Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Logement

L'Etat et Action logement veulent accélérer la production de logements sociaux

Article du 18/01/2018

L’Etat et Action logement ont conclu, mardi, une nouvelle convention quinquennale portant sur les emplois de la Participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC) pour la période 2018-2022. Confirmant le protocole d’accord signé à l’automne, ce texte propose notamment de réduire les fractures territoriales en favorisant la revitalisation ... Lire la suite



Une instruction précise les nouvelles modalités de mise en œuvre du Dalo

Article du 11/01/2018

Dans une instruction publiée le 3 janvier dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précise les modalités de mise en œuvre du logement des bénéficiaires du Droit au logement opposable (Dalo). Ce texte vise notamment à prendre en compte les nouvelles obligations inscrites dans la loi relative à l’égalité ... Lire la suite



L'AMF publie un guide pour lutter contre l'habitat indigne

Article du 05/01/2018

L’AMF vient de publier un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne qui s’adresse aux maires et aux présidents d’intercommunalité. Alors qu’il « n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation ... Lire la suite


Logement : le futur projet de loi mise sur les intercommunalités

Article du 21/12/2017

Alors qu’une table ronde sur « le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement » était organisée, hier au Sénat, dans le cadre de la conférence de consensus du logement, Maire info propose à ses lecteurs un retour sur l’avant-projet de loi logement dont le « squelette » a été ... Lire la suite




L'Anah vise 75 000 rénovations énergétiques en 2018

Article du 05/12/2017

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, s'est fixé l'objectif de réhabiliter en 2018 104 000 logements, dont 75 000 énergétiquement, a-t-elle annoncé jeudi dernier. Réuni la veille, le conseil d'administration de l'agence, présidé ... Lire la suite




Encadrement des loyers : le HCLPD demande l'application de la loi

Article du 09/11/2017

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a demandé hier l'application de l'encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues par la loi Alur, après une évaluation positive du dispositif à Paris. Mise en place sous le quinquennat précédent, la loi pour l’Accès au logement ... Lire la suite


Dalo : 55 000 ménages toujours en attente de logement depuis plusieurs années

Article du 07/11/2017

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) vient de publier son 11e rapport sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 entre 2008 et 2016. Depuis sa création, ce sont plus de 124 000 ménages qui ont ainsi pu être relogés grâce au Dalo. Si la mobilisation des logements au profit des ménages reconnus à ce titre ... Lire la suite


Le prêt à taux zéro (PTZ) pourrait être maintenu dans les zones détendues

Article du 09/10/2017

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé vendredi quelques concessions au secteur du bâtiment, remonté depuis plusieurs semaines contre les coupes budgétaires massives qui le menacent. Le chef de l'État n'est pas venu, en effet, les poches vides à la quatrième édition des 24 heures du bâtiment, organisée ... Lire la suite



Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

Article du 27/09/2017

La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien entendu été au centre de l’ouverture du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, hier, à Strasbourg. Rappelons que le gouvernement, à des fins d’économies, a annoncé une baisse ... Lire la suite


Le gouvernement dévoile sa « stratégie » pour le logement

Article du 21/09/2017

Attendue depuis plusieurs semaines, la « stratégie » pour le logement du gouvernement a été dévoilée hier. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat, ont présenté les différentes mesures qui visent à « construire plus, mieux et moins ... Lire la suite


Emmanuel Macron veut moins de normes dans la construction des logements

Article du 12/09/2017

Le président de la République a annoncé hier son intention de réduire certaines normes afin de faciliter la construction de logements. En déplacement à Toulouse pour évoquer les grands axes du Plan logement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres, Emmanuel Macron a dit vouloir « libérer » la construction dans ... Lire la suite



Projet de loi logement : la « stratégie » présentée le 13 septembre

Article du 04/09/2017

« Ce que nous voulons, c'est favoriser l'accès au logement pour les plus fragiles et faire construire des logements neufs dans les zones les plus tendues ». Dans un entretien au Journal du Dimanche, daté d’hier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a rappelé les objectifs du futur projet de loi logement. « Notre politique du logement ne fonctionne ... Lire la suite



Richard Ferrand : « Logement d'abord » plutôt qu'hébergement d'urgence

Article du 07/06/2017

Le ministre de la Cohésion des territoires, dont les attributions comprennent également le logement et la prévention de la précarité, a reçu hier les représentants d’une quinzaine d’associations de lutte contre l’exclusion. Il a annoncé à cette occasion le lancement d’un « plan quinquennal pour le logement ... Lire la suite


Les prix des logements anciens continuent d'augmenter

Article du 06/06/2017

Les prix des logements anciens ont continué d’augmenter au premier trimestre 2017, selon l’indice Notaires-Insee, publié la semaine dernière. Sur un an, la hausse des prix s’est amplifiée de 3 % en France, contre 1,5 % lors du trimestre précédent. La progression est plus importante pour les appartements et (+ 3,4 %) que pour les maisons (+ ... Lire la suite


Habitat indigne : les formulaires de « permis de louer » ont été publiés

Article du 27/04/2017

Les formulaires rendant opérationnel le « permis de louer » sont désormais disponibles. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué. Ce dispositif issu de la loi Alur, qui vise à lutter contre la mise en location de logements insalubres, permet de soumettre les propriétaires ... Lire la suite


Non-décence des logements : plusieurs textes changent la réglementation

Article du 20/03/2017

Le décret relatif aux nouvelles caractéristiques des logements décents a été publié au Journal officiel du 11 mars. Il est à relier à une circulaire parue le 17 mars et explicitant le nouveau dispositif de suspension du versement des allocations de logement en cas de non-décence d’un logement. Le décret est un texte d’application ... Lire la suite



Logement : le Cese suggère de mieux cibler les besoins des territoires

Article du 15/03/2017

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, hier, un projet d’avis dans lequel il fait dix préconisations afin de répondre aux besoins en logements dans les territoires. Constatant que de nombreux ménages ne trouvent pas de « logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir ... Lire la suite








Logement : la reprise de la construction se confirme

Article du 30/01/2017

Le secteur de la construction a terminé l’année 2016 sur une « tendance très positive ». C’est ce qu’a déclaré Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, suite à la publication, vendredi, des indicateurs de la création de logements au quatrième trimestre par le Commissariat général au développement ... Lire la suite


Action Logement va vendre une partie de son parc pour acquérir 100 000 logements intermédiaires

Article du 25/01/2017

Action Logement (ex-1% Logement) prévoit de vendre 1% de son parc immobilier par an, afin notamment d'acquérir 100 000 logements intermédiaires en cinq ans dans les zones tendues, tout en recentrant son activité sur le logement social. C'est à l'occasion de ses voeux, que le président d'Action Logement, Jacques Chanut, a annoncé hier que l'organisme va « réaliser un programme d'acquisition ... Lire la suite




Loyers : une première analyse des résultats des observatoires locaux

Article du 17/01/2017

L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et le fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (Fnau) ont publié, la semaine passée, les premières analyses nationales qui portent sur les résultats des observatoires locaux des loyers. Réalisées sur la base des résultats 2015 de 16 observatoires, cette synthèse ... Lire la suite







Emmanuelle Cosse lance le registre des copropriétés

Article du 03/11/2016

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place mardi un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-ci se veut un « véritable observatoire national de la copropriété » et vise à détecter les « situations à risque » telles que la dégradation du bâti, ... Lire la suite


De nouvelles mesures pour résorber l'habitat indigne dans le parc privé

Article du 28/10/2016

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé la prochaine désignation, dans chaque département, d'un sous-préfet « référent en matière de lutte contre l'habitat indigne » ainsi qu'une circulaire qui favorisera la mise en œuvre d'astreintes administratives à l'encontre des propriétaires indélicats. Ces ... Lire la suite


Le Fnap vote un budget de 232 millions d'euros jusqu'à fin 2016

Article du 12/09/2016

Le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre, lors d'une réunion au ministère du Logement, la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Il a ainsi décidé d’ouvrir un montant d’autorisations d’engagement ... Lire la suite


Un décret précise la procédure de rattachement des OPH aux EPCI

Article du 01/09/2016

Un décret, publié le 23 août, définit les modalités de rattachement des offices publics de l’habitat (OPH) communaux aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat ou aux établissements publics territoriaux (EPT) pour ceux situés dans le périmètre de ... Lire la suite


Le Fonds national des aides à la pierre officiellement sur pied

Article du 05/07/2016

Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) vient d’être officiellement créé par un décret publié au Journal officiel de samedi 2 juillet. Annoncé en septembre dernier par le président de la République lors du 76e Congrès HLM, la création de ce fonds a fait beaucoup parler d’elle ces derniers mois, en raison ... Lire la suite


L'encadrement des loyers étendu à la banlieue parisienne

Article du 30/06/2016

L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré ce matin la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu. La ministre a signé hier un arrêté permettant ... Lire la suite




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