Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Logement

Les députés délibèrent à nouveau sur le projet de loi Duflot

Article du 21/11/2012

Les députés ont achevé cette nuit l’examen du projet de loi sur le logement social de la ministre Cécile Duflot. La première mouture de cette loi avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, « pour une pure question de procédure », a précisé la ministre du Logement hier. La nouvelle version de ce texte est « ... Lire la suite


Cécile Duflot envisage de recourir à des réquisitions de logements

Article du 29/10/2012

Alors qu’un sans-domicile-fixe a trouvé la mort dans la rue ce week-end en région parisienne, la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’exclut pas de faire appel à l’ordonnance du 11 octobre 1945. Celle-ci autorise les maires à réquisitionner les locaux vacants disponibles « en cas d’urgence et à titre exceptionnel », ou dans toutes ... Lire la suite


La loi sur le logement social est annulée

Article du 25/10/2012

Le Conseil constitutionnel a annulé hier soir la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, votée par le Parlement le 10 octobre dernier. C’est sur la forme, et non sur le fond, que le Conseil s’est prononcé. « Sans examiner tous les griefs » faits au texte ... Lire la suite


Le projet de loi sur le logement social voté de justesse par le Parlement

Article du 11/10/2012

Le Parlement a définitivement adopté hier par un ultime vote de l'Assemblée nationale le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente de 20 à 25 % le taux minimal de logement social dans les communes concernées par la loi SRU. La veille, l'approbation du Sénat n'avait pu être obtenue ... Lire la suite


Le projet de loi sur le logement social voté à l'Assemblée

Article du 27/09/2012

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales, et portant à 25% la proportion minimale de logement social dans les communes sous peine de pénalités ... Lire la suite


Logement social : les contre-propositions de Benoist Apparu

Article du 25/09/2012

Alors que les députés s’apprêtaient hier à entamer l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu a présenté le matin même à la presse ses contre- propositions. Estimant que le projet de loi ... Lire la suite



Le Sénat adopte le projet de loi sur le logement

Article du 14/09/2012

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public, bâti ou non, en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. En adoptant ce texte, les sénateurs ont approuvé la cession gracieuse de foncier public aux communes ou intercommunalités pour la contruction de logements sociaux et ont renforcé ... Lire la suite


Logement : le gouvernement affiche sa mobilisation

Article du 06/09/2012

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. « Le premier volet sur le foncier va permettre la mobilisation en faveur du logement et le second, ... Lire la suite


Projet de loi logement : premières réactions

Article du 06/09/2012

Comme on pouvait s’y attendre, l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est déclarée hier « très satisfaite » des principales dispositions du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social « qui répondent à plusieurs des propositions qu’elle ... Lire la suite


Rapport de l'IGAS sur les aides personnelles au logement : «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie»

Article du 25/07/2012

Dans son rapport remis hier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) indique que «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie». Versées à des locataires dans leur grande majorité, mais aussi à des propriétaires, ... Lire la suite




Le Sénat examinera demain la proposition de loi abrogeant la majoration des droits à construire

Article du 09/07/2012

Le Sénat examinera mardi 10 juillet la proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 (loi n° 2012-376) relative à la majoration des droits à construire (voir Maire info du 21 mars 2012). Ce texte, adopté 6 mars dernier par le Parlement, a modifié le code de l'urbanisme en majorant de 30% les droits à construire qui résultent de l'application ... Lire la suite


Les modalités d'encadrement de la hausse des loyers à la relocation et des baux renouvelés sont précisées

Article du 05/07/2012

Le ministère du Logement a transmis pour avis, mercredi 4 juillet, le projet de décret concernant l'encadrement des loyers, à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires. Ce texte, pris sur le fondement de l'article 18 de la loi de 1989 sur ... Lire la suite


Un rapport sénatorial demande «une politique plus volontariste afin de développer une offre locative mieux adaptée aux ménages les plus modestes (...) et d'améliorer la gouvernance et le respect des objectifs de mixité sociale»

Article du 29/06/2012

Cinq ans après l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO du 5 mars 2007), Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Gérard Roche, sénateur de la Haute-Loire, constatent dans un rapport (1) que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés sont celles où la situation au regard du ... Lire la suite


Hébergement d'urgence hivernal: Cécile Duflot veut «rompre avec un système saisonnier, qui reproduit chaque année son lot de détresse»

Article du 29/06/2012

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui avait «suspendu les fermetures des places hivernales afin de disposer du temps nécessaire pour dresser un bilan précis et complet de la situation», annonce dans un communiqué de presse la mise en place d’une sortie du dispositif d’hébergement hivernal. D’ici ... Lire la suite


Le gouvernement lance une concertation pour bloquer les loyers à la relocation

Article du 05/06/2012

Dans un entretien au quotidien "Libération", Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé que le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur «emballement» sans attendre une nouvelle loi. «Il s’agit d’une disposition d’urgence pour ... Lire la suite


Le Forum des politiques de l'habitat privé organise une journée technique sur les copropriétés en difficulté

Article du 04/06/2012

Dans la continuité du rapport rédigé par Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en janvier dernier (voir Maire info du 20 janvier 2012), le Forum des politiques de l’habitat privé réunira experts, praticiens et collectivités confrontés aux difficultés de traitement des copropriétés lors d'une journée ... Lire la suite


La feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement présentée lors de l'assemblée générale des Entreprises sociales pour l'habitat

Article du 01/06/2012

Dans son discours devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat, jeudi 31 mai 2012, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, a présenté la feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement. «L’ambition du gouvernement de Jean-Marc Ayrault et de notre nouvelle majorité, conformément ... Lire la suite


Cécile Duflot souhaite mettre en œuvre rapidement la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumées dans les lieux d'habitation

Article du 30/05/2012

Après l’incendie qui s’est déclenché dans un appartement à Libourne qui a entraîné le décès de trois enfants, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a exprimé sa plus vive émotion et indique qu’elle «s’engage d’ores et déjà à prendre les dispositions nécessaires ... Lire la suite


Dans un avis sur «Familles et logement », le Haut conseil de la famille demande une réforme des aides au logement et un renforcement de la loi SRU

Article du 22/05/2012

Installé en juin 2009, le Haut conseil de la famille (HCF), placé sous la présidence du Premier ministre, a adopté lors de sa séance du 10 mai un avis sur «Familles et logement». Dans cet avis, il estime que l’évolution du barème des aides du logement «a conduit à une baisse de leur efficacité qui se traduit par des taux d’effort ... Lire la suite


Fonds d'aide pour le relogement d'urgence: une circulaire présente les récentes modifications des modalités de fonctionnement du fonds

Article du 22/05/2012

Le Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l'accès à ces locaux dangereux, a fait l'objet de plusieurs modifications qui portent sur: «la ... Lire la suite


Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : une brochure éditée par le ministère du Logement

Article du 07/05/2012

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012 (voir notre article), permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans. Afin d’aider les collectivités locales dans la mise en œuvre de cette disposition, le ministère du Logement vient d’éditer sous forme ... Lire la suite


Selon le 2e Baromètre du logement social de l'USH, «les Français reconnaissent le rôle indispensable des HLM et appellent de leurs vœux un accroissement de l'offre HLM»

Article du 18/04/2012

La deuxième vague du baromètre d’image du logement social (1), réalisé par TNS Sofres pour l’Union sociale pour l’habitat (USH), souligne que le logement est «une préoccupation grandissante pour les Français». «Un Français sur deux évoque régulièrement sa situation personnelle en matière de logement (63% ... Lire la suite


Selon un sondage réalisé pour le Forum pour la gestion des villes, l'emploi et le logement sont les préoccupations majeures des maires des communes de plus de 10.000 habitants

Article du 02/04/2012

Les résultats d’un sondage (1), réalisé début mars par CSA pour le Forum pour la Gestion des villes, révèlent que les maires des communes de plus de 10.000 habitants sont très inquiets de la situation de l’emploi et du logement en France. Ainsi, 76% des maires estiment que le logement est l’un des deux «principaux problèmes dont il faudrait ... Lire la suite


Le comité de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est institué

Article du 29/03/2012

Un Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé par en 2011 (article 60 V de la loi n° 2001-900 du 12 juillet 2011, codifié à l’article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation) afin de financer, d'une part, les actions d'accompagnement social en direction des ménages reconnus prioritaires et auxquels un logement ... Lire la suite


Un ménage sur deux consacre plus de 19% de ses revenus à son logement

Article du 16/03/2012

En 2010, en incluant loyers, charges, taxes, remboursements d’emprunts, dépenses d’eau et d’énergie, «un ménage sur deux consacre plus de 18,5% de ses revenus à son habitation principale». C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE (1). Le coût du logement pèse plus lourdement pour les ménages ... Lire la suite


Le Conseil d'Etat estime qu'il «appartient aux autorités de l'Etat de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri» et évoque «une atteinte à une liberté fondamentale»

Article du 14/02/2012

Pour la première fois, le 10 février 2012, Conseil d’Etat se prononce sur la mise en œuvre de la loi en matière d'hébergement d'urgence. En effet, selon l’article L345-2-2 du code de l’action sociale, «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement ... Lire la suite


Nicolas Sarkozy veut réformer les droits de mutation et les règles d'urbanisme

Article du 03/02/2012

Lors d’un déplacement à Longjumeau dans l’Essonne, le président de la République est allé encore plus loin sur le thème du logement. «Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher, en augmentant l'offre de logement, pour qu'il y ait davantage de choix et que ce ... Lire la suite


«Mal-logement»: la Fondation Abbé Pierre dresse un nouveau constat accablant

Article du 01/02/2012

La Fondation Abbé Pierre qui présente aujourd’hui, au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, son 17e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France, dresse un constat accablant, comme en témoignent les chiffres qu'elle avance: 3,6 millions de personnes non ou mal logées, près de 10 millions de personnes touchées par la crise du logement, ... Lire la suite



Copropriétés dégradées: le président de l'Agence nationale de l'habitat propose «un plan national copropriétés» comportant notamment «une loi "copropriété"»

Article du 20/01/2012

Chargé par le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, d’émettre des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté, Dominique Braye président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose deux séries de mesures, débattues dans le cadre du groupe ... Lire la suite


Les députés adoptent le nouveau dispositif de revalorisation des aides au logement et la fin du dispositif «Scellier»

Article du 15/11/2011

Lundi 14 novembre dans la soirée, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà adopté deux mesures du nouveau plan d’équilibre des finances publiques, annoncé par le Premier ministre le 7 novembre 2011. Face au ralentissement de l’économie et à la crise de la zone euro, le Gouvernement a décidé de revoir ses prévisions de ... Lire la suite


Lutte contre l'habitat indigne: un guide sur les pouvoirs des maires

Article du 27/10/2011

Le «Pôle national de lutte contre l’habitat indigne» (1), chargé d’une part d’appuyer la mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne, notamment sur les plans technique et juridique, et d’autre part d’assurer, de soutenir ou de participer à des actions de formation, vient de publier un aide-mémoire ... Lire la suite





Le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable présente quatre propositions «incontournables» pour appliquer le droit au logement

Article du 07/06/2011

Hier, lundi 6 juin, le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO), chargé par la loi de remettre un rapport annuel au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, indique dans un communiqué que «l’année 2012 sera marquée par une double échéance nationale: l’échéance ... Lire la suite



Précarité énergétique: en France métropolitaine, 3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l'hiver 2005

Article du 18/05/2011

En France métropolitaine, «3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l’hiver 2005, soit 14,8% des ménages», révèle aujourd’hui une étude publiée par l’Insee (1). «Cette proportion atteint 22% chez les ménages modestes et 10% parmi ... Lire la suite


Rénovation thermique des logements: le mouvement HLM dresse un bilan à mi-parcours de l'enveloppe FEDER et formule six propositions au président de la Commission européenne

Article du 18/05/2011

Le 16 mai, Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et sénateur de Savoie, a adressé un courrier à José Manuel Baroso, président de la Commission européenne, présentant les résultats de l’évaluation à mi-parcours de l’enveloppe FEDER consacrée à la rénovation ... Lire la suite


Les seconds Etats généraux du logement se tiendront le 8 juin à Paris sur le thème «Cap sur 2012 ! Faire du logement une priorité nationale»

Article du 16/05/2011

«Le logement est de plus en plus un souci majeur de nos concitoyens. La charge financière trop lourde qu’il représente pour les ménages, l’impossibilité pour nombre d’entre eux d’exercer leur libre choix dans ce domaine, l’absence de toute solution pour des ménages fragiles ou aux revenus faibles et pour beaucoup de jeunes, la persistance ... Lire la suite



«Large satisfaction des Français à l'égard de leur logement mais aussi une bonne image du logement social» selon une enquête de TNS Sofres

Article du 02/05/2011

Réalisée pour l'Union sociale pour l'habitat par TNS Sofres, la première vague du baromètre d'image du logement social en France (1) «fait apparaître une large satisfaction des Français à l'égard de leur logement mais aussi une bonne image du logement social, aujourd’hui perçu comme indispensable». Ainsi, ... Lire la suite



Habitat indigne: une documentation en ligne rappelle les soutiens que l'Agence nationale de l'habitat peut apporter aux collectivités

Article du 28/02/2011

Le ministère du logement vient de mettre en ligne sur son site internet un dossier complet sur les actions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en matière d’habitat indigne. Après avoir rappelé que l’ANAH a «pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de ... Lire la suite



Copropriétés dégradées: en 2011, l'ANAH travaillera à «l'amélioration de la prévention» et à la «révision de ses conditions d'aides aux travaux, afin de les rendre plus efficaces»

Article du 07/02/2011

La semaine dernière, lors du débat relatif à la politique de la ville organisé à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, il fut beaucoup question des moyens à mettre en œuvre pour aider les copropriétés dégradées qui constituent, selon Maurice ... Lire la suite


La Fondation de l'abbé Pierre interpelle les hommes politique afin qu'ils mettent «enfin le logement au cœur de leurs priorités politiques et au cœur du débat de la campagne présidentielle 2012»

Article du 02/02/2011

Le seizième rapport sur l’état du mal logement en France, de la Fondation Abbé Pierre, présenté hier et intitulé "Carton rouge au mal logement", dresse «un état des lieux bien sombre, appelant chacun à s’interroger sur les limites des politiques du logement conduites actuellement». En opérant un examen de 15 ... Lire la suite


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