Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/12/2025
« À l’automne. » C’est la seule information que le ministère de l’Intérieur, lors d’un point presse organisé il y a quelques semaines, avait donnée sur le délai de publication du Mémento à l’usage des candidats aux élections municipales. Certes, l’automne se termine le 20 décembre et ... Lire la suite
Article du 02/12/2025
En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre dépendent de nombreux éléments : l’effectif du conseil municipal, d’abord – mais aussi notamment le plafond de dépenses autorisées pour la campagne, dans les communes de plus de 9 000 habitants, ou ... Lire la suite
Article du 10/11/2025
Entre 2026 et 2029, au moins six scrutins nationaux vont se dérouler en France. Les élections municipales auront lieu en mars prochain, ainsi que le renouvellement d’un tiers du Sénat à l’automne de la même année ; en 2027, ce sera l’élection présidentielle ; en 2028 auront lieu les élections régionales et départementales ... Lire la suite
Article du 07/11/2025
Contrôler l’inéligibilité des candidats a priori et non plus a posteriori. C’est l’objectif d’une proposition de loi sénatoriale, portée par Sophie Briante-Guillemont (sénatrice des Français de l’étranger, RDSE) et adoptée hier à l’unanimité par le Sénat, malgré un avis de « ... Lire la suite
Article du 07/11/2025
Avant les dernières élections européennes et législatives, le gouvernement avait fait paraitre un décret pour permettre, pour chacun de ces scrutins, l’établissement de procurations de façon entièrement dématérialisée. Le succès ayant été au rendez-vous (100 000 procurations ont été ... Lire la suite
Article du 05/11/2025
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, et l’on est maintenant en plein dans la période de construction des listes – qui devront être enregistrées en préfecture avant le 26 février à 18 heures. Depuis le 31 octobre, tous les arrêtés préfectoraux indiquant le nombre de sièges par ... Lire la suite
Article du 04/11/2025
Faut-il interdire à une personne qui a été, par le passé, condamnée pour corruption ou fraude fiscale, par exemple, à se présenter à des élections ? La question est posée depuis bien des années, et une proposition de loi en ce sens avait même été adoptée en première lecture en 2017 par l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 27/10/2025
30 juin 2024 : quelques semaines après que le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale, le premier tour des élections législatives anticipées a lieu, après une campagne express lors de laquelle les partis ont dû, en quelques jours, trouver des centaines de candidats. Dans la 2e circonscription ... Lire la suite
Article du 18/07/2025
Les Sages étaient saisis par les députés Insoumis sur cette loi adoptée début juin au Parlement (lire Maire info du 5 juin). Elle revient en partie sur un système instauré en 2019 de vote par correspondance, qui consiste à installer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires, puis envoyer les bulletins vers la commune ... Lire la suite
Article du 17/07/2025
La chose est plutôt rare : trois députés – deux du parti d’Emmanuel Macron Ensemble pour la République et une députée ciottiste – ont été privés de leur siège à l’Assemblée nationale, avec effet immédiat. Les députés concernés sont Jean Laussucq (EPR, Paris), Stéphane ... Lire la suite
Article du 16/07/2025
Les députés de gauche l’avaient promis dès l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, jeudi dernier : ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte. C’est chose faite : la saisine de 60 députés socialistes et écologistes a été déposée au greffe du Conseil ... Lire la suite
Article du 10/07/2025
La séance du soir, hier au Sénat, s’est apparentée à un véritable chemin de croix pour Patrick Mignola, chargé de défendre le texte au nom du gouvernement devant des sénateurs vent debout contre la réforme. Cruellement surnommé « ministre commis d’office » par un sénateur – du fait que ses attributions ... Lire la suite
Article du 26/06/2025
Il n’est pas fréquent que le clivage entre députés et sénateurs soit si profond. La proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a été largement adoptée à l’Assemblée nationale mais rejetée dans son ensemble ... Lire la suite
Article du 05/06/2025
Comment remédier à la trop faible participation des personnes détenues à la vie électorale, sans pour autant risque de bouleverser les équilibres démocratiques locaux ? C’est la question à laquelle entendait répondre la sénatrice Laure Darcos (LR) avec sa proposition de loi « relative au vote par correspondance des personnes ... Lire la suite
Article du 04/06/2025
425,86 euros. C’est la somme moyenne qu’a versée l’État à chaque commune en remboursement des frais occasionnés pour la tenue des élections législatives de 2022. Il s’agit bien sûr d’une moyenne, et les communes les plus grandes ont naturellement touché bien plus que cela, mais cette moyenne donne une idée du ... Lire la suite
Article du 04/06/2025
217 voix contre, 97 pour. La proposition de loi dite « PLM » n’a eu aucune chance, hier, au Sénat. Ce texte, adopté par les députés le 9 avril dernier, vise à mettre partiellement fin à l’exception que connaissent les trois plus grandes villes du pays, qui élisent les conseillers municipaux par arrondissement, le conseil « ... Lire la suite
Article du 27/05/2025
Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a été auditionné la semaine dernière par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’organisation des élections. À cette occasion, il a fait le point sur les réflexions en cours sur ce sujet. Généralisation ... Lire la suite
Article du 16/05/2025
C’était l’ultime étape à franchir pour la proposition de loi déposée, il y a trois ans et demi, le 19 octobre 2021, par la députée MoDem Élodie Jacquier-Laforge. Après une adoption par l’Assemblée nationale le 3 février 2022, puis une longue période durant laquelle le texte est resté dans les ... Lire la suite
Article du 13/05/2025
Le lundi 7 avril, un ultime vote à l’Assemblée nationale a permis l’adoption définitive de la loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Ce texte, extrêmement important pour les 24 734 communes de moins ... Lire la suite
Article du 14/04/2025
« Avancée démocratique » ou « tripatouillage pré-électoral » ? Sur les différents bancs de l’Assemblée nationale, la semaine dernière, ces expressions radicalement contradictoires ont souvent été brandies pour qualifier un texte qui, pour une fois, a bouleversé les clivages habituels : il a été ... Lire la suite
Article du 09/04/2025
Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des prochaines élections municipales, dans les 24 734 communes comptant moins de 1 000 habitants : non seulement les candidats, mais aussi les électeurs, devront s’habituer aux nouvelles règles qui vont régir le scrutin. Pour ces derniers en particulier, il faudra rompre avec une vieille habitude : celle ... Lire la suite
Article du 08/04/2025
[Article initialement paru sur le site de Maires de France.] Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. D’ici au 1er septembre 2025, la collectivité assure sa communication, sans restriction. Mais à partir du 1er septembre 2025, la communication institutionnelle (celle de la commune et de l’intercommunalité, notamment) et celle des candidats ... Lire la suite
Article du 21/03/2025
Depuis 1994, les détenus ne sont aujourd’hui plus systématiquement déchus de leurs droits civiques : sauf s’ils ont été expressément privés de ce droit par le juge, ils ont donc le droit de voter. Mais pendant longtemps, ce droit a été extrêmement peu exercé par les détenus : à l’élection ... Lire la suite
Article du 19/02/2025
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a envoyé aux présidents des deux chambres « le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de juin ». Ce calendrier a été dévoilé par le média en ligne Contexte. Propositions ... Lire la suite
Article du 06/02/2025
Serpent de mer, la réforme de la loi PLM, appelée de ses vœux par Emmanuel Macron et désormais François Bayrou, est de nouveau sur la table. Un texte déposé en octobre par quatre députés Renaissance servira « de support à l'évolution de ce mode de scrutin » pour une discussion « au mois de mars au ... Lire la suite
Article du 03/02/2025
« Il faut que chacun puisse trouver sa place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu’il a reçus. (…) Je propose que nous avancions sur la réforme du scrutin législatif. (…) Mon opinion est que le mode de scrutin doit être enraciné dans les territoires. » François Bayrou, le 14 janvier ... Lire la suite
Article du 09/12/2024
Le Conseil d’État a eu à trancher sur une décision du tribunal administratif de Rennes, qui, au mois de mai dernier, a annulé l’élection au premier tour de 7 conseillers municipaux de la commune de Locronan (Finistère). Le 7 avril 2024, à la suite de la démission d’un tiers des membres du conseil municipal, la commune ... Lire la suite
Article du 26/11/2024
L’arrêté annonçant la publication des montants individuels de la DTS est paru le 13 novembre au Journal officiel, mais comme les choses ne sont jamais si simples, il a encore fallu attendre quelques jours pour connaître les montants exacts – le temps qu’ils soient publiés sur le site « documents administratifs » de l’État. C’est ... Lire la suite
Article du 25/11/2024
Le dispositif d’organisation matériel des élections en France est « robuste », juge la Cour des comptes, mais pourrait être amélioré. Les magistrats financiers dressent un état des lieux précis de ce sujet, cinq ans après la mise en place du répertoire électoral unique (REU), dont ils saluent les effets bénéfiques ... Lire la suite
Article du 13/11/2024
12 mars 2020 : face à la hausse exponentielle du nombre de contaminations par le virus du covid-19 – 300 personnes sont alors en réanimation –, le président de la République annonce la fermeture de tous les établissements scolaires à partir du lundi 16. Trois jours plus tard, le samedi 14, le Premier ministre Édouard Philippe annonce la fermeture ... Lire la suite
Article du 08/10/2024
Cela fait des années que les tribunaux statuent sur cette question, et leur réponse est relativement constante : il est interdit de faire circuler un véhicule recouvert de publicités électorales. La technique, très utilisée aux États-Unis, consistant à floquer un véhicule (souvent des autocars) aux couleurs d’un candidat, ou ... Lire la suite
Article du 17/09/2024
L’étude du chercheur au CNRS Luc Rouban, pour le Cevipof, porte ses conclusions dans son titre : Le vote des fonctionnaires aux élections de 2024 ou la fin de la gauche d’État. Le chercheur s’est appuyé sur les résultats de la vaste enquête électorale menée conjointement par le Cevipof, la Fondation Jean-Jaurès, l’Institut ... Lire la suite
Article du 15/07/2024
Alors qu’aucun nom pour Matignon ni aucun nouvel exécutif n’étaient encore en vue ce matin et que le Premier ministre, Gabriel Attal, et son gouvernement devraient démissionner demain, les associations d’élus ont réagi tout au long de la semaine passée en rappelant « l’urgence à agir » alors qu’il y a un risque ... Lire la suite
Article du 08/07/2024
Il y a deux ans, au lendemain des élections législatives de 2022, la France renouait avec une situation depuis longtemps inconnue : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Mais à l'époque, le courant le plus fort au Palais-Bourbon – la coalition macronistes/MoDem/Horizons – disposait de 245 sièges, soit seulement ... Lire la suite
Article du 08/07/2024
Alors qu’il y a une semaine, les sondeurs donnaient une possible majorité absolue au Rassemblement national (RN) et que Jordan Bardella en était déjà à composer son gouvernement, c’est un tout autre résultat qui est sorti des urnes : au lendemain du second tour, c’est le bloc de gauche (Nouveau Front populaire ou NFP) qui obtient le plus grand ... Lire la suite
Article du 01/07/2024
Emmanuel Macron a joué, et il a perdu. La dissolution surprise de l’Assemblée nationale, annoncée par le chef de l’État au soir des élections européennes, a abouti, au terme d’une campagne express, à une large victoire du Rassemblement national, qui obtient 5 millions de voix de plus qu’aux élections législatives ... Lire la suite
Article du 01/07/2024
Alors que les précédentes élections législatives, du fait de l’abstention, n’avaient donné lieu qu’à peu de triangulaires (une seule en 2017 et 8 en 2022), le scrutin d’hier, 67 % de participation, change la donne : le ministère de l’Intérieur annonce 307 triangulaires possibles. Ce qui ne signifie pas qu’il ... Lire la suite
Article du 27/06/2024
C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau de vote. Depuis plusieurs années, la chose est de plus en plus difficile, en particulier du fait de la diminution des effectifs militants des partis politiques, qui constituaient, par le passé, un vivier considérable pour trouver ... Lire la suite
Article du 27/06/2024
Les conséquences organisationnelles de la dissolution surprise de l’Assemblée nationale n’en finissent pas de surprendre, en particulier parce que c’est la première fois qu’une telle situation survient depuis la mise en place du Répertoire électoral unique (REU). La conception de celui-ci, même s’il recèle d’immenses ... Lire la suite
Article du 25/06/2024
Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part le caractère tardif de la parution de certains programmes et, d’autre part, leur brièveté. Douze pages pour les programmes du parti présidentiel et du Rassemblement national, 24 pour le Nouveau Front populaire… ... Lire la suite
Article du 21/06/2024
Une très légère incertitude planait sur l’organisation des élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains : en effet, une douzaine de requêtes ont été déposées devant le Conseil constitutionnel, remettant en question le caractère constitutionnel du décret du 9 juin convoquant les électeurs pour ... Lire la suite
Article du 19/06/2024
Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour le dimanche 7 juillet. Une fois connu le résultat, l’Assemblée doit se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection », impose l’article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution ... Lire la suite
Article du 18/06/2024
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, malgré le caractère précipité de leur annonce, se dérouleront selon les mêmes règles que n’importe quel autre scrutin. Tout juste quelques dérogations au Code électoral ont-elles été décidées, en particulier sur le calendrier pré-électoral, ... Lire la suite
Article du 18/06/2024
Dans moins de trois semaines, les élections législatives vont se tenir en France. À cette occasion, la plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr (pilotée par la Réserve civique) se mobilise pour permettre aux communes de trouver plus facilement des assesseurs et des secrétaires de bureau bénévoles parmi les 550 000 bénévoles ... Lire la suite
Article du 17/06/2024
L’organisation d’un scrutin législatif en trois semaines pose d’innombrables problèmes que l’exécutif n’a, comme le soulignait l’AMF la semaine dernière, pas réellement anticipé, ayant pris sa décision en considérant, selon la formule bien connue, que « l’intendance suivra ». Mais ... Lire la suite
Article du 17/06/2024
Dès l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, le 9 juin au soir, les demandes de procuration se sont multipliées : plus de 60 000 étaient déjà enregistrées, selon le ministère de l’Intérieur, dès le début de la semaine dernière, soit plus du double du ... Lire la suite
Article du 14/06/2024
La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours pas parue, bien que de nombreux maires soient confrontés à d’importantes difficultés matérielles pour lesquelles ils ont besoin de réponses urgentes. Mais en attendant, le Mémento du candidat paru ... Lire la suite
Article du 14/06/2024
Le scrutin du 9 juin pour les élections européennes s’est déroulé « sans incident majeur », écrit la Commission nationale de recensement général des votes dans son rapport. Rappelons qu’il existe, dans chaque département, une commission locale de recensement des votes, composée de trois magistrats, qui contrôle ... Lire la suite
Article du 13/06/2024
Le ministère de l’Intérieur a publié, hier, le fichier réunissant les résultats des élections européennes dans chaque commune. L’analyse de ces résultats, en les croisant avec les données démographiques des communes, livre de nombreux enseignements. 93 % des communes ont placé le RN en tête Le ... Lire la suite
Article du 13/06/2024
L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être « pas pleinement conscience » des difficultés que vont rencontrer les maires pour organiser les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, non seulement dans un délai aussi contraint mais, de surcroît, dans ... Lire la suite
