Article du 09/01/2003
L'Elysée avait promis un message "énergique" du chef de l'Etat à l'occasion de la cérémonie des vœux des corps constitués : la mise au point a été sans ambages.
"Cette réforme, je vous le dis solennellement, il va falloir la faire et c'est à vous de la faire, sous l'autorité du ... Lire la suite
Article du 03/01/2003
Le conseil national de l’évaluation et le Commissariat général du plan viennent d’ouvrir un portail d’information sur Internet consacré à l’évaluation des politiques publiques. Ce site publiera des données, des études et des informations sur l’actualité de ce secteur encore peu développé de la gestion administrative ... Lire la suite
Article du 12/11/2002
Jean-Pierre Raffarin a reçu, samedi, dans son fief poitevin où il présidait les Assises des libertés locales au Futuroscope, le soutien appuyé de Nicolas Sarkozy sur son projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et, plus globalement, sur son action à Matignon.
Une semaine après la violente charge du ... Lire la suite
Article du 03/10/2002
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site (voir lien ci-contre) le rapport du gouvernement sur le contrôle des actes des collectivités locales 1999-2000.
Contrepartie de la décentralisation opérée en 1982 et la portée nouvelle du principe de «libre administration» des ... Lire la suite
Article du 25/09/2002
Parmi les autres mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2003 (voir nos autres infos de ce jour), figure une plutôt mauvaise nouvelle : la hausse de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), augmentant de 0,4 point par an en 2003 (passant à 26,50%), ... Lire la suite
Article du 12/09/2002
Les terribles orages dans le Gard ont remis à la une les pompiers, pratiquement tous volontaires, qui lors de leur Congrès national qui s'ouvre ce jeudi à Martigues (Bouches-du-Rhône) insisteront sur l'importance de préserver un bon "maillage" du territoire.
"Imaginez qu'il n'y ait pas eu de sapeurs-pompiers ... Lire la suite
Article du 26/07/2002
Le conseil municipal de Castres vient de rejeter le projet d'extension du périmètre de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet proposé par le préfet du Tarn en avril dernier.
Ce projet prévoit d’étendre ce périmètre à sept communes (Albine, Bout-du-Pont-de-l'Arn, Labastide Rouairoux, ... Lire la suite
Article du 10/07/2002
Dressé lors de la séance du Comité des finances locales du 9 juillet, le bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée cette année montre que la dotation forfaitaire a évolué de 2,36%.
En 2002, les crédits de la DGF inscrit en loi de finances s’élevaient à 18 079,8 millions d’euros et ... Lire la suite
Article du 04/07/2002
Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, un décret relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif.
Ce décret donne aux préfets ... Lire la suite
Article du 04/07/2002
La commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs a proposé, mercredi, un aménagement de l'ordonnance de 1945 qui régit la justice des mineurs, avec le placement en détention provisoire dans certains cas des mineurs de 13 à 16 ans et le développement des mesures de réparation.
Ces mineurs, note le rapport, ... Lire la suite
Article du 01/07/2002
Les premières indications sur la gestion financière des collectivités territoriales en 2001 viennent d’être rendues publiques par la Direction de la comptabilité publique dans son étude annuelle réalisée seulement quelques semaines après la clôture des comptes, à partir de l’exploitation des comptes de gestion provisoires d’un ... Lire la suite
Article du 28/06/2002
La version initiale du projet de loi d'amnistie, transmise pour avis au Conseil d'Etat, exclut les dossiers politico-financiers, la fraude électorale et limite le "coup d'éponge" sur les contraventions à certaines infractions de stationnement, a-t-on appris au cabinet du ministre de la Justice Dominique Perben.
Après ... Lire la suite
Article du 26/06/2002
Le Conseil des ministres du 25 juin a adopté un important renouvellement préfectoral.
- Bernadette Malgorn, préfète de la région Lorraine, préfète de la Moselle (hors classe), est nommée préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ... Lire la suite
Article du 25/06/2002
Le secrétariat du maire de Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), 4 000 habitants, a engagé lundi une procédure en référé auprès du tribunal administratif de Melun, après l'installation, dimanche dans la commune, de plus de quarante caravanes de gens du voyage.
Jean-Brice de Bary "espère obtenir ... Lire la suite
Article du 03/06/2002
Un arrêté de la Cour administrative d'appel de Paris statue sur l'utilisation par un agent public de l'adresse de courrier électronique mise à sa disposition par son service. Dans cette décision, le juge administratif condamne, sur le fondement de l'obligation de neutralité qui s'impose à tout fonctionnaire, l'utilisation dans ... Lire la suite
Article du 29/05/2002
La commission spéciale sur le recensement rénové de la population, animé par l’INSEE, s’est réunie le 24 mai 2002. Prévue par la loi «démocratie de proximité», cette commission comprend des statisticiens, des représentants des collectivités locales, de l’Etat et ... Lire la suite
Article du 23/05/2002
Un projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 sur la prévention de la pollution des mers, fondé sur le principe "pollueur-payeur", a été présenté hier en Conseil des ministres.
Le texte a été soumis par Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, de la coopération ... Lire la suite
Article du 17/05/2002
Plusieurs nominations ou déplacements de préfets sont publiés au Journal officiel de ce 17 mai.
Il est d’abord mis fin aux fonctions de préfet de la Vendée exercées par Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés ... Lire la suite
Article du 30/04/2002
Dans sa dernière livraison, la lettre de « Maires de France » (n° 129, avril 2002) rappelle quelques dates importantes issues de la loi sur la démocratie de proximité ( 27 février 2002).
- 28 mai 2002 : date limite pour prendre une nouvelle délibération sur les indemnités de fonction (maire, adjoints, ... Lire la suite
Article du 17/04/2002
Il est absolument proscrit de faire payer aux conseillers municipaux les copies des documents budgétaires et administratifs de la commune. C’est ce que confirme le ministre de l’Intérieur dans une réponse à une question écrite (1).
L'article L. 2 121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ... Lire la suite
Article du 10/04/2002
Le Conseil constitutionnel publie au Journal officiel de ce mercredi une liste de 8 000 noms de citoyens (pour l'essentiel des maires) ayant présenté les candidats à l'élection du président de la République.
Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi les 17 815 " présentateurs " de chaque candidat ; ... Lire la suite
Article du 26/03/2002
Le Conseil économique et social (CES), saisi en décembre 2001 par le Premier ministre Lionel Jospin, demande, dans un avis soumis au vote demain mercredi, d'ouvrir le dialogue au niveau local pour développer les initiatives qui améliorent l'organisation du temps dans les villes. Suivant l'exemple de pionniers comme l'Italie, la France ... Lire la suite
Article du 15/03/2002
La Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (Fnsem) vient de lancer un appel pour défendre le «caractère public » de l'aménagement urbain « mis en péril » par un recours de la Commission européenne contre la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
La ... Lire la suite
Article du 06/03/2002
Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, et Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la communication, ont co-présidé hier la troisième réunion du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).
A l'issue de cette réunion, les ministres ont ... Lire la suite
Article du 22/02/2002
L'un des derniers projets de loi adoptés en Conseil des ministres par le gouvernement Jospin vise l'accès au droit et à la justice.
''C'est un projet qui a demandé beaucoup de travail, beaucoup de concertation'', a déclaré mercredi la ministre de la Justice Marylise Lebranchu à propos du projet de loi relatif à ... Lire la suite
Article du 20/02/2002
La loi autorisant la publication des sondages jusqu'au vendredi minuit précédant une élection est publiée au Journal officiel de ce 20 février (1).
Ce texte vise à apporter une réponse à l’arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2001, qui avait jugé la loi sur les sondages de 1977 contraire à la Convention ... Lire la suite
Article du 19/02/2002
Dans une circulaire du 5 février 2002, Daniel Vaillant donne des instructions aux préfets sur la présentation par les élus des candidats à l'élection présidentielle. Il s'agit des membres du Parlement, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse, des conseils généraux des départements, de Mayotte et ... Lire la suite
Article du 14/02/2002
Le bilan de cinq années d´efforts (1997-2002) pour établir "un Etat moderne au service du public" a été tiré hier par le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin. Le ministre a présenté un nouveau train de mesures pour les particuliers et les professionnels, à l´issue d´une réunion de la Commission pour ... Lire la suite
Article du 25/01/2002
Fait unique dans son histoire, l’Association des maires de France a organisé, hier, une réunion informelle entre ses nouveaux et ses anciens représentants dans les instances de gestion de la fonction publique territoriale (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL -, Conseil supérieur de la fonction ... Lire la suite
Article du 17/01/2002
L’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des régions de France (ARF) et l’Institut de la gestion déléguée ont signé, hier, une « charte des services publics locaux » sous la présidence de Christian Poncelet, président du ... Lire la suite
Article du 17/01/2002
L’Institut de la gestion déléguée a rendu public un sondage BVA (1) sur la perception des services publics locaux par les Français.
Selon ce sondage, les Français attachent de l’importance aux services publics locaux. Leur gestion doit, selon eux, revenir prioritairement à la commune.
Parmi treize compétences ... Lire la suite
Article du 17/01/2002
Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone.
Ce décret tire les conséquences de la réforme de l’organisation militaire territoriale opérée par le décret du 21 juin 2000 ainsi que des enseignements des crises et catastrophes des dernières ... Lire la suite
Article du 06/12/2001
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est parvenue à un accord le 4 décembre.
Cet accord, réalisé, selon un communiqué, " grâce à ... Lire la suite
Article du 30/11/2001
Comme " Maire Info " l'avait annoncé, la Direction générale des impôts met désormais en ligne (1), dans un souci d'information et de transparence, les taux des impôts directs locaux de l'année 2001 (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières) des communes, des établissements de ... Lire la suite
Article du 29/11/2001
Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la simplification du langage courant de l'administration (voir " Maire Info " du 28 novembre).
Selon le communiqué du conseil, l'administration, " au service de tous les citoyens, ... Lire la suite
Article du 28/11/2001
Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, a réuni hier le Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).
Le ministre a présenté cinq premiers formulaires administratifs réécrits en langage courant.
Il s'agit de : la demande de carte nationale ... Lire la suite
Article du 16/11/2001
Les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi sur la Corse ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur ce texte encore en navette qui accorde une plus grande autonomie à l'Ile de Beauté, lors de la commission mixte paritaire qui les a réunis jeudi matin au Palais-Bourbon.
Lors de l'examen en première ... Lire la suite
Article du 26/10/2001
Un décret publié au JO de ce vendredi matin établit une dérogation aux dispositions de du code de la construction et de l'habitation (article R. 317-1) : l'aide pour l'accession à la propriété prévue à ce même article pourra être accordée aux personnes qui ont été propriétaires de leur résidence ... Lire la suite
Article du 15/10/2001
La Commission des lois du Sénat a adopté des amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne tendant à prévoir une déclaration préalable des "rave parties", à mieux associer les maires à la politique de sécurité et à permettre l'intervention des forces de l'ordre en cas d'occupation des halls d'immeubles.
Le ... Lire la suite
Article du 12/10/2001
Afin d'aider les acteurs locaux dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire et pour leur permettre de faire face à des enjeux de plus en plus complexes, la Datar propose une collection de guides pratiques. Intitulée " Territoire en mouvement "(1), cette collection comprend d'ores et déjà trois brochures ... Lire la suite
Article du 10/10/2001
Lionel Jospin a présidé mardi en fin d'après-midi une réunion de ministres destinée à faire le point sur la mise en oeuvre du plan Vigipirate renforcé, a annoncé l'entourage du Premier ministre.
Aucune mesure nouvelle n'a été annoncée à l'issue de cette réunion d'une heure, à laquelle ... Lire la suite
Article du 03/10/2001
L'annonce de la suppression des photocopies certifiées conformes est une nouvelle application du " principe de confiance " à l'égard des citoyens, a indiqué mardi le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, en dévoilant la dernière-née des simplifications administratives.
Conformément à un décret et à ... Lire la suite
Article du 01/10/2001
Un décret publié au Journal officiel de samedi 29 septembre 2001 (1) modifie le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 sur le statut et le fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Ce texte met le droit français en conformité avec "l'arrêt Teckal" (Cour de justice européenne, ... Lire la suite
Article du 21/09/2001
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement et des transports, a commenté mercredi les évolutions, pour son ministère, du projet de budget pour 2002 (23,4 milliards d'euros, ou 153,5 milliards de francs) en augmentation de 2,9% par rapport à 2001.
La généralisation du transfert des services régionaux ... Lire la suite
Article du 07/09/2001
Comment le maire doit-il rendre compte, à chacune des réunions obligatoires, au conseil municipal, des décisions prises en vertu de la délégation qui lui est accordée
Dans une réponse à une question écrite (1), le ministre de l'intérieur précise que les dispositions de l'article L. 2122-23 ... Lire la suite
Article du 27/07/2001
Dans un rapport intitulé "Enjeux du haut débit et de la mobilité" et rendu public cette semaine, le groupe de travail "monde rural" de l'Observatoire des télécommunications dans la ville fait le point sur le développement des réseaux à haut débit en France et sur les enjeux qu'ils représentent pour les territoires ruraux. ... Lire la suite
Article du 25/07/2001
Un arrêté du ministre de l'Economie, publié au Journal officiel de ce 25 juillet, fixe les conditions tarifaires d'utilisation de la base de données électronique REPLIC (répertoire de localisation infracommunale) de l'INSEE, mise à la disposition du public pour un "usage de rediffusion commerciale dans le cadre général ... Lire la suite
Article du 23/07/2001
Pour la première fois, les différents acteurs de l'urbain et leurs partenaires d'une soixantaine de projets en phase pré-opérationnelle se réuniront le 6 novembre prochain dans le "Forum urbain".
A l'heure du renouvellement des équipes municipales et d'un nouveau contexte législatif et réglementaire, favorables ... Lire la suite
Article du 11/07/2001
"Rendre le droit plus simple, plus accessible et de meilleure qualité", tel était l'objectif assigné à la Commission de la codification qui a présenté hier son onzième rapport. Comme devait le rappeler Guy Braibant, président de la Commission de codification, neuf codes (pour leur partie législative) ont été ... Lire la suite
Article du 10/07/2001
L'idée d'une réglementation des raves-parties est relancée après les graves incidents du week-end, en particulier à Rouen (Seine-Maritime) où un jeune homme a trouvé la mort.
Dès dimanche, Thierry Mariani, député RPR du Vaucluse, auteur de l'amendement au projet de loi sécurité quotidienne ... Lire la suite
