Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Petite enfance

Le gouvernement relance la scolarisation des moins de trois ans

Article du 16/01/2013

La scolarisation des enfants de moins de trois ans a été l’une des victimes collatérales de coupes claires dans les effectifs de l’Éducation nationale, ces dix dernières années : de 2000 à 2010, le taux d’enfants de deux ans scolarisés est passé de 34,5 à 13,6%. C’est cette tendance qu’a décidé d’inverser ... Lire la suite


Près des trois quarts des élus estiment que l'offre est adaptée aux besoins des familles ayant de jeunes enfants dans leur commune

Article du 30/04/2012

Selon une enquête de la Caisse nationale des allocations familiales (1) réalisée auprès de 300 élus représentatifs des communes françaises, «70% des élus jugent l’offre sur leur commune adaptée aux besoins des familles ayant de jeunes enfants dans leur commune». Cette enquête, ayant pour objet d’évaluer le «contrat enfance ... Lire la suite



Fonds de rénovation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE): une note de l'AMF présente les principales dispositions

Article du 20/05/2011

En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le conseil d’administration du 5 novembre 2010 de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mettre en place le Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). L’objectif ... Lire la suite


Adéquation entre l'offre et l'accueil pour les enfants âgés de moins de 3 ans et la demande des familles: la CNAF dresse un bilan d'expérimentations

Article du 15/04/2011

Dans le dernier numéro de sa publication électronique «L’e-ssentiel» (1), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dresse un bilan des expérimentations conduites par 52 caisses sur une partie de leur territoire pour améliorer l’adéquation entre l’offre et l’accueil pour les enfants âgés de moins de ... Lire la suite




Selon une étude de la DREES, il existe «un écart significatif (…) entre le fonctionnement réel des crèches, et les attentes ou intentions du corps politique et social »

Article du 13/07/2010

Selon une enquête sur les modes de garde réalisée en 2007 en France, la majorité (63%) des enfants de moins de trois ans sont gardés à titre principal par leurs parents, 18% par une assistante maternelle et 10% seulement dans une structure collective. C‘est ce que rappelle une étude réalisée par la Direction de la recherche, ... Lire la suite



Les maires de grandes villes de France étonnés de n'être pas associés au comité de pilotage pour la mise en oeuvre de la Conférence nationale des rythmes scolaires

Article du 09/06/2010

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'étonne de ne pas avoir été associée au comité de pilotage pour la mise en oeuvre de la Conférence nationale des rythmes scolaires, installé par le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, le lundi 7 juin 2010. L¹AMGVF «tient à rappeler que les grandes ... Lire la suite



Le Parlement donne un cadre juridique aux maisons d'assistantes maternelles

Article du 28/05/2010

Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistantes maternelles, un projet vivement critiqué par un collectif de professionnels de la petite enfance. Le texte élaboré par le président centriste de la commission des finances et président du conseil ... Lire la suite











L'Assemblée des présidents de conseils généraux «prend acte» de l'ouverture des Etats généraux de l'enfance - domaine dans lequel elle estime que l'Etat n'a pratiquement aucune compétence

Article du 19/02/2010

La secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité a officiellement lancé, mercredi matin, les «états généraux de l’enfance» annoncés par le président de la République lors du 20ème anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant. Dans un communiqué, l’Assemblée ... Lire la suite




Le Conseil constitutionnel censure les conditions d'agrément des assistants maternels et assistants familiaux et le régime d'autorisation des services gérés par une personne de droit privé

Article du 24/12/2009

Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-596 DC, a statué le 22 décembre sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci n'avaient pas formulé de griefs dirigés contre des articles spécifiques mais avaient fait valoir que la loi ... Lire la suite


Le Centre de veille stratégique propose une stratégie de prise en charge globale des prestations et services à destination de la petite enfance

Article du 23/11/2009

Selon une étude du Centre de veille stratégique (CAS, ex-Commissariat du Plan), la France se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance. L’accueil de la petite enfance «reste au cœur des priorités de la législature, qui a pour objectif de développer l’offre ... Lire la suite


Garde d'enfants: les projets d'ores et déjà examinés par la CNAF «montrent qu'environ 60.000 places de crèche pourront être créées» sur la période 2009-2012, selon le gouvernement

Article du 17/11/2009

La secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité a présenté hier en conseil des ministres une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d’enfant. Pour «encourager la natalité» et «favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle», ... Lire la suite








L'effort engagé pour l'augmentation de la création de places sera maintenu grâce à une enveloppe supplémentaire de 1,26 milliard sur quatre ans

Article du 25/03/2009

En «présignant», avec le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, ainsi qu'avec le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique la Convention d'objectif et de gestion (COG) avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Nadine Morano, secrétaire ... Lire la suite



Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2009 prévoit de porter de trois à quatre le nombre d'enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel

Article du 14/10/2008

L’article 72 du projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, adopté hier en conseil des ministres, prévoit de porter de trois à quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel. Actuellement, l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et des familles, ... Lire la suite


Les nouvelles crèches doivent pouvoir, selon les cas locaux, «être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut», estime Xavier Bertrand

Article du 14/10/2008

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souhaité lundi à Marseille que les nouvelles crèches «puissent être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut», afin d'accueillir les enfants de parents travaillant les samedi et dimanche. Interrogé lors d'un point presse sur les possibles conséquences sociales et familiales de l'extension ... Lire la suite


La Cour des comptes relève l'échec des quatre «plans crèches», qui devaient permettre entre 2000 et 2007 de créer au moins 75.000 nouvelles places

Article du 11/09/2008

Déficit d'assistantes maternelles, création insuffisante de places en crèches, baisse de la scolarisation des deux-trois ans: le rapport de la Cour des comptes, publié mercredi, est très critique envers le dispositif de garde des jeunes enfants. En témoigne l'augmentation de 7% du pourcentage d'enfants de moins de trois ans gardés ... Lire la suite





Accueil de la petite enfance: les propositions définitives du groupe de travail

Article du 16/04/2008

Le groupe de travail sur la pérennisation des structures d’accueil, chargé de réfléchir aux «logiques d’action» des services proposant un accueil en relais des enfants et à leurs effets sociaux, a fait plusieurs propositions «sur les moyens de permettre à ces services nouveaux de s’inscrire dans la durée tout en conservant un ... Lire la suite




Protection de l'enfance: les textes d'application de la loi de mars 2007 seront publiés «avant la fin du premier semestre 2008»

Article du 16/11/2007

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le 13 novembre, lors des Assises nationales de la protection de l'enfance, les conditions d’application de la réforme de la protection de l'enfance issue de la loi du 5 mars 2007 (1). Le ministre a affirmé que les textes d'application de cette loi seront publiés «avant ... Lire la suite


Accueil collectif et en crèches familiales des enfants de moins de 6 ans: en 2006, le «multi-accueil» se développe au détriment du mono-accueil

Article du 16/11/2007

Fin 2006, près de 10.000 établissements d’accueil collectif et services d’accueil familial offrent en France métropolitaine près de 328.000 places pour les enfants de moins de 6 ans, soit 9.000 places de plus qu’en 2005. Selon cette étude (n° 608 novembre 2007) de la Direction de la recherche, des études, ... Lire la suite








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