Logement


Article du 2012-12-19

Le projet de loi Duflot 2 définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement hier la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel, après un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie. Les sénateurs ont voté conforme ce texte déjà adopté à l'Assemblée ...

Article du 2012-12-06

La Banque postale reprend une partie des activités du Crédit immobilier de France

La Banque postale a annoncé hier par voie de communiqué qu’elle allait mettre de nouveaux moyens pour faciliter l’accession à la propriété des plus modestes. D’abord des moyens humains, avec la mise en place d’une « plateforme de conseillers spécialisés » pour prendre en charge les dossiers. Des correspondants locaux seront déployés ...

Article du 2012-12-04

Un rapport propose « un choc des solidarités en faveur du logement et de l'hébergement »

Les rapports des sept groupes de travail chargés de préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (les 10 et 11 décembre prochains) ont été remis aux ministres concernés. Hier, celui consacré au logement et à l'hébergement, Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal-logés, ...

Article du 2012-11-29

Droit au logement opposable : le comité de suivi en appelle au président de la République

Le comité de suivi de la mise en uvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu son sixième rapport annuel hier au président de la République. Constatant de lourdes carences dans l’application de la loi, le comité de suivi demande solennellement à celui-ci de procéder à un « rappel à la loi », pour que la mise en uvre du droit au logement ...

Article du 2012-11-27

Rénovation énergétique des bâtiments : bientôt une table ronde

Le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, a tenu hier une conférence de presse pour exposer la feuille de route des pouvoirs publics en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable est l’organisme qui a succédé au Plan bâtiment Grenelle, lequel a existé de 2009 à 2012. Son président ...

Article du 2012-11-22

Urbanisme et logement : les élus réclament plus de souplesse

« Il faut construire plus, partout sur le territoire ». Ce constat ne fait plus débat, comme ne fait plus débat la nécessité d'un seuil minimal de logements sociaux, a relevé la ministre du Logement, Cécile Duflot, venue participer hier à la dernière heure du grand débat sur les politiques d’aménagement et de l’habitat. D'abord ...

Article du 2012-11-21

Les députés délibèrent à nouveau sur le projet de loi Duflot

Les députés ont achevé cette nuit l’examen du projet de loi sur le logement social de la ministre Cécile Duflot. La première mouture de cette loi avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, « pour une pure question de procédure », a précisé la ministre du Logement hier. La nouvelle version de ce texte est « ...

Article du 2012-10-29

Cécile Duflot envisage de recourir à des réquisitions de logements

Alors qu’un sans-domicile-fixe a trouvé la mort dans la rue ce week-end en région parisienne, la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’exclut pas de faire appel à l’ordonnance du 11 octobre 1945. Celle-ci autorise les maires à réquisitionner les locaux vacants disponibles « en cas d’urgence et à titre exceptionnel », ou dans toutes ...

Article du 2012-10-25

La loi sur le logement social est annulée

Le Conseil constitutionnel a annulé hier soir la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, votée par le Parlement le 10 octobre dernier. C’est sur la forme, et non sur le fond, que le Conseil s’est prononcé. « Sans examiner tous les griefs » faits au texte ...

Article du 2012-10-11

Le projet de loi sur le logement social voté de justesse par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier par un ultime vote de l'Assemblée nationale le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente de 20 à 25 % le taux minimal de logement social dans les communes concernées par la loi SRU. La veille, l'approbation du Sénat n'avait pu être obtenue ...

Article du 2012-09-27

Le projet de loi sur le logement social voté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales, et portant à 25% la proportion minimale de logement social dans les communes sous peine de pénalités ...

Article du 2012-09-25

Logement social : les contre-propositions de Benoist Apparu

Alors que les députés s’apprêtaient hier à entamer l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu a présenté le matin même à la presse ses contre- propositions. Estimant que le projet de loi ...

Article du 2012-09-19

Le dispositif qui remplacera le Scellier sera plus incitatif mais plus exigeant socialement

La ministre du Logement Cécile Duflot dévoile aujourd'hui dans une interview au Figaro les contours du dispositif qui, dès le 1er janvier prochain, remplacera le « Scellier » et qui portera son nom. Dans le but de voir construire dès l’an prochain « 40 000 logements », le gouvernement va mettre en place un système de réductions d’impôts ...

Article du 2012-09-14

Le Sénat adopte le projet de loi sur le logement

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public, bâti ou non, en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. En adoptant ce texte, les sénateurs ont approuvé la cession gracieuse de foncier public aux communes ou intercommunalités pour la contruction de logements sociaux et ont renforcé ...

Article du 2012-09-06

Logement : le gouvernement affiche sa mobilisation

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. « Le premier volet sur le foncier va permettre la mobilisation en faveur du logement et le second, ...

Article du 2012-09-06

Projet de loi logement : premières réactions

Comme on pouvait s’y attendre, l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est déclarée hier « très satisfaite » des principales dispositions du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social « qui répondent à plusieurs des propositions qu’elle ...

Article du 2012-07-25

Rapport de l'IGAS sur les aides personnelles au logement : «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie»

Dans son rapport remis hier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) indique que «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie». Versées à des locataires dans leur grande majorité, mais aussi à des propriétaires, ...

Article du 2012-07-23

Le décret encadrant l'évolution de certains loyers à compter du 1er août est publié

Le décret (1) qui encadre l’évolution de certains loyers à compter du 1er août a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2012. Les dispositions qui fixent un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail, entrent en vigueur le 1er août 2012 et s'appliquent pendant une durée d'un an.Le ...

Article du 2012-07-19

Développer l'offre de logements : Cécile Duflot présente ses priorités en Conseil des ministres

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté mercredi 18 juillet en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. La ministre a souligné que «le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages français». « Pendant dix ans, la politique des précédents gouvernements ...

Article du 2012-07-09

Le Sénat examinera demain la proposition de loi abrogeant la majoration des droits à construire

Le Sénat examinera mardi 10 juillet la proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 (loi n° 2012-376) relative à la majoration des droits à construire (voir Maire info du 21 mars 2012). Ce texte, adopté 6 mars dernier par le Parlement, a modifié le code de l'urbanisme en majorant de 30% les droits à construire qui résultent de l'application ...

Article du 2012-07-05

Les modalités d'encadrement de la hausse des loyers à la relocation et des baux renouvelés sont précisées

Le ministère du Logement a transmis pour avis, mercredi 4 juillet, le projet de décret concernant l'encadrement des loyers, à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires. Ce texte, pris sur le fondement de l'article 18 de la loi de 1989 sur ...

Article du 2012-06-29

Un rapport sénatorial demande «une politique plus volontariste afin de développer une offre locative mieux adaptée aux ménages les plus modestes (...) et d'améliorer la gouvernance et le respect des objectifs de mixité sociale»

Cinq ans après l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO du 5 mars 2007), Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Gérard Roche, sénateur de la Haute-Loire, constatent dans un rapport (1) que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés sont celles où la situation au regard du ...

Article du 2012-06-29

Hébergement d'urgence hivernal: Cécile Duflot veut «rompre avec un système saisonnier, qui reproduit chaque année son lot de détresse»

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui avait «suspendu les fermetures des places hivernales afin de disposer du temps nécessaire pour dresser un bilan précis et complet de la situation», annonce dans un communiqué de presse la mise en place d’une sortie du dispositif d’hébergement hivernal. D’ici ...

Article du 2012-06-05

Le gouvernement lance une concertation pour bloquer les loyers à la relocation

Dans un entretien au quotidien "Libération", Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé que le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur «emballement» sans attendre une nouvelle loi. «Il s’agit d’une disposition d’urgence pour ...

Article du 2012-06-04

Le Forum des politiques de l'habitat privé organise une journée technique sur les copropriétés en difficulté

Dans la continuité du rapport rédigé par Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en janvier dernier (voir Maire info du 20 janvier 2012), le Forum des politiques de l’habitat privé réunira experts, praticiens et collectivités confrontés aux difficultés de traitement des copropriétés lors d'une journée ...

Article du 2012-06-01

La feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement présentée lors de l'assemblée générale des Entreprises sociales pour l'habitat

Dans son discours devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat, jeudi 31 mai 2012, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, a présenté la feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement. «L’ambition du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et de notre nouvelle majorité, conformément ...

Article du 2012-05-30

Cécile Duflot souhaite mettre en œuvre rapidement la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumées dans les lieux d'habitation

Après l’incendie qui s’est déclenché dans un appartement à Libourne qui a entraîné le décès de trois enfants, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a exprimé sa plus vive émotion et indique qu’elle «s’engage d’ores et déjà à prendre les dispositions nécessaires ...

Article du 2012-05-22

Dans un avis sur «Familles et logement », le Haut conseil de la famille demande une réforme des aides au logement et un renforcement de la loi SRU

Installé en juin 2009, le Haut conseil de la famille (HCF), placé sous la présidence du Premier ministre, a adopté lors de sa séance du 10 mai un avis sur «Familles et logement». Dans cet avis, il estime que l’évolution du barème des aides du logement «a conduit à une baisse de leur efficacité qui se traduit par des taux d’effort ...

Article du 2012-05-22

Fonds d'aide pour le relogement d'urgence: une circulaire présente les récentes modifications des modalités de fonctionnement du fonds

Le Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l'accès à ces locaux dangereux, a fait l'objet de plusieurs modifications qui portent sur: «la ...

Article du 2012-05-07

Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : une brochure éditée par le ministère du Logement

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012 (voir notre article), permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans. Afin d’aider les collectivités locales dans la mise en uvre de cette disposition, le ministère du Logement vient d’éditer sous forme ...

Article du 2012-04-18

Selon le 2e Baromètre du logement social de l'USH, «les Français reconnaissent le rôle indispensable des HLM et appellent de leurs vœux un accroissement de l'offre HLM»

La deuxième vague du baromètre d’image du logement social (1), réalisé par TNS Sofres pour l’Union sociale pour l’habitat (USH), souligne que le logement est «une préoccupation grandissante pour les Français». «Un Français sur deux évoque régulièrement sa situation personnelle en matière de logement (63% ...

Article du 2012-04-02

Selon un sondage réalisé pour le Forum pour la gestion des villes, l'emploi et le logement sont les préoccupations majeures des maires des communes de plus de 10.000 habitants

Les résultats d’un sondage (1), réalisé début mars par CSA pour le Forum pour la Gestion des villes, révèlent que les maires des communes de plus de 10.000 habitants sont très inquiets de la situation de l’emploi et du logement en France. Ainsi, 76% des maires estiment que le logement est l’un des deux «principaux problèmes dont il faudrait ...

Article du 2012-03-29

Le comité de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est institué

Un Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé par en 2011 (article 60 V de la loi n° 2001-900 du 12 juillet 2011, codifié à l’article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation) afin de financer, d'une part, les actions d'accompagnement social en direction des ménages reconnus prioritaires et auxquels un logement ...

Article du 2012-03-16

Un ménage sur deux consacre plus de 19% de ses revenus à son logement

En 2010, en incluant loyers, charges, taxes, remboursements d’emprunts, dépenses d’eau et d’énergie, «un ménage sur deux consacre plus de 18,5% de ses revenus à son habitation principale». C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE (1). Le coût du logement pèse plus lourdement pour les ménages ...

Article du 2012-02-14

Le Conseil d'Etat estime qu'il «appartient aux autorités de l'Etat de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri» et évoque «une atteinte à une liberté fondamentale»

Pour la première fois, le 10 février 2012, Conseil d’Etat se prononce sur la mise en uvre de la loi en matière d'hébergement d'urgence. En effet, selon l’article L345-2-2 du code de l’action sociale, «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement ...

Article du 2012-02-03

Nicolas Sarkozy veut réformer les droits de mutation et les règles d'urbanisme

Lors d’un déplacement à Longjumeau dans l’Essonne, le président de la République est allé encore plus loin sur le thème du logement. «Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher, en augmentant l'offre de logement, pour qu'il y ait davantage de choix et que ce ...

Article du 2012-02-01

«Mal-logement»: la Fondation Abbé Pierre dresse un nouveau constat accablant

La Fondation Abbé Pierre qui présente aujourd’hui, au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, son 17e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France, dresse un constat accablant, comme en témoignent les chiffres qu'elle avance: 3,6 millions de personnes non ou mal logées, près de 10 millions de personnes touchées par la crise du logement, ...

Article du 2012-01-23

«Pour sortir de la crise du logement», le mouvement HLM s'adresse aux candidats à l'élection présidentielle

Les organismes HLM, réunis en Convention ce jeudi 19 janvier, ont validé les 10 propositions qu’ils souhaitent présenter aux candidats aux élections présidentielle et législatives de 2012. Dans un communiqué, le mouvement HLM indique qu’il «a souhaité réaffirmer son projet et son rôle au sein de la société française. ...

Article du 2012-01-20

Copropriétés dégradées: le président de l'Agence nationale de l'habitat propose «un plan national copropriétés» comportant notamment «une loi "copropriété"»

Chargé par le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, d’émettre des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté, Dominique Braye président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose deux séries de mesures, débattues dans le cadre du groupe ...

Article du 2011-11-15

Les députés adoptent le nouveau dispositif de revalorisation des aides au logement et la fin du dispositif «Scellier»

Lundi 14 novembre dans la soirée, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà adopté deux mesures du nouveau plan d’équilibre des finances publiques, annoncé par le Premier ministre le 7 novembre 2011. Face au ralentissement de l’économie et à la crise de la zone euro, le Gouvernement a décidé de revoir ses prévisions de ...

Article du 2011-10-27

Lutte contre l'habitat indigne: un guide sur les pouvoirs des maires

Le «Pôle national de lutte contre l’habitat indigne» (1), chargé d’une part d’appuyer la mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne, notamment sur les plans technique et juridique, et d’autre part d’assurer, de soutenir ou de participer à des actions de formation, vient de publier un aide-mémoire ...

Article du 2011-09-26

La fondation Abbé Pierre et Emmaüs lancent une «grande mobilisation générale pour le logement»

La semaine dernière, la Fondation Abbé Pierre a convoqué la «Mobilisation générale pour le logement», appel visant à interpeller les candidats aux élections présidentielles en leur demandant de se positionner de manière claire et ambitieuse sur la question du logement et de s’engager fermement auprès de leurs électeurs. Lors ...

Article du 2011-09-02

Au début de leur parcours résidentiel, un quart des ménages réside dans le parc HLM

Selon une étude réalisée par le Commissariat général au développement durable (1) à partir des enquêtes nationales logement de 1973 à 2006, «quelle que soit la génération, la part des ménages dans le parc HLM diminue avec l’âge jusqu’à 60-65 ans puis remonte au-delà». Ainsi, ...

Article du 2011-06-09

Les états généraux du logement veulent faire du logement une priorité nationale pour 2012

Dans la perspective des échéances électorales de 2012, les 33 organisations réunies au sein des Etats généraux du logement (associations d'élus, associations d'insertion par le logement, associations de consommateurs et d'habitants, logement social et mouvement HLM, opérateurs privés, opérateurs privés à ...

Article du 2011-06-07

Le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable présente quatre propositions «incontournables» pour appliquer le droit au logement

Hier, lundi 6 juin, le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO), chargé par la loi de remettre un rapport annuel au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, indique dans un communiqué que «l’année 2012 sera marquée par une double échéance nationale: l’échéance ...

Article du 2011-05-31

Délégation des «aides à la pierre»: un bilan «contrasté» mais «globalement encourageant» selon la Cour des comptes

Dans un rapport public thématique intitulé "Les aides à la pierre: l'expérience des délégations de l'État aux intercommunalités et aux départements", la Cour des comptes relève que «le bilan est contrasté». Ainsi, «pour la gestion des aides à la construction sociale, la délégation, ...

Article du 2011-05-18

Précarité énergétique: en France métropolitaine, 3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l'hiver 2005

En France métropolitaine, «3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l’hiver 2005, soit 14,8% des ménages», révèle aujourd’hui une étude publiée par l’Insee (1). «Cette proportion atteint 22% chez les ménages modestes et 10% parmi ...

Article du 2011-05-18

Rénovation thermique des logements: le mouvement HLM dresse un bilan à mi-parcours de l'enveloppe FEDER et formule six propositions au président de la Commission européenne

Le 16 mai, Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et sénateur de Savoie, a adressé un courrier à José Manuel Baroso, président de la Commission européenne, présentant les résultats de l’évaluation à mi-parcours de l’enveloppe FEDER consacrée à la rénovation ...

Article du 2011-05-16

Les seconds Etats généraux du logement se tiendront le 8 juin à Paris sur le thème «Cap sur 2012 ! Faire du logement une priorité nationale»

«Le logement est de plus en plus un souci majeur de nos concitoyens. La charge financière trop lourde qu’il représente pour les ménages, l’impossibilité pour nombre d’entre eux d’exercer leur libre choix dans ce domaine, l’absence de toute solution pour des ménages fragiles ou aux revenus faibles et pour beaucoup de jeunes, la persistance ...

Article du 2011-05-05

L'ANAH dresse un bilan de son intervention auprès des copropriétés en difficulté et souhaite mieux orienter son action

Lors d’un point de presse, l'Agence nationale de l’habitat (ANAH), présidé par Dominique Braye, sénateur des Yvelines, a dressé un bilan de son intervention auprès des copropriétés en difficulté et présenté ses orientations pour l’avenir. Selon les observations de l’ANAH, aujourd’hui ...

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