Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/04/2023
Après les multiples indignations et mises en garde des associations sur la scène nationale, la proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » – et qualifiée d’« anti-squats » – inquiète désormais jusque dans les rangs des organisations internationales, et notamment aux ... Lire la suite
Article du 04/04/2023
Sanctions alourdies, réduction des délais de procédure, possibilité donnée aux maires de constater une « occupation illicite »… Dans un hémicycle une nouvelle fois chauffé à blanc, les députés ont achevé, en fin de semaine dernière, l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi ... Lire la suite
Article du 24/02/2023
« Après la crise sanitaire, la crise des matériaux et la crise de l’énergie, c’est maintenant officiel : malgré les alertes formulées depuis de très nombreux mois, en dépit d’une demande soutenue, le logement neuf sombre dans une crise sévère, similaire à celle qui a sévi au sortir de la crise financière ... Lire la suite
Article du 14/02/2023
La très forte inflation que connaît le pays conduit à une importante hausse des charges d’exploitation pour les bailleurs sociaux, qui tombe particulièrement mal au moment où ceux-ci doivent faire face à de considérables investissements, à la fois pour construire dans le neuf et rénover l’ancien. Le gouvernement a donc ... Lire la suite
Article du 07/02/2023
Dans sa dernière note de conjoncture immobilière, les notaires de France constatent que le ralentissement observé depuis le dernier trimestre 2021 s’est « particulièrement » accéléré ces derniers mois. Une baisse des transactions désormais « tendancielle » Si le volume de transactions de logements anciens est ... Lire la suite
Article du 06/02/2023
« Nous ne nous résignons pas face à la détresse sociale que nous constatons chaque jour », écrivent ces élus, soulignant que « cet hiver est particulièrement préoccupant car il conjugue plusieurs facteurs de fragilisation de personnes d’ores et déjà en situation de grande vulnérabilité ». La ... Lire la suite
Article du 03/02/2023
« L’année 2022 a été pour Action Logement une année extrêmement difficile mais une année pleine de résultats », a déclaré en conférence de presse Bruno Arcadipane. L’inflation, l’augmentation du taux du Livret A qui alourdit la dette des bailleurs sociaux, ou la pénurie de matériaux qui ... Lire la suite
Article du 20/12/2022
Si le millésime 2022 s’est avéré une « bonne année » pour le bâtiment avec un rattrapage de l’activité durant les confinements de 2020, la Fédération française du bâtiment (FFB) redoute une « cassure » dès l’an prochain. C’est le constat qu'elle a fait lors de la présentation, ... Lire la suite
Article du 30/11/2022
Alors que l'année 2021 a été marquée par la mise en oeuvre, durant l'été, du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), un logement mal isolé se vendait déjà avec une décote non négligeable dans beaucoup de régions. C’est ce qu’observe le Conseil supérieur du notariat ... Lire la suite
Article du 29/11/2022
Sanctions alourdies, squattage assimilé au vol, réduction des délais de procédure… Dans un hémicycle chauffé à blanc, les députés ont débuté, hier soir, l'examen d'une proposition de loi des groupes Renaissance et Horizons qualifiée « d’anti-squats », dont le but est de « protéger ... Lire la suite
Article du 21/07/2022
Des bases de données difficiles d’accès, trop complexes, pas suffisamment actualisées et parfois peu fiables… Dans un référé adressé au gouvernement et publié en début de semaine, la Cour des comptes fait état d’une série de « dysfonctionnements et risques, qui ne sont pas nouveaux » s’agissant ... Lire la suite
Article du 30/05/2022
C’est la « panne sèche ». Face à des ventes de logements neufs qui « s’effondrent » depuis le début de l’année, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) alertent, dans sa dernière note de conjoncture, qu'elle a présentée mercredi, d’un niveau de mises en vente de logements neufs ... Lire la suite
Article du 25/05/2022
« Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… » Le tout nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) – auquel tout propriétaire qui veut louer ou vendre doit se soumettre et qui doit permettre d’en finir avec les passoires ... Lire la suite
Article du 23/05/2022
« Une reprise post-Covid », couplée à une progression du prix de l’immobilier l’an passé. Avec un prix médian au mètre carré qui reste toujours beaucoup plus accessible que celui des grandes villes (pour des biens de plus grande surface), le dynamisme immobilier des villes moyennes se confirme, et notamment celui des 234 bénéficiaires ... Lire la suite
Article du 03/05/2022
D'avril 2021 à mars 2022, 496 900 logements ont été autorisés à la construction, selon les dernières estimations du ministère de la Transition écologique. Un chiffre qui n'a été dépassé que deux fois depuis 2013 (en octobre 2017 et février 2018). C'est nettement plus qu'avant la crise sanitaire. ... Lire la suite
Article du 12/04/2022
Le Plan initiative copropriétés connaît un « démarrage lent » avec un taux de déploiement des crédits encore faible et des résultats « difficiles à identifier ». Dans un rapport publié fin mars sur les copropriétés dégradées, la Cour des comptes estime qu’« aucun bilan ... Lire la suite
Article du 08/04/2022
Cette instruction est l’occasion pour le gouvernement de faire le bilan de l’action entreprise depuis 2017 avec le « plan quinquennal pour le logement d’abord » qui, selon le ministère, a permis à 330 000 personnes sans abri d’accéder au logement. Le plan repose sur « un changement de paradigme », avec notamment la volonté ... Lire la suite
Article du 31/03/2022
Trois ans après, « que deviennent les ménages après l’expulsion ? » Accompagnée par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, la Fondation Abbé-Pierre a mené une enquête sur un sujet « peu exploré » jusqu’à présent : le devenir des ménages expulsés de leur domicile ... Lire la suite
Article du 21/03/2022
A compter de l’an prochain, les règles du dispositif Pinel vont évoluer vers des taux dégressifs. Seuls les logements les plus vertueux énergétiquement et en termes de confort pourront encore prétendre aux taux actuels. Ce sont les nouvelles exigences fixées par le gouvernement dans un décret publié vendredi, dans lequel ... Lire la suite
Article du 02/02/2022
« Il y a un an, nous parlions de bombe à retardement sociale. Le pire semble avoir été évité mais la menace reste entière pour de nombreuses situations et ménages ». Le constat du délégué de la Fondation Abbé-Pierre, Christophe Robert, porte aussi une nouvelle alerte. Les mesures prisent pendant la crise ... Lire la suite
Article du 28/01/2022
« Un enlisement à bas bruit résultant d’une conjonction de facteurs. » C’est la conclusion du nouveau bilan réalisé par la Cour des comptes sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Celle-ci constate une « accentuation des difficultés » qu’elle avait déjà pu observer il y a cinq ans, ... Lire la suite
Article du 25/01/2022
« Massifier l’offre locative privée à des prix abordables. » C’est l’objectif du nouveau dispositif Loc’Avantages, dont le principe a été voté en loi de finances pour 2022, et qui a pris effet depuis le 1er janvier. Dispositifs cumulatifs Le dispositif est assez simple : si les propriétaires louent un bien à ... Lire la suite
Article du 13/01/2022
« Il n’y a pas meilleur mandat que celui de maire ». Clémence, incarnée par Isabelle Huppert, en est convaincue. En fin de mandat, elle lutte pour que la cité Les Bernardins (le film a été tourné dans la cité du Chêne pointu à Clichy-sous-Bois) soit intégrée à un plan de rénovation urbaine lancé ... Lire la suite
Article du 20/12/2021
Les collectivités volontaires pourraient bientôt sanctionner, elles-mêmes, les bailleurs qui ne respectent pas le mécanisme d’encadrement des loyers. C’est ce qu’ont décidé, la semaine passée, les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi « 3DS ». Si le texte est adopté définitivement ... Lire la suite
Article du 17/12/2021
« Comment concilier les enjeux de sobriété foncière et les réponses aux besoins de logements des Français, souvent désireux d’accéder à l’habitat individuel ? » Afin de répondre à cette question, l’Ordre des géomètres experts vient de formuler 25 propositions dans un rapport, publié ... Lire la suite
Article du 07/12/2021
Un nombre de recours en recul, après plusieurs années d’augmentation continue. La crise sanitaire a pesé aussi sur le droit au logement et à l’hébergement opposable (Dalo et Daho), selon une note d’analyse publiée le mois dernier par l’Association Dalo. La publication de ses statistiques a d’ailleurs été ... Lire la suite
Article du 16/11/2021
Le dispositif Pinel, lancé en 2014, permet aux propriétaires de logements neufs dans les zones tendues, c’est-à-dire là où la demande est forte, de bénéficier d’une réduction d’impôts s’ils mettent leur bien en location en respectant le plafonnement des loyers. Il devait expirer fin 2021 mais va finalement ... Lire la suite
Article du 10/11/2021
37,2 millions de logements. C'est le nombre de logements recensés en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 selon une étude de l’Insee publiée hier. Baisse de la construction, l'effet de la crise sanitaire Le parc de logements augmente, globalement, de 1,1 % par an. Ce rythme est relativement constant depuis 1980. La courbe est cependant plus forte outre-mer ... Lire la suite
Article du 02/11/2021
Après les mesures de nature fiscale et budgétaire, au tour des propositions en matière de simplification et d’urbanisme. Chargé en mai par Jean Castex de trouver des solutions afin de relancer la construction de logements, le maire de Dijon, François Rebsamen, vient de remettre à la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle ... Lire la suite
Article du 18/10/2021
Après neuf mois de consultation auprès des citoyens, des professionnels et des experts de l'habitat, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a rendu, la semaine dernière, les conclusions de la démarche « Habiter la France demain » et présenté ses « 10 idées d'avenir ». Une meilleure ... Lire la suite
Article du 14/10/2021
Afin de tenter de résoudre la crise du logement qui s’accroît en Île-de-France, les notaires du Grand Paris ont présenté, mardi, une trentaine de propositions pour contribuer à mettre en place « un habitat accessible et de qualité » qui ont vocation à « susciter le débat à quelques mois de l'élection ... Lire la suite
Article du 05/10/2021
Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté du fonctionnement d'Action Logement depuis 2016, date de la création du groupe, et se dit favorable à une réforme en profondeur d’Action Logement, avec une reprise en main par l'État de son rôle de collecte de l'ex-1% Logement et de ses finances. « ... Lire la suite
Article du 29/09/2021
Moins d’une semaine après la présentation du rapport de la commission Rebsamen visant à relancer la construction de logements, Jean Castex a décidé, hier, lors de l’ouverture du congrès HLM organisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui se tient jusqu’à demain à Bordeaux, de reprendre une partie des ... Lire la suite
Article du 24/09/2021
Compenser certaines exonérations de taxe foncière, mobiliser le foncier en favorisant les opérations d'aménagement ou encore réviser la fiscalité pour lutter contre la rétention foncière… Chargé en mai par Jean Castex de trouver des solutions afin de relancer la construction de logements, le maire de Dijon, François Rebsamen, ... Lire la suite
Article du 07/09/2021
Malgré « les actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé […] conduites dans certains territoires, parfois avec succès […], l’engagement des acteurs et l’existence d’une « boîte à outils » étoffée, […] les résultats obtenus sont encore insuffisants au regard ... Lire la suite
Article du 06/09/2021
L’Insee dresse, dans une étude publiée le 25 août, le portrait des quelque 3 245 000 résidences secondaires en France et de leurs propriétaires. Où l’on apprend que près de six résidences secondaires sur dix se trouvent sur les littoraux (40 %) ou dans des territoires en altitude (16 %). Cela signifie que plus d’1,3 million d’entre ... Lire la suite
Article du 03/09/2021
Relancer la construction tout en maîtrisant l'artificialisation des sols. C'est l'objectif de l'aide à la relance de la construction durable, annoncée à l’automne dernier par le gouvernement, dont la mise en oeuvre vient d’être confirmée par un décret publié courant août. La quasi-totalité des communes ... Lire la suite
Article du 29/06/2021
Coût de la vie plus abordable par rapport à celui des grandes métropoles, logements plus grands avec la possibilité d’avoir un jardin ou une terrasse, commodités de transport reliant les territoires plus facilement, proximité des services et des loisirs, espaces naturels... Autant d’arguments qui ont continué d’attirer les acheteurs ... Lire la suite
Article du 02/06/2021
Alors que le gouvernement souhaite relancer la construction de logements tout en luttant contre l’artificialisation des sols, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a signé, vendredi dernier, avec la SNCF, une charte visant à libérer du foncier jusqu’en 2025. « La libération de fonciers sous-utilisés en secteur ... Lire la suite
Article du 26/05/2021
Le gouvernement et ses partenaires (Banque des territoires, Secrétariat général pour l’investissement et Anru) ont lancé, hier, un appel à manifestation d’intérêt (Ami) baptisé « Démonstrateurs de la ville durable ». Doté de 305 millions d’euros, il « vise la création d’un réseau ... Lire la suite
Article du 18/05/2021
« Accélérer les transitions tout en répondant aux importants besoins de logements. » Face au « ralentissement structurel » de la production de logements neufs (384 000 logements ont été autorisés au cours des 12 derniers mois contre 457 000 en février 2020, selon Matignon), notamment dans les zones tendues, le gouvernement a décidé ... Lire la suite
Article du 06/05/2021
Outils, crédits, base de données : les lauréats de l’appel à candidatures lancé le 20 janvier, dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants, vont pouvoir disposer de nouveaux leviers d’action pour mener à bien leur politique en la matière. Animé par Michèle Phelep, chargée de programmation territoriale ... Lire la suite
Article du 28/04/2021
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi que la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, viennent de signer une instruction aux préfets au sujet de la fin de la trêve hivernale. Le gouvernement promet toutefois que les ménages « les plus vulnérables » seront maintenus dans le logement. De prolongation ... Lire la suite
Article du 31/03/2021
Sous l’effet notamment du premier confinement, le nombre de mises en chantier et de permis de construire a continué à nettement se replier l’an passé, amplifiant la baisse entamée en 2018. Une baisse qui commençait à légèrement s’infléchir depuis la fin de l’année 2019. 80 000 permis de construire en moins Les ... Lire la suite
Article du 08/03/2021
Dans une instruction publiée vendredi et adressée aux préfets, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, prépare la fin de la période hivernale dans le secteur de l’accueil-hébergement et fixe les objectifs régionaux du Logement d’abord pour l’année 2021. En pleine crise sanitaire, elle rappelle que le parc d’hébergement ... Lire la suite
Article du 09/02/2021
Faciliter et accélérer les expulsions d’occupants d’un domicile de manière illicite. Dans une circulaire publiée la semaine dernière, les ministres de l’Intérieur, de la Justice et du Logement (Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti et Emmanuelle Wargon) détaillent aux préfets les modalités de mise en œuvre ... Lire la suite
Article du 08/02/2021
En réponse aux conséquences de la crise, le gouvernement va s'appuyer sur Action logement pour mettre en oeuvre ses nouveaux objectifs en matière de logement social. Au terme de discussions menées depuis « début décembre », l'exécutif et l’organisme paritaire viennent de s’accorder afin de « mobiliser ... Lire la suite
Article du 21/01/2021
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a lancé, hier, un appel à candidatures dont le but est d’accompagner les collectivités dans la lutte contre les logements vacants, « conformément aux objectifs du Plan national » dédié à cette mission. Un problème « complexe », qu’elle dit aborder avec « humilité ... Lire la suite
Article du 13/01/2021
En 2021, « les moyens et les objectifs [du plan initiative copropriétés] sont doublés grâce aux crédits de France relance ». C’est ce qu’indique l’Agence nationale de l'habitat (Anah) qui pilote le plan, dans un communiqué publié hier, à la suite d’une réunion entre la ministre chargée du Logement, ... Lire la suite
Article du 06/01/2021
Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre 2018, certaines questions restaient encore en suspens pour les maires confrontés au fléau de l’habitat indigne sur leur territoire. Les derniers doutes sont désormais levés : publié au Journal officiel du 27 ... Lire la suite
