Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 12/06/2019
Le Sénat a adopté cette nuit, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) pour « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux », qui propose la création d’une « police spéciale du logement ». Sept mois après l’effondrement de deux ... Lire la suite
Article du 24/05/2019
Afin d’« élargir le champ des bénéficiaires », les conditions d'attribution du régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) viennent d’être modifiées par décret ce mercredi. Plusieurs opérations sont concernées : la rénovation des centres et quartiers anciens, le traitement des copropriétés ... Lire la suite
Article du 14/05/2019
À chaque jour ou presque son décret « Élan ». Après les décrets « décote » et « droit de priorité » (lire Maire info d’hier), c’est un décret d’application de l’article 140 de la loi Élan qui est paru ce matin au Journal officiel : il concerne le dispositif expérimental ... Lire la suite
Article du 02/05/2019
Administré par les organisations syndicales et patronales et financé par les entreprises, le groupe Action Logement avait annoncé, le 10 janvier dernier, un plan de 9 milliards d’euros (sur la période 2019-2022) « pour faciliter l’accès au logement des salariés, favoriser leur mobilité et ainsi agir au profit de l’accès ... Lire la suite
Article du 19/04/2019
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) fait peau neuve. L’organisme public, qui subventionne les travaux de rénovation - notamment énergétiques - dans les logements privés, annonce qu’il « modernise ses outils de communication pour faciliter l’accès à ses aides » et, ce, alors qu’il n’arrive pas à ... Lire la suite
Article du 16/04/2019
Après une première expérimentation débutée en 2015 avant d'être invalidée en 2017, l'encadrement des loyers du parc privé va bientôt faire son retour à Paris. Annoncé au début du mois par la ministre Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ... Lire la suite
Article du 08/04/2019
Nouveau rebondissement dans la bataille opposant – notamment – la ville de Paris à Airbnb : le Conseil constitutionnel vient de censurer la disposition permettant aux agents municipaux de visiter les logements suspectés d’être des locations touristiques illégales, en l’absence du propriétaire et sans autorisation du juge judiciaire. Dans le ... Lire la suite
Article du 01/04/2019
La trêve hivernale est levée depuis cette nuit. Après cinq mois d’interruption, des milliers de familles sont à nouveau menacées d’être expulsées de leur logement. Pendant cette « trêve » qui courait depuis le 1er novembre, un locataire ne pouvait pas être expulsé de son logement, sauf si un relogement décent ... Lire la suite
Article du 29/03/2019
L’Insee a publié, hier, une étude sur les Français et leur habitat, comparant des résultats obtenus en 2014 et en 2017. Pêle-mêle, l’étude nous apprend qu’une personne sur six a déménagé au moins une fois entre 2014 et 2017, que 12 % des adultes qui n’étaient pas propriétaires en 2014 le sont devenus ... Lire la suite
Article du 18/03/2019
Le Collectif national droits de l’homme (CNDH) Romeurope, accompagné par une trentaine d’associations telles que ATD-Quart monde, la Fondation Abbé-Pierre, la Ligue des droits de l'homme ou encore Médecins du monde, appelle le président de la République, dans une tribune publiée hier dans le Journal du dimanche, à une « trêve ... Lire la suite
Article du 06/03/2019
Le Sénat a examiné hier – après une interruption de ses travaux d’une semaine – une proposition de loi de Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône) « visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ». Ce texte, qui fait suite au drame survenu à Marseille en novembre dernier, vise notamment à « ... Lire la suite
Article du 06/03/2019
Plus de 20 organisations ont signé, lundi, l’« Appel de Grenoble » lancé par le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) afin de « faire valoir les droits des sans-abri ». A travers ce texte, l’AMF, l’USH, Action logement, la Croix-rouge française, ATD Quart Monde, Médecins du monde ou encore la Fondation ... Lire la suite
Article du 21/02/2019
« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont du président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Louis Dumont, mais il exprime le sentiment général des acteurs du logement qui se sont unis pour demander « une politique du logement plus ambitieuse ». ... Lire la suite
Article du 15/02/2019
Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaillent le dispositif, annoncé fin janvier, visant à mieux sanctionner les marchands de sommeil et lutter contre l’habitat indigne (lire Maire info du 22 janvier). Pour ce faire, ... Lire la suite
Article du 29/01/2019
La relance d’offre annoncée par le gouvernement n’a pas eu lieu l’an passé. Contrairement à la vente de logements anciens, le nombre de mises en chantier et de permis de construire se sont nettement repliés en 2018, après deux années de progression régulière dans le neuf. Les mises en chantier ont ainsi chuté sous la ... Lire la suite
Article du 24/01/2019
Les services déconcentrés de l’État connaissent « d’importantes difficultés opérationnelles » dans la mise en œuvre de la politique du logement, selon le dernier référé de la Cour des comptes sur le sujet transmis au gouvernement en octobre et rendu public lundi. La mise en œuvre de cette politique ... Lire la suite
Article du 23/01/2019
« Déclarés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel » - parce qu’ils « n'avaient pas de lien même indirect avec les dispositions du projet de loi initial » - le 15 novembre, deux articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) font l’objet ... Lire la suite
Article du 22/01/2019
Les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, hier, à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, le « renforcement » du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Dans un communiqué, les deux ministres expliquent que « cette politique engage des actions selon plusieurs axes complémentaires ... Lire la suite
Article du 11/01/2019
Le logement indigne est « un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse ». C'est le message lancé mercredi 9 janvier par la Fondation Abbé-Pierre, aux côtés de la fédération Soliha, du réseau Procivis et de l'Association nationale Compagnons bâtisseurs. Fatiguées de ... Lire la suite
Article du 10/01/2019
L'organisme paritaire Action Logement (ex 1% Logement) va investir 9 milliards d'euros dans le cadre d'un plan « qui se veut une réponse concrète aux questions de pouvoir d'achat pour les salariés les plus modestes », a annoncé ce matin son président Bruno Arcadipane. Les investissements doivent notamment concerner la rénovation ... Lire la suite
Article du 18/12/2018
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié hier les premières données du plan Logement d’abord, un peu plus d’un an après son lancement. Ce sont 23 « territoires » (villes, EPCI, départements, métropoles) engagés dans un « club Logement ... Lire la suite
Article du 04/12/2018
Dans un rapport publié le 29 novembre, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) pose les « cinq conditions nécessaires à la mise en œuvre du Logement d’abord », stratégie lancée par l’ancien ministre du Logement Benoît Apparu en 2009 qu’Emmanuel Macron a repris à son compte ... Lire la suite
Article du 21/11/2018
Il faut « en finir » avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement, a estimé hier le ministre du Logement, Julien Denormandie, lors d'une conférence de presse à l'occasion de la convention annuelle d'Action Logement, évoquant un partage trop grossier pour répondre en détail ... Lire la suite
Article du 13/11/2018
L’Assemblée a adopté un amendement, dans le cadre du projet de budget pour 2019, un amendement du gouvernement créant un dispositif de défiscalisation et d’incitation aux travaux de rénovation de l’habitat ancien dans les centres dégradés. Conçu sur « le modèle du dispositif Pinel dans l’ancien », ... Lire la suite
Article du 11/10/2018
En marge du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui se déroule jusqu’à aujourd’hui à Marseille, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a dévoilé hier dans les locaux de la préfecture de la cité phocéenne une stratégie ... Lire la suite
Article du 08/10/2018
Le fonds national des aides à la pierre (Fnap) doit prendre davantage « en compte les besoins locaux ». C’est le constat du rapporteur spécial « Logement et politique de la ville » de la commission des finances du Sénat, Philippe Dallier, qui vient de présenter les conclusions de son contrôle budgétaire sur la répartition ... Lire la suite
Article du 02/10/2018
Depuis 30 ans, le parc de logements français s’accroît en moyenne de 1,1 % par an. C’est ce qui ressort de l'étude publiée ce matin par l’Insee portant sur « le parc de logements en France au 1er janvier 2018 ». A cette date, la France comptait 36,33 millions de logements contre près de 26,1 millions en 1988. Sur 100 logements actuellement, ... Lire la suite
Article du 21/09/2018
Sénateurs et députés se sont accordés sur un texte commun, mercredi, au terme de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). Les versions de chacune des deux chambres comportaient pourtant des différences importantes, mais l’accord ... Lire la suite
Article du 18/09/2018
Dans l’édition 2018 de son Observatoire des entreprises publiques locales (EPL) immobilières qu’elle vient de publier, la Fédération des EPL constate que le secteur du logement était « dynamique » en 2016. Avec un patrimoine de 561 155 logements (dont près de 400 000 conventionnés) possédés ou gérés ... Lire la suite
Article du 26/07/2018
Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) visant à « construire plus, mieux et moins cher » après l’avoir amendé afin d’y « replacer les élus locaux au centre de la politique du logement », a ... Lire la suite
Article du 25/07/2018
L'examen au Sénat du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) qui devait s'achever, hier, a été finalement prolongé jusqu'à aujourd’hui. C’est ce qu’a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé, à l'ouverture ... Lire la suite
Article du 20/07/2018
En discussion en séance publique au Sénat depuis lundi, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) a été, en partie, amendé tandis que les dispositions intégrées en commission concernant les grandes opérations d’urbanisme (Gou), l’accessibilité des ... Lire la suite
Article du 09/07/2018
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, juge, dans un entretien au quotidien La Croix paru aujourd’hui, que les objectifs fixés par le gouvernement pour ce quinquennat, dans le cadre du Plan Logement d’abord (2018-2022), seront difficiles à atteindre. En septembre dernier, à l’occasion du lancement de ce plan (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 06/07/2018
Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission des affaires économiques, 438 amendements à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). Des amendements qui visaient notamment à assouplir la loi SRU et à redonner une ... Lire la suite
Article du 25/06/2018
Dans une instruction publiée jeudi dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précise les modalités d’atteinte des objectifs du plan quinquennal Logement d’abord (2018-2022) concernant la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative. Rappelons ... Lire la suite
Article du 13/06/2018
L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 voix pour, 169 contre et 44 abstentions après neufs jours de débats et près de 3 000 amendements déposés, dont 339 adoptés. A l'issue du vote, le ministre ... Lire la suite
Article du 22/05/2018
Faciliter la transformation de bureaux vides en logements, assurer une meilleure intégration de la loi Littoral, modifier les modalités de regroupement des SEM ou encore étendre l’application du permis d’innover… Voici une partie des dispositions votées par les députés lors de l’examen en commission du très dense projet de loi ... Lire la suite
Article du 03/05/2018
En soixante ans, les conditions de logement n’ont cessé de s’améliorer mais cette évolution n’a pas bénéficié à tous les Français de la même façon. Elle s’est accompagnée du maintien, voire de l’accentuation, d’inégalités significatives selon le revenu des ménages, souligne ... Lire la suite
Article du 16/04/2018
Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… – n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale, affirme l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport, rendu public mercredi 11 avril, quelques jours ... Lire la suite
Article du 13/04/2018
Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée le 4 avril dernier en Conseil des ministres : construire plus vite, mieux et moins cher. Les participants aux rencontres de l’AMF sur les politiques locales de l’habitat, organisées hier, l’ont ... Lire la suite
Article du 12/04/2018
Dans un référé remis en septembre dernier au gouvernement, et rendu public mardi, la Cour des comptes constate une « faible efficacité » et une « insuffisance de gestion » des dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif. Pour la Cour, ces dépenses sont « de plus en plus coûteuses », sans être plus ... Lire la suite
Article du 06/04/2018
La Cour des comptes juge, dans un rapport publié mercredi, que le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) affiche des « résultats encourageants » malgré un « manque de stabilité » de ses moyens et de sa réglementation. Depuis 2010, ce programme a pour objectif d’aider par des subventions ... Lire la suite
Article du 05/04/2018
Le projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté hier en Conseil des ministres par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Ce texte « dense », composé de 65 articles, aborde ... Lire la suite
Article du 05/04/2018
L’AMF « s’oppose au transfert au président de l’EPCI de la compétence en matière de délivrance des permis qui porterait une atteinte injustifiée à la légitimité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d’un projet de territoire », annonce l’association dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 30/03/2018
Vingt-quatre territoires, au lieu des quinze initialement prévus, ont été choisis pour une mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le Logement d'abord, a annoncé ce matin à l'AFP le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Au total, 15 agglomérations (dont celles de Lyon, Lille, Nice ... Lire la suite
Article du 07/03/2018
Alors que la demande de logements neufs est restée forte en 2017 et a renoué avec les niveaux d’avant-crise, les professionnels de l’immobilier restent nuancés jugeant la croissance du marché « pas suffisamment équilibrée ». C’est la conclusion du bilan de l’année 2017 présenté par la Fédération ... Lire la suite
Article du 02/03/2018
Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 6,5 % de novembre à janvier en France, comparé aux mêmes mois de 2016, confirmant la décélération entamée en fin d'année, a annoncé mercredi dernier le ministère de la Cohésion des territoires. Sur ces trois mois, les mises en chantier se sont élevées ... Lire la suite
Article du 01/03/2018
Comment rendre les logements anciens des petites et moyennes villes davantage attractifs ? Dans une proposition de loi rédigée par le sénateur du Cher, François Pillet, et enregistrée fin janvier, une centaine de sénateurs proposent de créer deux outils contractuels qui permettraient de « favoriser l’occupation des logements dans les zones ... Lire la suite
Article du 09/02/2018
Un recours aux ordonnances réduit, des fusions HLM non imposées, une loi SRU qui pourrait être adaptée… Une série d’avancées et des contributions immédiates au projet de loi sur le logement ont été trouvées à la suite de la conférence de consensus dont la restitution a été effectuée ... Lire la suite
Article du 30/01/2018
Comme tous les ans à la même époque, la fondation Abbé-Pierre vient de livrer ses chiffres sur le mal-logement en France. 4 millions de personnes sont aujourd’hui mal-logées ou, pour 896 000 d’entre elles, privées de logement personnel. « Autour de ce noyau dur du mal-logement, se dessine un halo beaucoup plus large de personnes affectées ... Lire la suite
