Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/05/2013
Le Sénat a adopté hier, en procédure accélérée, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour faciliter la construction de logements. Les sénateurs ont élargi aux communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique les possibilités données par le texte de déroger aux règles ... Lire la suite
Article du 23/05/2013
La création d’un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux dès 2014 est la mesure phare dévoilée hier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, lors de la présentation des conclusions des groupes de travail sur l’attribution des logements sociaux. La ministre a défini quatre « axes de réforme ... Lire la suite
Article du 15/05/2013
Ce sont désormais 1151 communes qui devront appliquer dès 2013 la taxe annuelle sur les logements vacants, contre 811 jusqu’ici. Leur liste a été fixée par un décret publiée vendredi dernier par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s’appliquait jusqu’ici aux propriétaires ... Lire la suite
Article du 03/05/2013
La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres la première partie de sa réforme de l’urbanisme, dont l’objectif est de créer les conditions permettant de construire, comme François Hollande s’y est engagé, 500 000 logements nouveaux par an jusqu’en 2017. ... Lire la suite
Article du 29/04/2013
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a rendu public vendredi un premier bilan d’étape de la procédure de réquisition de logements vacants qu’elle avait lancée à l’automne dernier. C’est en Ile-de-France que ces procédures de réquisition ont été lancées en premier sur la base des fichiers de l’administration fiscale. ... Lire la suite
Article du 17/04/2013
Le décret 2013-315 paru hier au Journal officiel fixe les modalités de détermination des prix de cession des terrains de l’État dans le cadre d’un programme de construction de logements. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement permet à l’État, rappelons-le, de céder aux collectivités ... Lire la suite
Article du 02/04/2013
Les participants à la conférence parlementaire « Logement & habitat », organisée jeudi dernier par les députés Audrey Linkenheld (Nord) et Benoist Apparu (Marne), se sont félicités des mesures d’urgence annoncées par François Hollande (lire Maire Info du 22 mars), tout en appelant à être « vigilants ».Jean-Louis Dumont, ... Lire la suite
Article du 26/03/2013
La construction de logements neufs a accentué son recul au cours des trois derniers mois en France. Au cours des trois mois allant de décembre 2012 à février 2013, les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 22% par rapport à la même période un an plus tôt, à 77 113 unités, selon les statistiques du ministère du Logement ... Lire la suite
Article du 22/03/2013
Pour tenter d'enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé hier à Alfortville (Val-de-Marne) un « plan d’urgence » de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises, qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la rénovation thermique. Défendant « un choc de confiance » pour relancer ... Lire la suite
Article du 27/02/2013
Les ventes de logements neufs ont chuté de 17,9% en France en 2012, selon le ministère de l’Écologie et du Développement durable, qui a aussi fait état hier d'un plongeon de 28 % des mises en chantier et d'une baisse de 19,1% des permis de construire entre novembre 2012 et janvier 2013. Au total, seulement 86 200 logements neufs ont été vendus par les promoteurs ... Lire la suite
Article du 19/02/2013
C’est le cheval de bataille de Dominique Braye, le président de l’Anah : prévenir les difficultés des 560 000 copropriétés existant en France afin d’éviter des situations souvent inextricables que connaissent les grandes copropriétés dégradées. Un an après avoir remis son rapport intitulé « Prévenir et guérir ... Lire la suite
Article du 04/02/2013
Le mal-logement en France s'aggrave, dénonce la Fondation Abbé-Pierre dans son 18e rapport, rendu public vendredi dernier. « Les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. Selon la Fondation, 685 000 personnes sont dépourvues de logement personnel en France (dont 133 000 ... Lire la suite
Article du 30/01/2013
« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d'acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré hier la ministre du Logement, Cécile Duflot, à l'issue de deux heures d'entrevue avec plusieurs dizaines d'élus et d'acteurs locaux de Seine-Saint-Denis sur le thème de ... Lire la suite
Article du 18/01/2013
La seconde version de la loi Duflot, adoptée définitivement par le Parlement le 18 décembre dernier, a eu plus de chance que la première version rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier (voir Maire info du 25 octobre). Hier, en effet, les Sages ont jugé « conforme à la Constitution » la seconde version de la loi Duflot de mobilisation ... Lire la suite
Article du 15/01/2013
Le Commissariat général au développement durable a publié le 9 janvier, et pour la première fois, un recueil synthétique de chiffres-clés sur le logement, intitulé « L’état du logement en 2010 ». Il se veut un premier « ouvrage de référence » en la matière, « plus grand public » que les travaux de la Commission ... Lire la suite
Article du 03/01/2013
Interrogée par Les Échos ce matin, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, indique qu’elle se donne pour « priorité en 2013 » de relancer la construction, mais avec « l’objectif clair d’une baisse des prix de l’immobilier, des loyers et du foncier ». Pour éviter la formation de « ... Lire la suite
Article du 19/12/2012
Le Parlement a adopté définitivement hier la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel, après un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie. Les sénateurs ont voté conforme ce texte déjà adopté à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 06/12/2012
La Banque postale a annoncé hier par voie de communiqué qu’elle allait mettre de nouveaux moyens pour faciliter l’accession à la propriété des plus modestes. D’abord des moyens humains, avec la mise en place d’une « plateforme de conseillers spécialisés » pour prendre en charge les dossiers. Des correspondants locaux seront déployés ... Lire la suite
Article du 04/12/2012
Les rapports des sept groupes de travail chargés de préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (les 10 et 11 décembre prochains) ont été remis aux ministres concernés. Hier, celui consacré au logement et à l'hébergement, Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal-logés, ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
Le comité de suivi de la mise en Å“uvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu son sixième rapport annuel hier au président de la République. Constatant de lourdes carences dans l’application de la loi, le comité de suivi demande solennellement à celui-ci de procéder à un « rappel à la loi », pour que la mise en Å“uvre du droit au ... Lire la suite
Article du 27/11/2012
Le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, a tenu hier une conférence de presse pour exposer la feuille de route des pouvoirs publics en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable est l’organisme qui a succédé au Plan bâtiment Grenelle, lequel a existé de 2009 à 2012. Son président ... Lire la suite
Article du 22/11/2012
« Il faut construire plus, partout sur le territoire ». Ce constat ne fait plus débat, comme ne fait plus débat la nécessité d'un seuil minimal de logements sociaux, a relevé la ministre du Logement, Cécile Duflot, venue participer hier à la dernière heure du grand débat sur les politiques d’aménagement et de l’habitat. D'abord ... Lire la suite
Article du 21/11/2012
Les députés ont achevé cette nuit l’examen du projet de loi sur le logement social de la ministre Cécile Duflot. La première mouture de cette loi avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, « pour une pure question de procédure », a précisé la ministre du Logement hier. La nouvelle version de ce texte est « ... Lire la suite
Article du 29/10/2012
Alors qu’un sans-domicile-fixe a trouvé la mort dans la rue ce week-end en région parisienne, la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’exclut pas de faire appel à l’ordonnance du 11 octobre 1945. Celle-ci autorise les maires à réquisitionner les locaux vacants disponibles « en cas d’urgence et à titre exceptionnel », ou dans toutes ... Lire la suite
Article du 25/10/2012
Le Conseil constitutionnel a annulé hier soir la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, votée par le Parlement le 10 octobre dernier. C’est sur la forme, et non sur le fond, que le Conseil s’est prononcé. « Sans examiner tous les griefs » faits au texte ... Lire la suite
Article du 11/10/2012
Le Parlement a définitivement adopté hier par un ultime vote de l'Assemblée nationale le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente de 20 à 25 % le taux minimal de logement social dans les communes concernées par la loi SRU. La veille, l'approbation du Sénat n'avait pu être obtenue ... Lire la suite
Article du 27/09/2012
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales, et portant à 25% la proportion minimale de logement social dans les communes sous peine de pénalités ... Lire la suite
Article du 25/09/2012
Alors que les députés s’apprêtaient hier à entamer l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu a présenté le matin même à la presse ses contre- propositions. Estimant que le projet de loi ... Lire la suite
Article du 19/09/2012
La ministre du Logement Cécile Duflot dévoile aujourd'hui dans une interview au Figaro les contours du dispositif qui, dès le 1er janvier prochain, remplacera le « Scellier » et qui portera son nom. Dans le but de voir construire dès l’an prochain « 40 000 logements », le gouvernement va mettre en place un système de réductions d’impôts ... Lire la suite
Article du 14/09/2012
Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public, bâti ou non, en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. En adoptant ce texte, les sénateurs ont approuvé la cession gracieuse de foncier public aux communes ou intercommunalités pour la contruction de logements sociaux et ont renforcé ... Lire la suite
Article du 06/09/2012
La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. « Le premier volet sur le foncier va permettre la mobilisation en faveur du logement et le second, ... Lire la suite
Article du 06/09/2012
Comme on pouvait s’y attendre, l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est déclarée hier « très satisfaite » des principales dispositions du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social « qui répondent à plusieurs des propositions qu’elle ... Lire la suite
Article du 25/07/2012
Dans son rapport remis hier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) indique que «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie». Versées à des locataires dans leur grande majorité, mais aussi à des propriétaires, ... Lire la suite
Article du 23/07/2012
Le décret (1) qui encadre l’évolution de certains loyers à compter du 1er août a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2012. Les dispositions qui fixent un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail, entrent en vigueur le 1er août 2012 et s'appliquent pendant une durée d'un an.Le ... Lire la suite
Article du 19/07/2012
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté mercredi 18 juillet en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. La ministre a souligné que «le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages français». « Pendant dix ans, la politique des précédents gouvernements ... Lire la suite
Article du 09/07/2012
Le Sénat examinera mardi 10 juillet la proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 (loi n° 2012-376) relative à la majoration des droits à construire (voir Maire info du 21 mars 2012). Ce texte, adopté 6 mars dernier par le Parlement, a modifié le code de l'urbanisme en majorant de 30% les droits à construire qui résultent de l'application ... Lire la suite
Article du 05/07/2012
Le ministère du Logement a transmis pour avis, mercredi 4 juillet, le projet de décret concernant l'encadrement des loyers, à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires. Ce texte, pris sur le fondement de l'article 18 de la loi de 1989 sur ... Lire la suite
Article du 29/06/2012
Cinq ans après l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO du 5 mars 2007), Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Gérard Roche, sénateur de la Haute-Loire, constatent dans un rapport (1) que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés sont celles où la situation au regard du ... Lire la suite
Article du 29/06/2012
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui avait «suspendu les fermetures des places hivernales afin de disposer du temps nécessaire pour dresser un bilan précis et complet de la situation», annonce dans un communiqué de presse la mise en place d’une sortie du dispositif d’hébergement hivernal. D’ici ... Lire la suite
Article du 05/06/2012
Dans un entretien au quotidien "Libération", Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé que le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur «emballement» sans attendre une nouvelle loi. «Il s’agit d’une disposition d’urgence pour ... Lire la suite
Article du 04/06/2012
Dans la continuité du rapport rédigé par Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en janvier dernier (voir Maire info du 20 janvier 2012), le Forum des politiques de l’habitat privé réunira experts, praticiens et collectivités confrontés aux difficultés de traitement des copropriétés lors d'une journée ... Lire la suite
Article du 01/06/2012
Dans son discours devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat, jeudi 31 mai 2012, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, a présenté la feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement. «L’ambition du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et de notre nouvelle majorité, conformément ... Lire la suite
Article du 30/05/2012
Après l’incendie qui s’est déclenché dans un appartement à Libourne qui a entraîné le décès de trois enfants, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a exprimé sa plus vive émotion et indique qu’elle «s’engage d’ores et déjà à prendre les dispositions nécessaires ... Lire la suite
Article du 22/05/2012
Installé en juin 2009, le Haut conseil de la famille (HCF), placé sous la présidence du Premier ministre, a adopté lors de sa séance du 10 mai un avis sur «Familles et logement». Dans cet avis, il estime que l’évolution du barème des aides du logement «a conduit à une baisse de leur efficacité qui se traduit par des taux d’effort ... Lire la suite
Article du 22/05/2012
Le Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l'accès à ces locaux dangereux, a fait l'objet de plusieurs modifications qui portent sur: «la ... Lire la suite
Article du 07/05/2012
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012 (voir notre article), permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans. Afin d’aider les collectivités locales dans la mise en Å“uvre de cette disposition, le ministère du Logement vient d’éditer sous forme ... Lire la suite
Article du 18/04/2012
La deuxième vague du baromètre d’image du logement social (1), réalisé par TNS Sofres pour l’Union sociale pour l’habitat (USH), souligne que le logement est «une préoccupation grandissante pour les Français». «Un Français sur deux évoque régulièrement sa situation personnelle en matière de logement (63% ... Lire la suite
Article du 02/04/2012
Les résultats d’un sondage (1), réalisé début mars par CSA pour le Forum pour la Gestion des villes, révèlent que les maires des communes de plus de 10.000 habitants sont très inquiets de la situation de l’emploi et du logement en France. Ainsi, 76% des maires estiment que le logement est l’un des deux «principaux problèmes dont il faudrait ... Lire la suite
Article du 29/03/2012
Un Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé par en 2011 (article 60 V de la loi n° 2001-900 du 12 juillet 2011, codifié à l’article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation) afin de financer, d'une part, les actions d'accompagnement social en direction des ménages reconnus prioritaires et auxquels un logement ... Lire la suite
Article du 16/03/2012
En 2010, en incluant loyers, charges, taxes, remboursements d’emprunts, dépenses d’eau et d’énergie, «un ménage sur deux consacre plus de 18,5% de ses revenus à son habitation principale». C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE (1). Le coût du logement pèse plus lourdement pour les ménages ... Lire la suite
