Article du 2021-04-26

Départementales et régionales : les élus en exercice doivent adresser une déclaration de patrimoine à la HATVP d'ici début juin

Dans deux mois presque jour pour jour, le mandat des élus départementaux et régionaux, entamé respectivement en mars et décembre 2015, arrivera à son terme. Avant de quitter leurs fonctions, les présidents des exécutifs, les vice-présidents et les conseillers titulaires d’une délégation de signature ou de fonction doivent ...

Article du 2001-03-09

L'ensemble des élus concernés en 2000 ont satisfait à l'obligation de dépôt de leur déclaration de patrimoine mais seuls 57 % d'entre eux l'ont fait dans les délais requis, note la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Dans son dixième rapport (1), la Commission pour la transparence financière de la vie politique note que toutes les personnes assujetties identifiées par la commission ont satisfait à l'obligation de dépôt, mais la condition de délai posée par la loi est mal respectée. La commission a examiné au cours de l'année ...

Article du