Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 06/10/2005
Jacques Chirac a demandé mercredi en Conseil des ministres qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines», a indiqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. «Je souhaite que le gouvernement présente, dans les prochaines semaines, un projet de loi traduisant un engagement ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
Dominique de Villepin a annoncé hier la réquisition de terrains qui « permettra à la Sonacotra de réaliser 5 000 logements d'urgence et d'insertion » d'ici la fin du premier trimestre 2006, la revalorisation de l'aide au logement et l'élargissement du prêt à taux zéro à des ménages plus aisés dans les villes où ... Lire la suite
Article du 02/09/2005
Dominique de Villepin a annoncé jeudi des mesures pour accroître l'offre foncière disponible : soulignant qu’il « souhaite que les collectivités locales s’associent pleinement à cet effort », il a précisé que « les règles d’urbanisme doivent être adaptées pour faciliter la construction de logements. Partout ... Lire la suite
Article du 30/08/2005
Les loyers privés dans l'agglomération parisienne sont placés sous surveillance pour une nouvelle année à compter du 31 août, avec la reconduction du décret sur l'encadrement des loyers en cas de renouvellement du bail, publié le 26 août au JO (1). Instaurée en 1989, cette législation, régulièrement ... Lire la suite
Article du 29/08/2005
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté mercredi dernier en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. L’ordonnance du 8 juin 2005, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, comporte ... Lire la suite
Article du 17/06/2005
Les députés ont adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi UMP sur "le droit des locataires en cas de vente d'immeuble", visant à mieux protéger les locataires et à leur garantir un droit de préemption en cas de vente à la découpe. Examinée dans le cadre d'une "niche" parlementaire ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
Le gouvernement a annoncé, jeudi, la mise en place en 2006 d'un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers tenant compte de l'inflation pour tenter de remédier à la flambée des loyers qui contribue, depuis ces trois dernières années, à rogner le pouvoir d'achat des Français. L'annonce de la réforme ... Lire la suite
Article du 26/05/2005
Face à la polémique déclenchée par la décision du gouvernement d'autoriser la location de chambres de moins de 9 mètres carrés, le ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse a annoncé l'ouverture d'une concertation avec les associations de lutte contre l'exclusion. "L'application de cette ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
Pierre Pommellet, ingénieur général des Ponts et chaussées, a remis à Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la ville, son rapport sur « la relance du logement en Île-de-France ». Le rapport présente un état des lieux et un diagnostic des raisons de la crise du logement ... Lire la suite
Article du 27/04/2005
Le secteur de la construction a enregistré une progression de 16,1% entre mars 2004 et mars 2005 pour les logements mis en chantier et de 20% pour les permis de construire, selon un communiqué diffusé mardi par le ministère du Logement. Au cours des douze derniers mois, 374 587 logements ont été mis en chantier, soit une progression ... Lire la suite
Article du 30/03/2005
Un sondage de la TNS-Sofres (1), réalisé pour le compte du promoteur Nexity et publié à l'occasion du Salon de l'immobilier qui ouvre ses portes aujourd'hui à Paris, montre que le logement est un enjeu politique plus important que la justice, la sécurité, l'immigration, la mondialisation, l'environnement. ... Lire la suite
Article du 22/03/2005
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert pour les communautés intéressées, sans condition de seuil démographique, la possibilité de prendre en charge la gestion des aides à la pierre à la place de l’Etat tant en matière de construction de logements sociaux que pour la réhabilitation du parc ... Lire la suite
Article du 21/03/2005
Avec la flambée des prix de l'immobilier, les inégalités d'accès au logement apparaissent de plus en plus criantes aux internautes qui se sont exprimés (1) même si la lutte contre le chômage reste leur principale préoccupation. En effet, avec un taux de chômage dépassant les 10% de la population active, ... Lire la suite
Article du 11/03/2005
Dexia Crédit local a signé, coup sur coup, deux conventions de partenariat dans le domaine de la qualité environnementale. La première, signé le 2 mars dernier, établit, dans le cadre de la certification habitat et environnement, un partenariat avec l’association CERQUAL qui élabore et délivre des certifications qui ... Lire la suite
Article du 23/02/2005
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo annonce, dans un entretien au "Parisien"-"Aujourd'hui en France" de ce mercredi, qu'il entend faciliter l'accession à la propriété grâce à un projet de loi accordant notamment des avantages fiscaux aux futurs propriétaires. "Nous préparons avec (le ... Lire la suite
Article du 21/02/2005
Pour Guy Nafilyan (Kaufman et Broad), pour lutter contre la hausse des prix dans l’immobilier, « l'Etat doit inciter financièrement les maires à libérer des terrains » Interrogé par "Les Echos" (21/02), il se dit défavorable au projet du gouvernement de créer, en revenant sur l’amortissement dit ... Lire la suite
Article du 15/02/2005
Une trentaine de grandes communautés poseront, dès cette année, pour la plupart avant le 1er août prochain, leur candidature à la délégation de la compétence «habitat», notamment les « aides à la pierre ». En revanche, très peu d’entre elles souhaitent se voir déléguer par le préfet ... Lire la suite
Article du 15/02/2005
Dans le plus important domaine skiable au monde, les prix de l'immobilier en ascension permanente depuis quelques années donnent le vertige, certains chalets à la vue imprenable valant plus cher qu'un bel appartement parisien, indique l’AFP. "Le prix du mètre carré dans un chalet spacieux, de style savoyard construit à l'ancienne ... Lire la suite
Article du 11/02/2005
Préoccupée par la grave crise des marchés immobiliers et fonciers et ses conséquences sur l'accès des ménages au logement, la Commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail chargé d'émettre des propositions susceptibles de contribuer à la résorption de cette crise dans la perspective du dépôt ... Lire la suite
Article du 04/02/2005
Lors d’une conférence de presse organisée avec les maires de grandes villes de France mercredi, le ministre déléguée au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué que la future loi habitat pour tous comprendra des mesures sur le foncier et le prix des terrains. « Par exemple, nous allons permettre aux maires ... Lire la suite
Article du 04/02/2005
Pour répondre aux préoccupations exprimées par les parlementaires sur les « ventes par lots » d’immeubles de logements (ou encore « ventes à la découpe ») et par les locataires des immeubles concernés, le ministre délégué au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, avait demandé, en décembre ... Lire la suite
Article du 03/02/2005
La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" décriée par certains locataires de grandes agglomérations françaises poussés à quitter leur logement, faute de pouvoir les racheter, va être réglementée, indique l'AFP. Alerté et interpellé à de nombreuses reprises à l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 01/02/2005
Plus de trois millions de personnes en France vivent dans des conditions de logement très précaires, et plus de cinq millions d'autres pourraient basculer dans cette situation "à court ou moyen terme", notamment des personnes hébergées par des tiers faute de mieux, selon le 10e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. Le ... Lire la suite
Article du 21/01/2005
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert des fonds de solidarité pour le logement sous la compétence des conseils généraux à compter du 1er janvier 2005 et introduit parallèlement des modifications tant au niveau des missions des fonds de solidarité pour le logement (FSL) ... Lire la suite
Article du 12/01/2005
La Communauté urbaine de Brest organise, les 24 et 25 mars 2005 à Brest, un colloque sur le thème « Ecologie de l'habitat ancien » . Ce colloque consacré aux enjeux de la réhabilitation durable s'attachera à décoder l'ensemble des pratiques, individuelles et professionnelles, culturelles ou normatives, qui conduisent ... Lire la suite
Article du 29/11/2004
Le Conseil national des villes (CNV) organise un colloque sur les copropriétés en difficulté, en partenariat avec la ville de Clichy-sous-Bois, la CDC, le Conseil général de Seine-St-Denis, et la région Ile-de-France, le mardi 7 décembre 2004 à l’Espace 93 Victor Hugo de Clichy-sous-Bois. Trois ... Lire la suite
Article du 18/11/2004
« La forte progression des prix de l’immobilier et l’importance des enjeux financiers pour les parties prenantes aux transactions provoquent des situations de pression dont les diagnostiqueurs chargés du mesurage des lots en cause peuvent faire l’objet. », indique la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) dans un communiqué. Les ... Lire la suite
Article du 05/11/2004
Les principales agglomérations françaises (Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes) abriteraient 190 000 habitations vides - dont 21 200 dans Paris intra-muros. Ainsi, la « taxe sur la vacance des logements» - adoptée dans la loi de lutte contre les exclusions - ne semble pas avoir ... Lire la suite
Article du 21/09/2004
L’INSEE vient de publier les indices des prix des logements anciens (premier trimestre 2004, France métropolitaine). Au quatrième trimestre 2003, l’indice définitif France entière des prix des logements anciens s’élève à 134,7. Les prix ont augmenté de 1,6 % au cours du trimestre et de 12,7 % ... Lire la suite
Article du 17/09/2004
Le ministre de l'Economie a confirmé jeudi le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier, dans le cadre du budget 2005. Nicolas Sarkozy veut ainsi aider les particuliers qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété, alors ... Lire la suite
Article du 01/07/2004
Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit. Les associations syndicales de propriétaires ... Lire la suite
Article du 09/12/2003
« On n'imagine pas de laisser un malade sans soins, un enfant sans scolarisation, qu'en est-il pour le citoyen sans logement ? », interroge le Haut comité pour le logement des défavorisés qui demande, dans un rapport remis mardi au chef de l'Etat, la garantie du logement pour tous. Le Haut comité, présidé ... Lire la suite
Article du 03/09/2003
Un décret paru au Journal Officiel du 29 août précise les conditions d'évolution des loyers dans certaines communes de la région parisienne dont la liste figure en annexe du texte (1). Pour le renouvellement des baux en région parisienne, le blocage est maintenu, « Lorsque le contrat de location est renouvelé au cours de la période ... Lire la suite
Article du 24/06/2003
Les professionnels privés du logement ont demandé lundi, lors d'une réunion avec Jean-Pierre Raffarin, une "politique beaucoup plus ambitieuse" pour répondre à la pénurie de logements sociaux et intermédiaires. Les huit professionnels, reçus dans la matinée pendant près de deux heures à Matignon, représentaient ... Lire la suite
Article du 20/06/2003
La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) a induit plus d’opérations immobilières d’acquisitions-améliorations par les collectivités locales que de constructions de logements neufs, note l’Insee dans une récente étude portant sur les perspective de la construction en 2003 (1). Ainsi,« alors que les mesures ... Lire la suite
Article du 12/05/2003
Gilles de Robien, ministre du Logement, a obtenu, lors de la discussion du projet de loi sur l'urbanisme et l'habitat en seconde lecture la semaine dernière, le feu vert du Sénat sur les mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans le logement ancien. L'amendement du gouvernement prévoit d'accorder des amortissements ... Lire la suite
Article du 23/01/2003
Le nombre de logements vacants, environ deux millions, n'a jamais été aussi bas dans l'Hexagone depuis trente ans, alors que le nombre de résidences principales a stagné ces six dernières années, selon une étude de l'lnstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée jeudi. Les ... Lire la suite
Article du 15/01/2003
Après "le Méhaignerie", "le Périssol" et "le Besson", le "de Robien", du nom de l'actuel ministre, devrait bientôt faire son apparition pour les investisseurs dans l'immobilier d'habitation. Le ministre de l'Equipement, des transports et du logement Gilles de Robien a annoncé mardi qu'il présentera ... Lire la suite
Article du 08/01/2003
« Mises en couple plus tardives des jeunes, unions plus fragiles, remises en couple moins fréquentes après une rupture : tous ces phénomènes tendent à accroître le nombre de ménages et donc aussi la demande potentielle de logements. Pour autant, la forte croissance du nombre de ménages au cours des années 1990 s’explique principalement ... Lire la suite
Article du 23/10/2002
Le ministre de l'Equipement, du transport et du logement Gilles de Robien a estimé, mardi, que la loi du 1er septembre 1948 sur les loyers conventionnés pourrait être progressivement supprimée d'ici "six à huit ans", avec des garanties particulières pour les personnes âgées ou à revenus modestes. Cette modification ... Lire la suite
Article du 27/09/2002
Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 300 millions d’euros (-0,4%) pour le logement qui devra se contenter de 7,2 milliards d’euros en 2003. Selon le ministre de l'Equipement Gilles de Robien, ses prédécesseurs inscrivaient des aides pour construire 70 000 à 80 000 HLM par an au budget mais seuls 45 000 à 55 ... Lire la suite
Article du 26/06/2002
La France a mis en œuvre l’une des décisions du Sommet européen de Nice de décembre 2000 prévoyant que chaque Etat membre élabore un plan national d'action pour l'inclusion (PNAI). C’est ce qu’indique une circulaire non publiée au Journal officiel du 30 avril 2002 (1). Le plan français comporte un volet de mesures ... Lire la suite
Article du 31/01/2002
« Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret », indique l’article 1er de ce décret paru au Journal officiel de ce 31 janvier (1). C’est ce que prévoit l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement ... Lire la suite
Article du 10/01/2002
Dans un communiqué, le secrétariat d'Etat au Logement rappelle ce qui a changé pour les aides personnelles au logement depuis le 1er janvier Il souligne que " le gouvernement a engagé il y a deux ans une réforme qui augmente les aides personnelles au logement et les rend plus justes ". Au 1er janvier 2002, le deuxième volet de ... Lire la suite
Article du 04/01/2002
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au plan « Habitat – Construction – Développement durable ». Le développement durable constitue pour notre pays un défi environnemental, social, économique ... Lire la suite
Article du 03/01/2002
Un arrêté publié au JO du 3 janvier fixe les plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), applicables dans certaines situations exceptionnelles. Ce texte, applicable à compter du 3 janvier 2002, date de publication du règlement ... Lire la suite
Article du 18/10/2001
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, a présenté hier au Conseil des ministres une communication sur l'éradication de l'habitat indigne. "Alors même que le confort de la plupart des logements n'a cessé de s'améliorer, a-t-elle expliqué, trop de familles vivent encore dans des ... Lire la suite
Article du 05/10/2001
En 2000, le locataire en HLM est arrivé depuis un peu plus de 10 ans, il perçoit une aide dans la moitié des cas, est souvent retraité ou ouvrier et son ménage comprend au moins trois personnes. C'est ce qu'indique l'INSEE dans une de ses dernières livraisons (1). Dans le secteur libre, le locataire n'est ... Lire la suite
Article du 21/06/2001
Un an après l'annulation du Congrès annuel des HLM pour cause d'inondations, Toulouse accueille l'édition 2001 de la manifestation. Inauguré par la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, le congrès aura pour préoccupation première de réfléchir au moyen de rapprocher les organismes HLM entre eux. ... Lire la suite
Article du 17/05/2001
Après la publication du rapport du Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) qui met en évidence l'existence de pratiques discriminatoires en matière d'accès au logement, Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, rappelle que " les lois françaises, en particulier celles votées ... Lire la suite
