Article du 2023-06-08

Sapeurs-pompiers volontaires : un tribunal impose la fixation d'un nombre maximal d'heures de gardes hebdomadaires à un Sdis

« Il est enjoint au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Moselle de prendre une décision pour fixer le nombre maximal d'heures de gardes hebdomadaires », et ce « dans le délai de trois mois ». Dans sa décision du 24 mai dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison à la CFDT Interco Moselle ...

Article du 2022-10-14

Sécurité civile : les départements plaident pour un renforcement des moyens

Après les multiples incendies survenus l’été dernier dans une dizaine de départements – et particulièrement en Gironde, à la Teste-de-Buch et Landiras –, François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), avait confié, à la fin de l’été, une mission ...

Article du 2022-09-06

Dans quels cas les maires doivent-ils nommer un conseiller municipal correspondant incendie et secours ?

La loi du 25 novembre 2021, loi dite Matras, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, a été adoptée  il y a presque un an (lire Maire info du 27 septembre 2021).  Portée par le député Fabien Matras, cette nouvelle loi ...

Article du 2022-07-21

Incendies : Emmanuel Macron reconnaît la nécessité de « décisions structurantes » dans les mois à venir

Emmanuel Macron, a salué un à un les pompiers présents, les qualifiant de « héros absolus » et les remerciant « au nom du pays tout entier », pour avoir notamment permis qu’il n’y ait « pas de victimes après l’un des plus grands feux de notre histoire ». Le chef de l’État s’est également ...

Article du 2022-07-12

Une proposition de loi pour « remettre à plat » la question de la Défense extérieure contre l'incendie

Ils l’avaient promis, ils l’ont fait. Il y a un an presque jour pour jour, Hervé Maurey et Franck Montaugé présentaient un rapport au nom de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, qui dressait un bilan particulièrement sévère de la réforme de la Deci (Défense extérieure contre l’incendie). ...

Article du 2022-06-29

Prévention des feux de forêt : vers davantage de vigilance face aux risques grandissants

Deux départs de feu se sont produits simultanément hier dans les Pyrénées-Orientales. Aujourd'hui, près de 1100 hectares ont été ravagés par les flammes dans la région. Pascal Sarda, le maire d'Opoul -commune d'où est parti le feu - s'est exprimé hier soir au micro de France Bleu Roussillon et supposait ...

Article du 2022-01-07

Défense extérieure contre l'incendie : un rapport, un débat public... et ensuite ?

Après sa présentation aux ministres compétents, Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin, le rapport des sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC), et Franck Montaugé (SER, Gers) relatif à la défense extérieure contre l’incendie (Deci), a fait l’objet, le 5 janvier, d’un débat public au Sénat. Établi ...

Article du 2021-07-09

Le Sénat demande une réforme de la défense extérieure contre l'incendie

La réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), qui fait l’objet d’une compétence propre des maires, s’est faite sans concertation avec eux, gèle les projets de développement locaux, contraint les communes à engager des frais importants pour la mise aux normes des équipements et ne garantit pas la sécurité ...

Article du 2019-02-12

La défense extérieure contre l'incendie des bâtiments d'élevage ICPE n'est pas à la charge des communes ou des EPCI

Une note technique vient d’être publiée par les services de l’État sur un sujet complexe : les moyens de défense extérieure contre l’incendie (DECI) des bâtiments d’élevage classés ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Le texte précise notamment le rôle du maire et/ou ...

Article du 2018-10-24

Défense contre l'incendie : une situation « très pénalisante » pour certaines communes rurales

La séance de questions au gouvernement au Sénat, hier, a été l’occasion d’un débat sur l’application des règles en matière de défense extérieure contre l’incendie (Deci) et leurs conséquences sur l’urbanisme dans les communes rurales. Le sénateur de l’Eure Hervé Maurey a interpellé ...

Article du 2013-09-09

Chiffre historiquement bas pour les feux de forêt cet été

Le printemps plus que maussade aura eu au moins une conséquence positive : les feux de forêt ont été, cet été, particulièrement peu actifs en France. Selon les déclarations à l’AFP de Philippe Michaut, de la direction générale de la Sécurité civile, il n’y a jamais eu aussi peu de feux « depuis ...

Article du 2013-03-13

Bornes d'incendie : un nouveau dispositif législatif pour l'été prochain

À l’occasion d’une réponse à une question de la députée de l’Yonne Marie-Louise Fort, le ministère de l’Intérieur a fait le point sur l’évolution de la législation sur les obligations des communes – notamment rurales – en matière de bornes à incendie. La députée avait interpellé le gouvernement ...

Article du 2012-07-18

Le ministre de l'Intérieur lance la campagne «Feux de forêts» pour l'été 2012

En déplacement à la préfecture de Digne, le lundi 16 juillet, le ministre de l'Intérieur a lancé la campagne «Feux de forêts» pour l'été 2012. Lors de ce lancement, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a présenté dans un dossier (2,85 Mo) le dispositif de lutte 2012 mis en place ...

Article du 2012-07-17

L'édition 2012 des statistiques des services d'incendie et de secours est disponible

Dans la préface à l’édition 2012 du Guide statistique des services d'incendie et de secours, Jean‐Paul Kihl préfet, directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises, souligne qu’il serait «illusoire de vouloir rendre compte, par l'alignement des seules données statistiques, de la diversité et de la technicité ...

Article du 2012-07-02

Feux de forêts: un mouvement de grève parmi les pilotes de la sécurité civile chargés de la lutte aérienne contre les feux

Le 1er juillet, après le déclenchement d’un mouvement de grève parmi les pilotes de la sécurité civile chargés de la lutte aérienne contre les feux de forêt, le ministère de l’Intérieur a indiqué dans un communiqué que «des négociations ont été engagées dès le dépôt du préavis de grève, ...

Article du 2012-04-17

Le décret réformant les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires engagés dans un centre de secours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est publié

La loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011), issue d’une proposition de loi s'appuyant sur les conclusions de la commission «Ambition Volontariat», a prévu que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie ...

Article du 2012-02-01

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est créé

Avec la parution aujourd’hui d’un décret au Journal officiel (1), le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996, est officiellement créé. Cet organisme a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au service du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il est ...

Article du 2011-12-02

SDIS: un rapport de la Cour des comptes appelle à une réforme afin d'assurer une «maîtrise globale des dépenses»

«Dix ans après la départementalisation, une nouvelle étape de réforme apparaît nécessaire avec pour objectif principal la maîtrise globale des dépenses.» Telle est la principale conclusion du rapport thématique sur «Les services départementaux d'incendie et de secours», présenté hier par Didier Migaud, Premier président ...

Article du 2011-10-17

Servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie: le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la disposition du code forestier

Le législateur va devoir modifier, avant le 1er janvier 2013, la disposition du code forestier en vertu de laquelle une servitude de passage et d’aménagement est établie par l’État pour assurer exclusivement la continuité des voies de défense contre l’incendie, dans les bois situés dans les régions particulièrement exposées ...

Article du 2011-09-26

Le président de la République a tenu à rassurer les pompiers quant aux conséquences «de la directive européenne sur le temps de travail»

Samedi 24 septembre, Nicolas Sarkozy, président de la République s’est rendu à Nantes afin de participer au 118e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Après avoir déclaré qu’ils sont «ces héros du quotidien» et rappelé les «nombreuses avancées sur le plan social, la revalorisation ...

Article du 2011-09-20

Actions de formation de sapeurs-pompiers volontaires suivies par des chefs d'entreprise: les formations dispensées par le SDIS ne sont pas éligibles au crédit d'impôt

Dans un rescrit (1), la Direction de la législation fiscale rappelle que «les entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation par le taux horaire ...

Article du 2011-07-07

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires

Jeudi 6 juillet, le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Ce texte entend établir un cadre plus protecteur ...

Article du 2011-06-24

SDIS: les conseils généraux pourront «recourir aux contrats de partenariat ou à des contrats de crédit-bail»

Les sénateurs viennent d’adopter une disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui permet aux départements dans de recourir recours au crédit bail pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d’incendie et de secours, à l’instar de la solution déjà retenue pour les beaux emphytéotiques ...

Article du 2011-06-01

Les députés adoptent une proposition de loi instaurant le remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire par négligence

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi, déposée par Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône, visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir, le cas échéant, le remboursement des frais d’opérations de secours auprès ...

Article du 2010-12-15

Missions de prévention des SDIS: un coût moyen de l'ordre de 700.000 à 750.000 euros par département

Hier, lors des questions au gouvernement, Eric Doligé, sénateur du Loiret et président du conseil général, a interrogé le gouvernement sur les conséquences financières pour les collectivités locales de la mise en place des groupements de prévention des SDIS, «en charge des problématiques de prévention» et qui ...

Article du 2009-07-10

Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)

Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a lancé, cet après-midi, la campagne nationale 2009 contre les feux de forêt, en se rendant sur le terrain, à Brignoles, dans le Var. Après avoir «salué l'ensemble des acteurs qui se mobilisent, au péril ...

Article du 2008-10-06

Un décret, élaboré d'ici six mois, va réorganiser le volontariat des sapeurs-pompiers

Michèle Alliot-Marie a tenté, samedi, de rassurer les sapeurs-pompiers sur son intention de soutenir le volontariat comme pivot des secours en France, sujet principal de leur 115e congrès à Rennes. La ministre de l'Intérieur était très attendue pour clore ce rendez-vous annuel. Le colonel Richard Vignon, président ...

Article du 2008-10-06

Services d'incendie et de secours (SDIS): les contributions aux SDIS seraient indexées sur la seule inflation

Les conclusions du rapport de la mission d'inspection (IGA et IGF) sur la réforme du financement des services d’incendie et de secours (SDIS) ont été présentées la semaine dernière aux associations d’élus par les ministères de l’Intérieur et du Budget. La lettre "AdCF Direct" (6/10) en révèle ...

Article du 2008-01-14

Financement des SDIS: une nouvelle étude et, le cas échéant, une disposition dans le projet de loi de finances pour 2009

Répondant à un député, la ministre de l’Intérieur vien d’indiquer qu’une «concertation est d'ores et déjà engagée avec les associations des maires de France et des départements, afin d'étudier les modalités de règlement de cette question (financement des SDIS, NDLR) de la façon la plus large ...

Article du 2006-12-12

Les sapeurs-pompiers professionnels manifestent dans huit villes françaises

L'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels a appelé ce mardi à de nouvelles manifestations dans huit villes de France pour exiger le rétablissement d'une prime et des aménagements de fin de carrière permettant de bénéficier d'une «retraite décente» à partir de 55 ans. En novembre dernier, les négociations ...

Article du 2006-11-20

Sapeurs-pompiers professionnels: échec des négociations avec le ministre délégué et les représentants des collectivités employeurs

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a regretté dans un communiqué publié vendredi dernier que quatre organisations syndicales (CFTC, FO, CGT, Autonomes) aient «rejeté» le 16 novembre le relevé de conclusions qu’il proposait avec les employeurs territoriaux, relevé qui, ...

Article du 2006-09-20

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels: un nouveau décret va être pris

Lors d’une audience accordée aux 6 organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels - en présence d’Eric Doligé, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) -, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a voulu ...

Article du 2006-09-11

Les sapeurs-pompiers professionnels manifesteront le 25 septembre

L'intersyndicale CGT, FO, FASPP et CFDT des sapeurs-pompiers professionnels appelle à une manifestation nationale à Paris le 25 septembre pour dénoncer la suppression d'une prime, réclamer la possibilité d'aménager les fins de carrière et bénéficier d'une retraite à taux plein à 55 ans au titre de profession «dangereuse ...

Article du 2006-04-13

Les membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sont nommés

Les membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours ont été nommés par arrêté (1). Elle est composée de 35 membres titulaires nommés par arrêté du ministre de l'Intérieur, dont 4 maires élus aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, ...

Article du 2005-08-29

Des mesures d'exonération fiscale pour les employeurs permettant la mise à disposition de salariés comme pompiers volontaires

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a souhaité la semaine dernière une réflexion sur les risques encourus, au moment de la prise de décision de l'engagement aérien sur les incendies de forêts, lors des obsèques de deux pilotes de Tracker morts en intervention en Ardèche. Il a aussi annoncé, devant la presse, ...

Article du 2005-06-01

Les départements de France et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers promeuvent l'«avantage retraite» des sapeurs-pompiers volontaires

L'Assemblée des départements de France et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France se félicitent, dans un communiqué, du lancement réussi de «l'avantage retraite» des sapeurs-pompiers volontaires. Elles estiment qu’une «étape cruciale» a été franchie le 17 mai dernier. Réunis ...

Article du 2005-04-22

Dominique de Villepin prépare des mesures destinées à «mieux reconnaître les compétences particulières des volontaires»

Dominique de Villepin a fait, le 20 avril, de la promotion du volontariat des sapeurs-pompiers « l'un des axes majeurs de sa politique en matière de sécurité civile ». Les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, dit un communiqué, « sont essentiels à notre organisation des secours, notamment en milieu rural. Le ...

Article du 2003-09-29

Abaissement de l'âge des volontaires, retraites, financement des SDIS : les annonces du ministre de l'Intérieur

Nicolas Sarkozy aura marqué le 110e Congrès des sapeurs-pompiers, samedi à Bourg-en-Bresse. Face à plusieurs centaines de pompiers, le ministre de l'Intérieur s'est d'abord adressé aux volontaires, qui représentent 85 % des 230 000 sapeurs-pompiers. Première annonce ministérielle à déclencher ...

Article du 2003-07-03

Le futur projet de loi sur la sécurité civile créera une conférence nationale des services d'incendie et de secours

Le ministre de l’Intérieur a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la modernisation de la sécurité civile. Voici un extrait du communiqué diffusé à l’issue de ce conseil. « En France, la sécurité civile repose sur la vocation et le dévouement de centaines de milliers d'hommes ...

Article du 2003-01-22

Les résultats d'une étude spécifique sur les services d'incendie et de secours (SDIS) montrent que leur financement dépend très largement des communes et des groupements

Les résultats d'une étude spécifique sur les services d'incendie et de secours (SDIS) montrent que ceux-ci gèrent un budget annuel de 2,8 milliards d’euros (dont 79% de dépenses de fonctionnement et 21% d'investissement). L'analyse de ces budgets montre un autofinancement important et un faible endettement. Les budgets ...

Article du 2001-03-27

Une étude du Sénat sur l’organisation des services d’incendie et de secours en Europe montre qu’une majorité de pays prévoit des dispositifs de coopération pour pallier le manque de moyens des communes face aux catastrophes les plus impo

Dans une étude comparative sur l'organisation des services de secours et de lutte contre l'incendie en Europe, le service des affaires européennes du Sénat se penche plus précisément sur l'Allemagne, l'Angleterre, le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas. Cette étude montre ...

Article du 2001-01-25

Le prochain projet de loi relatif à la nouvelle phase de décentralisation contiendra des “ mesures propres à améliorer le fonctionnement des services et à leur assurer un financement stable, tout en gommant, à terme, les profondes disparités existan

Tirant les conclusions des travaux des commissions Fleury et Mauroy, à propos du financement des SDIS, le Gouvernement proposera dans le prochain projet de loi relatif à la nouvelle phase de décentralisation des “ mesures propres à améliorer le fonctionnement des services et à leur assurer un financement stable, tout en gommant, à ...

Article du 2000-10-20

Le rapport Fleury propose de nouvelles sources de financement, à commencer par l’augmentation de la contribution de l’État

“ S’il est vrai que le financement de ce service est par tradition du ressort des collectivités locales et que l’État assure la prise en charge des moyens d’interventions lourds, il y a lieu de s’interroger sur les masses financières en jeu ”, écrit Jacques Fleury, ...

Article du 2000-10-17

Une circulaire commente le décret et les arrêtés du 10 décembre 1999 sur les sapeurs-pompiers volontaires

Dans une circulaire non publiée au Journal officiel (1), le ministre de l’Intérieur commente le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et ses arrêtés d’application, et précise les mesures nouvelles introduites par ces textes. Ce décret regroupe ...

Article du 2000-09-15

Les présidents de SDIS proposent une fiscalité additionnelle pour les services départementaux

L’Association des présidents de services départementaux d’incendie et de secours (APSDIS) va publier dans les prochaines semaines un “ livre blanc ” pour rendre compte de la réalité institutionnelle et financière des SDIS. Depuis leur congrès de juin dernier, les ...

Article du