates précises des élections – qui relèvent d’une décision du gouvernement et non de la loi. On sait néanmoins, comme cela a été plusieurs fois annoncé lors du débat parlementaire, que les deux tours auront lieu les dimanches 13 et 20 juin. Un mandat de sept ans L’article 1 de la loi, ... Lire la suite
Article du 17/02/2021
C’est une manœuvre pour le moins hardie que tente le gouvernement en introduisant, sans en avoir averti qui que ce soit et sans concertation, un amendement sorti de nulle part et autorisant le vote par anticipation à l’élection présidentielle, dans une commune « au choix » des électeurs. Ce que dit l’amendement Cet amendement ... Lire la suite
Article du 16/02/2021
Noyon, Cléon, Trappes, Le Kremlin-Bicêtre, Bondy, Romans-sur-Isère, Annemasse… Jour après jour, la liste s’allonge des communes où – sauf décision contraire en appel – les électeurs vont devoir rejouer l’élection municipale de l’année dernière. Autant d’affaires qui mettent une fois de plus ... Lire la suite
Article du 11/02/2021
Depuis la mise en œuvre du répertoire électoral unique, les règles en matière de tenue des listes électorales ont été fixées par une instruction très complète (54 pages) du 21 novembre 2018. Le nouveau texte paru hier sous la signature du ministre de l’Intérieur, sous forme d'un « addendum » à ... Lire la suite
Article du 10/02/2021
Le projet de loi concerne le renouvellement des conseils départementaux et régionaux ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Comme l’a souhaité la commission présidée par Jean-Louis Debré, la date de juin a été retenue, plutôt qu’un report en septembre voire après l’élection présidentielle, ... Lire la suite
Article du 05/02/2021
Un bon nombre de maires vont pousser un soupir de soulagement en découvrant le décret paru ce matin au Journal officiel : beaucoup s’inquiétaient fortement, en effet, à l’idée de devoir constituer dans chaque lieu de vote deux bureaux de vote entièrement différenciés, un pour les élections départementales et un pour les ... Lire la suite
Article du 27/01/2021
Ce texte présenté par le gouvernement est la traduction législative des propositions de la commission Debré, qui a proposé le report des deux scrutins prévus en mars au mois de juin. En commission et en séance publique, les sénateurs ont toutefois sensiblement modifié le texte du gouvernement. Débat sur les dates Lors de la ... Lire la suite
Article du 08/12/2020
Le gouvernement a, comme prévu, scrupuleusement suivi les recommandations de la mission Debré (lire Maire info du 13 novembre). L’avant-projet de loi prévoit que le renouvellement des conseils régionaux, départementaux, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique aurait lieu « en juin 2021 ». Pour que le renouvellement ... Lire la suite
Article du 20/11/2020
La question du vote par correspondance sera très largement débattue dans les mois qui viennent, dans la perspective des élections départementales et régionales qui, même si elles devaient être décalées au mois de juin, se dérouleront sur fond d’épidémie de covid-19. Groupe de travail transpartisan, mission d’information ... Lire la suite
Article du 19/11/2020
Un décret d’application de la loi « visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral » du 2 décembre 2019 est paru ce matin. Il détaille notamment la manière dont les maires peuvent faire retirer des affiches si elles sont apposées hors des emplacements prévus par le Code électoral. La loi du 2 décembre ... Lire la suite
Article du 13/11/2020
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, a remis ce matin au Premier ministre son rapport sur un éventuel report des élections régionales et départementales. Son avis est clair : il propose de reporter le scrutin de mars à « juin 2021 ». « Exigence sanitaire » « La seule possibilité ... Lire la suite
Article du 21/09/2020
Six élections législatives partielles ont eu lieu hier. Elles ont été marquées par un taux d’abstention particulièrement massif, atteignant 87 % dans l’une des circonscriptions. Par ailleurs, ces scrutins ont confirmé la désaffection pour le parti présidentiel, qui a engrangé, selon les circonscriptions, entre 18 % et ... Lire la suite
Article du 25/06/2020
Le ministre de l’Intérieur a signé hier une circulaire aux préfets et aux officiers et agents de police judiciaire pour synthétiser les nouvelles dispositions relatives aux procurations – circulaire diffusée publiquement ce matin. À trois jours du scrutin du second tour, c’est l’occasion de rappeler quelques règles nouvelles. Contrôle ... Lire la suite
Article du 23/06/2020
La loi relative au second tour a – enfin – été publiée ce matin au Journal officiel. D’application immédiate, elle entre donc en vigueur dès ce matin, et au moins l’une de ses dispositions trouvera un usage très rapide : il s’agit de l’article 1, relatif aux procurations. Il est important de bien comprendre les modifications ... Lire la suite
Article du 11/06/2020
Le 27 novembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lançait une plateforme de signalement pour les électeurs dans la perspective des élections municipales (lire Maire info du 17 décembre 2019). Elle restera ouverte jusqu’au 28 juin, date du second tour. Six mois plus tard, la Commission relève que « le manque ... Lire la suite
Article du 16/03/2020
Le déroulement des élections municipales a naturellement été marqué par l’épidémie de covid-19. Malgré les efforts considérables faits par les communes pour que les élections se tiennent normalement – efforts salués hier par l’exécutif – le scrutin a été marqué par un taux ... Lire la suite
Article du 13/03/2020
Le ministère de l’Intérieur a annoncé, la semaine dernière, que 67 % des maires en exercice se représentaient. Mais, comme Maire info le révèle, tous ne se représentent pas forcément dans le but de redevenir maires : plus de 550 d’entre eux ne se présentent pas en tête de liste. Une « embellie » ... Lire la suite
Article du 13/03/2020
Par télégramme adressé aux préfets ce vendredi en milieu de journée, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, donne d’ultimes recommandations en vue de l’organisation du scrutin de dimanche en période d'épidémie. Avec en particulier des mesures à envisager pour les personnes âgées. Les ... Lire la suite
Article du 12/03/2020
« Faire respirer Orléans », « Villeurbanne au cœur », « Ensemble pour Cergy »: aux élections municipales, les noms des listes relèvent d’un savant cocktail de valeurs, d’idées, et de clichés, où le vocabulaire de l’écologie prime souvent sur les considérations partisanes. Pour Amélie ... Lire la suite
Article du 11/03/2020
Le ministère de l’Intérieur a publié hier une circulaire sur « les modalités d’exercice du droit de vote par procuration ». Si cette publication est habituelle avant une élection et sans lien direct avec la crise du covid-19, la circulaire a toutefois été actualisée pour tenir compte de l’épidémie. L’essentiel ... Lire la suite
Article du 10/03/2020
Une circulaire du ministère de l’Intérieur mise en ligne hier est adressée aux maires des communes munies de machines à voter. Aucun rapport avec l’épidémie de covid-19 : la circulaire rappelle très précisément les règles d’utilisation de ces machines. Rappelons que le nombre de machines à voter est gelé ... Lire la suite
Article du 09/03/2020
Le ministère de l’Intérieur a diffusé vendredi aux préfets une circulaire relative aux élections municipales, afin « d’apporter des précisions » sur deux points, qui seront fort utiles lors du scrutin : la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste au conseil municipal, et les règles ... Lire la suite
Article du 06/03/2020
Les données sur le nombre de candidats aux élections municipales de la semaine prochaine sont désormais disponibles – elles ont été rendues publiques en open data par le ministère de l’Intérieur sous la forme de deux fichiers de données brutes (communes de plus et de moins de 1000 habitants). Maire info a analysé ces données ... Lire la suite
Article du 03/03/2020
Près de 46,32 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales permettant de voter aux élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains. C’est ce qui ressort des chiffres publiés par l’Insee, la semaine dernière, concernant la situation électorale du pays. Plus globalement, ce sont près de 47,7 millions de ... Lire la suite
Article du 02/03/2020
La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions, et s'achèvera le samedi 14 mars, à la veille du scrutin. Plusieurs dispositions ne font que renforcer les mesures déjà en vigueur durant la pré-campagne. Affichage Dans toutes les communes, ... Lire la suite
Article du 25/02/2020
C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle « période de réserve » précédant les élections municipales. Elle durera jusqu’au 22 mars. Si cette instruction est adressée aux membres du gouvernement, la période de réserve ... Lire la suite
Article du 18/02/2020
L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) s’invite dans la campagne des municipales et formule, dans une note mise en ligne la semaine dernière, 18 recommandations pour « rendre plus éthique la vie politique locale ». Onze d’entre elles contribuent à « garantir la transparence des indemnités perçues par les élus ... Lire la suite
Article du 12/02/2020
Un service « additionnel » au site Interrogation de sa situation électorale (ISE) vient d’être mis en place par le ministère de l’Intérieur : il permet à chaque citoyen, pour une courte période, de connaître la commune dans laquelle il est inscrit. L’arrêté portant création de ce téléservice ... Lire la suite
Article du 10/02/2020
Les sénateurs ont adopté, le 6 février, une proposition de loi portée par Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Agir) sur « la simplification et la modernisation de la propagande électorale ». Si le texte a peu de chances de finir son parcours parlementaire, le gouvernement y étant clairement opposé, il a le mérite d’ouvrir le débat ... Lire la suite
Article du 10/02/2020
Depuis la loi du 24 mars 2019, les personnes majeures sous tutelle et curatelle n’ont plus de restriction pour s’inscrire sur les listes électorales et aller voter. Toutes les décisions de justice privant ces personnes de leur droit de vote ont été supprimées. Mais pour autant, s’inscrire et voter peuvent être des étapes difficiles pour ... Lire la suite
Article du 05/02/2020
Il n’aura donc fallu que quelques jours, après la publication de la décision du Conseil d’État, vendredi, pour que le ministère de l’Intérieur modifie sa circulaire sur l’attribution des nuances politiques aux élections municipales, abaissant le seuil pour procéder au « nuançage » de 9 000 à 3 500 habitants. ... Lire la suite
Article du 03/02/2020
Le Conseil d’État a rendu vendredi une décision très attendue sur la circulaire publiée par le ministre de l’Intérieur relative au nuançage des candidats et des listes pour les prochaines élections municipales. Le verdict est clair : l’exécution de la circulaire est suspendue sur ses points les plus litigieux. Cette décision ... Lire la suite
Article du 28/01/2020
Une circulaire spécifique du ministère de l’Intérieur a été publiée, le 17 janvier, pour évoquer le cas des élections dans la métropole de Lyon les 15 et 22 mars prochains. Il existe également un guide spécifique du ministère, mis à jour le 7 janvier. On se rappelle en effet que les 59 communes de la métropole ... Lire la suite
