Article du 2025-12-04

Pour relancer le logement, deux sénateurs veulent renforcer les outils aux mains des collectivités

Les sénateurs LR Dominique Estrosi-Sassone et Mathieu Darnaud ont déposé mardi une proposition de loi au Sénat qui veut poser « les fondations d'une politique du logement » et devrait être examinée en janvier. Le texte « balaye tout le spectre du logement » : logement social, parc privé, élus locaux, relance de la ...

Article du 2025-11-26

Foncière pour la transformation immobilière : plus de 1 000 logements créés à partir de bureaux

Au total, la FTI a lancé 71 projets de transformation d'immeubles de bureaux obsolètes qui devraient aboutir à la création de 7 212 logements dans les deux prochaines années, dont 69 % de logements sociaux, selon des chiffres présentés mardi lors d'un « sommet de la transformation » organisé par la société. Parmi ...

Article du 2025-11-25

Biens immobiliers confisqués : les collectivités peuvent désormais aussi en bénéficier

Les collectivités peuvent désormais bénéficier des biens immobiliers libres d’occupants gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) chargé de la revente de la totalité des immeubles concernés. C’est un décret publié la semaine dernière qui officialise ...

Article du 2025-11-10

Nouvelle condamnation de l'État pour manquement à ses obligations sur l'hébergement d'urgence

Le CCAS de Bordeaux mettait en cause le fait qu’il avait hébergé des personnes à la rue en lieu et place de l’État, en raison « d’une carence avérée et prolongée dans l’exercice de sa compétence en matière d’hébergement d’urgence du fait de l’insuffisance de ses interventions pour créer ...

Article du 2025-10-31

Le ministre du Logement veut des mesures contre le squat et les locataires HLM délinquants

Adoptée en avril, la loi narcotrafic prévoit qu'un préfet puisse saisir un juge pour faire expulser de son logement toute personne dont les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants troublent l'ordre public. Cette loi « a permis une grande avancée » et produit « ses premiers effets », a déclaré ...

Article du 2025-10-17

Logement : subissant des ponctions « record », les bailleurs sociaux fustigent un budget 2026 « catastrophique »

Ils réclamaient une « rupture forte », les bailleurs sociaux se retrouvent avec un budget « catastrophique » et un niveau « record » de prélèvements sur leurs ressources pour l’année 2026. Après un budget précédant plutôt prometteur, la pilule est particulièrement dure à avaler pour le secteur.  « ...

Article du 2025-10-16

Sur fond de crise du logement, le Sénat formule des recommandations pour la jeunesse

Pendant que le Premier ministre reconnaissait devant les sénateurs hier qu’en matière de logement « les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous » (lire article ci-contre), la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, hier, un rapport d’information sur le logement des jeunes. Alors qu'il est régulièrement ...

Article du 2025-10-10

Lutte contre le mal-logement : des associations réclament à l'Europe « un plan crédible » protégeant le logement social

Face à l’ampleur de la crise du logement qui frappe Europe et aux tendances « inquiétantes » qui touche le secteur, la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) et la Fondation pour le logement des défavorisés (anciennement Fondation Abbé-Pierre) appellent l'Union européenne ...

Article du 2025-09-30

Encadrement des loyers : le dispositif devrait être étendu à toutes les communes situées en zone tendue, selon un rapport

« L’encadrement des loyers a rempli son objectif, alors même qu’il n’est pas toujours parfaitement respecté. » Dans un rapport d’évaluation présenté la semaine dernière, les députés du Finistère et des Pyrénées-Atlantiques, Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), proposent ...

Article du 2025-09-11

Crise du logement : deux nouveaux rapports préconisent d'accélérer la transformation de bureaux

Alors que des tours de bureaux vidées de leurs travailleurs depuis la crise sanitaire côtoient des Français qui ont de plus en plus de difficultés à se loger correctement, l’idée de faciliter la transformation de bureaux inoccupés en habitations est une nouvelle fois mise sur la table.  Après un premier rapport sur le sujet l’an ...

Article du 2025-09-05

Logement étudiant : face à la pénurie, le gouvernement fixe des objectifs de production région par région

Face aux « importantes difficultés » d'accès au logement des étudiants, François Bayrou vient de demander, dans une circulaire, aux préfets et aux recteurs académiques d’élaborer une feuille de route régionale – en leur fixant des objectifs chiffrés jusqu’en 2027 – afin de produire de nouvelles places ...

Article du 2025-07-01

Crise du logement : pour éviter un « effondrement imminent » de l'offre locative, des élus proposent un « plan d'urgence »

Augmenter l’offre de logements mis en location, générer des recettes publiques et relancer la construction. C’est ce que visent deux parlementaires via le « plan d'urgence » qu’ils ont dévoilé hier. Leur but, éviter « un effondrement imminent » de l'offre locative en France.  En pleine crise du logement, le ...

Article du 2025-06-16

Encadrement des loyers : des parlementaires veulent pérenniser le dispositif, alors que l'expérimentation s'achèvera en 2026 

Va-t-on vers un « scénario catastrophe » pour les locataires ? Alors que la crise du logement bat toujours son plein, l'expérimentation de l’encadrement des loyers – qui a permis de réduire significativement les montants des baux dans certaines villes – est sur le point d’arriver à son terme. De quoi inquiéter des milliers de ...

Article du 2025-06-06

Crise du logement : le Parlement facilite définitivement la transformation de bureaux (et autres locaux) en habitations

Dérogations au PLU, création d’un permis de construire à destinations multiples ou encore construction de logements étudiants simplifiée… En pleine crise du logement, le Parlement a définitivement adopté, hier, via un ultime vote des sénateurs, une proposition de loi visant à « faciliter la transformation des bureaux ...

Article du 2025-06-03

La « bataille » des mairies contre les meublés touristiques commence à faire ses preuves

En novembre 2024 a été adoptée une loi pour rendre la location de meublés touristiques moins avantageuse fiscalement et donner aux maires des outils pour limiter leur développement, qui accentue la crise du logement dans certaines zones déjà tendues. S’ils le jugent nécessaire, les maires peuvent désormais plafonner à ...

Article du 2025-05-23

Lutte contre la vacance des logements privés : la Cour des comptes appelle l'État à associer davantage les collectivités

Alors qu’une grave crise immobilière touche aujourd’hui quasiment toutes les communes, la Cour des comptes s’est penchée sur la politique mise en place jusqu’ici pour lutter contre les logements privés vacants.  Actuellement, plus de 3 millions de logements du parc privé sont aujourd'hui vacants, dont plus d'un million depuis au moins ...

Article du 2025-05-15

La transformation de bureaux en logements à la recherche d'un équilibre économique

Quartier d’immeubles de bureaux de Rueil 2000, en région parisienne : des façades poussiéreuses, des halls fantomatiques, la végétation qui commence à se frayer un chemin au milieu des marches d’accès aux portes tournantes immobiles. À deux pas, l’entreprise immobilière Novaxia, spécialisée dans le recyclage ...

Article du 2025-04-15

Près de 5 millions de ménages en situation de « vulnérabilité énergétique » dans leur logement 

En 2021, en France métropolitaine, 17,4 % des ménages étaient en situation de vulnérabilité énergétique liée au logement. Ce qui représente 4 815 000 ménages, selon une étude de l’Insee paru il y a quelques jours.  Les presque 5 millions de ménages concernés doivent donc consacrer une part particulièrement ...

Article du 2025-04-08

Aide aux maires bâtisseurs : le gouvernement précise les modalités d'éligibilité

Dans une lettre adressée hier au président de l’AMF, les ministres de l’Aménagement du territoire, de la Transition écologique et du Logement ont rappelé et précisé les modalités d’éligibilité à la prime aux maires bâtisseurs.  Alors que « le pays connaît une importante baisse de ...

Article du 2025-04-03

Relance du logement : le PTZ élargi est entré en vigueur

François Bayrou l’a voulu, le budget 2025 l’a prévu, et la ministre chargée du logement Valérie Létard confirmait récemment son application prochaine (lire Maire info du 17 mars) : le décret fixant les nouvelles conditions d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) est entré en vigueur ce 1er avril, et doit s’appliquer ...

Article du 2025-03-21

Bâtiments anciens : les sénateurs souhaitent adapter et faciliter la rénovation énergétique

Le Sénat a adopté hier, en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi visant à « adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ». Un texte qui doit permettre de combler les lacunes de la législation actuelle qui favorise les matériaux récents, ...

Article du 2025-03-19

La ministre du Logement Valérie Létard veut davantage contrôler les diagnostiqueurs de performance énergétique

Le DPE est « un outil essentiel pour définir le niveau de qualité d'un bien au regard de sa consommation énergétique, des factures qu'il va générer en terme de chauffage (...) et de l'impact qu'il a sur le climat » et doit être « irréprochable », a déclaré Valérie Létard ...

Article du 2025-03-17

Relance du logement et simplification du droit : de nouveaux textes officiels annoncés dans les prochaines semaines

C’est un rituel : le Mipim, salon des professionnels de l’immobilier, est chaque année le cadre d’annonces des ministres du logement successifs pour répondre à la crise du secteur, installée depuis 3 ans. Avec toujours le même leitmotiv, simplifier l’acte de construire. L’année dernière, c’est Guillaume Kasbarian qui ...

Article du 2025-02-18

Immobilier : des prêts à taux zéro partout sur le territoire dès le 1er avril

« Dès le 1er avril, les banques pourront proposer un PTZ aux primo-accédants sur tout le territoire, sans distinction de zone, pour l'achat d'un logement neuf, qu'il soit individuel ou collectif », détaille un communiqué du ministère. Concernant l'achat d'un premier logement construit il y a plus de cinq ans, « le PTZ dans ...

Article du 2025-02-04

La France s'enfonce dans la crise du mal-logement

Nombre de personnes à la rue, logement social, précarité énergétique… la situation se dégrade sur tous les fronts, alerte ce matin ce qui va devenir la « Fondation pour le logement des défavorisés ». L’association publie « pour la dernière fois » son rapport annuel sous le nom de Fondation Abbé-Pierre, ...

Article du 2025-01-27

MaPrimeRénov' : les rénovations d'ampleur en hausse en 2024... mais loin des objectifs affichés

Le nombre de logements rénovés l’an dernier a baissé d'environ 35 % par rapport à 2023, selon le bilan de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) publié vendredi, celle-ci se réjouissant, toutefois, de la hausse des rénovations énergétiques « d'ampleur », les plus qualitatives. En tout, ce sont un peu ...

Article du 2025-01-23

Budget 2025 : les sénateurs rejettent les « coupes brutales » visant le logement et la rénovation énergétique

Cela devient une habitude. Les sénateurs se sont, à nouveau, opposés, hier et avant-hier, aux nouveaux coups de rabot voulus par le gouvernement, après que celui-ci a déposé « dans la nuit » un amendement visant à réduire des crédits pour 2025.  Et cette fois, c’est la mission consacrée à la « ...

Article du 2025-01-13

Les logements classés « G » désormais interdits à la location : avantages et inconvénients

« Le gouvernement continue de protéger les locataires et de soutenir les propriétaires pour leurs travaux de rénovation énergétique ». Dans un communiqué publié en fin de semaine dernière, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, rappelle les nouvelles règles issues de la loi Climat et résilience, ...

Article du 2024-12-10

Logement : constructeurs, promoteurs et bailleurs sociaux réclament la reprise « urgente » de mesures faisant déjà consensus

Alors que le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin a annoncé, hier, que le projet de loi spéciale (texte d’urgence qui permet à l’Etat de fonctionner en l'absence de budget et d'éviter un « shutdown ») était « prêt », les constructeurs, promoteurs ou encore bailleurs sociaux ont réactivé, ...

Article du 2024-11-25

Meublés de tourisme : la loi promulguée, les maires doivent désormais s'approprier les nouveaux outils de régulation

« Il est rare de pouvoir discuter d’une loi qui a moins d'un jour... » Promulguée le jour même, la loi visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale » a pu être décortiquée, lors d’un débat consacré à ces locations de courte ...

Article du 2024-11-12

Passoires thermiques : des députés veulent assouplir les interdictions de location prévues à partir de janvier

À deux mois de l'interdiction à la location d’une partie des logements les plus énergivores, deux députés viennent de déposer une proposition de loi transpartisane afin d’apporter une certaine « souplesse » et une série d’aménagements juridiques à loi « Climat et résilience », promulguée ...

Article du 2024-11-07

Effondrements de la rue d'Aubagne: le procès du logement indigne s'ouvre à Marseille

Attendu par toute une ville depuis six ans, il se tiendra dans la salle des procès « hors norme » du tribunal judiciaire de Marseille, qui peut accueillir 400 personnes. Les titres de la presse régionale jeudi matin permettaient de mesurer qu’il se joue dans ce dossier un pan de l’histoire de la deuxième ville de France, l’une des plus pauvres : ...

Article du 2024-11-04

Permis de louer : un décret fixe les modalités de recouvrement des amendes, désormais aux mains des maires

Le gouvernement vient de publier un décret qui précise les modalités de recouvrement du produit des amendes relatives au permis de louer,  Pour rappel, c’est la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé, adoptée au printemps, qui a désormais confié aux maires et aux présidents d’intercommunalités ...

Article du 2024-10-29

Meublés de tourisme : les parlementaires accordent des pouvoirs étendus aux maires et amputent la niche fiscale

Après presque deux années de discussions, les parlementaires ont réussi à se mettre d’accord, hier soir, sur un texte de compromis, afin de revoir à la baisse la niche fiscale « Airbnb » et accorder davantage de pouvoir aux maires pour réguler le marché des meublés de tourisme, en pleine crise du logement. Un marché ...

Article du 2024-10-22

Budget 2025 : Valérie Létard confirme la fin du « Pinel », mais souhaite l'extension du PTZ 

Le dispositif Pinel non remplacé à la fin de l’année ; le prêt à taux zéro (PTZ) élargi dans le neuf et l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores légèrement aménagée... En pleine crise du logement, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard ...

Article du 2024-10-04

Les CCAS demandent que la priorité soit mise sur le logement

Cette enquête sur l’action des CCAS « face à la crise du logement et au sans-abrisme », menée en juin et dévoilée lors de la journée nationale de l’Unccas à Montpellier, jeudi 3 octobre, ajoute le témoignage des élus et techniciens de l’action sociale publique de proximité aux constats documentés ...

Article du 2024-09-26

Budget 2025 : bailleurs sociaux, constructeurs et promoteurs réclament sept mesures d'urgence pour enrayer la crise du logement

Sept mesures pour sortir de la crise. Réunis dans une Alliance pour le logement, les constructeurs, promoteurs ou encore bailleurs sociaux ont présenté, ce matin, lors d’une conférence de presse au congrès HLM, leurs « solutions » pour sortir du « gouffre » au bord duquel le secteur se trouve actuellement.  Alors que les demandeurs ...

Article du 2024-09-25

Crise du logement : fustigeant l'inaction de l'État, le monde HLM réclame des « mesures concrètes »

« Depuis des mois, nous réclamons le retour de la puissance publique pour éviter la crise. Depuis des mois, l’État se dérobe. Il constate la crise mais s’en arrête là. » Particulièrement exaspérée, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Emmanuelle Cosse, a fait part, hier, de sa ...

Article du 2024-09-16

Logements, bureaux et HLM : en 2024, la crise continue de frapper tous les secteurs

Une croissance du parc de logements qui ralentit, une production de bureaux qui s’effondre et la construction de logements sociaux qui pourrait durement souffrir des obligations climatiques imposées aux bailleurs sociaux. C’est le bilan de différentes études parues la semaine dernière, alors que le pays est frappé par une crise profonde du logement. La ...

Article du 2024-07-19

Crise du logement : la refonte de la fiscalité locative réclamée dans un rapport

La pression s’accentue sur les propriétaires de meublés de tourisme. Après la récente décision du Conseil d’État de supprimer la très avantageuse niche fiscale « Airbnb » (contre la volonté du gouvernement qui avait autorisé les contribuables à ne pas tenir compte de la loi), c’est au tour de la députée ...

Article du 2024-07-12

Crise du logement : 865 nouvelles communes classées en zones tendues

Les ministres du Logement et de l’Économie, Guillaume Kasbarian et Bruno Le Maire, l’avait promis en mars, c’est désormais chose faite. Dans un arrêté paru hier, le gouvernement vient de réviser le classement des communes pour intégrer 865 d'entre elles dans les zones tendues (A bis, A et B1).  Une mesure qui doit permettre de « ...

Article du 2024-07-11

Bâtiment : déjà 25 000 emplois détruits, selon la FFB qui conjure le « futur gouvernement » d'agir « vite »

« Si aucune mesure puissante de relance sur le marché du neuf n’est prise d’ici la fin de l’année, le scénario catastrophe pour 2025 se confirmera. » C’est la mise en garde lancée, hier, par le patron de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, alors que la crise du logement et de la construction ...

Article du 2024-07-09

Crise du logement : la niche fiscale « Airbnb » supprimée par le Conseil d'État, qui donne tort au gouvernement

L’exécutif a outrepassé ses pouvoirs en autorisant les propriétaires de locations de type Airbnb à ne pas se plier au taux d’imposition en vigueur. Une décision jugée illégale par le Conseil d’État, dans un jugement rendu hier et qui était particulièrement attendu. Par une simple note publiée en début ...

Article du 2024-07-01

Crise du logement : toujours en baisse, le nombre de permis de construire au plus bas depuis l'an 2000

Les derniers chiffres du logement neuf confirment, une nouvelle fois, la détérioration de la conjoncture avec une crise du logement et de l’immobilier qui s’installe. Selon les données provisoires du ministère de la Transition écologique publiées vendredi, les autorisations de logements ont encore diminué de 3 % en mai par rapport à ...

Article du 2024-05-30

Régulation des meublés de tourisme, logements vacants, aides adaptées... : le Cese fait une série de recommandations pour le logement des saisonniers

« Les difficultés d’hébergement que rencontrent les salariés saisonniers […] constituent un obstacle majeur, voire rédhibitoire, aux recrutements nécessaires. » En pleine crise du logement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est saisi de la question délicate de l'hébergement des saisonniers ...

Article du 2024-05-23

Transformation de bureaux en logements : le Sénat souhaite faciliter les reconversions d'autres types de bâtiment

Après avoir adopté, mardi, un texte visant à mieux réguler les meublés de tourisme, les sénateurs se sont encore emparés, hier, en séance, de la question urgente de la lutte contre la crise du logement qui frappe le pays en votant, cette fois, une proposition de loi facilitant la reconversion en logements des bureaux. Un véritable « ...

Article du 2024-05-22

Évacuation des squatteurs : le gouvernement détaille les nouvelles règles

Les règles relatives à l’évacuation des squats ont été fixées dans la loi Dalo du 2007, puis complétées par la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) de 2020 et la loi du 27 juillet 2023 : le champ d’application de ces procédures a été « élargi » et ...

Article du 2024-05-22

Meublés de tourisme : le Sénat ampute la niche fiscale et amende certains pouvoirs accordés aux maires 

Redonner du pouvoir aux maires et s'attaquer à la niche fiscale « Airbnb » afin de tenter de lutter contre la crise du logement. Les sénateurs ont adopté, hier soir, en séance et à l'unanimité, la proposition de loi transpartisane visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle ...

Article du 2024-05-17

Un rapport parlementaire préconise de territorialiser la politique du logement et de réformer la fiscalité immobilière

Territorialiser la politique du logement pour tenir compte des spécificités de chaque territoire, réformer la fiscalité immobilière au profit des locations de longue durée et redonner des moyens aux bailleurs sociaux pour relancer la construction. A l’occasion de la présentation des conclusions de leurs travaux, les députés des Côtes-d’Armor, ...

Article du 2024-05-15

Logements abordables : ce que contient le projet de loi controversé du gouvernement

On en connaissait déjà les grandes lignes : le ministre du Logement a dévoilé, au début du mois, la version définitive de son projet de loi relatif au développement de logements abordables, dont l’objectif reste toujours la création d’un « choc d’offre » dans un contexte de grave et profonde crise du logement. « ...