Article du 2023-09-06

Dénomination obligatoire de toutes les voies par les communes : le décret est paru

Initialement prévu pour entrer en vigueur l’hiver dernier, ce décret a pris beaucoup de retard, en particulier parce que sa rédaction initiale ne satisfaisait pas l’AMF, qui a été étroitement associée à sa rédaction. Il s’agit, pour mémoire, du décret d’application de l’article 169 de la loi « ...

Article du 2023-04-25

Titres d'identité : une nouvelle rallonge financière pour aider les communes

Presque trente millions d’euros supplémentaires. C’est la somme que le gouvernement va débloquer, « de façon pérenne », pour aider les communes à réduire les délais de délivrance des titres d’identité. C’est ce qu’a annoncé la Première ministre lors d’un déplacement dans ...

Article du 2023-04-04

S'assurer a priori de la légalité d'un acte : mode d'emploi

C’est une mesure fort utile, mais très peu connue des élus : selon une enquête menée par le Sénat, la procédure de rescrit (demande de prise de position formelle) est inconnue pour plus de 63 % des élus locaux. Pourtant, cette procédure de contrôle a priori (et volontaire), issue de la loi Engagement et proximité, peut éviter ...

Article du 2022-11-30

Contrôle de légalité : la Cour des comptes alerte sur le manque de moyens humains

« Le contrôle de légalité apparaît de plus en plus atrophié. » La Cour des comptes, une fois encore, ne mâche pas ses mots, dans son rapport sur le contrôle de légalité, estimant que la diminution constante des moyens humains dans les préfectures, depuis 2009, pose aujourd’hui problème pour assurer de façon ...

Article du 2022-10-28

Dimanche, retour à une heure d'hiver controversée et toujours en sursis

À trois heures du matin dans la nuit de samedi à dimanche, il sera deux heures. Il faudra donc penser à reculer horloges et autres réveils de 60 minutes, ce qui permettra à tous de profiter d'une heure de sommeil supplémentaire. Après, prime aux lève-tôt: ils profiteront d'un peu plus de lumière au petit matin avec, en ...

Article du 2022-10-17

Les secrétaires de mairie, des cadres dirigeants à part entière

C’est la première fois aux Assises nationales du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) que les secrétaires de mairie focalisent autant l’attention. Au niveau local, bien souvent directeurs généraux des services et secrétaires de mairies se réunissent pour échanger sur leurs ...

Article du 2022-10-03

Redonner du souffle au préfet de département

Les maires, présidents d’intercommunalités, présidents des conseils départementaux pourront-ils un jour évaluer leurs préfets ? Les rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime et Éric Kerrouche, sénateur des Landes, le proposent ...

Article du 2022-06-01

La Cour des comptes critique sévèrement l'hémorragie des effectifs des préfectures 

Le rapport, intitulé Les effectifs de l’administration territoriale de l’État, permet de faire le point sur « dix années de réduction ininterrompues des effectifs » dans les services de l’État territorial (préfectures et sous-préfectures notamment). Depuis la RéATE (Réforme de l’administration centrale ...

Article du 2022-05-02

Changement d'un nom de lieu : chercher le consensus

L’éclatement de la guerre en Ukraine a très vite, en France comme ailleurs, motivé des élus pour modifier des noms de lieux (toponymes), en signe de protestation contre les agissements de la Russie ou de solidarité envers l’Ukraine. Dès les premiers jours de la guerre, par exemple, des communes ont « ukrainisé » des toponymes, ...

Article du 2022-04-21

Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021  ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils privilégient la dématérialisation dans les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, ...

Article du 2022-03-02

Secrétaires de mairie : revalorisation salariale dans les communes de moins de 2 000 habitants

C’était l’une des 26 propositions de l’AMF pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie (lire Maire info du 6 octobre 2021) : autoriser un complément de revenu via une revalorisation de la NBI (nouvelle bonification indiciaire).  30 points d’indice Le gouvernement, dès le mois de janvier, avait présenté un premier ...

Article du 2022-02-15

Volontaires territoriaux en administration : 500 postes à pourvoir en 2022

Depuis 2021, les communes ou EPCI à fiscalité propre, les pays et pôles d’équilibre territorial et rural (PETR, notamment s’ils participent à l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique ), les associations départementales de maires, les associations travaillant en étroite concertation avec les collectivités ...

Article du 2022-02-08

Chasse : le gouvernement lance aujourd'hui le nouveau système d'inventaire des armes à feu

Comment améliorer la « traçabilité » des armes à feu et connaître, en temps réel, le nombre d’armes en circulation ? C’est à cette problématique que répond la mise en œuvre du nouveau SIA, qui va remplacer à partir d’aujourd’hui la « vieillissante » application Agrippa (Application ...

Article du 2021-11-30

Les secrétaires de mairie vont devenir « secrétaires généraux de mairie »

« Vous êtes le premier visage du service public. » C’est ainsi qu’Amélie de Montchalin a rendu hommage, jeudi 25 novembre à Meung-sur-Loire (Loiret) aux quelque 25 000 secrétaires de mairie – dont 95 % sont des femmes.  « Complexité et polyvalence » La ministre, qui a rencontré lors de ce déplacement ...

Article du 2021-09-28

L'État rappelle les règles du remboursement des frais de garde des élus locaux

Certes, le terme de « Guide » est peut-être un peu exagéré : il s’agit d’un simple document d’une page. Mais la publication a le mérite de rappeler aux élus la manière dont il faut procéder pour que certaines communes puissent se faire rembourser par l’État les sommes qu’elles ont reversées aux élus ...

Article du 2021-03-03

Changement de nom d'une commune : la procédure et les règles à respecter

La création de nombreuses communes nouvelles, ces dernières années, a rappelé que les noms de communes doivent répondre à des règles strictes, y compris d’un point de vue typographique. Maire info avait relevé, en 2017, que plus du tiers des noms de communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 (168 sur 479) étaient orthographiées ...

Article du 2020-02-06

Implantations d'entreprises, titres d'identité, normes petite enfance... le projet de loi Asap poursuit le chantier de la simplification

Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap). Objectif : « Rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers et faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives. ...

Article du 2019-12-02

Délocalisation des finances publiques : plus de 200 villes candidates

Plus de 200 villes ont déposé leur candidature auprès du gouvernement afin d’accueillir des services des finances publiques qui sont actuellement situés dans les grandes villes, a annoncé dimanche le ministère de l’Action et des Comptes publics. « Nous avons lancé un appel à candidatures auprès des communes : 226 ...

Article du 2019-04-24

Le directeur de l'Éna prend la plume pour défendre son école menacée

Le directeur de l’École nationale d’administration (Éna), Patrick Gérard, a pris la plume pour défendre son école, dans une tribune qui paraît aujourd’hui dans Le Figaro, à la veille d’une conférence de presse d’Emmanuel Macron qui pourrait annoncer sa fermeture. Tout en se défendant de vouloir « participer ...

Article du 2019-01-03

Tout savoir sur la réglementation des débits de boissons

Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié, à la fin du mois de décembre, une version mise à jour d’un guide très complet sur « les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons », intégrant les nouvelles dispositions ...

Article du 2018-10-30

Action publique 2022 : le gouvernement dévoile quelques-uns de ses objectifs

Le gouvernement a réuni hier un comité interministériel de la transformation publique (CITP), avec plusieurs annonces à la clé. Les déclarations de Gérald Darmanin, la veille, sur la « généralisation » du recours au contrat dans la fonction publique (lire Maire info d’hier) n’ont pas contribué à clarifier ...

Article du 2018-10-03

Le gouvernement s'engage à traiter la question des difficultés d'accès à l'administration numérique

Lors d’une séance houleuse de questions au gouvernement hier, à l’Assemblée nationale, du fait des incertitudes sur la démission du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le gouvernement a eu l’occasion de donner quelques réponses face aux difficultés rencontrées par les usagers en matière de dématérialisation ...

Article du 2018-05-03

Pascal Berteaud nommé à la tête du Cerema

Le Cerema a de nouveau un directeur. Après une longue période de turbulences commencée en septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié hier un communiqué annonçant la nomination de Pascal Berteaud au poste de directeur général du Cerema, en remplacement de Bernard Larrouturou, démissionnaire en ...

Article du 2018-04-25

Les règles à connaître pour rebaptiser une rue du nom d'une personne

Dès le lendemain de l’attentat de Trèbes du 23 mars et de la mort du colonel Arnaud Beltrame, plusieurs communes ont fait part de leur intention de baptiser une voie ou un lieu public du nom du gendarme. Depuis, ce sont plus d’une quarantaine de collectivités (communes ou départements) qui ont fait de même. Ces décisions ayant parfois fait naître ...

Article du 2018-04-13

Dématérialisation : quand le mieux est parfois l'ennemi du bien

Dans son rapport annuel 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, consacre un chapitre particulier aux difficultés nouvelles que la dématérialisation pose aux publics les plus fragiles. Derrière la volonté de « simplification » affichée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, la « complexité » ...

Article du 2018-01-23

Emmanuel Macron veut une administration « plus déconcentrée » et « responsabilisée »

Emmanuel Macron a appelé, hier, lors de l’audience de rentrée de la Cour des comptes, à lancer la « réforme essentielle de la fonction publique », qui sera mise sur les rails en février par le gouvernement pour rendre l'administration « plus déconcentrée » et « plus responsabilisée ». Une réponse ...

Article du 2018-01-02

La carte de France a (un peu) changé pendant les fêtes

Comme c’est souvent le cas, les tout derniers jours de l’année ont vu paraître un bon nombre de décrets modifiant la carte administrative du pays : communes nouvelles, changement de limites départementales, nouvelles métropoles, changement de noms de communes… Tour d’horizon des nouveautés 2018. Communes nouvelles Le Journal officiel ...

Article du 2017-11-28

Faut-il utiliser les règles de « l'orthographe inclusive » dans les documents administratifs ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait publier au Journal officiel, la semaine dernière, une circulaire relative « aux règles de féminisation et de rédaction » des actes administratifs. Si ce texte est destiné aux services du gouvernement et de l’État, il a au moins le mérite de donner la doctrine du gouvernement en la ...

Article du 2017-10-31

Les licenciements des « collaborateurs familiaux » doivent se faire avant le 16 décembre

 Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié hier une circulaire aux préfets détaillant l’application de la loi pour la confiance dans la vie politique aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités territoriales. Rappelons que la loi du 15 septembre 2017 interdit certains emplois « familiaux » dans les ...

Article du 2017-01-04

Administration : 2015, année record en terme de saisines de la Cada

Les Français auraient-ils de plus en plus de mal à accéder aux documents administratifs ? C’est ce que l’on peut en déduire en lisant le rapport d’activité annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). En 2015, la commission a ainsi enregistré un « niveau record » de saisines ( 7 222) dépassant ...

Article du 2017-01-03

Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le 1er janvier ?

Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes. Fin des offices du tourisme communaux C’est ...

Article du 2016-09-20

Le principe « silence vaut accord » est une « bonne chose » pour 84 % des Français

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié la semaine passée une enquête sur la mise en œuvre du principe « silence vaut accord » réalisée, fin juillet, par l’institut BVA sur Internet et sur un échantillon de 1 000 personnes. Les résultats de la mise en place ...

Article du 2016-05-20

« Silence vaut acceptation » : de nouvelles exceptions entrent en vigueur

Un nouveau décret relatif à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux « exceptions au délai de deux mois de naissances des décisions implicites » pour les demandes adressées aux collectivités locales est paru ce matin au Journal officiel. Six mois après l’entrée en vigueur du ...

Article du 2015-11-12

Silence vaut accord (ou pas) : ça commence aujourd'hui

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur dans les collectivités territoriales la règle du « silence vaut accord », (SVA). Prévue par la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, cette règle dispose que – sauf exception – toute demande faite à l’administration ...

Article du 2015-07-30

Un rapport se penche sur la mise en œuvre du principe « silence vaut acceptation »

Le principe du « silence vaut acceptation » était l’une des sept mesures de la loi du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre les Français et leur administration publique. Plus d’un an et demi après sa publication, deux sénateurs, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, se sont penchés sur la façon dont cette loi ...

Article du 2015-04-27

Evaluation des politiques publiques : un site fait le point sur les 59 chantiers en cours

Le gouvernement avait lancé en 2012 une démarche d'évaluation de l'ensemble des politiques publiques dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Trois ans plus tard, où en est-on ? Pour le savoir, on pourra se reporter utilement au nouveau site internet du SGMAP qui propose un point complet sur l’état d’avancement des différents ...

Article du 2015-03-19

La règle du « silence vaut accord » ne vaut pas pour les demandes d'accès aux emplois publics

Un candidat à un poste dans l'administration peut-il se prévaloir du silence de l'administration pour se considérer comme embauché ? Cette question un peu extrême à laquelle quelques collectivités et administrations centrales ont dû se trouver confrontées, a amené Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et ...

Article du 2014-12-19

La simplification de la vie des entreprises pourrait compliquer celle des collectivités

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, le Sénat ayant voté en dernière lecture le texte dans une version issue d'un compromis entre députés et sénateurs, conclu au cours de la commission mixte paritaire (CMP). De l'allègement des enquêtes publiques à ...

Article du 2014-05-16

Contrôle des actes des collectivités : 2010-2012, période « marquante »

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié mercredi son nouveau rapport au Parlement sur le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités locales, qui porte sur la période de 2010 à 2012, « l’une des plus marquantes depuis la mise en place d’un contrôle a ...

Article du 2013-12-24

Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe à 15 ans

Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans, selon un décret du ministère de l’Intérieur du 18 décembre, publié le 20 décembre au Journal officiel. Cet allongement de la durée de validité s’appliquera aux cartes nationales ...

Article du 2013-10-11

Des collectivités s'associent pour créer Open data France

Une vingtaine de grandes villes et de collectivités pratiquant l'open data, la mise en ligne gratuite de vastes ensembles de données publiques, se sont constituées en association, mercredi dernier à Toulouse. Depuis 2010, plusieurs collectivités, dont la ville de Toulouse, se sont lancées dans l'ouverture et le partage de données publiques qui ...

Article du 2013-09-24

Le gouvernement publie un vade-mecum sur l'open data

Le gouvernement vient de publier un vade mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques (open data). Ce guide est le résultat d’un travail engagé par la feuille de route numérique du gouvernement et entériné lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril dernier. Après ...

Article du 2013-07-17

Le Sénat adopte la « révolution administrative » voulue par le gouvernement

Le « choc de simplification » suit son cours : alors que le Premier ministre doit présenter aujourd’hui au cours d’un troisième comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) une centaine de mesures de simplification, et après la publication le 13 juillet de l’arrêté sur les « téléservices ...

Article du 2013-07-12

La Cour des comptes invite l'Etat à réformer profondément son organisation territoriale

L’administration territoriale de l’Etat souffre toujours de plusieurs maux : doublons, enchevêtrement de compétences, notamment avec les collectivités locales, incohérence des périmètres d'action entre administrations, défaut d'articulation entre elles, directions parfois hétérogènes… Le rapport de la Cour ...

Article du 2013-04-16

Ouverture du nouveau portail Internet des collectivités locales

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont fusionné leurs sites Internet (les anciens www.dgcl.interieur.gouv.fr et Bercy Colloc) pour former un portail unique de l’Etat « au service des collectivités territoriales » : www.collectivites-locales.gouv.fr Le ...

Article du 2012-07-09

Le ministre annonce un plan d'action pour les sous-préfectures dont la mise en œuvre devra être conduite sur trois ans

Manuels Valls, ministre de l’Intérieur, a indiqué, dans une allocution aux préfets le 5 juillet, que «les préfectures et le corps préfectoral constituent la colonne vertébrale en garantissant sa présence et sa continuité sur l’ensemble du territoire». Il leur a aussi fait «part de sa confiance et de la haute conception» qu’il ...

Article du 2012-05-24

«La commune et les activités ambulantes», un nouveau venu dans la collection des Cahiers du réseau de l'AMF

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection Les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, «La commune et les activités ambulantes» fait le point sur les règles et les conditions d’usage du domaine public ...

Article du 2012-04-25

Halles et marchés: l'Association des maires de France publie un modèle de règlement et trois circulaires

A la demande du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l’Association des maires de France a participé à l'élaboration d'un modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Reproduit sur ...

Article du 2012-04-20

Un décret définit les pouvoirs des préfets afin d'assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local

Un décret, publié aujourd’hui au Journal officiel (1), met en Å“uvre les conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008. En tant que représentant de l’Etat, le préfet doit être en mesure d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local, qu’elles soient conduites par les services déconcentrés ...

Article du 2011-11-30

La ministre du Budget estime «indispensable» d'engager «une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales»

Intervenant, mardi 29 novembre 2011, lors de l’ouverture du séminaire dédié à la révision générale des politiques publiques (RGPP), Valérie Pecresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a exhorté les collectivités territoriales à engager «une révision générale ...