Article du 02/01/2007
Lors de la présentation de ses vœux à la Nation, dimanche soir, le président de la République, Jacques Chirac, a demandé au gouvernement de prendre «dans les toutes prochaines semaines» des mesures pour permettre l'instauration d'un «droit au logement opposable».
Revendiquée par les associations de défense ... Lire la suite
Article du 20/12/2006
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo devait présenter ce mercredi les mesures permettant aux ménages modestes d'acheter une maison «en deux temps», d'abord le bâtiment, puis le terrain, ce qui leur permet d'obtenir des taux de remboursement comparables à un loyer.
«On achète d'abord sa maison ou ... Lire la suite
Article du 15/12/2006
Dominique de Villepin a annoncé hier la création d'une «garantie-location» pour aider les personnes en situation précaire à accéder au logement.
Cette mesure «prendra la forme d'un dispositif global de garantie des risques locatifs», a expliqué le Premier ministre à l'issue de la conférence pour l'emploi ... Lire la suite
Article du 14/12/2006
La revalorisation de 1,8% des aides au logement au 1er janvier prochain, proposée par le gouvernement, est insuffisante, juge le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Le conseil a émis mardi un avis défavorable par 18 voix contre, 2 abstentions et 4 voix pour, sur ce projet de revalorisation ... Lire la suite
Article du 11/12/2006
Une ligne de fracture face au coût du logement s'est formée en France au cours des dernières années entre les jeunes et les plus de 50 ans, affirme le Centre d'analyse stratégique, dans une étude consacrée à «l'hétérogénéité des ménages face au coût du logement» publiée lundi.
«Une ... Lire la suite
Article du 16/11/2006
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique du logement.
Les retards de construction accumulés ont provoqué une crise du logement qui touche particulièrement les familles modestes. «Pour répondre à cette situation, le Gouvernement ... Lire la suite
Article du 04/10/2006
Le marché de l'immobilier confirme son ralentissement en France, mais les acquéreurs ne pourront se réjouir que d'un coup de frein sur la hausse des prix, alors que l'offre de logements se réduit, rapporte l’AFP.
Les prix de l'immobilier ont augmenté de 87% depuis l'an 2000, selon l'Insee, mais alors qu'ils ... Lire la suite
Article du 29/09/2006
Une très large majorité (86%) des Français estiment qu'il est «difficile» de trouver un logement et 73% jugent que les solutions du gouvernement pour régler ce problème sont «inefficaces», selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le groupe immobilier Nexity et publié vendredi.
Pour 56% des personnes ... Lire la suite
Article du 25/09/2006
A l’occasion du congrès de l’Union social de l’habitat, qui se tenait à Bordeaux la semaine passé, Gérard Bayol, président de Dexia crédit local et Claude Sadoun, président du Crédit immobilier de France, ont signé le renouvellement pour trois ans de leur partenariat destiné à favoriser le développement de ... Lire la suite
Article du 28/06/2006
Plus de 424.400 mises en chantier de logements ont été enregistrées et 542.100 permis de construire accordés ces douze derniers mois, selon des chiffres diffusés mardi par le ministère de la Cohésion sociale.
Dans un communiqué, le ministère souligne que les mises en chantier sont en hausse de 12% et les permis de construire ... Lire la suite
Article du 23/06/2006
Le gouvernement veut engager la construction de 30.000 logements d'ici fin 2008 sur des terrains appartenant à l'Etat et recensés par les différents ministères sur l'ensemble du pays. Des terrains libérés par le ministère de la Défense devraient contribuer à la construction de près d'un tiers de ces logements (un peu moins ... Lire la suite
Article du 19/06/2006
Un sondage publié par l’hebdomadaire "Le Moniteur des TP" (16/6) montre que quelque 5 millions de Français (7%) partagent habituellement leur vie entre plusieurs logements: jeunes, âgés, actifs ou retraités... tous sont touchés par cette nouvelle mobilité, voulue ou subie.
"Le Moniteur" ... Lire la suite
Article du 07/06/2006
Le marché de l’immobilier n’a pas montré de véritable signe de fléchissement en 2005, indique une récente étude de l’INSEE (1). Les prix ont continué à augmenter de manière soutenue en Île-de-France (+14,8%) et en province (+14%), soit 14,3%sur l’ensemble de ... Lire la suite
Article du 07/06/2006
Avec deux jours d’avance, l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi Engagement national pour le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité.
Le ... Lire la suite
Article du 29/05/2006
La reprise des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, et la onzième conférence de presse de Dominique de Villepin jeudi 1er juin, doivent dominer la semaine politique.
Après une semaine d'interruption, députés et sénateurs reprennent ce lundi le chemin de leurs hémicycles respectifs. L'Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 02/05/2006
Les prix de l'immobilier ont légèrement progressé en France au premier trimestre, mais cette hausse devrait se ralentir en cours d'année pour finir en deçà de celle de l'an passé, indique le baromètre du d'annonces immobilières Se Loger, synthétisé par le site Internet batiweb.com
Le prix du mètre carré ... Lire la suite
Article du 09/03/2006
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Cette ordonnance a permis la simplification des procédures, le traitement d’urgence des situations d’insalubrité, ... Lire la suite
Article du 22/02/2006
Selon un sondage TNS Sofres, rendu public mardi et réalisé pour le promoteur immobilier Nexity, l’intégration d’un quota de 20% de logements sociaux est considérée comme un dispositif efficace par les deux tiers des maires (68%), quelle que soit leur préférence partisane, tout comme par leurs administrés (64%). ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 371 voix contre 173, le projet de loi «d'engagement national pour le logement» après avoir assoupli l'article 55 de la loi SRU sur le logement social malgré les mises en garde de l'abbé Pierre.
Durant les débats, les députés ont en effet assoupli à ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
Après la crise des banlieues de l'automne dernier, la Fondation Abbé Pierre dénonce les carences de l'action publique en direction des quartiers défavorisés, notamment le non-respect de la mixité sociale en matière de logement, et parle de «logique ségrégative».
«Il faut dénoncer au moins deux idées ... Lire la suite
Article du 01/02/2006
La France compte près de neuf millions de personnes connaissant d'importantes difficultés de logement, selon le 11e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre.
Voici les principaux chiffres tirés de ce rapport.
- Sans domicile fixe:
150.000 (chiffre réactualisé par la Fondation, depuis l'enquête INSEE ... Lire la suite
Article du 31/01/2006
Le nombre d'autorisations de construire a progressé en France de 11,7% à 512.000 en 2005 par rapport à 2004 et les mises en chantier ont augmenté de 13,1% pour atteindre 410.000 logements, a annoncé mardi le ministère de l'Equipement.
Le chiffre exact de 511.723 permis de construire délivrés en 2005 représente ... Lire la suite
Article du 27/01/2006
Les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, que l'Assemblée a largement amendé, en introduisant notamment des dispositifs touchant au quota des 20% de logements sociaux, fixé dans la loi SRU.
Les travaux avaient commencé le 18 janvier et le vote solennel doit intervenir mardi 31 janvier, ... Lire la suite
Article du 23/01/2006
Les députés ont poursuivi en fin de semaine l’examen du projet de loi «Engagement national pour le logement», qui vise à relancer la construction.
Avant l’examen, demain mardi, des amendements UMP, visant à modifier l'article 55 de la loi SRU - quota de 20 % de logements sociaux -, les députés de droite ... Lire la suite
Article du 18/01/2006
L’INSEE a très légèrement révisé mercredi l'indice de référence des loyers français (IRL) à 2,60% contre 2,64% pour le 2e trimestre 2005 et à 2,30% contre 2,33% pour le 3e trimestre.
Dans un «rectificatif», l'Institut national de la statistique et des études économiques ... Lire la suite
Article du 04/01/2006
La loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005) a indiqué que l'indice de référence des loyers (IRL) se substituera à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision ... Lire la suite
Article du 16/12/2005
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à restreindre les ventes d'immeubles à la découpe en donnant un droit de préemption aux locataires menacés de perdre leur logement.
La proposition de loi a été adoptée sans changement majeur par les députés, ... Lire la suite
Article du 15/12/2005
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a pour objectif la simplification des procédures, ... Lire la suite
Article du 29/11/2005
Le texte du projet de loi «Engagement national pour le logement», adopté samedi en première lecture par le Sénat, s’est enrichi de plusieurs dispositions importantes.
Dans le champ de l’urbanisme opérationnel, les mesures suivantes ont été adoptées en vue de «la mobilisation du foncier pour la réalisation de logements»:
- ... Lire la suite
Article du 28/11/2005
Le Sénat a adopté le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, une centaine d'amendements ayant été adoptés, dont certains représentent, de l'avis du rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines) «une véritable révolution foncière».
En revanche, les sénateurs ... Lire la suite
Article du 31/10/2005
La ville de Paris va adresser à 20.000 propriétaires de logements vacants parisiens une lettre pour les inciter à les remettre en location par le biais de la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP).
Comptant plus de 100.000 demandeurs de logement social, Paris va ainsi devenir la première commune ... Lire la suite
Article du 27/10/2005
Comme prévu («Maire-Info» du 26 octobre 2005), le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté hier le projet de loi «Engagement national pour le logement» qui contient une série de mesures, notamment fiscales, destinées à stimuler la construction en utilisant les terrains de l'Etat.
Après ... Lire la suite
Article du 26/10/2005
Le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté mardi à Mantes-la-Jolie (Yvelines) la «boîte à outils» gouvernementale du programme «maisons à 100.000 euros» destiné à permettre l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
A la veille ... Lire la suite
Article du 24/10/2005
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, propose un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif pour apporter une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits «intermédiaires».
Le taux de rentabilité de ce nouveau produit «populaire» ... Lire la suite
Article du 14/10/2005
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi devant l'Assemblée nationale qu'une ordonnance permettant aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes» serait publiée «dans les semaines qui viennent».
Le ministre s'exprimait à l'occasion de l'examen d'une ... Lire la suite
Article du 06/10/2005
Jean-Louis Borloo a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur le développement de l’offre de logements.
Face à la crise du logement «qui frappe plus particulièrement les ménages à revenus modestes ou moyens et qui concerne de nombreuses régions et la plupart des grandes agglomérations», principalement ... Lire la suite
Article du 06/10/2005
Jacques Chirac a demandé mercredi en Conseil des ministres qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines», a indiqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
«Je souhaite que le gouvernement présente, dans les prochaines semaines, un projet de loi traduisant un engagement ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
Dominique de Villepin a annoncé hier la réquisition de terrains qui « permettra à la Sonacotra de réaliser 5 000 logements d'urgence et d'insertion » d'ici la fin du premier trimestre 2006, la revalorisation de l'aide au logement et l'élargissement du prêt à taux zéro à des ménages plus aisés dans les villes où ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
Dominique de Villepin a annoncé jeudi des mesures pour accroître l'offre foncière disponible : soulignant qu’il « souhaite que les collectivités locales s’associent pleinement à cet effort », il a précisé que « les règles d’urbanisme doivent être adaptées pour faciliter la construction de logements. Partout ... Lire la suite
Article du 30/08/2005
Les loyers privés dans l'agglomération parisienne sont placés sous surveillance pour une nouvelle année à compter du 31 août, avec la reconduction du décret sur l'encadrement des loyers en cas de renouvellement du bail, publié le 26 août au JO (1).
Instaurée en 1989, cette législation, régulièrement ... Lire la suite
Article du 29/08/2005
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté mercredi dernier en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
L’ordonnance du 8 juin 2005, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, comporte ... Lire la suite
Article du 17/06/2005
Les députés ont adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi UMP sur "le droit des locataires en cas de vente d'immeuble", visant à mieux protéger les locataires et à leur garantir un droit de préemption en cas de vente à la découpe.
Examinée dans le cadre d'une "niche" parlementaire ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
Le gouvernement a annoncé, jeudi, la mise en place en 2006 d'un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers tenant compte de l'inflation pour tenter de remédier à la flambée des loyers qui contribue, depuis ces trois dernières années, à rogner le pouvoir d'achat des Français.
L'annonce de la réforme ... Lire la suite
Article du 26/05/2005
Face à la polémique déclenchée par la décision du gouvernement d'autoriser la location de chambres de moins de 9 mètres carrés, le ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse a annoncé l'ouverture d'une concertation avec les associations de lutte contre l'exclusion.
"L'application de cette ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
Pierre Pommellet, ingénieur général des Ponts et chaussées, a remis à Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la ville, son rapport sur « la relance du logement en Île-de-France ».
Le rapport présente un état des lieux et un diagnostic des raisons de la crise du logement ... Lire la suite
Article du 27/04/2005
Le secteur de la construction a enregistré une progression de 16,1% entre mars 2004 et mars 2005 pour les logements mis en chantier et de 20% pour les permis de construire, selon un communiqué diffusé mardi par le ministère du Logement.
Au cours des douze derniers mois, 374 587 logements ont été mis en chantier, soit une progression ... Lire la suite
Article du 30/03/2005
Un sondage de la TNS-Sofres (1), réalisé pour le compte du promoteur Nexity et publié à l'occasion du Salon de l'immobilier qui ouvre ses portes aujourd'hui à Paris, montre que le logement est un enjeu politique plus important que la justice, la sécurité, l'immigration, la mondialisation, l'environnement. ... Lire la suite
Article du 22/03/2005
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert pour les communautés intéressées, sans condition de seuil démographique, la possibilité de prendre en charge la gestion des aides à la pierre à la place de l’Etat tant en matière de construction de logements sociaux que pour la réhabilitation du parc ... Lire la suite
Article du 21/03/2005
Avec la flambée des prix de l'immobilier, les inégalités d'accès au logement apparaissent de plus en plus criantes aux internautes qui se sont exprimés (1) même si la lutte contre le chômage reste leur principale préoccupation.
En effet, avec un taux de chômage dépassant les 10% de la population active, ... Lire la suite
Article du 11/03/2005
Dexia Crédit local a signé, coup sur coup, deux conventions de partenariat dans le domaine de la qualité environnementale.
La première, signé le 2 mars dernier, établit, dans le cadre de la certification habitat et environnement, un partenariat avec l’association CERQUAL qui élabore et délivre des certifications qui ... Lire la suite
