Article du 2013-10-17

Manuel Valls aux Antilles, pour parler sécurité

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est arrivé hier en Martinique, où il visitera une Zone de sécurité prioritaire (ZSP) avant de se rendre en Guadeloupe demain. Le déplacement de Manuel Valls est en effet placé sous le signe de la lutte contre la violence et l’insécurité : bagarres qui dégénèrent ...

Article du 2013-10-11

Nouvelle-Calédonie : l'idée d'éviter un référendum fait son chemin

L'idée d'éviter un référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie et de faire émerger « un nouveau consensus » pour l'avenir institutionnel de l'île fait son chemin, ont estimé mercredi les trois députés de la commission des lois chargés d’une mission parlementaire sur « ...

Article du 2013-09-11

Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie

Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu « d'ici la fin de l'année ». Dans l'archipel du Pacifique sud, les réductions drastiques d'effectifs ...

Article du 2013-07-24

Le Sénat réactualise le statut de la Nouvelle-Calédonie

Les sénateurs ont adopté hier à l'unanimité un projet de loi organique actualisant le statut de la Nouvelle-Calédonie en lui donnant notamment la possibilité de créer des autorités administratives indépendantes. Le texte a pour objet de contribuer à « un meilleur fonctionnement nécessaire » des institutions ...

Article du 2013-07-09

Marylise Lebranchu annonce des mesures pour Mayotte

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé hier à Mayotte son soutien à la création d'un établissement public foncier, ainsi que des mesures de rééquilibrage pour les fonctionnaires de ce jeune département de l'océan Indien. La ministre ...

Article du 2013-06-11

Outre-mer : impasse dans le conflit de l'essence

Le mouvement de grève des gérants de stations-service qui touche la Guyane depuis un mois – les stations n’y sont plus ouvertes que quelques heures par jour – devrait s’étendre cette semaine à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion. Le conflit entre les gérants et le gouvernement se cristallise autour du décret en préparation ...

Article du 2013-06-04

Promulgation de la loi sur la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

La loi n°2013-453 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer a été promulguée hier. Certaines de ses dispositions concernent directement les élus locaux, en matière de cantines notamment.Cette loi, adoptée le 21 mai dernier, vise à mettre fin à ce que le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a qualifié de « ...

Article du 2013-05-27

Rapport Letchimy : 42 propositions pour le développement économique des outre-mers

Serge Letchimy, ancien maire de Fort-de-France et député et président du conseil régional de Martinique, s’était vu confier le 12 novembre dernier, par le Premier ministre, une mission d’étude sur les relations entre l’Union européenne et les collectivités d’outre-mer – appelées, dans le jargon européen, « RUP » ...

Article du 2013-05-21

L'ONU se prononce en faveur de la décolonisation de la Polynésie française

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté vendredi dernier une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser, malgré la défaite des indépendantistes aux élections territoriales début mai et les pressions de Paris. La résolution, présentée par plusieurs petits Etats du Pacifique ...

Article du 2013-05-13

Christiane Taubira pour une « politique foncière » en faveur des descendants d'esclaves

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, réagissant à la polémique sur la compensation financière de l’esclavage, a jugé hier dans une interview au Journal du Dimanche qu’une « politique foncière » de remembrement pourrait permettre aux descendants d’esclaves d’avoir un accès plus équitable à la terre dans les Outre-mer.« ...

Article du 2013-05-07

Gaston Flosse remporte les élections territoriales de Polynésie

A 81 ans, et alors même qu’il est toujours sous la menace d’une peine d’inéligibilité, Gaston Flosse s’est imposé dimanche comme le grand vainqueur des élections territoriales en Polynésie. Le sénateur et ancien président de cette collectivité à la très large autonomie a largement remporté le second tour du scrutin ...

Article du 2013-05-03

Les maires de Nouvelle-Calédonie face à de nouvelles compétences

Le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a effectué un déplacement d’une semaine en Nouvelle-Calédonie, du 22 au 28 avril, à la rencontre des maires néo-calédoniens. Ce déplacement a été organisé à l’invitation de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie, et elle a permis à Jacques ...

Article du 2013-04-23

Polynésie : le retour de Gaston Flosse

L’ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse a largement remporté le premier tour des élections territoriales polynésiennes avec 40,16 % des voix. Il devance donc largement son adversaire historique, le président sortant Oscar Temaru (24,09 % des voix). Teva Rohfritsch (19,92 % des voix) est également qualifié pour le second tour qui ...

Article du 2013-04-19

Nouvelle-Calédonie : installation d'une structure pour accompagner les transferts de compétences

Le ministère des Outre-mer a installé hier une structure pour accompagner la Nouvelle-Calédonie dans l'exercice de nouvelles compétences qui lui sont transférées par l'Etat. L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 prévoit en effet une autonomie forte tout en repoussant le référendum final sur la question de l’avenir institutionnel, à savoir l’indépendance ...

Article du 2013-03-25

La question de l'indépendance de la Polynésie française en discussion aux Nations-Unies

C’est cette semaine que devrait être soumise au vote de l’assemblée générale des Nations-Unies la résolution L56 portée par le président de l’assemblée de Polynésie française, Oscar Temaru. Cette résolution « affirme le droit inaliénable du peuple polynésien à l’autodétermination incluant l’indépendance ...

Article du 2013-02-25

La Réunion : Najat Vallaud-Belkacem « à l'écoute » des maires

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a défendu samedi à La Réunion la politique de l'emploi, devant des maires qui l'interpellaient sur la révolte des jeunes chômeurs (voir Maire info de vendredi).La ministre des Droits des femmes, en visite pour deux jours dans cette île française de l'Océan indien qui a été le théâtre de ...

Article du 2013-02-22

Ile de La Réunion : le chômage au cœur des troubles

Après plusieurs jours de tension et de violences sur l'île de La Réunion (barrages routiers dans plusieurs communes, incendie d'une mairie annexe dans la commune du Port), la situation semblait s'être apaisée hier. A Saint-Louis, les jeunes ont levé les barrages après avoir obtenu un rendez vous avec le maire. Depuis le début du mois, des jeunes manifestent ...

Article du 2013-02-20

Habitat indigne en outre-mer : un arrêté fixe le barème des aides financières

Plus d’un an et demi après l’adoption de la loi visant à lutter contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer (voir Maire Info du 15 juin 2011), un arrêté paru aujourd’hui au Journal officiel vient fixer le barème de l'aide financière versée pour compenser la perte de domicile d’habitants de logis insalubres ou dangereux. La loi ...

Article du 2013-01-04

François Hollande : le manque à gagner de la défiscalisation sera reversé en subventions aux Outre-mer

Les sommes qui ne pourront être investies dans les Outre-mer par le biais de la défiscalisation, partiellement censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel, seront intégralement reversées aux Outre-mer sous la forme de subventions directes, a annoncé hier le président de la République, François Hollande, dans un entretien à l’Elysée ...

Article du 2012-12-17

Guyane et Martinique : deux ordonnances fixent les règles de fonctionnement des futures collectivités

Deux ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 12 décembre dernier par le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, concernant pour la première « le transfert des personnels et des biens et obligations des départements et régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique », et pour la seconde les nouvelles règles ...

Article du 2012-11-20

François Hollande : « Le destin des Outre-mer appartient aux Ultramarins »

Pour la première fois depuis qu’existe le Congrès des maires de France, le président de la République est venu s’adresser aux élus ultramarins réunis hier à l’Hôtel de ville de Paris. Le président de la République a ainsi voulu dire lui-même aux maires d’Outre-mer « ce (qu’ils) peuvent attendre de l’État ...

Article du 2012-11-16

Adoption de la loi contre la vie chère en outre-mer

Après son adoption au Sénat le 7 novembre, le projet de loi contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer a été définitivement voté à l’Assemblée nationale hier soir. Le texte, intitulé « Régulation économique outre-mer », a été adopté à l’unanimité (les députés de l’UMP ...

Article du 2012-11-07

Outre-mer : la niche fiscale en débat à l'Assemblée

Un amendement adopté hier en commission des Finances de l’Assemblée nationale maintient la niche fiscale bénéficiant aux investissements en outre-mer,  - elle continue donc à être exclue du plafonnement à 10 000 euros prévu pour d'autres niches -, mais ce statu quo est limité à un an. Le maintien d'un plafonnement global égal à ...

Article du 2012-10-22

Un rapport sénatorial défend la défiscalisation pour le logement social en outre-mer

Dans un rapport rendu public vendredi 19 octobre, les sénateurs Georges Patient (Guyane) et Eric Doligé (Loiret) estiment que le régime de défiscalisation orienté vers la construction de logements sociaux en outre- mer, qui en manque cruellement, est efficace et doit être maintenu avec quelques adaptations. Dans leur rapport, les rapporteurs spéciaux de la commisssion ...

Article du 2012-10-10

Quatre Grands ports maritimes en Outre-mer

Les décrets d’application de la loi du 22 février 2012 instaurant la réforme portuaire en outre-mer viennent de paraître, le 2 octobre. Ces décrets précisent les conditions de la création de quatre Grands ports maritimes (GPM) outre-mer, et le rôle renforcé que les collectivités locales y joueront. Jusqu’à maintenant, les plus importants ...

Article du 2012-09-27

Le Sénat adopte le projet de loi contre la vie chère en outre-mer

Le projet de loi présenté par le ministre Victorin Lurel (voir Maire info du 6 septembre) a été adopté cette nuit à l’unanimité au Sénat, moins les abstentions de la majorité des députés UMP. Seuls les députés UMP ultramarins ont voté pour. Victorin Lurel a conçu son projet de loi en partant du constat que dans les ...

Article du 2012-09-06

Outre-mer : Victorin Lurel veut rétablir les conditions d'une «concurrence effective»

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a présenté devant le Conseil des ministres d’hier son projet de loi visant à combattre la cherté de la vie dans les territoires ultramarins, qualifiée de « douloureuse réalité ». Partant du constat que les prix y sont supérieurs de 6 à 13% à ceux de la métropole, avec des pointes pouvant ...

Article du 2012-07-27

Parc national de la Guadeloupe : l'Autorité environnementale recommande «d'améliorer la lisibilité du dossier destiné au public notamment en matière de compétences et rôles des différents intervenants»

L'Autorité environnementale qui s'est réunie le 25 juillet 2012, a émis un avis sur le projet de charte, établi à la suite du nouveau décret relatif au parc national de la Guadeloupe. Ce projet comporte des objectifs et des mesures d'application de la réglementation en zone «cœur de parc», des orientations relatives à l'aire d'adhésion, et une carte des vocations sur le territoire. S'agissant d'une ...

Article du 2012-07-26

Afin de lutter contre la vie chère outre-mer, le Gouvernement déposera un projet de loi dès la rentrée parlementaire d'automne

Comme il l’avait annoncé lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale (voir Maire Info du 20 juillet 2012), Victorin Lurel, ministre des outre-mer a présenté mercredi 25 juillet une communication relative à la politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Il a annoncé qu’un projet de loi sera soumis au Parlement ...

Article du 2012-07-26

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) va réaliser un traitement des données du recensement de la population à Mayotte

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) va réaliser «un traitement automatisé relatif au recensement de la population à Mayotte ». Les finalités du traitement sont :«la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;«la production de statistiques sociodémographiques anonymes ...

Article du 2012-07-25

Péréquation des ressources fiscales des communes et EPCI de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna

Le décret relatif aux modalités de répartition du fonds de péréquation des structures communales et intercommunales qui s'applique aux communes et collectivités d'outre-mer de Nouvelle Calédonie et du département de Mayotte est publié aujourd’hui au Journal Officiel (1). L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a créé le fonds ...

Article du 2012-07-23

Second forum européen des régions ultrapériphériques : les présidents des collectivités d'Outre-Mer demandent la mise en œuvre de mesures volontaristes

Dans la dernière édition de sa lettre «Brèves européennes» (PDF 112 Ko), la Maison européenne des Pouvoirs locaux Français dresse le bilan du second forum européen des régions ultrapériphériques (Açores, Madère, Canaries, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et St Martin (1)) qui s’est tenu à Bruxelles les 2 ...

Article du 2012-07-20

La question de la vie chère en outre-mer est inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 25 juillet 2012

Lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a réaffirmé sa volonté de s’attaquer aux «causes structurelles » de la vie chère en Outre-mer et a indiqué qu’il fera une «communication sur ce sujet en Conseil des ministres le 25 juillet». Cette communication se traduira ...

Article du 2012-07-19

La commission des lois du Sénat dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir

Une délégation de la commission des lois, composée de Jean-Pierre Sueur, président, sénateur du Loiret, Christian Cointat, sénateur pour les Français de l’Etranger et Félix Desplan, sénateur de la Guadeloupe s’est rendue à Mayotte entre le 11 et le 15 mars 2012, afin de dresser un bilan de la situation générale de l’île ...

Article du 2012-07-18

Création d'une délégation aux Outre-Mer à l'Assemblée nationale

Sur la proposition de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la Conférence des Présidents qui s’est réunie ce mardi 17 juillet 2012 a décidé la création d’une délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale. Cette délégation sera chargée d’informer la représentation nationale ...

Article du 2012-07-17

Mayotte devient la 9e «région ultrapériphérique » de l'Union européenne

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel fait part de sa très grande satisfaction après la décision, la semaine dernière, du Conseil européen permettant à Mayotte d’accéder au statut de Région ultrapériphérique de l’Union européenne.Mayotte devient ainsi la 9e région ultrapériphérique aux côtés des quatre autres ...

Article du 2012-07-03

En 2012, la DGF des communes d'Outre-mer a progressé de 0,34 % par rapport à 2011

Selon la communication sur le bilan de la répartition de la DGF au titre de l’année 2012, faite lors de la séance du Comité des finances locales du 3 juillet, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes d'Outre-mer a progressé de 0,34% par rapport à 2011. Par contre, après avoir enregistré une progression de 0,70% en 2011, la DGF par habitant ...

Article du 2012-06-28

Un décret précise la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de consommation des espaces agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

L’ordonnance du 22 juillet 2011 a renforcé, en les adaptant aux départements et collectivités d'outre-mer concernés, les mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA du 27 juillet 2010) relatives à la lutte contre la régression des terres agricoles. En effet, les terres agricoles des départements et collectivités d'outre-mer ...

Article du 2012-06-22

La Commission européenne présente un plan visant à soutenir l'emploi et la croissance dans les régions ultrapériphériques

La Commission européenne vient d’adopter une communication intitulée «Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive», qui propose une stratégie renouvelée pour huit régions: quatre départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, ...

Article du 2012-06-19

Guadeloupe et Martinique: le Haut conseil de la santé publique recommande de valoriser les algues brunes pour éviter des risques pour la santé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) vient rendre public un avis de sa Commission spécialisée Risques liés à l’environnement «relatif à la gestion du risque sanitaire lié aux émissions toxiques provenant d’algues brunes échouées sur les côtes de La Martinique et La Guadeloupe». Arrêté le 22 mars 2012, cet ...

Article du 2012-06-15

Le Gouvernement, souhaitant «procéder à une réforme profonde» du code minier, suspend «les permis de recherche de pétrole accordés» au large de la Guyane

Alors que Shell France et ses partenaires étaient prêts à débuter, d'ici à la fin juin, une série de quatre forages exploratoires à 150 kilomètres des côtes de la Guyane, la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Nicole Bricq, et le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ont annoncé hier que tous ...

Article du 2012-06-08

Mayotte : une ordonnance complète le code du travail

Prise sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal Officiel, étend et adapte à Mayotte les dispositions de droit commun relatives aux grands principes du droit du travail, et plus particulièrement celles concernant la lutte contre les discriminations, ainsi que les dispositions relatives ...

Article du 2012-06-07

Prise en compte par l'union européenne des spécificités de la pêche des départements d'Outre-mer: le sénateur Serge Larcher a rencontré les autorités européennes

Dans le cadre de ses travaux sur la proposition de résolution européenne (1) visant à obtenir la prise en compte par l’Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises, déposée le 31 mai dernier par Maurice Antiste, sénateur de la Martinique, et Charles Revet, sénateur de Seine-Maritime, ...

Article du 2012-06-01

Cinq ordonnances adaptent le droit applicable à Mayotte

Aujourd’hui sont publiées au Journal officiel cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte. Il s’agit: - D’une ordonnance portant extension et adaptation du code de l’action sociale et des familles au département de Mayotte. Cette ordonnance (n° 2012-785 du 31 mai 2012) étend et adapte à Mayotte ...

Article du 2012-05-29

Le Défenseur des droits condamne les pratiques discriminatoires à l'égard des habitants d'Outre-mer et présente ses recommandations

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a adopté le 24 mai une recommandation pour que «soit mis un terme à un certain nombre de pratiques discriminantes à l’égard des habitants des départements d’Outre-mer». Le défenseur indique qu’à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, son institution a été alertée «sur ...

Article du 2012-05-14

Le Conseil économique, social et environnemental adopte un avis préconisant des mesures afin de renforcer la coopération régionale des Outre-mer

Le 9 mai 2012, l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis préconisant le renforcement de la coopération régionale des Outre-mer. Cet avis, présenté par Rémy-Louis Budoc, directeur de l'aéroport de Guyane, au nom de la délégation à l’Outre-mer, a été adopté ...

Article du 2012-05-10

10 mai: journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

A l’occasion de la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions qui a lieu chaque année le 10 mai depuis 2006, une cérémonie officielle placée sous le patronage de Nicolas Sarkozy, président de la République, se déroule aujourd’hui dans le jardin du Luxembourg, à 11h, en présence de Jean-Pierre ...

Article du 2012-05-07

Une ordonnance étend la stratégie nationale pour la mer et le littoral en outre-mer

Une ordonnance portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer a été promulguée au Journal officiel (1). A la suite du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu la mise en place d’une stratégie nationale pour la ...

Article du 2012-05-07

Des recensements de la population sont prévus à Mayotte et en Polynésie française en 2012

Deux décrets (1) publiés samedi organisent d’une part le recensement de la population de Mayotte et, d’autre part, le recensement de la population de la Polynésie française, en 2012. Le premier décret fixe la période de collecte du recensement de la population à Mayotte, du 21 août au 17 septembre 2012, et renvoie à un arrêté du ministre ...

Article du 2012-04-27

Mayotte: une ordonnance promulguée aujourd'hui étend en les adaptant les dispositions du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement

Une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal officiel (1), prise en application de l'article 38 de la Constitution, dans le cadre de l'habilitation prévue par l'article 30 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, étend en les adaptant les dispositions du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives ...