Article du 12/09/2011
Après l’annonce par la société Tullow Oil de la découverte d’hydrocarbures au large de la Guyane (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, ... Lire la suite
Article du 06/09/2011
En réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur les risques naturels et la question foncière à Mayotte (1), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a indiqué que «les récents changements institutionnels» permettent à Mayotte «de ... Lire la suite
Article du 28/07/2011
La loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique sont publiées aujourd’hui au journal officiel.
Les électeurs guyanais et martiniquais qui ont été consultés sur les évolutions institutionnelles de leur territoire, ... Lire la suite
Article du 26/07/2011
La loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est publiée aujourd’hui au Journal officiel. Conformément à l'accord de Nouméa, à valeur constitutionnelle, l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est un gouvernement collégial, élu ... Lire la suite
Article du 25/07/2011
Au mois de juin 2011, l’indice des prix à la consommation des ménages en Guadeloupe fléchit de 0,6 % et l’indice des prix des ménages en Martinique et en Guyane baisse de 0,2 %.
En ce qui concerne la Guadeloupe, trois grands postes participent à cette baisse : les services, les produits manufacturés et l’énergie. ... Lire la suite
Article du 22/07/2011
Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de la décision sur l’octroi de mer prise le 20 juillet par le Conseil des ministres de l’Union Européenne après avis consultatif favorable du Parlement européen.
Le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise ... Lire la suite
Article du 22/07/2011
Avec la validation par le Conseil constitutionnel, le 21 juillet 2011, de la Loi organique relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le processus de transformation des départements et régions de Guyane et de Martinique en collectivités territoriales à statut particulier exerçant à la fois les compétences d'un ... Lire la suite
Article du 21/07/2011
Lors du Conseil des ministres du 20 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a présenté une ordonnance relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d’outre-mer, dans le département ... Lire la suite
Article du 19/07/2011
Dans un rapport spécifique, rendu public la semaine dernière, sept ans après un premier rapport sur la situation financière des communes des départements d’outre-mer, la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes observent «une dégradation persistante, voire accrue, des comptes». Le rapport fait «état ... Lire la suite
Article du 13/07/2011
Saisi par le Premier ministre conformément à la Constitution, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, sous une réserve d'interprétation afin d'assurer le respect du point 2.3 de l'accord ... Lire la suite
Article du 11/07/2011
Ouvert symboliquement avec la coutume kanak, c’est-à-dire un échange de présents pour marquer le respect entre les protagonistes, dans une annexe de l’Hôtel de Matignon où avaient été signés, en 1988, les accords de Matignon, le 9e comité des signataires de l’accord de Nouméa (1998) s’est tenu ... Lire la suite
Article du 05/07/2011
Le Commissariat général au développement durable vient de publier une étude sur l’occupation des sols dans les départements d’outre-mer, avec un regard particulier sur les espaces naturels de ces départements (1). En effet, les Antilles et la Réunion font partie de points chauds de la biodiversité, caractérisés ... Lire la suite
Article du 04/07/2011
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) vient de publier une étude et une analyse, rédigées par l'ADIL de la Martinique avec le concours du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, qui commente la loi du 23 juin 2011 relative à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. ... Lire la suite
Article du 01/07/2011
Mercredi 29 juin dans la nuit, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Auparavant, elle avait également adopté le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article ... Lire la suite
Article du 28/06/2011
Mardi 28 juin en fin de journée, l'Assemblée examine le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Ces deux textes traduisent ... Lire la suite
Article du 27/06/2011
En 2010, l’Agence française de développement (AFD) a consacré 957 millions d’euros au financement d’actions dans l’Outre-mer sur un total de 6,8 milliards d’euros de financement de l’Agence pour le monde entier. C’est ce qu’a indiqué la semaine dernière, Dov Zerah, son directeur général, lors ... Lire la suite
Article du 27/06/2011
La question de l’habitat indigne et insalubre constitue un enjeu majeur pour les départements et régions d’outre-mer: dans les cinq départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Martin, on compte quelque 70.000 maisons touchées par l’habitat insalubre ou informel, soit 200.000 personnes vivant dans des conditions de précarité ... Lire la suite
Article du 21/06/2011
Aujourd’hui, pour la 30e édition de la Fête de la musique, dans le cadre de l’Année des Outre-Mer, une attention particulière sera portée à la richesse et à la diversité des cultures musicales ultramarines. Ainsi, les gwokas guadeloupéens, les biguines martiniquaises, les maloyas réunionnais, les tamure ... Lire la suite
Article du 20/06/2011
La semaine dernière, lors d’une rencontre à l’Elysée avec Rodolphe Alexandre, président du conseil régional de Guyane, le président de la République a annoncé que les élections des nouvelles assemblées de Guyane et de Martinique se tiendront en 2014 et s’inscriront dans le calendrier électoral national de droit commun.
Lors ... Lire la suite
Article du 15/06/2011
La proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer a été définitivement adoptée par les députés. L’objectif des 17 articles de ce texte, adopté à l’unanimité, tant à l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 14/06/2011
Lors de l’examen des articles du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2011, les députés ont adopté un amendement présenté par Vincent Lurel, Louis-Joseph Manscour, Jean-Claude Fruteau, Patrick Lebreton, Serge Letchimy, Éric Jalton, Annick Girardin et Christiane Taubira créant un fonds d’investissement ... Lire la suite
Article du 08/06/2011
Mardi 7 juin, Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, et Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, ont présidé une réunion sur la situation financière des collectivités territoriales de Guyane, au ministère de l’Outre-mer en présence de l’ensemble des responsables politiques de la Guyane, ... Lire la suite
Article du 06/06/2011
Mercredi 1er juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en deuxième lecture la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.
Rappelons ... Lire la suite
Article du 30/05/2011
Une charte pour lutter contre l’illettrisme, prévoyant un budget de plus de cinq millions d’euros, a été signée vendredi 27 mai à Fort-de-France par la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard. Selon l’INSEE, 14% des Martiniquais sont concernés par l’illettrisme, soit 5 points de plus qu’en France ... Lire la suite
Article du 25/05/2011
Mardi 24 mai, Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, a présenté devant la commission économique du Sénat son rapport d’information portant sur le thème «Tourisme et environnement outre-mer». A la demande de la commission de l’économie, un débat aura lieu en séance publique à la fin du mois de ... Lire la suite
Article du 25/05/2011
Aujourd’hui est publié au Journal officiel le décret relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, instaurée par l’article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer. Cette ... Lire la suite
Article du 20/05/2011
Deux circulaires commentent les conditions d'attribution à la Guyane de l'aide du «Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité» (POSEI), dont l’objet est d’améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles outre-mer en tenant compte de leurs ... Lire la suite
Article du 19/05/2011
Mercredi 18 mai, lors du débat sur la mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009 organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a répondu aux critiques de Victorin Lurel, ... Lire la suite
Article du 13/05/2011
Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 mai le projet de loi organique «Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution» et le projet de loi «Guyane-Martinique».
Lors de l'examen en séance publique, les sénateurs ont voté en faveur de la rédaction proposée par sa commission des lois ... Lire la suite
Article du 10/05/2011
Dix ans après l'adoption de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, aujourd’hui, dans les jardins du Luxembourg (à Paris), où fut installé en 2007 le premier monument national dédié à la mémoire des esclaves, le président de la ... Lire la suite
Article du 05/05/2011
Mercredi 11 mai, les sénateurs examineront en séance publique le projet de loi organique n° 264 (2010-2011) portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et le projet de loi n° 265 (2010-2011) relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique.
Après ... Lire la suite
Article du 04/05/2011
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a présenté, mardi 3 mai en conférence de presse, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions.
Comme l’a rappelé la ministre, cette journée, fixée à la date du 10 mai depuis un décret de ... Lire la suite
Article du 03/05/2011
La proposition de loi déposée par Serge Letchimy et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011, avec le soutien du Gouvernement, sera examinée mercredi 4 mai par les sénateurs. Cette proposition de loi vise principalement à prendre en compte la présence d'occupants sans droit ni titre, d'une part, ... Lire la suite
Article du 02/05/2011
Répondant à l’invitation du président de l’Association départementale des maires de Mayotte, Ibrahim Boinahery, maire de Tsingoni, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, rencontre aujourd’hui et demain tous les élus de Mayotte et les cadres des collectivités locales.
Ce déplacement ... Lire la suite
Article du 28/04/2011
Aujourd’hui, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), arrive à La Réunion à l'invitation du président de l’Association des maires du département de La Réunion, Roland Robert, maire de la Possession.
Ce déplacement s’inscrit dans le prolongement de ceux réalisés ... Lire la suite
Article du 14/04/2011
En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la ... Lire la suite
Article du 07/04/2011
La loi pour le développement économique des outre-mer (loi n° 2009-594 du 27 mai 2009) a instauré le régime des zones franches d’activités (ZFA). Une instruction de la Direction générale des finances publiques (1) vient de commenter cette mesure et les conditions auxquelles doivent répondre les entreprises pour pouvoir ... Lire la suite
Article du 06/04/2011
Si, conformément à sa volonté, son corps restera en Martinique, la France rendra un hommage ce soir à 17 heures à Aimé Césaire, poète et homme politique martiniquais décédé en 2008. Il fut maire de Fort-de-France de 1945 à 2001.
Une fresque monumentale, composée de portraits évocateurs ... Lire la suite
Article du 04/04/2011
Dimanche, Daniel Zaïdani (divers gauche) a été élu à la présidence du conseil général de Mayotte, qui constitue officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer.
A 35 ans, l'élu du Mouvement départementaliste mahorais a recueilli toutes les voix des ... Lire la suite
Article du 31/03/2011
Alors qu’aujourd’hui, Mayotte devait devenir officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer, ce changement de statut est reporté, faute de quorum pour élire le président du nouveau conseil, en l’absence des conseillers UMP et Nouveau centre.
En effet, sur le plan institutionnel, ... Lire la suite
Article du 28/03/2011
Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, vient de rendre publique une lettre «au sujet du plan séisme Antilles» qu’elle a adressée au président du conseil régional de la Guadeloupe, Victorin Lurel, dont la collectivité a dénoncé mercredi la «passivité et l’inertie de l’Etat» pour la prévention ... Lire la suite
Article du 24/03/2011
Le plan d’action 2011-2013 contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique a été adopté par le gouvernement afin de poursuivre les actions et mesures concernant la contamination par ce produit phytosanitaire.
Ce pesticide de la famille du DDT, interdit à compter de 1990 en métropole et de 1993 en Martinique et en Guadeloupe, ... Lire la suite
Article du 04/03/2011
Après la rencontre avec le président de la République, le 14 février, afin d'évoquer les demandes d'adaptations institutionnelles exprimées lors du Congrès des assemblées de la Guadeloupe le 28 décembre 2010 (voir notre article en lien ci-dessous), les travaux conduits par le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, ... Lire la suite
Article du 18/02/2011
Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes indique que bien que tous les départements d’outre-mer soient exposés aux risques naturels, ses enquêtes montrent «par exemple que les plans de prévention des risques sont imparfaits, en particulier aux Antilles, ou encore que la lutte contre les constructions illégales est insuffisante, ... Lire la suite
Article du 17/02/2011
Avec 245.580 habitants recensés au 27 juillet 2009, la population de la Nouvelle-Calédonie a augmenté de 6,4% par rapport à 2004.
Selon la dernière publication de l’INSEE (1) consacrée au résultat du recensement en Nouvelle-Calédonie, en 2009 la population avait « progressé de 25% par rapport ... Lire la suite
Article du 15/02/2011
Lundi 14 février, après une rencontre avec le président de la République afin d'évoquer les demandes d'adaptations institutionnelles exprimées lors du Congrès des assemblées de la Guadeloupe le 28 décembre 2010, plusieurs élus guadeloupéens ont indiqué à la presse que le président est d’accord pour augmenter ... Lire la suite
Article du 10/02/2011
Dans un communiqué, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, ont confié à Christian Mantei, directeur général d’Atout France, une mission de préparation ... Lire la suite
Article du 31/01/2011
En dépit d’une croissance forte de l’activité et de l’emploi, les départements d’outre-mer sont restés caractérisés par un chômage beaucoup plus important qu’en métropole. Selon la dernière étude publiée par la DARES (1), si «entre 1997 et 2007, les départements d’Outre-Mer, ... Lire la suite
Article du 28/01/2011
La proposition de loi rédigée par le député-maire de Fort-de-France, Serge Letchimy, visant à définir l'habitat informel et à lutter «contre l'habitat indigne» en Outre-mer, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte que le Gouvernement a soutenu doit encore ... Lire la suite
Article du 27/01/2011
La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a présenté mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi dont celui relatif à l’instauration de deux collectivités cumulant les compétences département-région en Martinique et en Guyane. Cette nouvelle organisation administrative mettra fin à une situation datant de 1982. ... Lire la suite
