Outre-mer


Article du 2011-07-11

Nouvelle-Calédonie: le 9e Comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est tenu le 8 juillet

Ouvert symboliquement avec la coutume kanak, c’est-à-dire un échange de présents pour marquer le respect entre les protagonistes, dans une annexe de l’Hôtel de Matignon où avaient été signés, en 1988, les accords de Matignon, le 9e comité des signataires de l’accord de Nouméa (1998) s’est tenu ...

Article du 2011-07-05

L'occupation des sols dans les départements d'outre-mer: une étude du Commissariat général au développement durable

Le Commissariat général au développement durable vient de publier une étude sur l’occupation des sols dans les départements d’outre-mer, avec un regard particulier sur les espaces naturels de ces départements (1). En effet, les Antilles et la Réunion font partie de points chauds de la biodiversité, caractérisés ...

Article du 2011-07-04

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer: un dossier complet de l'ANIL

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) vient de publier une étude et une analyse, rédigées par l'ADIL de la Martinique avec le concours du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, qui commente la loi du 23 juin 2011 relative à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. ...

Article du 2011-07-01

Collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique: les projets de loi sont adoptés par les députés

Mercredi 29 juin dans la nuit, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Auparavant, elle avait également adopté le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article ...

Article du 2011-06-28

Les députés débattent aujourd'hui de la mise en place des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique

Mardi 28 juin en fin de journée, l'Assemblée examine le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Ces deux textes traduisent ...

Article du 2011-06-27

Lutte contre l'habitat indigne: la loi est publiée au Journal officiel

La question de l’habitat indigne et insalubre constitue un enjeu majeur pour les départements et régions d’outre-mer: dans les cinq départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Martin, on compte quelque 70.000 maisons touchées par l’habitat insalubre ou informel, soit 200.000 personnes vivant dans des conditions de précarité ...

Article du 2011-06-27

En 2010, l'Agence française de développement a consacré 957 millions d'euros au financement d'actions dans l'Outre-mer

En 2010, l’Agence française de développement (AFD) a consacré 957 millions d’euros au financement d’actions dans l’Outre-mer sur un total de 6,8 milliards d’euros de financement de l’Agence pour le monde entier. C’est ce qu’a indiqué la semaine dernière, Dov Zerah, son directeur général, lors ...

Article du 2011-06-21

Le 30e anniversaire de la Fête de la musique met à l'honneur dans toutes les villes et les villages de France les cultures musicales d'Outre-Mer

Aujourd’hui, pour la 30e édition de la Fête de la musique, dans le cadre de l’Année des Outre-Mer, une attention particulière sera portée à la richesse et à la diversité des cultures musicales ultramarines. Ainsi, les gwokas guadeloupéens, les biguines martiniquaises, les maloyas réunionnais, les tamure ...

Article du 2011-06-20

Guyane et Martinique: les élections des deux nouvelles assemblées se dérouleront finalement en 2014

La semaine dernière, lors d’une rencontre à l’Elysée avec Rodolphe Alexandre, président du conseil régional de Guyane, le président de la République a annoncé que les élections des nouvelles assemblées de Guyane et de Martinique se tiendront en 2014 et s’inscriront dans le calendrier électoral national de droit commun. Lors ...

Article du 2011-06-15

Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer: la proposition de loi définitivement adoptée

La proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer a été définitivement adoptée par les députés. L’objectif des 17 articles de ce texte, adopté à l’unanimité, tant à l’Assemblée ...

Article du 2011-06-14

PLFR 2011: les députés adoptent un amendement créant un fonds d'investissement de proximité dans les DOM

Lors de l’examen des articles du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2011, les députés ont adopté un amendement présenté par Vincent Lurel, Louis-Joseph Manscour, Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Serge Letchimy, Éric Jalton, Annick Girardin et Christiane Taubira créant un fonds d’investissement ...

Article du 2011-06-08

Situation financière des collectivités territoriales de Guyane: le Gouvernement est prêt «à promouvoir la création d'une dotation spécifique destinée à accompagner de façon transitoire la mise en place de la collectivité unique»

Mardi 7 juin, Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, et Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, ont présidé une réunion sur la situation financière des collectivités territoriales de Guyane, au ministère de l’Outre-mer en présence de l’ensemble des responsables politiques de la Guyane, ...

Article du 2011-06-06

L'examen en seconde lecture de la proposition de loi relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer est prévu le 9 juin

Mercredi 1er juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en deuxième lecture la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Rappelons ...

Article du 2011-05-30

Martinique: une Charte pour lutter contre l'illettrisme, prévoyant un budget de plus de cinq millions d'euros, a été signée vendredi

Une charte pour lutter contre l’illettrisme, prévoyant un budget de plus de cinq millions d’euros, a été signée vendredi 27 mai à Fort-de-France par la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard. Selon l’INSEE, 14% des Martiniquais sont concernés par l’illettrisme, soit 5 points de plus qu’en France ...

Article du 2011-05-25

Un décret sur l'aide à la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Aujourd’hui est publié au Journal officiel le décret relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, instaurée par l’article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer. Cette ...

Article du 2011-05-25

La commission de l'économie du Sénat se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais

Mardi 24 mai, Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, a présenté devant la commission économique du Sénat son rapport d’information portant sur le thème «Tourisme et environnement outre-mer». A la demande de la commission de l’économie, un débat aura lieu en séance publique à la fin du mois de ...

Article du 2011-05-20

Aide à la production de riz et à l'affouragement en Guyane: deux circulaires présentent le dispositif 2011 du POSEI

Deux circulaires commentent les conditions d'attribution à la Guyane de l'aide du «Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité» (POSEI), dont l’objet est d’améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles outre-mer en tenant compte de leurs ...

Article du 2011-05-19

La mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 en débat à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 mai, lors du débat sur la mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009 organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a répondu aux critiques de Victorin Lurel, ...

Article du 2011-05-13

Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi 12 mai les deux projets sur l'organisation des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 mai le projet de loi organique «Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution» et le projet de loi «Guyane-Martinique». Lors de l'examen en séance publique, les sénateurs ont voté en faveur de la rédaction proposée par sa commission des lois ...

Article du 2011-05-10

Aujourd'hui, dans le cadre de la «journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions», une stèle est dévoilée dans les jardins du Luxembourg

Dix ans après l'adoption de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, aujourd’hui, dans les jardins du Luxembourg (à Paris), où fut installé en 2007 le premier monument national dédié à la mémoire des esclaves, le président de la ...

Article du 2011-05-05

Le Sénat examinera le 11 mai les projets de loi relatifs aux collectivités de Guyane et de Martinique

Mercredi 11 mai, les sénateurs examineront en séance publique le projet de loi organique n° 264 (2010-2011) portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et le projet de loi n° 265 (2010-2011) relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Après ...

Article du 2011-05-04

La Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions sera célébrée le 10 mai

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a présenté, mardi 3 mai en conférence de presse, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. Comme l’a rappelé la ministre, cette journée, fixée à la date du 10 mai depuis un décret de ...

Article du 2011-05-03

La proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer sera débattue demain au Sénat

La proposition de loi déposée par Serge Letchimy et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011, avec le soutien du Gouvernement, sera examinée mercredi 4 mai par les sénateurs. Cette proposition de loi vise principalement à prendre en compte la présence d'occupants sans droit ni titre, d'une part, ...

Article du 2011-05-02

Aujourd'hui et demain, Jacques Pélissard, président de l'AMF, rencontre les élus de Mayotte

Répondant à l’invitation du président de l’Association départementale des maires de Mayotte, Ibrahim Boinahery, maire de Tsingoni, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, rencontre aujourd’hui et demain tous les élus de Mayotte et les cadres des collectivités locales. Ce déplacement ...

Article du 2011-04-28

Le président de l'Association des maires de France participe à l'assemblée générale de l'Association des maires de La Réunion

Aujourd’hui, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), arrive à La Réunion à l'invitation du président de l’Association des maires du département de La Réunion, Roland Robert, maire de la Possession. Ce déplacement s’inscrit dans le prolongement de ceux réalisés ...

Article du 2011-04-14

Guyane, Martinique, Guadeloupe: selon un rapport sénatorial, «l'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle»

En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la ...

Article du 2011-04-07

Contribution économique territoriale: l'administration fiscale commente le régime des exonérations temporaires dans les zones franches d'activités outre-mer

La loi pour le développement économique des outre-mer (loi n° 2009-594 du 27 mai 2009) a instauré le régime des zones franches d’activités (ZFA). Une instruction de la Direction générale des finances publiques (1) vient de commenter cette mesure et les conditions auxquelles doivent répondre les entreprises pour pouvoir ...

Article du 2011-04-06

Un hommage de la Nation sera rendu aujourd'hui au Panthéon à Aimé Césaire, poète et homme politique martiniquais décédé en 2008

Si, conformément à sa volonté, son corps restera en Martinique, la France rendra un hommage ce soir à 17 heures à Aimé Césaire, poète et homme politique martiniquais décédé en 2008. Il fut maire de Fort-de-France de 1945 à 2001. Une fresque monumentale, composée de portraits évocateurs ...

Article du 2011-04-04

Le président du conseil général de Mayotte, qui constitue le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer, a été élu

Dimanche, Daniel Zaïdani (divers gauche) a été élu à la présidence du conseil général de Mayotte, qui constitue officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer. A 35 ans, l'élu du Mouvement départementaliste mahorais a recueilli toutes les voix des ...

Article du 2011-03-31

L'accession de Mayotte au statut de département est reportée à dimanche

Alors qu’aujourd’hui, Mayotte devait devenir officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer, ce changement de statut est reporté, faute de quorum pour élire le président du nouveau conseil, en l’absence des conseillers UMP et Nouveau centre. En effet, sur le plan institutionnel, ...

Article du 2011-03-28

Prévention des risques sismiques aux Antilles: Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer écrit au président du conseil régional de la Guadeloupe

Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, vient de rendre publique une lettre «au sujet du plan séisme Antilles» qu’elle a adressée au président du conseil régional de la Guadeloupe, Victorin Lurel, dont la collectivité a dénoncé mercredi la «passivité et l’inertie de l’Etat» pour la prévention ...

Article du 2011-03-24

Pollution des sols: le plan d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique 2011-2013 a été adopté par le gouvernement

Le plan d’action 2011-2013 contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique a été adopté par le gouvernement afin de poursuivre les actions et mesures concernant la contamination par ce produit phytosanitaire. Ce pesticide de la famille du DDT, interdit à compter de 1990 en métropole et de 1993 en Martinique et en Guadeloupe, ...

Article du 2011-03-04

Pour le gouvernement, porter le nombre de conseillers territoriaux, pour la Guadeloupe, de 43 à 45 permettrait une représentation plus conforme aux réalités démographiques

Après la rencontre avec le président de la République, le 14 février, afin d'évoquer les demandes d'adaptations institutionnelles exprimées lors du Congrès des assemblées de la Guadeloupe le 28 décembre 2010 (voir notre article en lien ci-dessous), les travaux conduits par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, ...

Article du 2011-02-18

La Cour des comptes considère que les plans de prévention des risques sont imparfaits dans les départements d'Outre-mer et formule huit recommandations

Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes indique que bien que tous les départements d’outre-mer soient exposés aux risques naturels, ses enquêtes montrent «par exemple que les plans de prévention des risques sont imparfaits, en particulier aux Antilles, ou encore que la lutte contre les constructions illégales est insuffisante, ...

Article du 2011-02-17

Nouvelle-Calédonie: la population a augmenté de 25% en 13 ans mais cette croissance ralentit

Avec 245.580 habitants recensés au 27 juillet 2009, la population de la Nouvelle-Calédonie a augmenté de 6,4% par rapport à 2004. Selon la dernière publication de l’INSEE (1) consacrée au résultat du recensement en Nouvelle-Calédonie, en 2009 la population avait « progressé de 25% par rapport ...

Article du 2011-02-15

Adaptations institutionnelles de la Guadeloupe: le président de la République reçoit les élus

Lundi 14 février, après une rencontre avec le président de la République afin d'évoquer les demandes d'adaptations institutionnelles exprimées lors du Congrès des assemblées de la Guadeloupe le 28 décembre 2010, plusieurs élus guadeloupéens ont indiqué à la presse que le président est d’accord pour augmenter ...

Article du 2011-02-10

Le Gouvernement confie au directeur général d'Atout France une mission de préparation de l'ouverture de la desserte aérienne des Antilles depuis Roissy-CDG

Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, ont confié à Christian Mantei, directeur général d’Atout France, une mission de préparation ...

Article du 2011-01-31

L'emploi dans les DOM entre 1997 et 2007: une croissance marquée par les dispositifs d'exonération spécifiques

En dépit d’une croissance forte de l’activité et de l’emploi, les départements d’outre-mer sont restés caractérisés par un chômage beaucoup plus important qu’en métropole. Selon la dernière étude publiée par la DARES (1), si «entre 1997 et 2007, les départements d’Outre-Mer, ...

Article du 2011-01-28

La proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer a été adopté à l'unanimité par les députés

La proposition de loi rédigée par le député-maire de Fort-de-France, Serge Letchimy, visant à définir l'habitat informel et à lutter «contre l'habitat indigne» en Outre-mer, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte que le Gouvernement a soutenu doit encore ...

Article du 2011-01-27

Deux projets de loi, dont celui relatif à l'instauration de deux collectivités cumulant les compétences département-région en Martinique et en Guyane, présentés en Conseil des ministres

La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a présenté mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi dont celui relatif à l’instauration de deux collectivités cumulant les compétences département-région en Martinique et en Guyane. Cette nouvelle organisation administrative mettra fin à une situation datant de 1982. ...

Article du 2011-01-20

Investissements d'avenir: pour le commissaire général à l'investissement, «les porteurs de projets ultra-marins ont toute leur place et toute leur légitimité dans le processus en cours»

Lors d’une rencontre avec René Ricol, commissaire général à l’investissement, pour faire un tour d’horizon des projets susceptibles d’être soutenus en Outre-mer dans le cadre des investissements d’avenir, Marie-Luce Penchard a souligné «qu’il était très important de bien communiquer en Outre-mer sur le ...

Article du 2011-01-19

Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties: l'administration commente le nouveau dispositif créé par la loi pour le développement économique des outre-mer

La loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) institue une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afférente aux terres à usage agricole situées ...

Article du 2011-01-19

Une proposition de loi visant à résorber l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre mer sera débattue par les députés le 27 janvier

La Commission des affaires économique a adopté, après l’avoir amendé, une proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel (c’est-à-dire autoconstruit, sans permis) et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre mer (1), ...

Article du 2011-01-13

«2011, année des outre-mer»

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, ont lancé mercredi l’année des outre-mer avec Daniel Maximin, ...

Article du 2011-01-10

Dans ses vœux à l'Outre-mer, Nicolas Sarkozy demande aux élus d'assumer les responsabilités que l'Etat va leur confier

Présentant de Guadeloupe ses vœux à l’Outre-Mer le 9 janvier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a appelé à un lien nouveau fondé sur «la confiance réciproque et les responsabilité partagées». «Nous sortons progressivement d'une relation avec Paris qui était trop souvent fondée ...

Article du 2011-01-04

Le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique sera présenté fin janvier en conseil des ministres

Le gouvernement compte présenter fin janvier en conseil des ministres le projet de loi créant des collectivités uniques en Guyane et en Martinique, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l’outre-mer. Il s’est par ailleurs accordé un délai d’un mois pour présenter sa réforme définitive de la loi électorale ...

Article du 2010-12-22

Octroi de mer: allègement à venir de la taxation de certains produits en Guyane

Dans une déclaration conjointe, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard et le commissaire européen Algirdas Semeta indiquent que «la Guyane pourrait bénéficier prochainement d’une extension de la liste des produits profitant de différentiels de taxation pour l’octroi de mer». Il est précisé que «le collège ...

Article du 2010-11-24

Après l'adoption de la loi par le Parlement, Mayotte sera, à partir de mars 2011, le 101e département français

Après le vote à l'unanimité du Sénat, le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, dans les mêmes termes, deux projets de loi qui feront de Mayotte, à partir de mars 2011, le 101e département français. Le rapporteur Didier Quentin a souligné «l'adhésion» de la population de Mayotte à ...

Article du 2010-11-22

Instauration des servitudes de passage des piétons sur le littoral en Outre-mer

Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer, ...

Article du 2010-07-09

Les prix sont globalement plus élevés outre-mer selon l'INSEE, et les écarts de prix sont semblables en 2010 et en 1985

Les prix sont plus élevés dans les départements d'outre-mer qu'en France métropolitaine, l’écart allant de 6% à La Réunion à 13% en Guyane. C’est ce que révèle l’INSEE (1), à partir d’une enquête de comparaison des prix entre les départements d'outre-mer et la France ...

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