Article du 2016-10-07

Égalité outre-mer : les communes, grandes oubliées de la concertation ?

La première partie du texte adopté mercredi soir par les députés (lire article ci-dessus) et portant sur l’égalité réelle entre l’outre-mer et la France hexagonale pose le principe d’un droit nouveau, « le droit à l’égalité réelle » pour les populations des outre-mer (art.1er), et fait de ...

Article du 2016-10-07

Les députés adoptent le projet de loi Égalité réelle outre-mer

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Il prévoit notamment l’instauration d’un plan de convergence entre la métropole et les outre-mer, et un certain nombre de mesures concrètes pour permettre aux outre-mer de rattraper ...

Article du 2016-10-05

« Égalité réelle » outre-mer : début des débats sur un texte largement enrichi en commissions

L’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer (lire Maire info du 21 septembre) a débuté hier à l’Assemblée nationale. Présenté en procédure accélérée, ce texte ne fera l’objet que d’une lecture par chambre. La ministre des Outre-mer, Ericka ...

Article du 2016-09-21

Projet de loi Égalité réelle en outre-mer : beaucoup d'intentions, peu de moyens

Assurer enfin « l’égalité réelle » entre l’Hexagone et les territoires ultramarins. C’est le louable objectif du projet de loi qui démarre en ce moment sa trajectoire parlementaire, en procédure accélérée. Les premières auditions ont lieu en ce moment à l’Assemblée nationale. Mais si ce ...

Article du 2016-09-08

Outre-mer : maintien des aides fiscales aux entreprises dans les zones franches

La nouvelle ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a obtenu hier du Premier ministre le gel des abattements applicables aux entreprises dans les zones franches d'activité ultramarines, qui sera inscrit dans le prochain projet de loi de finances, a-t-elle annoncé à l'issue d'un entretien avec Manuel Valls. « J'ai été interpellée par ...

Article du 2016-07-12

Le CESE approuve le projet de loi Égalité réelle outre-mer et fait des préconisations

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) approuve, dans un projet d'avis que l'AFP s'est procuré, le « projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle en outre-mer », qui doit être présenté dans l'été en conseil des ministres, et fait des préconisations. Concrètement, ...

Article du 2016-06-28

Foncier en outre-mer : 30 propositions pour sortir de l'imbroglio juridique

La question du foncier est un enjeu primordial en outre-mer où l'attachement à la terre est particulièrement prégnant. « Il s’agit d’un lien viscéral à forte charge symbolique et affective », rappelle un rapport d’information sur la sécurisation des titres fonciers dans les outre-mer. Rédigé par la délégation ...

Article du 2016-05-31

Finances communales : les maires d'Outre-Mer déclenchent le signal d'alarme

La journée outre-mer qui ouvre traditionnellement le Congrès des maires, a réuni, hier, des élus venus lancer un cri d’alerte. Ces derniers ont rappelé que les communes ultramarines essuient en effet des discriminations en matière financière, alors qu’elles sont dans une situation excessivement fragile. « Ces communes subissent une ...

Article du 2016-05-26

Le gouvernement lance sa « Stratégie santé pour les Outre-mer »

Un milliard d'euros pour l'investissement hospitalier en Outre-mer : la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ont lancé hier la « Stratégie santé pour les Outre-mer », un plan spécifique adapté aux difficultés des territoires ultramarins. Lutter contre les inégalités ...

Article du 2016-04-27

Mayotte : Manuel Valls annonce des mesures évaluées à 50 millions d'euros

Manuel Valls, qui recevait hier à Paris des élus de Mayotte, a annoncé une série de mesures s'élevant à 50 millions d'euros en faveur de cette île en proie à d'importantes difficultés financières et secouée récemment par un conflit social. Le Premier ministre a également annoncé un plan contre ...

Article du 2016-04-26

Réforme de la DGF : face au risque de « fortes baisses » des dotations, un sénateur guyanais fait des propositions pour l'outre-mer

Le sénateur-maire de Mana (Guyane), Georges Patient, vient de rendre publique une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines. Associé au groupe de travail sénatorial qui planche sur la réforme et auteur en 2014 d’un rapport sur les pistes de réforme ...

Article du 2016-04-19

L'AFD a octroyé 1,57 milliard d'euros à des projets publics ou privés en 2015

L'Agence française de développement (AFD) a, en 2015, octroyé 190 prêts pour un montant de 1,57 milliard d'euros à des projets publics ou privés ultramarins, soit l'équivalent de 3% du PIB des Outre-mer, selon son bilan annuel présenté la semaine dernière. « Pour la troisième année consécutive, ...

Article du 2016-04-15

En 2015, les prix sont restés plus élevés dans les Dom qu'en métropole

Ce n’est pas une surprise. En 2015, le niveau général des prix à la consommation est resté plus élevé dans les départements d’outre-mer (Dom) qu’en France métropolitaine. C’est ce que révèle la dernière étude sur le sujet de l’Insee, parue hier. Ce niveau est supérieur d’environ ...

Article du 2016-04-05

Le gouvernement opposé à la suppression des sur-rémunérations des fonctionnaires outre-mer

Supprimer la sur-rémunération pour les fonctionnaires dans les départements d'outre-mer, comme le propose le parti Les Républicains en vue de 2017, serait une « grave erreur d’analyse économique », a estimé dimanche la secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle, Ericka Bareigts, originaire ...

Article du 2016-03-16

Outre-mer : un rapport prône un « big-bang » pour combler les inégalités avec la métropole

Le député de Guadeloupe Victorin Lurel (PS) prône « un état d'urgence social » et « un big-bang économique » dans les Outre-mer pour réduire d'ici 25 ans les inégalités avec l'Hexagone, dans un rapport sur l'égalité réelle pour ces territoires remis hier à George Pau-Langevin. ...

Article du 2016-03-10

Violences en Guadeloupe : des élus demandent des forces de l'ordre supplémentaires

Des élus de Guadeloupe tirent la « sonnette d'alarme » sur la violence dans leur département, réclamant, dans une lettre ouverte au Premier ministre, des renforts de forces de l'ordre après le septième homicide depuis le début de l'année et une série d'agressions par armes à feu. Les maires de Pointe-à-Pitre ...

Article du 2016-03-09

Outre-mer : les familles monoparentales, surreprésentées, connaissent des difficultés accentuées

Les difficultés des familles monoparentales, déjà importantes en métropole, sont accentuées en outre-mer par des spécificités sociales, économiques et culturelles. Comme en métropole, la majorité des familles monoparentales ultramarines est portée par des femmes (90 % en outre-mer, 83 % en métropole). « C'est ...

Article du 2016-03-01

Le risque d'inondation moins bien pris en compte dans les Outre-mer

Le risque de « submersion rapide », particulièrement présent dans les Outre-mer exposés aux dépressions cycloniques, aux risques sismiques ou aux tsunamis, est pourtant moins bien pris en compte dans ces territoires qu’en métropole, selon un rapport publié le 19 février par les ministères de l’Intérieur et de l’Écologie ...

Article du 2016-02-23

Essais nucléaires dans le Pacifique : François Hollande promet réparation

Le président de la République, en visite officielle dans le Pacifique, a ouvert la porte au règlement d’un conflit vieux de plusieurs décennies : celui des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français. François Hollande a en effet solennellement « reconnu » les « impacts » de ces essais ...

Article du 2016-02-02

Un rapport parlementaire avance vingt-deux propositions pour lutter contre la vie chère dans les Outre-mer

La lutte contre la vie chère dans les Outre-mer doit « connaître un second souffle », préconise un rapport parlementaire remis la semaine dernière à la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, en formulant vingt-deux propositions en ce sens. Ce rapport, sur la mise en application de la loi Lurel de régulation économique outre-mer (LREOM), ...

Article du 2015-11-17

Les maires d'Outre-mer s'associent à l'émotion nationale

Hier matin, s’est tenue dans les locaux de l’AMF la réunion des maires d’Outre-mer qui ouvre traditionnellement le Congrès annuel. Cette journée n’avait pas été reportée, contrairement au Congrès lui-même, essentiellement parce qu’au moment où les décisions ont été prises ce week-end, beaucoup ...

Article du 2015-11-16

Les élus ultramarins marquent leur solidarité à l'occasion de la journée outre-mer à l'AMF

Malgré le report de la 98e édition du Congrès des maires (lire article ci-dessus), la journée outre-mer a été maintenue, aujourd'hui, dans les locaux sécurisés de l’AMF. Dans ce contexte particulier, les maires, présidents d’intercommunalité et les associations d’élus des départementales des maires ...

Article du 2015-09-29

La France étend son domaine maritime de près de 500 000 km²

La France vient d'étendre, de près de 500 000 km² selon l'Ifremer, son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, indiquent quatre décrets parus dimanche au Journal Officiel et entrés en vigueur hier. La France, qui dispose du deuxième domaine maritime au monde derrière les États-Unis, avec quelque 11 millions de km², ...

Article du 2015-09-04

Un plan jeunesse outre-mer avec 110 mesures dans « la boîte à outils »

La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté hier un plan jeunesse outre-mer regroupant 110 mesures souvent déjà expérimentées dans certains territoires, destiné à servir de « boîte à outils » pour les acteurs locaux. « Nous avons essayé de rationaliser et d'organiser ce qui se fait pour ...

Article du 2015-07-21

Rapport Letchimy : 26 propositions pour améliorer le traitement des véhicules hors d'usage outre-mer

Le député et président du conseil général de Martinique, Serge Letchimy, vient de remettre à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, un rapport sur le traitement des véhicules hors d’usage dans les Outre-mer. On se souvient que le projet de loi sur la transition énergétique, qui termine actuellement ...

Article du 2015-07-20

L'Assemblée retouche le projet de loi sur l'actualisation du droit des outre-mer

L'Assemblée nationale a adopté jeudi dernier en première lecture le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, qui comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l'aménagement du territoire ou la fonction publique et les collectivités territoriales. Déjà voté au Sénat, ...

Article du 2015-06-30

Le Sénat vote le projet de loi relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté

Les sénateurs ont adopté hier en première lecture à la quasi-unanimité le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Seul le non-inscrit Jean-Louis Masson (Moselle) a voté contre, les autres sénateurs votant pour. Pour que ce projet de loi organique ...

Article du 2015-05-11

Octroi de mer : vote du projet de loi de réforme au Sénat

C’est l’un des plus vieux impôts du pays : créé en 1670 – sous Louis XIV – l’octroi de mer est en train d’être réformé par le gouvernement, sous la pression de l’Europe. Le projet de loi portant réforme de l’octroi de mer a été adopté jeudi dernier au Sénat, augmentant notamment ...

Article du 2015-04-27

Le tourisme en Outre-mer à la peine

Le tourisme, qui occupe une place centrale dans l’écomomie des territoires d’Outre-mer, est confronté depuis des décennies aux mêmes difficultés, rappelle une étude de l’Iedom (Institut d’émission des départements d’outre-mer), banque centrale déléguée de la Banque de France dans les DOM. Dans ...

Article du 2015-04-03

L'Agence française de développement soutient plus de 75% des collectivités d'outre-mer

L'Agence française de développement (AFD), qui a augmenté de 3% ses financements outre-mer en 2014, a consolidé son action vers les collectivités territoriales ultramarines dont les trois quarts sont désormais accompagnées, selon son rapport annuel présenté hier. 2014 a été une « nouvelle année historique ...

Article du 2015-03-27

Le gouvernement présente son plan logement pour l'outre-mer

Les ministres du Logement et des Outre-mer, Sylvia Pinel et George Pau-Langevin, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, Myriam El Khomri, ont présenté hier un plan « logement outre-mer » avec l'ambition de « donner un coup de fouet à la construction et aux réhabilitations ». Ce plan comporte un ensemble ...

Article du 2015-03-10

George Pau-Langevin engage l'Etat en Polynésie française

La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a signé avec le président polynésien Edouard Fritch, hier à Papeete, un contrat de projets quinquennal de 180,7 millions d’euros entre l'Etat, la Polynésie française, et dans une moindre mesure les communes polynésiennes. L'Etat a revu sa dotation à la hausse dans le contrat de projets ...

Article du 2015-01-30

Armement des policiers municipaux en Nouvelle-Calédonie : déblocage promis fin février

Au lendemain de la réponse favorable du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, aux demandes de l’Association des maires de France en matière d’équipement des policiers municipaux (lire Maire info du mardi 27 janvier), la députée-maire de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, Sonia Lagarde, a interpellé le ministre à ...

Article du 2014-11-25

Les maires d'outre-mer dénoncent une situation de plus en plus préoccupante

Cette année, l'ouverture du Congrès des maires de France avait lieu au siège de l'AMF « où les maires ultramarins se retrouvaient chez eux », comme l'a souligné hier le président de l'AMF, Jacques Pélissard, en ouvrant les débats. Partout en France, mais avec plus d'acuité sur ces territoires fragiles, ...

Article du 2014-10-08

La Réunion : remous autour de la baisse de l'aide à l'achat du billet d'avion

La baisse, prévue dans le budget 2015, de l'aide de l'Etat à l'achat du billet d'avion dont ont bénéficié 350 000 Réunionnais en quatre ans, provoque une levée de boucliers dans l'île, notamment à droite. Des maires et le président UMP de la région ont dénoncé une « trahison » du ...

Article du 2014-09-22

Guyane et Martinique devraient devenir collectivités uniques en décembre 2015

Le gouvernement va proposer que les scrutins qui feront de la Guyane et de la Martinique des collectivités uniques se déroulent en même temps que les élections régionales en décembre 2015, ont indiqué jeudi dernier les ministères de l'Intérieur et des Outre-mer. Après que le Premier ministre eut annoncé mardi dernier le ...

Article du 2014-06-16

Outre-mer : la Cour des comptes veut restaurer « l'égalité des droits à la santé »

La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin, un rapport sur le système de santé dans les Outre-mer, avec à la clé un constat sévère : le système est « à la peine ». Si la situation sanitaire des Outre-mer est évidemment – et heureusement – jugée « beaucoup plus satisfaisante que celle des pays qui ...

Article du 2014-05-13

Nouvelle-Calédonie : la droite non indépendantiste reste majoritaire au Congrès

La droite non-indépendantiste reste majoritaire au Congrès de la Nouvelle-Calédonie mais l'écart avec les indépendantistes se resserre après les élections provinciales de dimanche dernier. Sur les 54 sièges du Congrès, les non indépendantistes, fractionnés en trois pôles, en obtiennent 29 contre 25 aux indépendantistes, ...

Article du 2014-03-20

Le Premier ministre justifie le maintien de la défiscalisation outre-mer

Si la Cour des comptes réclame toujours la suppression du « Girardin », le gouvernement n’en démord pas et « ne partage pas le constat d’inefficacité » de ce dispositif de défiscalisation, utilisé notamment pour le financement du logement social dans les Outre-mer. Dans sa réponse au référé de la ...

Article du 2014-03-13

Le Conseil des Outre-mer reçu par François Hollande

Le président de la République, François Hollande, « a dit oui à quasiment tout » concernant le programme du Conseil représentatif des Français d'outre-mer (Crefom), a annoncé hier son président Patrick Karam à l'issue d'un entretien à l’Elysée auquel assistait le ministre des Outre-mer, Victorin ...

Article du 2014-03-11

La Cour des comptes appelle à la suppression de la défiscalisation outre-mer

La Cour des comptes n’en démord pas : il faut, selon elle, supprimer le dispositif de défiscalisation dans les outre-mer (dit « Girardin »), dont elle pointe le coût croissant et l’efficacité toute relative, estimant que « d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’Etat, devraient être recherchés ...

Article du 2014-02-07

Mayotte, département le plus jeune et le plus pauvre de France

Mayotte, île de l'océan Indien d'un peu plus de 210 000 habitants recensés, est le département le plus jeune de France et aussi celui de nombreux autres superlatifs, liés à la précarité, selon une étude de l'Insee publiée hier. La moitié de la population a moins de 17 ans et demi, contre 23 ans en Guyane (autre ...

Article du 2014-02-06

Fin de la grève des stations-service en outre-mer

Le bras de fer qui opposait compagnies pétrolières et gérants de stations-service, outre-mer, s’est achevé cette nuit, avec la parution au Journal officiel des arrêtés réglementant le prix de gros des carburants aux Antilles, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte. Ce bras de fer se traduisait, depuis des semaines, par une grève ...

Article du 2014-01-27

Chikungunya : situation épidémique aux Antilles et « prioritaire » en Guyane

La progression du chikungunya a connu ces derniers jours une accélération sérieuse en Martinique, où elle a franchi le seuil « épidémique ». Plus de 650 cas « évocateurs » se sont déclarés depuis décembre et seize communes sont aujourd’hui touchées. Dans les deuxième et troisième ...

Article du 2014-01-02

La Réunion en alerte rouge

La préfecture de La Réunion a placé l’ensemble de l’île en alerte rouge ce matin, à partir de 10 h (heure de Paris), dans l’attente du passage du cyclone Bejisa. Les habitants doivent donc obligatoirement rester chez eux – sous peine d’être verbalisés –, l’aéroport Roland-Garros a été fermé, ...

Article du 2013-12-03

Vers une régulation des prix des carburants outre-mer

L’Autorité de la concurrence a rendu hier un avis favorable aux trois projets de décrets du gouvernement réglementant les prix des carburants outre-mer. Ces nouveaux décrets tiennent compte de la loi du 20 novembre 2012 sur la régulation économique en outre-mer. La question du prix des carburants dans les outre-mer est épineuse, et elle a récemment ...

Article du 2013-11-27

La Cour des comptes recommande aux collectivités d'outre-mer d'adopter une fiscalité plus efficace

Face à une situation financière « dégradée », les six collectivités françaises d’outre-mer (COM) doivent réformer leur fiscalité pour devenir plus efficaces, en donnant plus d’importance aux impôts directs, progressifs, ainsi qu’à l’imposition du patrimoine, a préconisé la Cour des ...

Article du 2013-11-19

Les maires d'Outre-mer présentent leurs doléances au gouvernement

Les maires d'Outre-mer ont déploré hier à Paris la réduction des dotations de l'Etat pour 2014 et 2015, certains parlant de « désespérance » ou « d'espoirs déçus » de leurs administrés. Accueillis par la première adjointe au maire de la capitale, Anne Hidalgo, les présidents des associations ...

Article du 2013-11-19

Victorin Lurel : « L'Etat tient et tiendra ses engagements financiers »

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a affirmé hier que « l’Etat tient et tiendra ses engagements », et que le gouvernement maintenait le cap du « retour de l'Etat dans les Outre-mer, et retour des Outre-mer au coeur de la République », lors de la journée des maires d’Outre-mer qui ouvrait le 96e Congrès des maires de France, ...

Article du 2013-11-04

La crise perdure à l'université de Guyane

La crise du pôle universitaire guyanais (PUG), qui compte plus de 2 500 étudiants, perdurait hier après une réunion en préfecture de Cayenne avec les grands élus guyanais, les représentants de l'Etat et le collectif en grève qui a rapidement claqué la porte. Cette réunion ambitionnait de trouver une sortie de crise, après ...