Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 07/02/2017
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé hier la signature d'une convention pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes. La convention signée entre le distributeur de gaz GRDF et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), « vise à améliorer l'entretien des ... Lire la suite
Article du 03/02/2017
La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février, avec des taux de 15 % à 70 % dans 6 174 communes jugées « tendues » et jusqu’à 85 % partout en France sous certaines conditions, a indiqué hier le ministère du Logement. Le ... Lire la suite
Article du 31/01/2017
En matière de lutte contre le mal-logement, le bilan du quinquennat Hollande est en « demi-teinte », juge la fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel, qui a été remis hier au président de la République. Malgré les engagements du candidat Hollande, qui avait signé le « Contrat social » de la fondation en février ... Lire la suite
Article du 30/01/2017
Le secteur de la construction a terminé l’année 2016 sur une « tendance très positive ». C’est ce qu’a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, suite à la publication, vendredi, des indicateurs de la création de logements au quatrième trimestre par le Commissariat général au développement ... Lire la suite
Article du 25/01/2017
Action Logement (ex-1% Logement) prévoit de vendre 1% de son parc immobilier par an, afin notamment d'acquérir 100 000 logements intermédiaires en cinq ans dans les zones tendues, tout en recentrant son activité sur le logement social. C'est à l'occasion de ses voeux, que le président d'Action Logement, Jacques Chanut, a annoncé hier que l'organisme va « réaliser un programme d'acquisition ... Lire la suite
Article du 25/01/2017
Des villes en butte à l'habitat indigne et aux marchands de sommeil ont pâti du retard mis par le gouvernement à publier les décrets d'application de la loi Alur créant de nouveaux outils contre ce phénomène, comme le « permis de louer », selon un rapport parlementaire. Présenté aujoud’hui à la commission ... Lire la suite
Article du 18/01/2017
A l’occasion de ses vœux à la presse, hier, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a tiré le bilan du quinquennat de François Hollande et de son action durant un an à la tête du ministère. Si le « problème » de logement de la France n’est « pas encore » réglé, le ... Lire la suite
Article du 17/01/2017
L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et le fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (Fnau) ont publié, la semaine passée, les premières analyses nationales qui portent sur les résultats des observatoires locaux des loyers. Réalisées sur la base des résultats 2015 de 16 observatoires, cette synthèse ... Lire la suite
Article du 21/12/2016
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a fait paraître ce matin un décret définissant les différentes modalités d’application des régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location. Instaurés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ces dispositifs ont pour objectif ... Lire la suite
Article du 01/12/2016
A l’occasion de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté, mardi, de nouvelles mesures pour « remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans » afin de favoriser le logement des ménages les plus modestes. Afin ... Lire la suite
Article du 17/11/2016
Construction de logements, mise en place de dispositifs permettant l’accession sociale à la propriété, lutte contre les copropriétés dégradées et l’habitat indigne, traque des marchands de sommeil, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les maires franciliens dans le domaine du logement comme l’a rappelé Jean-Philippe ... Lire la suite
Article du 09/11/2016
Une instruction interministérielle, datée du 26 octobre et adressée aux préfets, vient préciser les procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et, en particulier, de mise en œuvre de l’astreinte administrative. Alors que 420 000 logements privés occupés sont considérés comme indignes en France ... Lire la suite
Article du 07/11/2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a lancé mercredi dernier le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants. Annoncée en juin dernier dans le cadre du programme « Mobilisons les énergies », cette mesure permettra aux collectivités engagées « d’échanger sur les clés de réussite ... Lire la suite
Article du 03/11/2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place mardi un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-ci se veut un « véritable observatoire national de la copropriété » et vise à détecter les « situations à risque » telles que la dégradation du bâti, ... Lire la suite
Article du 28/10/2016
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé la prochaine désignation, dans chaque département, d'un sous-préfet « référent en matière de lutte contre l'habitat indigne » ainsi qu'une circulaire qui favorisera la mise en œuvre d'astreintes administratives à l'encontre des propriétaires indélicats. Ces ... Lire la suite
Article du 12/09/2016
Le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre, lors d'une réunion au ministère du Logement, la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Il a ainsi décidé d’ouvrir un montant d’autorisations d’engagement ... Lire la suite
Article du 01/09/2016
Un décret, publié le 23 août, définit les modalités de rattachement des offices publics de l’habitat (OPH) communaux aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat ou aux établissements publics territoriaux (EPT) pour ceux situés dans le périmètre de ... Lire la suite
Article du 05/07/2016
Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel de samedi 2 juillet. Annoncé en septembre dernier par le président de la République lors du 76e Congrès HLM, la création de ce fonds a fait beaucoup parler d’elle ces derniers mois, en raison ... Lire la suite
Article du 30/06/2016
L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré ce matin la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu. La ministre a signé hier un arrêté permettant ... Lire la suite
Article du 27/06/2016
Le projet de loi Égalité et citoyenneté (Plec) débute, aujourd’hui, son examen en séance publique à l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Le texte se décompose en trois volets et touche au logement, à la politique de la ville, mais aussi à la fonction publique, à l'égalité ... Lire la suite
Article du 22/06/2016
Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté sera examiné par les députés le 27 juin en séance publique (lire Maire info du 20 juin), la Commission consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est saisie de la question du logement en France et vient d’adopter, la semaine passée, un avis sur le sujet en dressant « un constat ... Lire la suite
Article du 20/06/2016
Les députés ont complété, la semaine dernière en commission spéciale, les mesures inscrites dans le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) visant à lutter contre la ghettoïsation (lire Maire info du 14 avril). Ils se sont particulièrement attardés sur son volet logement et l’article 20 dont l’objectif ... Lire la suite
Article du 15/06/2016
Foncière logement a présenté, hier lors d’une conférence de presse, les deux « actions stratégiques » qu’elle comptait mettre en place afin « d’amplifier la mixité sociale » en se concentrant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans un premier temps, l’association financée ... Lire la suite
Article du 09/06/2016
La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini hier ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers. Lors d'une conférence de presse, entourée ... Lire la suite
Article du 20/05/2016
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement, qui doit transformer en un groupe unifié l'ex-1% Logement, les sénateurs l'ayant voté, à l'unanimité en première lecture, dans les mêmes termes que les députés. Selon la ministre du Logement, ... Lire la suite
Article du 12/05/2016
Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de Villes de France a présenté hier la création d’un Observatoire de l’habitat. Lancé en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des dépôts, il permet dès à présent aux élus communaux et intercommunaux, aux services ... Lire la suite
Article du 29/04/2016
Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 3 % en un an à 84 000, pour la période allant de janvier à mars, selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement qui confortent la reprise du début d’année. Les permis de construire accordés pour des logements neufs ont grimpé de 7,5% en un an à ... Lire la suite
Article du 26/04/2016
L’institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Île-de-France a publié, dernièrement, une étude sur le parc du logement francilien en 2011 et, notamment, les évolutions des statuts d’occupation entre 2006 et 2011, et entre 1990 et 2011 dans le parc ancien. Dans une première partie, le document montre que le marché ... Lire la suite
Article du 01/04/2016
Deux ans après la loi Alur et au lendemain même de la fin de la trêve hivernale est paru ce matin, au Journal officiel, le premier des deux décrets annoncés par la ministre du Logement pour tenter de lutter en amont contre les expulsions (lire Maire info d’hier). Ce premier décret est consacré à la « charte pour la prévention ... Lire la suite
Article du 31/03/2016
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, mardi à Lyon, dans le cadre d’une rencontre avec des travailleurs sociaux et des intervenants en matière de logement, le lancement d’un plan national de prévention des expulsions locatives. Le but de ce plan d’action interministériel est « d’agir en amont, plutôt que laisser ... Lire la suite
Article du 30/03/2016
Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a adopté, vendredi dernier en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, une augmentation de 164 millions d’euros de son budget d’intervention pour l’année 2016. Conformément à l’engagement pris par la ministre, début mars, de rehausser ... Lire la suite
Article du 16/03/2016
Selon un rapport, dévoilé par le journal en ligne Localtis, concernant l’expérimentation de la révision des valeurs locatives qui s’est tenue l’an passé dans cinq départements français, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) estime que le déroulement de cette campagne est « très satisfaisant ». ... Lire la suite
Article du 14/03/2016
Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a exprimé « ses plus vives inquiétudes sur la situation du Dalo en France » après la publication des statistiques de l’année 2015. Même si le nombre de ménages en attente de relogement (depuis 1 à 8 ans) était en légère baisse au 1er janvier 2016 (58 ... Lire la suite
Article du 29/02/2016
Dans sa dernière étude « Eclairages » du mois de février, la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts observe que la mobilité résidentielle des ménages français a baissé au cours des dix dernières années. Et particulièrement chez les locataires du secteur social. Alors qu'il ... Lire la suite
Article du 26/02/2016
Les mises en chantier de logements neufs ont affiché en France une hausse de 0,9 % sur un an (95 100), pour la période allant de novembre à janvier, a annoncé ce matin le ministère du Logement. De leur côté, les permis de construire accordés pour des logements neufs ont bondi de 16,6 % sur un an (100 100), au cours de ces mêmes trois mois, ... Lire la suite
Article du 22/02/2016
La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté mercredi dernier, en Conseil des ministres, le projet de loi habilitant le gouvernement « à réformer et moderniser » Action logement afin de « simplifier et rationnaliser » l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort ... Lire la suite
Article du 18/02/2016
« Les objectifs ont été dépassés ». Alors que François Hollande en avait fixé soixante, ce sont finalement 70 terrains qui ont été vendus par l’Etat, l’an passé, afin d’y construire des logements notamment sociaux. La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, et le secrétaire d’Etat ... Lire la suite
Article du 02/02/2016
Nathalie Appéré, présidente de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et Blanche Guillemot, directrice générale, ont présenté le 26 janvier dernier le bilan de l'activité 2015 de l'agence. En 2015, quelque 77 000 logements ont été rénovés avec l'aide de l'Anah, soit une petite hausse de ... Lire la suite
Article du 29/01/2016
351 800 logements neufs ont été mis en chantier pendant l'année 2015 en France, soit quasiment autant (+0,3 %) que l'année précédente, selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement. Sur les derniers trois mois de 2015, ces mises en chantier ont toutefois légèrement régressé (- 0,7 %) à ... Lire la suite
Article du 28/01/2016
Une fois de plus, la Fondation Abbé-Pierre dresse le tableau d’une France « malade de son logement ». Dans son 21e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, rendu public aujourd’hui, la fondation chiffre à plus de 15 millions le nombre de personnes touchées par la crise du logement. Hausse du nombre de personnes sans domicile, renonçant ... Lire la suite
Article du 26/01/2016
Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé hier à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat pour favoriser la construction de logements. Avec une décote de 100%, l'ensemble immobilier de 1 500 mètres carrés dit du "Château de CETE" au centre de Lille (d'anciens ... Lire la suite
Article du 21/12/2015
La Fondation Abbé-Pierre a rendu public, en fin de semaine dernière, ses derniers chiffres du mal-logement. Sans surprise, hélas, ils sont très mauvais : dans presque tous les domaines étudiés, la situation s’aggrave. Il y a aujourd’hui 3,8 millions de personnes mal logées et 12,1 millions de personnes « fragilisées par rapport ... Lire la suite
Article du 13/11/2015
Cette fois, les montants de l’aide de l’État aux maires bâtisseurs sont connus. C’est le résultat d’un long processus, démarré au congrès de l’AMF de l’an dernier, quand le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé qu’un fonds de 100 millions d’euros serait institué pour aider « les maires ... Lire la suite
Article du 05/11/2015
Le budget du logement a été adopté hier soir à l'Assemblée nationale, sans « remise en cause » des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants, comme promis par le gouvernement, mais avec une mesure « symbolique » pour exclure les enfants dont les parents payent l'ISF. Pour enrayer la hausse constante des ... Lire la suite
Article du 02/11/2015
Le secteur de la construction de logements neufs, qui plombe la croissance en France depuis 2014, s’achemine doucement vers une reprise l’an prochain au vu du nombre de mises en chantier, dont la dégradation se résorbe de mois en mois. Cette reprise dans l’activité de construction s’accompagnerait d’une « amélioration sensible des ventes ... Lire la suite
Article du 14/10/2015
Le ministère du Logement a présenté hier un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100 000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir. Ce plan, piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ne propose ... Lire la suite
Article du 12/10/2015
La dernière mouture de l’indice des prix des logements neufs et anciens, publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) jeudi dernier, confirme la baisse des loyers. Sur un an, les prix des logements continuent donc de chuter de -2,2 % au deuxième trimestre 2015 alors qu’au premier trimestre, ils avaient déjà ... Lire la suite
Article du 24/09/2015
L’arrêté fixant les différents plafonds et coefficients permettant (presque) de calculer le montant de l’aide aux maires bâtisseurs a été publié ce matin au Journal officiel. C’est au Congrès des maires de l’an dernier que le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé la création d’un fonds de 100 ... Lire la suite
Article du 17/09/2015
La Cour des comptes préconise de réformer le régime d'aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public hier. Présenté devant la commission des Finances du Sénat, le rapport contient six recommandations ... Lire la suite
Article du 15/09/2015
En forte hausse ces dernières années et très variable d'un territoire à l'autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d'un marché organisé, dénonce l'association de défense des consommateurs CLCV, qui a saisi l'Autorité de la concurrence pour avis. Dans une étude ... Lire la suite
