Le Sénat entame jeudi l'examen du projet de loi sur la protection des mineurs maltraités ou exploités

Article du 16/10/2003

Le Sénat entame jeudi l'examen du projet de loi de Christian Jacob visant à renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités et dont le dispositif phare est la mise en place, en janvier 2004 au plus tard, d'un "Observatoire national de l'enfance maltraitée". L'examen de ce texte, dont la primeur est laissée aux ... Lire la suite

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 prévoit la création de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Article du 08/10/2003

Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, devait présenter ce matin en Conseil des ministres, son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004. L'ensemble des mesures (3,1 milliards d’euros d’économie) aboutit à ramener le déficit prévisionnel de la branche maladie ... Lire la suite

Aires de jeux : leur développement se heurte aux risques de mise en cause des responsabilités locales

Article du 29/09/2003

Le parc total des aires de jeux (45 000 à 55 000 équipements) serait en recul de 6,5 % par rapport à 1997, indique une étude de la société Gaultier et associés, réalisée auprès de 427 communes pour le compte de la Fédération française des industries du sport (Fifas). Selon cette étude, ... Lire la suite

Des difficultés se profilent pour maintenir le financement de la prestation d'accueil du jeune enfant (paje)

Article du 24/09/2003

Le ministre de la Famille Christian Jacob a annoncé mardi "la matérialisation concrète" des engagements du gouvernement pour les familles pris en avril 2003, avec même quelques mesures inédites (outre la prestation d'accueil du jeune enfant -Paje-, la création de 20 000 nouvelles places en crèche, un crédit d'impôt ... Lire la suite

L'accueil et la protection de l'enfance : le projet de loi vise aussi l'accueil des jeunes enfants

Article du 11/09/2003

Le ministre délégué à la Famille a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’accueil et à la protection de l’enfance. Il comporte trois séries de dispositions : 1- La protection de l'enfant - Le respect de l'obligation scolaire Le non-respect de ... Lire la suite

Crèches : les entreprises seront incitées à investir dans des crèches privées grâce à un "crédit d'impôt famille-entreprise"

Article du 29/04/2003

Le gouvernement va financer 20 000 places de crèche nouvelles dans le cadre d'un plan pluriannuel de 200 millions d'euros, annonce Jean-Pierre Raffarin dans une tribune publiée ce mardi dans "Le Figaro" à l'occasion de la Conférence de la famille. Le Premier ministre confirme le reste des mesures qui seront annoncées aux partenaires ... Lire la suite

20 000 nouvelles places en crèches et des contrats de création d'équipement avec le privé

Article du 28/04/2003

La Conférence de la famille 2003 mardi à Matignon sera presque entièrement consacrée à la petite enfance, avec l'annonce de mesures très attendues pour simplifier les aides aux parents, accroître le nombre des nourrices agréées et celui des places en crèches. Le ministre délégué à la Famille Christian Jacob ... Lire la suite

43% des personnels des structures d'accueil de la petite enfance ne sont pas qualifiés, selon un rapport remis hier

Article du 17/04/2003

Les Français ont de plus en plus de bébés mais il y a de moins en moins de professionnels formés pour s'en occuper, selon un rapport remis mercredi au ministre délégué à la Famille, Christian Jacob. "Il n'y a pas de crise des vocations puisqu'on enregistre en moyenne dix candidats pour une place offerte en formation", ... Lire la suite

Le statut des assistantes maternelles chargées de la garde des jeunes enfants va être revu

Article du 15/04/2003

Jean-Pierre Raffarin a confirmé, lundi, que le gouvernement allait réformer le statut des assistantes maternelles chargées de la garde des jeunes enfants afin de "stabiliser" leur métier. Cette mesure figurera parmi les décisions prises le 29 avril prochain lors de la Conférence de la famille, a expliqué le Premier ministre lors ... Lire la suite

Création d'un groupe de travail destiné à "redonner de l'attractivité aux métiers de la petite enfance"

Article du 29/10/2002

Le ministre délégué à la Famille Christian Jacob a annoncé, lundi soir, qu'il avait mis en place un groupe de travail destiné à "redonner de l'attractivité aux métiers de la petite enfance", lors du débat à l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale. Ce groupe de travail ... Lire la suite

Le taux d'équipement en crèches collectives est de 6,1 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (France métropolitaine)

Article du 04/06/2002

Selon une fiche d’information sur l’accueil de la petite enfance, publiée par le site Internet du Premier ministre, la France recense 4,36 millions d’enfants de 0 à 6 ans. Des enfants pour lesquels existent de multiples solutions d’accueil qui permettent aux parents de décider du mode de garde qui leur semble le plus approprié. Depuis une ... Lire la suite

Fonds d'investissement en faveur des crèches : “Une politique à l'égard des crèches suppose, en dehors des investissements de structures, une situation des finances locales susceptible de porter le projet, en regard notamment des coûts de fonctionne

Article du 13/11/2000

Dans son rapport à la commission des Affaires sociales du Sénat, lequel se saisit demain 14 novembre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, Jean-Louis Lorrain s’interroge sur le fonds d'investissement en faveur des crèches proposé par le Gouvernement. Le Premier ministre, lors de la ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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