Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 15/01/2007
Près d'un Français sur deux estime que les travailleurs pauvres doivent être en priorité concerné par le droit au logement opposable, selon un sondage LH2 pour le quotidien "20 minutes" et la radio RMC-Info publié vendredi (1). Alors que la question du logement s'invite au coeur de la campagne présidentielle, 45% ... Lire la suite
Article du 15/01/2007
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a écrit au Premier ministre Dominique de Villepin, le 13 janvier, pour connaître «le calendrier et la localisation des nouvelles maisons-relais, centres d'hébergement et lieux de stabilisation» prévus à Paris dans le cadre du plan de renforcement de l'hébergement d'urgence. Dans ... Lire la suite
Article du 10/01/2007
Le maire UMP d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains Masini, a fixé hier un ultimatum aux sans-abri qui ont dressé le 22 décembre des tentes dans le centre-ville, devant l'office du tourisme, a annoncé un porte-parole de la municipalité. Les SDF avaient jusqu'à ce mercredi pour démonter les tentes installées dans ... Lire la suite
Article du 10/01/2007
Le projet de loi instituant le «droit au logement opposable» a été transmis le 4 janvier dernier au Conseil d’Etat. Ce dernier doit rendre son avis en fin de semaine, pour présentation du texte le 17 janvier en conseil des ministres. Il sera ensuite déposé rapidement au Parlement pour une adoption définitive avant la suspension des travaux parlementaires ... Lire la suite
Article du 09/01/2007
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et Catherine Vautrin, ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité, ont annoncé hier un «plan d'action renforcé» pour les sans domicile fixe (SDF) en 2007. Les mesures annoncées hier ont mené ... Lire la suite
Article du 09/01/2007
Après l’annonce, hier par le gouvernement, d’un plan renforcé pour l'hébergement durable des SDF (voir nos autres infos de ce jour), et dans la perspective de la présentation en conseil des ministres le 17 janvier du projet de loi sur le droit au logement opposable, les Enfants de Don Quichotte restent toutefois mobilisés sur le terrain. ... Lire la suite
Article du 08/01/2007
Lancée il y a trois semaines à Paris, l'initiative des Enfants de Don Quichotte s'est étendue à la province, mettant la question du mal-logement au coeur de l'agenda des pouvoirs publics qui cherchent une porte de sortie négociée au mouvement. Depuis le 16 décembre, date de l'installation des premières tentes occupées ... Lire la suite
Article du 08/01/2007
Le gouvernement a transmis jeudi au Conseil d'Etat son projet de loi instituant le «droit au logement opposable», un texte comportant cinq articles, rapporte samedi le quotidien "Libération" qui s'est procuré ce document. D'après le journal, le texte du projet de loi a été élaboré au ministère de la Cohésion ... Lire la suite
Article du 04/01/2007
Le gouvernement a confirmé hier la mise en application progressive, d'ici 2012, d'un droit au logement opposable en faveur des mal-logés, répondant ainsi à une demande de longue date des associations relancée de manière spectaculaire par Les Enfants de Don Quichotte. Dominique de Villepin a précisé qu'un projet de loi ... Lire la suite
Article du 04/01/2007
Bertrand Delanoë estime dans un communiqué que le droit au logement opposable soulève «une double interrogation centrale» dont celle de savoir comment garantir que c'est l'Etat et non les collectivités qui sera garant de ce nouveau droit. «Comment mener une expérimentation efficace, fondée sur le volontariat des collectivités locales, ... Lire la suite
Article du 04/01/2007
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicite dans un communiqué «que le gouvernement décide de donner davantage de contenu au droit au logement opposable. Il confirme cependant qu’il est important d’avancer avec vigilance sur les modalités de mise en application de ce droit. A ce titre, un calendrier de mise en ... Lire la suite
Article du 03/01/2007
Le Premier ministre Dominique de Villepin devait s'exprimer ce mercredi après la remise du rapport de Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, chargé en juin dernier d'une mission sur l'expérimentation du droit au logement opposable. De son côté, le président du groupe ... Lire la suite
Article du 03/01/2007
Six ans: c'est le temps minimum nécessaire «pour mener les politiques permettant de répondre aux besoins» et construire le «droit au logement opposable», écrivait le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dans son dernier rapport remis voici un an, en décembre 2005, au président Jacques ... Lire la suite
Article du 02/01/2007
L'instauration d'un «droit au logement opposable», qui devrait, sur la demande de Jacques Chirac (voir nos autres infos de ce jour), faire l’objet d’une mesure législative d’ici au mois de février, est revenue sur le devant de la scène avec l'opération de l'association des Enfants de Don Quichotte, qui a installé, ... Lire la suite
Article du 02/01/2007
Lors de la présentation de ses vœux à la Nation, dimanche soir, le président de la République, Jacques Chirac, a demandé au gouvernement de prendre «dans les toutes prochaines semaines» des mesures pour permettre l'instauration d'un «droit au logement opposable». Revendiquée par les associations de défense ... Lire la suite
Article du 20/12/2006
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo devait présenter ce mercredi les mesures permettant aux ménages modestes d'acheter une maison «en deux temps», d'abord le bâtiment, puis le terrain, ce qui leur permet d'obtenir des taux de remboursement comparables à un loyer. «On achète d'abord sa maison ou ... Lire la suite
Article du 15/12/2006
Dominique de Villepin a annoncé hier la création d'une «garantie-location» pour aider les personnes en situation précaire à accéder au logement. Cette mesure «prendra la forme d'un dispositif global de garantie des risques locatifs», a expliqué le Premier ministre à l'issue de la conférence pour l'emploi ... Lire la suite
Article du 14/12/2006
La revalorisation de 1,8% des aides au logement au 1er janvier prochain, proposée par le gouvernement, est insuffisante, juge le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Le conseil a émis mardi un avis défavorable par 18 voix contre, 2 abstentions et 4 voix pour, sur ce projet de revalorisation ... Lire la suite
Article du 11/12/2006
Une ligne de fracture face au coût du logement s'est formée en France au cours des dernières années entre les jeunes et les plus de 50 ans, affirme le Centre d'analyse stratégique, dans une étude consacrée à «l'hétérogénéité des ménages face au coût du logement» publiée lundi. «Une ... Lire la suite
Article du 16/11/2006
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique du logement. Les retards de construction accumulés ont provoqué une crise du logement qui touche particulièrement les familles modestes. «Pour répondre à cette situation, le Gouvernement ... Lire la suite
Article du 04/10/2006
Le marché de l'immobilier confirme son ralentissement en France, mais les acquéreurs ne pourront se réjouir que d'un coup de frein sur la hausse des prix, alors que l'offre de logements se réduit, rapporte l’AFP. Les prix de l'immobilier ont augmenté de 87% depuis l'an 2000, selon l'Insee, mais alors qu'ils ... Lire la suite
Article du 29/09/2006
Une très large majorité (86%) des Français estiment qu'il est «difficile» de trouver un logement et 73% jugent que les solutions du gouvernement pour régler ce problème sont «inefficaces», selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le groupe immobilier Nexity et publié vendredi. Pour 56% des personnes ... Lire la suite
Article du 25/09/2006
A l’occasion du congrès de l’Union social de l’habitat, qui se tenait à Bordeaux la semaine passé, Gérard Bayol, président de Dexia crédit local et Claude Sadoun, président du Crédit immobilier de France, ont signé le renouvellement pour trois ans de leur partenariat destiné à favoriser le développement de ... Lire la suite
Article du 28/06/2006
Plus de 424.400 mises en chantier de logements ont été enregistrées et 542.100 permis de construire accordés ces douze derniers mois, selon des chiffres diffusés mardi par le ministère de la Cohésion sociale. Dans un communiqué, le ministère souligne que les mises en chantier sont en hausse de 12% et les permis de construire ... Lire la suite
Article du 23/06/2006
Le gouvernement veut engager la construction de 30.000 logements d'ici fin 2008 sur des terrains appartenant à l'Etat et recensés par les différents ministères sur l'ensemble du pays. Des terrains libérés par le ministère de la Défense devraient contribuer à la construction de près d'un tiers de ces logements (un peu moins ... Lire la suite
Article du 19/06/2006
Un sondage publié par l’hebdomadaire "Le Moniteur des TP" (16/6) montre que quelque 5 millions de Français (7%) partagent habituellement leur vie entre plusieurs logements: jeunes, âgés, actifs ou retraités... tous sont touchés par cette nouvelle mobilité, voulue ou subie. "Le Moniteur" ... Lire la suite
Article du 07/06/2006
Le marché de l’immobilier n’a pas montré de véritable signe de fléchissement en 2005, indique une récente étude de l’INSEE (1). Les prix ont continué à augmenter de manière soutenue en Île-de-France (+14,8%) et en province (+14%), soit 14,3%sur l’ensemble de ... Lire la suite
Article du 07/06/2006
Avec deux jours d’avance, l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi Engagement national pour le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité. Le ... Lire la suite
Article du 29/05/2006
La reprise des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, et la onzième conférence de presse de Dominique de Villepin jeudi 1er juin, doivent dominer la semaine politique. Après une semaine d'interruption, députés et sénateurs reprennent ce lundi le chemin de leurs hémicycles respectifs. L'Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 02/05/2006
Les prix de l'immobilier ont légèrement progressé en France au premier trimestre, mais cette hausse devrait se ralentir en cours d'année pour finir en deçà de celle de l'an passé, indique le baromètre du d'annonces immobilières Se Loger, synthétisé par le site Internet batiweb.com Le prix du mètre carré ... Lire la suite
Article du 09/03/2006
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette ordonnance a permis la simplification des procédures, le traitement d’urgence des situations d’insalubrité, ... Lire la suite
Article du 22/02/2006
Selon un sondage TNS Sofres, rendu public mardi et réalisé pour le promoteur immobilier Nexity, l’intégration d’un quota de 20% de logements sociaux est considérée comme un dispositif efficace par les deux tiers des maires (68%), quelle que soit leur préférence partisane, tout comme par leurs administrés (64%). ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 371 voix contre 173, le projet de loi «d'engagement national pour le logement» après avoir assoupli l'article 55 de la loi SRU sur le logement social malgré les mises en garde de l'abbé Pierre. Durant les débats, les députés ont en effet assoupli à ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
Après la crise des banlieues de l'automne dernier, la Fondation Abbé Pierre dénonce les carences de l'action publique en direction des quartiers défavorisés, notamment le non-respect de la mixité sociale en matière de logement, et parle de «logique ségrégative». «Il faut dénoncer au moins deux idées ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
La France compte près de neuf millions de personnes connaissant d'importantes difficultés de logement, selon le 11e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Voici les principaux chiffres tirés de ce rapport. - Sans domicile fixe: 150.000 (chiffre réactualisé par la Fondation, depuis l'enquête INSEE ... Lire la suite
Article du 31/01/2006
Le nombre d'autorisations de construire a progressé en France de 11,7% à 512.000 en 2005 par rapport à 2004 et les mises en chantier ont augmenté de 13,1% pour atteindre 410.000 logements, a annoncé mardi le ministère de l'Equipement. Le chiffre exact de 511.723 permis de construire délivrés en 2005 représente ... Lire la suite
Article du 27/01/2006
Les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, que l'Assemblée a largement amendé, en introduisant notamment des dispositifs touchant au quota des 20% de logements sociaux, fixé dans la loi SRU. Les travaux avaient commencé le 18 janvier et le vote solennel doit intervenir mardi 31 janvier, ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Les députés ont poursuivi en fin de semaine l’examen du projet de loi «Engagement national pour le logement», qui vise à relancer la construction. Avant l’examen, demain mardi, des amendements UMP, visant à modifier l'article 55 de la loi SRU - quota de 20 % de logements sociaux -, les députés de droite ... Lire la suite
Article du 18/01/2006
L’INSEE a très légèrement révisé mercredi l'indice de référence des loyers français (IRL) à 2,60% contre 2,64% pour le 2e trimestre 2005 et à 2,30% contre 2,33% pour le 3e trimestre. Dans un «rectificatif», l'Institut national de la statistique et des études économiques ... Lire la suite
Article du 04/01/2006
La loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005) a indiqué que l'indice de référence des loyers (IRL) se substituera à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision ... Lire la suite
Article du 16/12/2005
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à restreindre les ventes d'immeubles à la découpe en donnant un droit de préemption aux locataires menacés de perdre leur logement. La proposition de loi a été adoptée sans changement majeur par les députés, ... Lire la suite
Article du 15/12/2005
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a pour objectif la simplification des procédures, ... Lire la suite
Article du 29/11/2005
Le texte du projet de loi «Engagement national pour le logement», adopté samedi en première lecture par le Sénat, s’est enrichi de plusieurs dispositions importantes. Dans le champ de l’urbanisme opérationnel, les mesures suivantes ont été adoptées en vue de «la mobilisation du foncier pour la réalisation de logements»: - ... Lire la suite
Article du 28/11/2005
Le Sénat a adopté le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, une centaine d'amendements ayant été adoptés, dont certains représentent, de l'avis du rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines) «une véritable révolution foncière». En revanche, les sénateurs ... Lire la suite
Article du 31/10/2005
La ville de Paris va adresser à 20.000 propriétaires de logements vacants parisiens une lettre pour les inciter à les remettre en location par le biais de la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP). Comptant plus de 100.000 demandeurs de logement social, Paris va ainsi devenir la première commune ... Lire la suite
Article du 27/10/2005
Comme prévu («Maire-Info» du 26 octobre 2005), le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté hier le projet de loi «Engagement national pour le logement» qui contient une série de mesures, notamment fiscales, destinées à stimuler la construction en utilisant les terrains de l'Etat. Après ... Lire la suite
Article du 26/10/2005
Le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté mardi à Mantes-la-Jolie (Yvelines) la «boîte à outils» gouvernementale du programme «maisons à 100.000 euros» destiné à permettre l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. A la veille ... Lire la suite
Article du 24/10/2005
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, propose un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif pour apporter une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits «intermédiaires». Le taux de rentabilité de ce nouveau produit «populaire» ... Lire la suite
Article du 14/10/2005
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi devant l'Assemblée nationale qu'une ordonnance permettant aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes» serait publiée «dans les semaines qui viennent». Le ministre s'exprimait à l'occasion de l'examen d'une ... Lire la suite
Article du 06/10/2005
Jean-Louis Borloo a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur le développement de l’offre de logements. Face à la crise du logement «qui frappe plus particulièrement les ménages à revenus modestes ou moyens et qui concerne de nombreuses régions et la plupart des grandes agglomérations», principalement ... Lire la suite
