Réglementation des raves-parties : la mort d'un jeune homme à Rouen relance la polémique sur la réglementation

Article du 10/07/2001

L'idée d'une réglementation des raves-parties est relancée après les graves incidents du week-end, en particulier à Rouen (Seine-Maritime) où un jeune homme a trouvé la mort. Dès dimanche, Thierry Mariani, député RPR du Vaucluse, auteur de l'amendement au projet de loi sécurité quotidienne ... Lire la suite

"Aide au démarrage" de 70 000 francs par ménage, annonce Marie-Noëlle Lienemann

Article du 25/06/2001

La secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, a annoncé vendredi l'octroi de 140 millions de francs, afin d'élargir l'accession à la propriété aux familles les plus modestes et favoriser la mixité sociale. Marie-Noëlle Lienemann, qui prononçait le discours d'ouverture du 62e Congrès ... Lire la suite

Libéralisation des services publics: un rapport dénonce la "poursuite aveugle du processus de libéralisation" par la Commission européenne

Article du 22/06/2001

Un rapport parlementaire, dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (UE), pointe les "errements récurrents" de la Commission européenne sur la gestion des "services d'intérêt général" et la "poursuite ... Lire la suite

Le "rapport Sandrier" propose d'accélérer le financement de quelque 15 000 associations travaillant dans les quartiers difficiles

Article du 18/06/2001

Améliorer le financement des 15 000 associations œuvrant dans les quartiers en difficulté et développer le partenariat, telles sont les principales propositions d'un rapport remis la semaine dernière au ministre délégué à la Ville Claude Bartolone. Jean-Claude Sandrier, député du Cher, devait trouver des solutions ... Lire la suite

Plusieurs décrets d'application de la loi sur les relations administrations-citoyens

Article du 11/06/2001

Plusieurs décrets d'application de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations sont parus au JO du dimanche10 juin 2001 (1). Le premier de ces textes prévoit que l'accusé de réception des demandes présentées par les administrés comporte : - la ... Lire la suite

Un décret sur les accusés de réception des demandes présentées aux autorités administratives

Article du 07/06/2001

Michel Sapin, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté hier en Conseil des ministres un décret pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives. Ce ... Lire la suite

Le médiateur de la République propose de dispenser les maires de délivrer les certificats permettant aux personnes insolvables de ne pas être contraintes par corps

Article du 25/04/2001

Bernard Stasi, le médiateur de la République, qui examine les réclamations des citoyens contre l'administration, a présenté, hier 24 avril, son rapport pour l'année 2000, insistant sur l'arrivée de 103 délégués de proximité en province, aux côtés des 120 autres déjà en place dans les préfectures. Bernard ... Lire la suite

Le décret sur la signature électronique du 31 mars 2001 s'applique-t-il aux actes administratifs des collectivités locales ? demande Jean-Paul Delevoye dans une lettre à Daniel Vaillant

Article du 20/04/2001

Dans une lettre adressée le 12 avril dernier au ministre de l'Intérieur, le président de l'AMF Jean-Paul Delevoye interroge Daniel Vaillant sur la portée juridique du décret relatif aux conditions d'utilisation et de sécurité de la signature électronique pris pour l'application de l'article 4 de la loi du 13 mars 2000 et publié ... Lire la suite

Les préfets organiseront la concertation locale interministérielle

Article du 28/12/2000

Les préfets vont mettre en place, au cours du premier semestre 2001, une commission locale interministérielle de coordination permettant d’associer les agents de l’ensemble des services placés sous leur autorité au processus de décision sur toutes les questions interministérielles locales. C’est ... Lire la suite

Le rapport Bourdier propose de supprimer l’obligation de constat de carence et d’amortissement des équipements sur huit ans

Article du 29/09/2000

Dans son rapport sur les réseaux à haut débit, remis à Christian Pierret, Jean-Charles Bourdier note l’importance considérable du rôle des collectivités locales. Ne serait-ce que parce qu’au niveau local, les entreprises intègrent de plus en plus souvent dans leur choix d’implantation ... Lire la suite

Les préfets devront apprécier “de manière souple les conditions d’éligibilité » des actions aux crédits

Article du 11/09/2000

Dans une circulaire interministérielle aux préfets datée du 3 août 2000, et non publiée au Journal officiel, le ministre délégué à la Ville et la secrétaire d’Etat au Budget précisent les modalités d’utilisation des crédits spécifiques du ministère de la Ville, tout en fixant des ... Lire la suite

La prochaine rencontre nationale des agences d'urbanisme 2000 fera le point sur les enjeux liés aux territoires

Article du 05/09/2000

La 21ème rencontre nationale des agences d'urbanisme, sur le thème de la gouvernance des aires urbaines, sera l'occasion de faire le point sur les enjeux liés aux territoires. Notamment, les pratiques de décentralisation à la française de ces 20 dernières années ont-elles permis de faire avancer la démocratie locale ? Ces ... Lire la suite

"L’impact de toute décision de l’Etat sur les finances communales doit être mesuré avec précision", affirme Georges Lemoine

Article du 19/11/1997

"Les maires demandent qu’avant toute décision, soit mesuré précisément son impact sur les moyens financiers des communes", a indiqué mardi 16 novembre Georges Lemoine, secrétaire général de l’AMF et député-maire de Chartres, lors de la présentation de son rapport moral devant le 80 ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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