Article du 2016-09-01

Un décret précise la procédure de rattachement des OPH aux EPCI

Un décret, publié le 23 août, définit les modalités de rattachement des offices publics de l’habitat (OPH) communaux aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat ou aux établissements publics territoriaux (EPT) pour ceux situés dans le périmètre de ...

Article du 2016-07-05

Le Fonds national des aides à la pierre officiellement sur pied

Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel de samedi 2 juillet. Annoncé en septembre dernier par le président de la République lors du 76e Congrès HLM, la création de ce fonds a fait beaucoup parler d’elle ces derniers mois, en raison ...

Article du 2016-06-30

L'encadrement des loyers étendu à la banlieue parisienne

L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré ce matin la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu. La ministre a signé hier un arrêté permettant ...

Article du 2016-06-27

La discussion du projet de loi Égalité et citoyenneté débute à l'Assemblée nationale

Le projet de loi Égalité et citoyenneté (Plec) débute, aujourd’hui, son examen en séance publique à l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Le texte se décompose en trois volets et touche au logement, à la politique de la ville, mais aussi à la fonction publique, à l'égalité ...

Article du 2016-06-22

Droit au logement : la CNCDH dresse un constat « sans appel »

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté sera examiné par les députés le 27 juin en séance publique (lire Maire info du 20 juin), la Commission consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est saisie de la question du logement en France et vient d’adopter, la semaine passée, un avis sur le sujet en dressant « un constat ...

Article du 2016-06-20

Les députés plafonnent à 50 % la part des logements sociaux pour les plus modestes dans les quartiers prioritaires

Les députés ont complété, la semaine dernière en commission spéciale, les mesures inscrites dans le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) visant à lutter contre la ghettoïsation (lire Maire info du 14 avril). Ils se sont particulièrement attardés sur son volet logement et l’article 20 dont l’objectif ...

Article du 2016-06-15

Foncière logement investit 200 millions d'euros dans les quartiers prioritaires

Foncière logement a présenté, hier lors d’une conférence de presse, les deux « actions stratégiques » qu’elle comptait mettre en place afin « d’amplifier la mixité sociale » en se concentrant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans un premier temps, l’association financée ...

Article du 2016-06-09

Emmanuelle Cosse fixe ses priorités : mobiliser les logements vacants et faire davantage de rénovation énergétique

La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini hier ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers. Lors d'une conférence de presse, entourée ...

Article du 2016-05-20

La réforme d'Action Logement, l'ex-1% Logement, définitivement adoptée au parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement, qui doit transformer en un groupe unifié l'ex-1% Logement, les sénateurs l'ayant voté, à l'unanimité en première lecture, dans les mêmes termes que les députés. Selon la ministre du Logement, ...

Article du 2016-05-12

Villes de France lance un Observatoire de l'habitat

Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de Villes de France a présenté hier la création d’un Observatoire de l’habitat. Lancé en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des dépôts, il permet dès à présent aux élus communaux et intercommunaux, aux services ...

Article du 2016-04-29

Logement neuf : la tendance à la reprise se poursuit, selon le ministère

Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 3 % en un an à 84 000, pour la période allant de janvier à mars, selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement qui confortent la reprise du début d’année. Les permis de construire accordés pour des logements neufs ont grimpé de 7,5% en un an à ...

Article du 2016-04-26

Le marché du logement francilien continue à se tendre, selon l'IAU

L’institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Île-de-France a publié, dernièrement, une étude sur le parc du logement francilien en 2011 et, notamment, les évolutions des statuts d’occupation entre 2006 et 2011, et entre 1990 et 2011 dans le parc ancien. Dans une première partie, le document montre que le marché ...

Article du 2016-04-01

Parution du décret consacré aux Chartes pour la prévention de l'expulsion

Deux ans après la loi Alur et au lendemain même de la fin de la trêve hivernale est paru ce matin, au Journal officiel, le premier des deux décrets annoncés par la ministre du Logement pour tenter de lutter en amont contre les expulsions (lire Maire info d’hier). Ce premier décret est consacré à la « charte pour la prévention ...

Article du 2016-03-31

Fin de la trêve hivernale : le ministère du Logement lance un plan national de prévention des expulsions

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, mardi à Lyon, dans le cadre d’une rencontre avec des travailleurs sociaux et des intervenants en matière de logement, le lancement d’un plan national de prévention des expulsions locatives. Le but de ce plan d’action interministériel est « d’agir en amont, plutôt que laisser ...

Article du 2016-03-30

« Habiter mieux » : l'Anah rénovera finalement 70 000 logements en 2016

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a adopté, vendredi dernier en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, une augmentation de 164 millions d’euros de son budget d’intervention pour l’année 2016. Conformément à l’engagement pris par la ministre, début mars, de rehausser ...

Article du 2016-03-16

Campagne d'expérimentation de la révision des valeurs locatives d'habitation : premier bilan d'étape

Selon un rapport, dévoilé par le journal en ligne Localtis, concernant l’expérimentation de la révision des valeurs locatives qui s’est tenue l’an passé dans cinq départements français, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) estime que le déroulement de cette campagne est « très satisfaisant ». ...

Article du 2016-03-14

Dalo : le comité de suivi de la loi exprime ses « plus vives inquiétudes »

Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a exprimé « ses plus vives inquiétudes sur la situation du Dalo en France » après la publication des statistiques de l’année 2015. Même si le nombre de ménages en attente de relogement (depuis 1 à 8 ans) était en légère baisse au 1er janvier 2016 (58 ...

Article du 2016-02-29

Les Français déménagent moins depuis dix ans

Dans sa dernière étude « Eclairages » du mois de février, la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts observe que la mobilité résidentielle des ménages français a baissé au cours des dix dernières années. Et particulièrement chez les locataires du secteur social. Alors qu'il ...

Article du 2016-02-26

Construction de logements neufs : la reprise s'est poursuivie en janvier

Les mises en chantier de logements neufs ont affiché en France une hausse de 0,9 % sur un an (95 100), pour la période allant de novembre à janvier, a annoncé ce matin le ministère du Logement. De leur côté, les permis de construire accordés pour des logements neufs ont bondi de 16,6 % sur un an (100 100), au cours de ces mêmes trois mois, ...

Article du 2016-02-22

Emmanuelle Cosse présente le projet de loi pour la réforme d'Action logement

La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté mercredi dernier, en Conseil des ministres, le projet de loi habilitant le gouvernement « à réformer et moderniser » Action logement afin de « simplifier et rationnaliser » l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort ...

Article du 2016-02-18

Mobilisation du foncier public : 70 terrains vendus par l'Etat en 2015

« Les objectifs ont été dépassés ». Alors que François Hollande en avait fixé soixante, ce sont finalement 70 terrains qui ont été vendus par l’Etat, l’an passé, afin d’y construire des logements notamment sociaux. La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, et le secrétaire d’Etat ...

Article du 2016-02-02

Précarité énergétique : l'Anah a financé la rénovation de 77 000 logements en 2015

Nathalie Appéré, présidente de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et Blanche Guillemot, directrice générale, ont présenté le 26 janvier dernier le bilan de l'activité 2015 de l'agence. En 2015, quelque 77 000 logements ont été rénovés avec l'aide de l'Anah, soit une petite hausse de ...

Article du 2016-01-29

Construction de logements : un léger mieux en 2015

351 800 logements neufs ont été mis en chantier pendant l'année 2015 en France, soit quasiment autant (+0,3 %) que l'année précédente, selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement. Sur les derniers trois mois de 2015, ces mises en chantier ont toutefois légèrement régressé (- 0,7 %) à ...

Article du 2016-01-28

Plus de 15 millions de personnes touchées par la crise du logement, selon la Fondation Abbé-Pierre

Une fois de plus, la Fondation Abbé-Pierre dresse le tableau d’une France « malade de son logement ». Dans son 21e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, rendu public aujourd’hui, la fondation chiffre à plus de 15 millions le nombre de personnes touchées par la crise du logement. Hausse du nombre de personnes sans domicile, renonçant ...

Article du 2016-01-26

Foncier public : le gouvernement médiatise la première cession gratuite en faveur du logement

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé hier à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat pour favoriser la construction de logements. Avec une décote de 100%, l'ensemble immobilier de 1 500 mètres carrés dit du "Château de CETE" au centre de Lille (d'anciens ...

Article du 2015-12-21

Mal-logement : tous les indicateurs au rouge

La Fondation Abbé-Pierre a rendu public, en fin de semaine dernière, ses derniers chiffres du mal-logement. Sans surprise, hélas, ils sont très mauvais : dans presque tous les domaines étudiés, la situation s’aggrave. Il y a aujourd’hui 3,8 millions de personnes mal logées et 12,1 millions de personnes « fragilisées par rapport ...

Article du 2015-11-13

Aide aux maires bâtisseurs : consultez la carte !

Cette fois, les montants de l’aide de l’État aux maires bâtisseurs sont connus. C’est le résultat d’un long processus, démarré au congrès de l’AMF de l’an dernier, quand le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé qu’un fonds de 100 millions d’euros serait institué pour aider « les maires ...

Article du 2015-11-05

Le budget du logement adopté à l'Assemblée

Le budget du logement a été adopté hier soir à l'Assemblée nationale, sans « remise en cause » des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants, comme promis par le gouvernement, mais avec une mesure « symbolique » pour exclure les enfants dont les parents payent l'ISF. Pour enrayer la hausse constante des ...

Article du 2015-11-02

Logements neufs : une reprise qui reste à relativiser

Le secteur de la construction de logements neufs, qui plombe la croissance en France depuis 2014, s’achemine doucement vers une reprise l’an prochain au vu du nombre de mises en chantier, dont la dégradation se résorbe de mois en mois. Cette reprise dans l’activité de construction s’accompagnerait d’une « amélioration sensible des ventes ...

Article du 2015-10-14

L'Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés en difficulté

Le ministère du Logement a présenté hier un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100 000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir. Ce plan, piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ne propose ...

Article du 2015-10-12

Logement : les prix restent en baisse au deuxième trimestre grâce à l'ancien

La dernière mouture de l’indice des prix des logements neufs et anciens, publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) jeudi dernier, confirme la baisse des loyers. Sur un an, les prix des logements continuent donc de chuter de -2,2 % au deuxième trimestre 2015 alors qu’au premier trimestre, ils avaient déjà ...

Article du 2015-09-24

Aide aux maires bâtisseurs : publication de la liste des communes éligibles et des montants

L’arrêté fixant les différents plafonds et coefficients permettant (presque) de calculer le montant de l’aide aux maires bâtisseurs a été publié ce matin au Journal officiel. C’est au Congrès des maires de l’an dernier que le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé la création d’un fonds de 100 ...

Article du 2015-09-17

La Cour des comptes préconise de réformer les aides au logement versées aux étudiants

La Cour des comptes préconise de réformer le régime d'aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public hier. Présenté devant la commission des Finances du Sénat, le rapport contient six recommandations ...

Article du 2015-09-15

La flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs

En forte hausse ces dernières années et très variable d'un territoire à l'autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d'un marché organisé, dénonce l'association de défense des consommateurs CLCV, qui a saisi l'Autorité de la concurrence pour avis. Dans une étude ...

Article du 2015-09-11

Construction de logements : une mission pour « mobiliser le foncier privé en zone tendue »

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé hier dans un communiqué avoir confié une mission à Dominique Figeat, président de l'Observatoire régional du foncier d'Ile-de-France, pour « mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements ». Il dirigera le comité de pilotage ...

Article du 2015-07-28

La construction de logements obstinément en baisse, malgré des signaux positifs

La construction de logements neufs a continué à se rétracter en France au deuxième trimestre, alors qu'on observe des signaux positifs encore ténus, tant du côté des ventes que des permis de construire ou des enquêtes de conjoncture. D'avril à juin, les mises en chantier de logements neufs ont continué à se rétracter ...

Article du 2015-07-07

Cession du foncier public : vers un acte II ?

Il y a un an, le Premier ministre, Manuel Valls, s’élevait sèchement contre la lenteur de la mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013 sur la cession du foncier public – loi permettant que l’État et ses établissements publics cèdent aux collectivités avec un forte décote, voire gratuitement, des terrains, pour y bâtir du ...

Article du 2015-07-02

Précarité énergétique : l'Anah va mieux cibler et évaluer son action

L'Agence nationale de l'habitat (Anah), établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a signé hier avec l’État un contrat d'objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son action, a-t-elle annoncé ce matin dans un communiqué. Ce texte, ...

Article du 2015-06-26

100 millions d'euros pour les maires bâtisseurs

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé ce matin la mise en place « d’une aide aux maires bâtisseurs, dotée d’un fonds de 100 millions d’euros ». Le décret est publié au Journal Officiel d’aujourd’hui. « L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire ...

Article du 2015-06-18

L'Union sociale pour l'habitat veut des locataires actifs

La 3e Semaine nationale des HLM, organisée par l'Union sociale pour l'habitat jusqu'au 21 juin, met de nouveau l'accent sur les défis sociétaux, autour du thème « fabriquer des vies actives ». En tant qu’employeurs directs et soutiens du tissu associatif et culturel, les organismes HLM se sentent porteurs de cette mission. La secrétaire ...

Article du 2015-06-16

L'encadrement des loyers à Paris devrait n'avoir qu'un impact limité

C’est avec beaucoup de retard – et pour des résultats qui restent à démontrer – que le décret sur l’expérimentation de l’encadrement des loyers, prévu pour être appliqué dans vingt-huit agglomérations « tendues » mais circonscrit pour l’instant à la commune de Paris, est paru vendredi ...

Article du 2015-06-10

La maire de Rennes, Nathalie Appéré, nouvelle présidente de l'Anah

Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, succédera au sénateur Claude Dilain, décédé en mars, à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ont annoncé hier les ministères des Finances et du Logement. « Chargée d’apporter une réponse ...

Article du 2015-05-27

Les députés veulent rendre les aides au logement plus équitables

18 milliards d'euros. C'est le coût des aides personnelles au logement versées l'an dernier. Voilà une dépense qui pose question en ces temps d'austérité budgétaire où toute économie est pistée et qui a été l'objet des travaux d'un groupe de députés de la commission des affaires ...

Article du 2015-05-26

Le gouvernement soucieux de rassurer les gardiens d'immeuble

Ce sont pas moins de quatre ministres et secrétaires d’État qui ont signé, en milieu de semaine dernière, un communiqué visant à rassurer les gardiens d’immeubles sur la question de la gratuité de leur logement de fonction. Les gardiens avaient exprimé leur inquiétude au cours d’une manifestation, le 5 mai dernier (lire ...

Article du 2015-05-13

Le comité de suivi Dalo dresse un constat sans appel du manque de solutions de relogement

Le 9e rapport concernant « l’offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable » remis hier par le comité de suivi du Dalo à Sylvia Pinel, ministre du Logement, dresse « un constat sans appel » : « L’offre de logements destinés aux relogements des personnes reconnues au titre du droit ...

Article du 2015-05-12

Les Journées nationales sur la lutte contre l'habitat indigne les 27 et 28 mai au Havre

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, organise, avec son Pôle national dédié à la lutte contre l’habitat indigne, des Journées nationales d'échanges sur ce thème les 27 et 28 mai prochain. Après des échanges ciblés les années ...

Article du 2015-05-05

L'Anah et l'Anru s'allient pour aider les collectivités à s'attaquer aux problèmes d'habitat indigne

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont signé hier une convention de partenariat pour soutenir les collectivités dans la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées. L’Anah va renforcer son implication dans les nouveaux projets de renouvellement ...

Article du 2015-04-28

Les conditions de logement s'améliorent, mais les Français veulent plus grand

La France comptait 28 millions de résidences principales fin 2013, ce qui représente une croissance de 1% par an en moyenne depuis 30 ans, selon une étude publiée ce matin par l’Insee et livrant les premiers résultats de l'enquête logement 2013. Près de 6 ménages sur 10 sont ainsi propriétaires de leur résidence principale, ...

Article du 2015-04-22

La ville de Paris veut transformer près d'un tiers de ses surfaces de bureaux vides en logements

Transformer en logements près du tiers des bureaux vides de la capitale, tel est l'objectif de la mairie de Paris, qui y voit un « levier majeur » pour renforcer la mixité sociale au coeur de la ville. « La transformation de bureaux en habitation est une priorité absolue, car si nous voulons construire des logements nouveaux, il faut partir du bâti existant, ...

Article du 2015-04-17

Le comité de suivi du Dalo dresse un constat « alarmant » de l'hébergement d'urgence

Le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) dresse un bilan alarmant de la mise en oeuvre du Droit à l’hébergement opposable (Daho) dans un rapport remis à la ministre du Logement le 15 avril, au titre évocateur : Le droit à l’hébergement opposable en péril. Logement et hébergement sont étroitement liés, ...