Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 25/06/2018
Dans une instruction publiée jeudi dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précise les modalités d’atteinte des objectifs du plan quinquennal Logement d’abord (2018-2022) concernant la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative. Rappelons ... Lire la suite
Article du 13/06/2018
L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 voix pour, 169 contre et 44 abstentions après neufs jours de débats et près de 3 000 amendements déposés, dont 339 adoptés. A l'issue du vote, le ministre ... Lire la suite
Article du 22/05/2018
Faciliter la transformation de bureaux vides en logements, assurer une meilleure intégration de la loi Littoral, modifier les modalités de regroupement des SEM ou encore étendre l’application du permis d’innover… Voici une partie des dispositions votées par les députés lors de l’examen en commission du très dense projet de loi ... Lire la suite
Article du 03/05/2018
En soixante ans, les conditions de logement n’ont cessé de s’améliorer mais cette évolution n’a pas bénéficié à tous les Français de la même façon. Elle s’est accompagnée du maintien, voire de l’accentuation, d’inégalités significatives selon le revenu des ménages, souligne ... Lire la suite
Article du 16/04/2018
Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… – n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale, affirme l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport, rendu public mercredi 11 avril, quelques jours ... Lire la suite
Article du 13/04/2018
Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée le 4 avril dernier en Conseil des ministres : construire plus vite, mieux et moins cher. Les participants aux rencontres de l’AMF sur les politiques locales de l’habitat, organisées hier, l’ont ... Lire la suite
Article du 12/04/2018
Dans un référé remis en septembre dernier au gouvernement, et rendu public mardi, la Cour des comptes constate une « faible efficacité » et une « insuffisance de gestion » des dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif. Pour la Cour, ces dépenses sont « de plus en plus coûteuses », sans être plus ... Lire la suite
Article du 06/04/2018
La Cour des comptes juge, dans un rapport publié mercredi, que le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) affiche des « résultats encourageants » malgré un « manque de stabilité » de ses moyens et de sa réglementation. Depuis 2010, ce programme a pour objectif d’aider par des subventions ... Lire la suite
Article du 05/04/2018
Le projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté hier en Conseil des ministres par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Ce texte « dense », composé de 65 articles, aborde ... Lire la suite
Article du 05/04/2018
L’AMF « s’oppose au transfert au président de l’EPCI de la compétence en matière de délivrance des permis qui porterait une atteinte injustifiée à la légitimité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d’un projet de territoire », annonce l’association dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 30/03/2018
Vingt-quatre territoires, au lieu des quinze initialement prévus, ont été choisis pour une mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le Logement d'abord, a annoncé ce matin à l'AFP le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Au total, 15 agglomérations (dont celles de Lyon, Lille, Nice ... Lire la suite
Article du 07/03/2018
Alors que la demande de logements neufs est restée forte en 2017 et a renoué avec les niveaux d’avant-crise, les professionnels de l’immobilier restent nuancés jugeant la croissance du marché « pas suffisamment équilibrée ». C’est la conclusion du bilan de l’année 2017 présenté par la Fédération ... Lire la suite
Article du 02/03/2018
Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 6,5 % de novembre à janvier en France, comparé aux mêmes mois de 2016, confirmant la décélération entamée en fin d'année, a annoncé mercredi dernier le ministère de la Cohésion des territoires. Sur ces trois mois, les mises en chantier se sont élevées ... Lire la suite
Article du 01/03/2018
Comment rendre les logements anciens des petites et moyennes villes davantage attractifs ? Dans une proposition de loi rédigée par le sénateur du Cher, François Pillet, et enregistrée fin janvier, une centaine de sénateurs proposent de créer deux outils contractuels qui permettraient de « favoriser l’occupation des logements dans les zones ... Lire la suite
Article du 09/02/2018
Un recours aux ordonnances réduit, des fusions HLM non imposées, une loi SRU qui pourrait être adaptée… Une série d’avancées et des contributions immédiates au projet de loi sur le logement ont été trouvées à la suite de la conférence de consensus dont la restitution a été effectuée ... Lire la suite
Article du 30/01/2018
Comme tous les ans à la même époque, la fondation Abbé-Pierre vient de livrer ses chiffres sur le mal-logement en France. 4 millions de personnes sont aujourd’hui mal-logées ou, pour 896 000 d’entre elles, privées de logement personnel. « Autour de ce noyau dur du mal-logement, se dessine un halo beaucoup plus large de personnes affectées ... Lire la suite
Article du 23/01/2018
Action Logement (ex-1% Logement) a dévoilé ce matin sa stratégie pour produire à l'horizon 2025, 100 000 logements intermédiaires en France destinés aux salariés d'entreprises et ménages des classes moyennes, dont 80 000 en Ile-de-France via sa filiale in'li. « On estime les besoins en logement intermédiaire en Ile-de-France ... Lire la suite
Article du 18/01/2018
L’Etat et Action logement ont conclu, mardi, une nouvelle convention quinquennale portant sur les emplois de la Participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC) pour la période 2018-2022. Confirmant le protocole d’accord signé à l’automne, ce texte propose notamment de réduire les fractures territoriales en favorisant la revitalisation ... Lire la suite
Article du 16/01/2018
« Il y a un effort d’ouverture pour faire s’exprimer les points de vue mais, au fond, il y a des lacunes dans la définition du projet », résume Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et membre du comité directeur de l’AMF, au sortir des trois premières réunions instaurées par la conférence de consensus sur ... Lire la suite
Article du 11/01/2018
Dans une instruction publiée le 3 janvier dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précise les modalités de mise en œuvre du logement des bénéficiaires du Droit au logement opposable (Dalo). Ce texte vise notamment à prendre en compte les nouvelles obligations inscrites dans la loi relative à l’égalité ... Lire la suite
Article du 09/01/2018
Alors qu’il a été prolongé de deux années dans les zones rurales et les villes moyennes, le prêt à taux zéro (PTZ) - qui bénéficie aux ménages accédant à la propriété par un logement neuf - est dorénavant soumis à des conditions plus restrictives et touchera donc moins de monde. C’est ... Lire la suite
Article du 05/01/2018
L’AMF vient de publier un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne qui s’adresse aux maires et aux présidents d’intercommunalité. Alors qu’il « n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation ... Lire la suite
Article du 21/12/2017
Alors qu’une table ronde sur « le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement » était organisée, hier au Sénat, dans le cadre de la conférence de consensus du logement, Maire info propose à ses lecteurs un retour sur l’avant-projet de loi logement dont le « squelette » a été ... Lire la suite
Article du 13/12/2017
Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens réunis lundi ont demandé au gouvernement d'introduire au sein du prochain projet de loi sur le logement un dispositif législatif contre les « marchands de sommeil » en zone pavillonnaire. Un groupe de travail formé à la demande de Valérie ... Lire la suite
Article du 12/12/2017
Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence « de consensus » qui s’ouvre en fin d’après-midi au Sénat et se tiendra jusqu'à fin janvier sous forme de réunions hebdomadaires. Cette conférence avait été demandée ... Lire la suite
Article du 05/12/2017
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, s'est fixé l'objectif de réhabiliter en 2018 104 000 logements, dont 75 000 énergétiquement, a-t-elle annoncé jeudi dernier. Réuni la veille, le conseil d'administration de l'agence, présidé ... Lire la suite
Article du 29/11/2017
Le tribunal administratif de Paris a annulé hier l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille. Le juge administratif a ainsi « annulé » les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence ... Lire la suite
Article du 16/11/2017
Créés par la loi Besson du 31 mai 1990 sur le droit au logement, les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ont été modifiés à plusieurs reprises. Les dernières modifications ayant été apportées par la loi Alur de mars 2014 et par ... Lire la suite
Article du 09/11/2017
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a demandé hier l'application de l'encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues par la loi Alur, après une évaluation positive du dispositif à Paris. Mise en place sous le quinquennat précédent, la loi pour l’Accès au logement ... Lire la suite
Article du 07/11/2017
Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) vient de publier son 11e rapport sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 entre 2008 et 2016. Depuis sa création, ce sont plus de 124 000 ménages qui ont ainsi pu être relogés grâce au Dalo. Si la mobilisation des logements au profit des ménages reconnus à ce titre ... Lire la suite
Article du 09/10/2017
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé vendredi quelques concessions au secteur du bâtiment, remonté depuis plusieurs semaines contre les coupes budgétaires massives qui le menacent. Le chef de l'État n'est pas venu, en effet, les poches vides à la quatrième édition des 24 heures du bâtiment, organisée ... Lire la suite
Article du 05/10/2017
Les rencontres de l’AMF sur le thème de la « lutte contre l’habitat indigne, quels enjeux pour le maire et le président d’intercommunalité », organisées le 4 octobre en partenariat avec la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), ont été l’occasion ... Lire la suite
Article du 27/09/2017
La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien entendu été au centre de l’ouverture du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, hier, à Strasbourg. Rappelons que le gouvernement, à des fins d’économies, a annoncé une baisse ... Lire la suite
Article du 21/09/2017
Attendue depuis plusieurs semaines, la « stratégie » pour le logement du gouvernement a été dévoilée hier. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat, ont présenté les différentes mesures qui visent à « construire plus, mieux et moins ... Lire la suite
Article du 12/09/2017
Le président de la République a annoncé hier son intention de réduire certaines normes afin de faciliter la construction de logements. En déplacement à Toulouse pour évoquer les grands axes du Plan logement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres, Emmanuel Macron a dit vouloir « libérer » la construction dans ... Lire la suite
Article du 07/09/2017
Après le Premier ministre, Edouard Philippe, la semaine dernière, c’est le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est revenu hier, dans un entretien au Figaro, sur les orientations du projet de loi sur le logement. Après la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement, un coup de rabot très décrié, ... Lire la suite
Article du 04/09/2017
« Ce que nous voulons, c'est favoriser l'accès au logement pour les plus fragiles et faire construire des logements neufs dans les zones les plus tendues ». Dans un entretien au Journal du Dimanche, daté d’hier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a rappelé les objectifs du futur projet de loi logement. « Notre politique du logement ne fonctionne ... Lire la suite
Article du 27/07/2017
La fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) organise, jeudi 7 septembre, de 10 à 17 heures, une journée nationale consacrée à « une meilleure adaptation des politiques du logement aux territoires détendus ». Un rendez-vous qui se tiendra à l’Espace du Centenaire à Paris et qui sera l’occasion de présenter ... Lire la suite
Article du 07/06/2017
Le ministre de la Cohésion des territoires, dont les attributions comprennent également le logement et la prévention de la précarité, a reçu hier les représentants d’une quinzaine d’associations de lutte contre l’exclusion. Il a annoncé à cette occasion le lancement d’un « plan quinquennal pour le logement ... Lire la suite
Article du 06/06/2017
Les prix des logements anciens ont continué d’augmenter au premier trimestre 2017, selon l’indice Notaires-Insee, publié la semaine dernière. Sur un an, la hausse des prix s’est amplifiée de 3 % en France, contre 1,5 % lors du trimestre précédent. La progression est plus importante pour les appartements et (+ 3,4 %) que pour les maisons (+ ... Lire la suite
Article du 27/04/2017
Les formulaires rendant opérationnel le « permis de louer » sont désormais disponibles. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué. Ce dispositif issu de la loi Alur, qui vise à lutter contre la mise en location de logements insalubres, permet de soumettre les propriétaires ... Lire la suite
Article du 20/03/2017
Le décret relatif aux nouvelles caractéristiques des logements décents a été publié au Journal officiel du 11 mars. Il est à relier à une circulaire parue le 17 mars et explicitant le nouveau dispositif de suspension du versement des allocations de logement en cas de non-décence d’un logement. Le décret est un texte d’application ... Lire la suite
Article du 17/03/2017
Cent projets de construction ou de réhabilitation utilisant du bois ou des matériaux biosourcés locaux dans des bourgs ou des territoires ruraux bénéficieront du soutien de l’Etat à travers un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Bois-Bourg ». C’est ce qu’ont annoncé, hier, lors d’un ... Lire la suite
Article du 15/03/2017
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu, hier, un projet d’avis dans lequel il fait dix préconisations afin de répondre aux besoins en logements dans les territoires. Constatant que de nombreux ménages ne trouvent pas de « logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir ... Lire la suite
Article du 09/03/2017
À l’occasion de la journée internationale du Droit des femmes, hier, les ministres du Logement et des Droits des femmes, Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol, ont publié une instruction visant à « accélérer l’accès au logement social des femmes victimes de violences ». Adressée aux préfets, l’instruction ... Lire la suite
Article du 03/03/2017
Le nombre de logements autorisés à la construction a continué de progresser de novembre 2016 à janvier 2017, augmentant de 17,9 % par rapport à la même période l’an passé, pour s’établir à 121 800 permis de construire. Dans le même temps, les mises en chantier de logements neufs ont crû de 10,7 %, à ... Lire la suite
Article du 23/02/2017
Les divers dispositifs visant à faciliter l'achat d'un logement doivent être stabilisés, estime un rapport parlementaire qui préconise par exemple de maintenir en l'état le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'à fin 2018 ou de « sanctuariser » l'aide à l'accession à la propriété. « ... Lire la suite
Article du 07/02/2017
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé hier la signature d'une convention pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes. La convention signée entre le distributeur de gaz GRDF et l'Agence nationale de l'habitat (Anah), « vise à améliorer l'entretien des ... Lire la suite
Article du 03/02/2017
La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février, avec des taux de 15 % à 70 % dans 6 174 communes jugées « tendues » et jusqu’à 85 % partout en France sous certaines conditions, a indiqué hier le ministère du Logement. Le ... Lire la suite
Article du 31/01/2017
En matière de lutte contre le mal-logement, le bilan du quinquennat Hollande est en « demi-teinte », juge la fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel, qui a été remis hier au président de la République. Malgré les engagements du candidat Hollande, qui avait signé le « Contrat social » de la fondation en février ... Lire la suite
