Article du 2024-04-08

Une proposition de loi pour réguler l'usage des écrans dans les crèches

Alerter sur un « enjeu de santé publique » face à « l'usage des écrans de plus en plus envahissant » : voilà ce que souhaitent faire les députés LR Annie Genevard (Doubs) et Antoine Vermorel-Marques (Loire) en déposant ce jour une proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans pour les enfants.  Au ...

Article du 2024-03-20

Les jardins d'enfants sauvés in extremis par le Parlement

La proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a fait l’unanimité autant du côté des députés que des sénateurs. Son adoption définitive au Sénat hier, sans aucune modification, met « un terme ...

Article du 2024-01-31

Une proposition de loi pour pérenniser les jardins d'enfants publics

Depuis l'adoption de la loi du 26 juillet 2019 Pour une école de la confiance, les jardins d'enfants sont menacés de disparition (lire Maire info du 5 septembre 2022). L’obligation de scolarisation en école maternelle à l’âge de trois ans a eu pour effet collatéral d’amorcer la disparition des jardins d'enfants, dont certains existent ...

Article du 2023-11-29

L'Assemblée nationale décide de lancer une commission d'enquête sur les crèches, y compris publiques

La proposition de LFI a été adoptée mardi dans l’hémicycle par 178 voix contre 161, avec le soutien de toute la gauche, du groupe indépendant Liot et du Rassemblement national. Et malgré l’opposition de la droite et d’une large partie du camp présidentiel. « Le combat avance pour que la dignité des enfants ne puisse ...

Article du 2023-10-24

Projet de loi « plein emploi » : le Service public de la petite enfance rétabli en commission mixte paritaire

Contre toute attente, la commission mixte paritaire députés-sénateurs réunie hier a rétabli dans le projet de loi Plein emploi le SPPE (service public de la petite enfance). Pour mémoire, ce dispositif, qui prévoit de donner aux communes un rôle d’autorités organisatrices du service public de la petite enfance a été « ...

Article du 2023-10-18

Crèches et accueil collectifs de mineurs : les mesures à prendre dans le cadre de Vigipirate « Alerte attentat »

Le caractère terroriste de l’assassinat de Dominique Bernard a été officiellement confirmé hier par le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, qui, lors d’une conférence de presse, a révélé l’existence d’une vidéo où le tueur revendique son geste au nom de l’organisation État ...

Article du 2023-10-04

Le service public de la petite enfance a été rejeté par les députés

C’est une nouvelle illustration de la difficulté, pour le gouvernement, à prendre des décisions alors qu’il n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale : le dispositif important du Service public de la petite enfance (SPPE), avec à la clé de nouvelles compétences pour les communes, a été purement ...

Article du 2023-09-26

Le gouvernement veut se donner les moyens de mieux contrôler les crèches privées 

La rentrée parlementaire a eu lieu, hier, à l’Assemblée nationale, avec le début de l’examen du projet de loi Plein emploi adopté par le Sénat en juillet et amendé en commission. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, ont longuement ...

Article du 2023-09-22

Service public de la petite enfance : les députés reviennent sur certaines dispositions apportées par le Sénat

La rentrée parlementaire débute à peine que les portes claquent déjà. La décision de la majorité de terminer l’examen du projet de loi Plein emploi, en commission des Affaires sociales, dans la nuit de mercredi à jeudi, plutôt que de reporter l’examen au lendemain, a ulcéré les groupes d’opposition, qui ont ...

Article du 2023-09-14

Petite enfance : la Cnaf rassure les maires quant aux ambitions de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion

La convention d'objectifs et de gestion, signée cet été entre l’État et la Cnaf, met sur la table une enveloppe conséquente, avec près de 6 milliards d'euros de plus annoncés d'ici 2027 pour la petite enfance. Précisément, cette enveloppe « va aboutir à une hausse de 1,5 milliard par an en 2027, par rapport ...

Article du 2023-07-11

Petite enfance : les maires attendent de la visibilité sur les moyens dédiés

L’État et la CNAF ont signé dans la matinée du lundi 10 juillet la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027. Cette COG est un document cadre qui détermine les objectifs en matière notamment de politique petite enfance sur cinq ans, et les moyens qui lui sont alloués. Le moment était donc attendu avec impatience par les maires, ...

Article du 2023-06-29

Rémunérations : le décret sur la revalorisation du point d'indice publié, des augmentations dans les crèches annoncées

Des hausses de rémunérations dans la fonction publique et dans les crèches. Alors que les secondes ont été annoncées hier par voie de presse, les premières ont été officialisées par un décret, publié, ce matin, au Journal Officiel. Portant « majoration de la rémunération des personnels civils ...

Article du 2023-06-13

Organisation des temps périscolaires et extrascolaires : plus que quelques jours pour répondre à l'enquête de l'AMF

Les collectivités locales sont un acteur incontournable de l’éducation. Les compétences périscolaires et extrascolaires constituent un enjeu financier important pour les communes et/ou intercommunalités. Dans le contexte de la préparation de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Cnaf pour la période 2023-2027 et ...

Article du 2023-06-08

Projet de loi Plein emploi : les communes, nouvelles « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant »

On peut être surpris de trouver des mesures sur la petite enfance dans un texte sur le plein emploi. Mais ce n’est pourtant pas sans logique : les possibilités de retrouver un emploi, pour des parents, dépendent notamment des conditions dans lesquelles ils peuvent faire garder leur enfant.  Le gouvernement constate que l’offre, en matière d’accueil ...

Article du 2023-06-02

Service public de la petite enfance : objectif 100 000 nouvelles places d'ici 2027

« Garantir l'accueil de chaque jeune enfant » et « apporter des solutions concrètes aux parents », c'est l'objectif réaffirmé hier par la Première ministre. Élisabeth Borne a pour cela mis sur la table un ensemble de mesures. Des moyens supplémentaires pour les communes Certaines étaient déjà connues, ...

Article du 2023-05-25

Service public de la petite enfance : des points de blocage qu'il reste à lever

« Il convient d’identifier un acteur responsable localement du déploiement de la politique d’accueil du jeune enfant et de lui donner les moyens de garantir à chaque parent qui en exprime le besoin, une place d’accueil de qualité pour son enfant de moins de trois ans. » C’est pour répondre à ces enjeux que le projet de loi prévoit ...

Article du 2023-04-12

« Maltraitances » dans les crèches : l'Igas appelle chaque acteur à prendre ses responsabilités

C’est un rapport qui avait été commandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) par le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées après le décès d’un bébé au sein d’une crèche privée à but lucratif en juin 2022. Le but : « ...

Article du 2023-04-11

Service public de la petite enfance : l'idée d'un droit opposable à la garde d'enfants est abandonnée

Vendredi, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a participé à Angers à l'avant-dernière étape de la concertation lancée le 27 janvier. Une concertation voulue pour « avancer et trouver des solutions concrètes qui viendront nourrir le chantier du service public de la petite enfance », a-t-il rappelé. « Moyens, ...

Article du 2023-03-03

Maternités de proximité : élus et professionnels vent debout contre les propositions du rapport Ville

C’est un rapport qui a fait la une de la presse, mais qui n’est disponible nulle part. « Remis » à l’Académie de médecine par le Pr Yves Ville, chef de service gynécologie obstétrique de l’hôpital Necker, le rapport n’est pas disponible sur le site de l’Académie, mais son auteur l’a présenté ...

Article du 2023-03-02

La part des enfants de moins de 3 ans confiés à une crèche a doublé en 20 ans

La part des enfants de moins de trois ans confiés à une crèche continue de progresser alors que la part des parents gardant leurs enfants ne cesse de s’effriter, selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress) publiée il y a quelques jours sur les « modes de garde et d’accueil ...

Article du 2023-02-13

Service public de la petite enfance : lancement de la concertation nationale avec les associations d'élus

En réponse à une demande de l'AMF, huit associations d'élus ont obtenu de participer à une concertation nationale pour travailler avec le ministère, la Cnaf et la MSA (co-financeurs) sur les aspects plus concrets d'un futur service public de la petite enfance (SPPE). La première réunion de ce groupe de travail s'est tenue vendredi 3 février. ...

Article du 2023-01-12

Service public petite enfance : le timing de la concertation s'annonce serré

Versailles (Yvelines) a accueilli avant-hier la première rencontre territoriale sur le service public petite enfance avec Élisabeth Laithier, à qui le gouvernement a confié le pilotage de cette concertation.  16 autres étapes vont ensuite s'enchaîner d'ici au mois d'avril, dans autant de départements différents : Saint-Pierre-et-Miquelon ...

Article du 2023-01-06

Accueil des jeunes enfants : lancement de deux expérimentations pour accompagner les assistants maternels

Afin de « contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l'amélioration continue de la pratique professionnelle », le gouvernement a décidé de lancer, via un décret publié en toute fin d’année dernière, deux expérimentations destinées à ...

Article du 2022-12-12

Petite enfance : les élus appelés à se mobiliser sur la concertation territoriale

La phase territoriale qui s’amorce va durer trois mois, de janvier à fin mars 2023. Élisabeth Laithier, rapporteure de la concertation, mènera ces rencontres, au gré d’une dizaine de déplacements pour des échanges locaux. « Ce seront des déplacements à la fois techniques et politiques », explique-t-elle à Maire info. ...

Article du 2022-11-09

Crèches, AESH : le gouvernement fait le point sur les mesures prises

C’est Laurent Panifous, député Liot de l’Ariège, qui a interpellé le gouvernement sur les difficultés du secteur de la petite enfance, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Rappelant qu’il manque « 230 000 places de crèches » en France, le député s’est ...

Article du 2022-11-08

La Cnaf dévoile une enquête inédite sur les lieux d'accueil enfants-parents

Pour la première fois en 2020, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a conduit une enquête pour recueillir les données d’activité des lieux d’accueil enfants-parents (Laep) en 2018. Les résultats ont été dévoilés hier. Inspirées du dispositif des maisons vertes créé par Françoise ...

Article du 2022-09-05

Disparition prochaine des jardins d'enfants : les inquiétudes grandissent

À partir de la rentrée 2024, les jardins d’enfants devront complètement se transformer ou fermer. La loi du 26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance » prévoit en effet une obligation de scolarisation en école maternelle « pour chaque enfant dès l'âge de trois ans ». Cette loi a pour effet collatéral ...

Article du 2022-09-02

Un mouvement de contestation des Atsem, dès la rentrée

Le préavis de grève avait été déposé pour le jeudi 1er septembre par plusieurs syndicats (FO et UNSA). Un autre appel à la grève de la fédération CGT des services publics a été déposé pour le lundi 5 septembre. Les revendications portent sur de meilleures conditions de travail (une Atsem par classe a minima ...

Article du 2022-09-02

Le gouvernement autorise, sous conditions, des personnes non qualifiées à travailler dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Comment faire face à la pénurie criante de personnel dans un grand nombre de crèches ? La pénurie de professionnels de la petite enfance (auxiliaires de puériculture, éducateurs jeune enfant, etc.), on le sait, concerne aujourd’hui tous les gestionnaires, qu’ils soient publics ou privés. En avril dernier (lire Maire info du 14 avril), la ...

Article du 2022-07-20

Pénurie d'animateurs dans les centres d'accueil et colonies de vacances : les collectivités en difficulté

Les vacances ne vont pas être de tout repos dans certains territoires. En cause : la carence d’animateurs qui oblige les organisateurs des centres d’accueil et des colonies à réduire le nombre de places disponibles et même – dans certains cas – à fermer complètement.  Ce problème, les maires l’ont vu venir depuis plusieurs ...

Article du 2022-07-11

Petite enfance : les personnels à bout, les crèches au bord de la rupture

« Les professionnels sont épuisés, au bord de la rupture ». « Certaines structures n'ont pas d'autre choix que de réduire l'amplitude horaire, voire fermer des places ». « C'est la qualité de l'accueil qui est en jeu ». Ces affirmations témoignent du malaise qui s'installe parmi les professionnels de la petite ...

Article du 2022-06-08

Petite enfance : les maires sonnent l'alarme et posent leurs conditions

« Désengagement, désamour et désaveu ». L'expression résume l'ampleur du problème numéro un des maires : la pénurie de personnel. « C'est pour nous le premier frein à la création de places. C’est notre gros souci » pointe Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne et vice-présidente de Roanne ...

Article du 2022-05-10

Forte baisse de fréquentation des activités extrascolaires en 2021

« Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou en association. ...

Article du 2022-04-14

Pénurie de personnel dans les crèches : une semaine de plus pour répondre à l'enquête 

Une dizaine de minutes qui peuvent rapporter beaucoup. C'est l'invitation appuyée de Xavier Madelaine, co-président du groupe de travail petite enfance de l'AMF, à ses collègues pour prendre le temps de remplir l'enquête nationale lancée par la Cnaf sur la pénurie de professionnels en établissement d'accueil du jeune enfant ...

Article du 2022-04-04

La Cnaf lance une enquête pour identifier les besoins en professionnels de la petite enfance

Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) font l’objet depuis plusieurs années et surtout depuis la crise sanitaire de nombreuses inquiétudes. Les gestionnaires, qui sont souvent des communes ou des intercommunalités, doivent notamment faire face à un problème de taille : celui de la pénurie de professionnels.  Manque d’attractivité ...

Article du 2022-03-29

Le Cese propose une compétence obligatoire petite enfance pour les communes et les intercommunalités

Les 15 recommandations du Cese pour aller « vers un service public d’accueil de la petite enfance » parleront directement aux maires. L’instance considère en effet qu’il faut « renforcer sans attendre, la concertation avec les collectivités territoriales » et « attribuer la compétence de l’accueil du jeune enfant aux communes ...

Article du 2022-01-11

Crèches : le grand chambardement ?

Il est temps de repenser un système « à bout de souffle », incapable de répondre à l'objectif posé en début de quinquennat, à savoir la création de 30 000 nouvelles solutions de garde d'enfants. Le constat posé est radical. La solution doit l'être tout autant selon le président. Car c'est selon ...

Article du 2022-01-06

Petite enfance : la crise sanitaire bouscule les modes d'accueil

Les habitudes des familles et des professionnels de la petite enfance ont été bouleversées : c’est notamment ce que montre le rapport 2021 de l’Observatoire de la petite enfance, publié par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).  Une offre d’accueil qui décline  « Les modes d’accueil des enfants de moins ...

Article du 2021-12-24

La Cnaf publie le référentiel national des relais petite enfance (RPE)

[Article du mercredi 22 décembre 2021] e secteur de la petite enfance a fait l’objet de nombreux changements ces derniers temps. L’ordonnance du 19 mai 2021, prévue par la loi Essoc, a notamment acté le remplacement des Relais assistants maternels par les Relais petite enfance, qui deviennent « des points de référence et sources d'information ...

Article du 2021-12-15

La Cnaf prolonge en 2022 ses aides à la création de places en crèche

C’est une bonne nouvelle pour la petite enfance : le 7 décembre, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé de prolonger en 2022 le Plan rebond, destiné à soutenir financièrement les modes d’accueil du jeune enfant et à « encourager l’investissement pour la création de nouvelles places de crèches ». ...

Article du 2021-12-15

Accueil de la petite enfance : un décret qui change les règles

L’ordonnance du 19 mai 2021 était prévue par la loi Essoc (Pour un État au service d’une société de confiance) du 10 août 2018, qui prévoyait notamment de faciliter « l’implantation, le maintien et le développement des services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant ».  L’ordonnance ...

Article du 2021-10-06

Petite enfance : les maires se mobilisent en vue de la prochaine convention d'objectifs et de gestion avec la Cnaf

« La Cnaf est preneuse de nos remontées de terrain. Elle est à notre écoute, nous devons saisir cette opportunité », mesure Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF. Les élus en charge de la petite enfance entendent donc « nourrir » cette attente. Un premier temps d’échange ...

Article du 2021-09-14

Petite enfance : le chantier de la simplification réglementaire est presque terminé

La réforme de la réglementation des établissements d'accueil du jeune enfant est arrivée à son terme fin août. Avec la parution de deux décrets (1), entrés en application depuis le 1er septembre (mais moyennant un temps d'adaptation) (2). L'un concerne les assistants maternels et l'autre les établissements d'accueil du ...

Article du 2021-05-20

Accueil du jeune enfant : une ordonnance qui impacte l'organisation et la gouvernance des structures

C’est la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 qui prévoyait, à l’article 99, de permettre au gouvernement de prendre une ordonnance pour « faciliter l'implantation, le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d'accueil du jeune enfant et ...

Article du 2021-05-03

Protection de l'enfance : pour 2021, les conditions de contractualisation avec les territoires précisées par le gouvernement

Dans une circulaire publiée la semaine dernière, le gouvernement détaille le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation entre préfet, agence régionale de santé (ARS) et département pour cette année. Il complète ainsi la circulaire du 20 février 2020, dont les indications ...

Article du 2021-03-12

Petite enfance : la baisse du nombre d'enfants de moins de six ans se poursuit

Dans son dernier rapport annuel, l'Observatoire national de la petite enfance confirme des tendances observées ces dernières années. L'offre d'accueil théorique pour les enfants de moins de trois ans est en légère hausse. Elle frôle les 60 % (à 59,3 %) au 31 décembre 2018. Autrement dit, 60 enfants sur 100 ...

Article du 2021-02-03

Crèches : manifestation contre la réforme des modes d'accueil

Une quarantaine de rassemblements étaient également prévus partout en France, à l’appel du collectif « Pas de bébé à la consigne », pour protester contre cette réforme qui doit être finalisée cette semaine et entrer en vigueur à la rentrée de septembre (lire Maire info du 16 décembre 2020). Des ...

Article du 2020-12-16

Inquiétudes des professionnels et de l'AMF autour de la réforme de l'accueil du jeune enfant

Si l’on en croit le gouvernement, il s’agit d’une « avancée majeure », faite de « clarifications et de simplifications » et qui va « changer la vie des enfants et des parents ». La réforme devrait notamment permettre, explique un communiqué du secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles ...

Article du 2020-11-27

Petite enfance : une réforme des modes d'accueil lancée en janvier

Dérogation pour élargir les horaires des crèches, possibilité d’accueillir jusqu’à 12 enfants en micro-crèches, accès à la médecine du travail pour les assistantes maternelles : le gouvernement a dévoilé jeudi les grands axes d’une réforme des modes d’accueil des tout-petits mise en œuvre ...

Article du 2020-09-25

Crèches et covid-19 : les élus demandent la prolongation des aides financières de la Cnaf

L'activité des crèches a repris. Mais plusieurs élus témoignent de la modification ou de l'arrêt des contrats de familles qui entraine une baisse de l’activité. Et ce pour des raisons diverses, mais toujours liées à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales : chômage partiel, télétravail, ...