Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/06/2009
Un décret (1) définit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements apportant des aides qui, seules ou cumulées avec les aides d'autres collectivités territoriales ou groupements, permettent l'octroi du bail à construction ou du prêt à remboursement différé du dispositif Pass foncier bénéficient ... Lire la suite
Article du 29/05/2009
En avril dernier, seuls 23.855 permis de construire ont été délivrés contre 25.169 en mars, soit une baisse de 5,2% sur un mois. Le nombre de permis de construire a ainsi reculé, sur la période février-mars-avril, de 26,1%, comparé à la même période un an plus tôt, selon les données ... Lire la suite
Article du 28/05/2009
Les données publiées par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l’Ecologie montrent que le niveau des ventes de logements neufs du premier trimestre 2009, ainsi que celui des mises en vente, restent inférieurs à ceux qui avaient été constatés au premier trimestre 2008: sur un an, la baisse est de 46% pour ... Lire la suite
Article du 29/04/2009
Les mises en chantier de logements en France ont encore chuté fortement, de près d'un tiers, au premier trimestre mais les promoteurs immobiliers tablent sur une reprise pour la fin de l'année grâce au plan de relance de l'économie. «A partir de septembre il devrait y avoir une reprise des mises en chantier grâce aux mesures du plan ... Lire la suite
Article du 28/04/2009
Sur les douze derniers mois, d'avril 2008 à mars 2009, ce sont plus de 461.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Ces données de l’INSEE (1) montrent que ce chiffre, bien qu'inférieur de 15,1% à celui relevé d'avril 2007 à mars 2008, se situe à un niveau élevé, ... Lire la suite
Article du 15/04/2009
Le ministre du Budget Eric Woerth va recevoir «d'ici quelques semaines» plusieurs maires d'Ile-de-France mécontents des conditions de la vente des 32.000 logements d'Icade, la filiale foncière de la Caisse des dépôts, a annoncé hier un porte-parole de son cabinet. Le ministre, qui a reçu une lettre de 36 maires ... Lire la suite
Article du 08/04/2009
Les prix dans le secteur de l’immobilier ont reculé de 5,7% lors des 12 derniers mois (avril 2008 à mars 2009) par rapport aux quatre précédents trimestres, a rapporté hier la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Pour 2009, elle prévoit également une diminution des prix, comprise entre 5 ... Lire la suite
Article du 19/03/2009
Le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, six articles de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. L'article 4 de la loi instituait un prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitation à loyer modéré au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social ... Lire la suite
Article du 17/03/2009
Selon la chambre Fnaim de l'immobilier de Paris et de l'Ile-de-France, l'effondrement des promesses de vente de logements s’est poursuivi au second semestre 2008. Au final, «par rapport à 2007, qui avait déjà enregistré une décroissance, le nombre de nos promesses de vente a chuté de 40% durant l'année ... Lire la suite
Article du 16/03/2009
Dans une «lettre» envoyée aux préfets et datée du 12 mars dernier, Christine Boutin officialise les déclarations qu’elle avait faites le même jour dans un communiqué assurant qu'il n'y aura «plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion cette année, grâce aux mesures qu'elle met en oeuvre, notamment ... Lire la suite
Article du 13/03/2009
La ministre du Logement Christine Boutin a assuré jeudi dans un communiqué qu'il n'y aura «plus personne à la rue en conséquence d'une expulsion» cette année, grâce aux mesures qu'elle met en oeuvre, notamment la proposition d'un hébergement provisoire. Trois mesures sont annoncées par la ministre. Tout ... Lire la suite
Article du 25/02/2009
Christine Boutin, ministre du Logement et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont confié à François Rivière une mission «stratégies de logement des collectivités territoriales». François Rivière, ancien chef d’entreprise originaire de Perpignan, ... Lire la suite
Article du 24/02/2009
Sur l’ensemble des douze derniers mois, de février 2008 à janvier 2009, ce sont près de 449.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Ce chiffre, bien qu'inférieur de 17,3% à celui relevé de février 2007 à janvier 2008, se situe à un niveau élevé, proche de celui ... Lire la suite
Article du 12/02/2009
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë s'est dit mercredi «choqué» par un amendement du député UMP Jean-François Lamour au projet de loi sur le logement qui module, dans certaines zones comme l'agglomération francilienne, les surloyers des locataires de HLM dont les ressources dépassent les plafonds prévus. «Je suis ... Lire la suite
Article du 10/02/2009
Les députés ont achevé lundi dans la nuit l'examen du projet de loi sur le logement de Christine Boutin, le vote solennel devant intervenir ce mardi après-midi à l'issue de la séance des questions au gouvernement. Dans les grandes lignes, le texte prévoit pour favoriser la construction que les organismes d'HLM qui n'investissant ... Lire la suite
Article du 09/02/2009
L'Assemblée nationale doit poursuivre ce lundi l'examen du projet de loi sur le Logement de Christine Boutin, le vote solennel étant prévu mardi après-midi après la séance des questions au gouvernement. Les députés de la majorité ont voté vendredi matin la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum ... Lire la suite
Article du 16/12/2008
Le Premier ministre, François Fillon, a indiqué hier lundi que 350 millions d’euros «supplémentaires», de capacité d'engagement, seraient alloués à relancer des projets de construction «aujourd’hui au point mort» et ce par l’intermédiaire l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Il ... Lire la suite
Article du 04/12/2008
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le doublement du montant du prêt à taux zéro pour les opérations d'accession sociale à la propriété «jusqu'au 31 décembre 2010», a-t-on appris de source parlementaire. Ce dispositif, qui porte «sur la construction ou ... Lire la suite
Article du 28/10/2008
Les prix de l'immobilier devraient reculer de 15% en deux ans, selon le Crédit Agricole. L'établissement n'exclut pas une correction plus sévère en cas d'aggravation de la crise économique. Il y a trois mois, le Crédit Agricole annonçait un simple ajustement des prix du marché : -10% en deux ans. Aujourd'hui, ... Lire la suite
Article du 24/10/2008
Le nombre de transactions immobilières (neuf et ancien) devrait chuter de 25% en 2008 (de 870.000 ventes en 2007 à 650.000), selon la première note de conjoncture immobilière des Notaires de France. «Le marché immobilier se caractérise avant tout par le blocage des transactions, dont le nombre est ramené au volume ... Lire la suite
Article du 22/10/2008
Le Sénat a adopté tard dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, après un examen marathon d'une semaine au cours duquel une majorité de sénateurs a notamment rejeté sa réforme de la loi SRU. Dans un contexte de baisse du budget du logement de 6,9%, ... Lire la suite
Article du 02/10/2008
L’Élysée a annoncé hier un plan de relance de l'immobilier à l'issue d'une réunion sur le logement à laquelle participaient Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde (ministre de l'Économie), Éric Woerth (Budget) ainsi que Christine Boutin (Logement). Le dispositif coûterait ... Lire la suite
Article du 01/10/2008
Le recul du nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire en France s'est confirmé sur la période juin-août, a annoncé mardi 30 septembre le ministère de l'Ecologie. La baisse est de 13,1%, à 106.689 unités par rapport à la même période de 2007 pour les mises en chantier, et de ... Lire la suite
Article du 19/09/2008
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, se rendra samedi 27 septembre à Gagny pour présenter son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Les parlementaires et élus de la Seine-Saint-Denis dialogueront avec Christine Boutin autour de son projet de loi. Présenté fin juillet par la ministre ... Lire la suite
Article du 12/09/2008
La baisse du volume des ventes des logements anciens dans les grandes métropoles de province a connu une baisse très brutale au premier semestre 2008, par rapport à la même période de 2007, selon le Conseil supérieur du notariat. Selon une note de conjoncture du Conseil supérieur du notariat publiée mercredi 10 août, la baisse du ... Lire la suite
Article du 29/07/2008
Hier, en conseil des ministres, la ministre du logement et de la ville a présenté un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, texte qui sera débattu en première lecture, le 14 octobre prochain au Sénat. Pour mettre un terme à la crise du logement que connaît actuellement la France, le projet ... Lire la suite
Article du 23/07/2008
Une circulaire de la ministre du Logement et de la Ville donne les valeurs (loyer maximal de zone, loyer maximal et redevances maximales) des loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés applicables aux conventions conclues à compter du 1er juillet 2008. Elle se substitue à la circulaire n° 2007-41 du 6 juillet 2007 relative à la fixation ... Lire la suite
Article du 27/06/2008
Christine Boutin, la ministre du Logement, prône le volontarisme face aux difficultés de logement des Français. La feuille de route de l'action ministérielle est sur ce point précise: porter la production à 500.000 nouveaux logements par an, dont 120.000 sociaux, et favoriser l'accession à la propriété. Jalon important, ... Lire la suite
Article du 13/06/2008
Selon le groupe Caisse d'épargne, le prix des logements en France devrait enregistrer pendant deux ans une «baisse des prix conjoncturelle». Le groupe, qui présentait hier son septième «observatoire» consacré au logement, confirme le tassement du marché immobilier français. Il annonce que, selon lui, le prix du logement ... Lire la suite
Article du 28/05/2008
Le ministère de l'Ecologie a publié hier une série de mauvais indices pour le BTP. Les nombres de permis de construire, de mises en chantier de logements individuels et de ventes de logements neufs chutent sévèrement. Le nombre de permis de construire accordés plonge de 16,3% entre février et avril. Plus grave, il recule de 9% à ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Le ministère du Logement et de la Ville a mis en ligne un aide-mémoire sur l’habitat indigne et un guide pénal destinés aux services de l’Etat, des collectivités territoriales, les acteurs sociaux et les associations afin de prévenir les situations d’occupation d’habitats indignes, c’est-à-dire insalubres et dangereux. ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Une délégation d’élus de grandes villes de France (1) conduite par Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, et André Rossinot, secrétaire général de l’association, maire de Nancy, a rencontré le 30 avril Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, dans le ... Lire la suite
Article du 28/04/2008
Le décret d’application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d’habitation (1) prévoit une entrée en vigueur du diagnostic de sécurité électrique à partir du 1er janvier 2009. Le diagnostic est rendu obligatoire dans le cadre des ventes de logement dont l’installation ... Lire la suite
Article du 16/04/2008
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, l’Insee a diffusé le 14 février 2008, le nouvel «Indice de référence des loyers» qui remplace l’indice de référence publié depuis janvier 2006. Le nouvel indice correspond à la moyenne, ... Lire la suite
Article du 16/04/2008
Pour la ministre du Logement, Christine Boutin, qui a lancé mardi la vente des maisons «à 15 euros par jour», qui ont déjà trouvé des candidats mais pas toujours de terrains, la tâche incombe désormais aux élus. Ceux-ci, d’après la ministre, doivent pour cela signer une convention Pass-Foncier et contribuer ... Lire la suite
Article du 11/04/2008
Un arrêté modifie un texte du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. Il repousse de deux mois les délais dans lesquels les justificatifs de revenus doivent être fournis pour les opérations ... Lire la suite
Article du 11/04/2008
Georges Tron, député UMP de l’Essonne et président du Conseil immobilier de l'Etat, s'est inquiété jeudi des freins que connaît selon lui la politique immobilière de l'Etat, «qui se heurte à des résistances extrêmement fortes de la part des ministères». «On est maintenant dans une phase où on ... Lire la suite
Article du 08/04/2008
Au mois de mars 2008, dans les plus grandes agglomérations françaises (16.292.748 habitants répartis sur 817 communes), les prix des appartements ont diminué de 0,39%, et les prix des maisons ont augmenté de 0,12%. Les taux de négociation sont restés stables, et les délais moyens de transaction inchangés. Ces ... Lire la suite
Article du 07/04/2008
L'Insee a indiqué vendredi que le coût de la construction en France a augmenté de 4,84% en glissement annuel au quatrième trimestre 2007, après une hausse de 4,49% lors du trimestre précédent. En points, l'indice du coût de la construction (ICC), se situe au quatrième trimestre à 1.474, contre ... Lire la suite
Article du 04/04/2008
Le ministère du Logement a réalisé un vade-mecum pour expliciter les différentes procédures applicables aux différentes situations d’habitat indigne à traiter, issues d’un ensemble de dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis la loi «SRU» de décembre 2000. De son côté, le ministère ... Lire la suite
Article du 03/04/2008
La population de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) occupe des logements plus petits et réside davantage en habitat collectif que la moyenne des Français, selon les résultats de la première étude régionale sur le logement réalisée par l'INSEE. La part des logements collectifs est de 57,9% en région ... Lire la suite
Article du 01/04/2008
La dernière réunion, vendredi dernier, du Comité interministériel pour le développement de l’offre de logements (Cidol) présidé par François Fillon à Matignon, en présence de quatre ministres - Christine Boutin, Michèle Alliot-Marie, Martin Hirsch et Christian Blanc - était consacrée à ... Lire la suite
Article du 11/03/2008
Un décret du 5 mars 2008 (1) fixe les conditions d’application du dispositif de faveur temporaire pour les opérations d'acquisition d'une première résidence principale réalisées dans le cadre du «Pass foncier» (nouvel article 70 quinquies A de l'annexe III au CGI, institué par l'article 33 de la loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 07/03/2008
Selon une étude de Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux), les loyers ont augmenté en France de 2,6% en moyenne en 2007, mais la hausse a été moins forte qu'en 2006 (+3,4%). Cette tendance au ralentissement se confirme au début de l'année 2008, ... Lire la suite
Article du 07/03/2008
Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, annonce une «grande loi sur le logement». Ce sera la sixième loi en 6 ans mais elle indique, dans un entretien accordé aux Echos (7/3), «qu’après neuf mois de responsabilité ministérielle, pour avoir un projet global, ambitieux et novateur, une loi est incontournable ... Lire la suite
Article du 06/03/2008
Dans une circulaire adressée aux préfets, François Fillon a annoncé les modalités du «grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri». Le chantier sera conduit autour de six axes prioritaires : -généraliser la prévention des expulsions ... Lire la suite
Article du 25/02/2008
Le Premier ministre a nommé, le 21 février, Alain Régnier, préfet délégué général à la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il était jusqu’à présent préfet délégué à l’égalité des chances auprès ... Lire la suite
Article du 25/02/2008
Le ministère du Logement et de la Ville et la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ont signé la semaine dernière un accord pour promouvoir «l'accession populaire» à la propriété et poursuivre le développement du logement locatif social. Cet accord prévoit de «favoriser l'accession ... Lire la suite
Article du 19/02/2008
Une circulaire (1) fixe de nouvelles conditions d’utilisation des sommes disponibles dans les fonds départementaux d’aide aux accédants prêt aidés pour l’accession à la propriété (PAP) en difficulté (FAAD) qui faisaient jusqu’à présent l’objet de la circulaire n° 93-10 du 28 janvier 1993. ... Lire la suite
Article du 18/02/2008
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a adressé aux préfets une circulaire relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré, commentant les dispositions de l’article 63 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités ... Lire la suite
