Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 18/02/2009
Dans un communiqué du 17 février, le groupe socialiste du Sénat demande le «report du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-mer qui apparaît aujourd’hui totalement obsolète et dangereusement insuffisant.» Selon les sénateurs PS, le projet de loi «doit être réécrit dans la concertation ... Lire la suite
Article du 03/02/2009
Selon Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Yves Jego, secrétaire d’état chargé de l’Outre-mer, plusieurs décisions ont été prises hier en faveur de l'outre-mer lors du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité ... Lire la suite
Article du 09/04/2008
Dans un communiqué diffusé hier mardi en fin de journée, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Yves Jego, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, ont tenu «à rassurer (leurs) compatriotes d'outre-mer sur l'hypothèse évoquée ... Lire la suite
Article du 23/11/2007
Les députés ont adopté vendredi matin deux projets de loi de Christian Estrosi (Outre-Mer), visant à «renforcer la stabilité politique» en Polynésie française par un renouvellement de l'assemblée territoriale dès janvier 2008. Les deux textes, déjà votés par le Sénat, ont été ... Lire la suite
Article du 12/09/2007
Michèle Alliot-Marie a reçu hier, avec Christian Estrosi, les délégations des départements d’Outre-mer conviées à Paris dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration de la loi programme destinée notamment à la mise en place de zones franches globales souhaitées par le chef de l’Etat. La ... Lire la suite
Article du 16/07/2007
Christian Estrosi, secrétaire d'État à l'Outre-Mer confirme dans un entretien accordé au Figaro (16/7) la mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer. Ce dispositif touchera la totalité du territoire des quatre DOM, au contraire des zones franches urbaines géographiquement limitées. «Il s'agit ... Lire la suite
Article du 07/02/2007
L'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) met actuellement en œuvre l'article 12 de la loi du 23 février 2005. Il concerne les rapatriés d'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de l'Indochine ayant déjà un dossier d'indemnisation à l'ANIFOM et qui ont eu des prêts au logement ... Lire la suite
Article du 18/01/2007
Le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la situation des collectivités françaises du Pacifique. Alors que la zone du Pacifique sud est «agitée par des conflits non résolus, comme récemment à Fidji, les collectivités françaises ... Lire la suite
Article du 22/11/2006
Lors du Congrès des maires et des présidents des communautés de France, un débat a montré hier que les difficultés financières des communes de l’Outre-Mer justifie leur demande d’un allègement de certaines charges sociales. L’amélioration en 2005 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’a pas permis ... Lire la suite
Article du 03/11/2006
Le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière, a été adopté par le Sénat à la quasi unanimité le 31 octobre. Dans le texte ... Lire la suite
Article du 11/10/2006
Dominique de Villepin entame mercredi soir une brève visite en Guadeloupe et en Martinique, où il doit annoncer, face à la colère des associations et des élus locaux, des crédits supplémentaires en faveur du logement social. Il s'agit de la première visite d'un chef de gouvernement aux Antilles depuis celle, en mars 2002, ... Lire la suite
Article du 27/10/2005
Le ministre de l’Outre-mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 62 de la loi de programme pour ... Lire la suite
Article du 25/03/2005
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 24 mars 2005, la ministre de l’Outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. Cette ... Lire la suite
Article du 25/11/2004
La ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d’Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Cette ordonnance étend dans ... Lire la suite
Article du 01/07/2003
Le Parlement a définitivement adopté lundi soir la loi-programme pour l'Outre-mer visant à assurer un développement économique durable ultramarin, et qui prévoit un important dispositif d'allègement des charges sociales et de défiscalisation pour relancer l'investissement privé. Députés et sénateurs ont ... Lire la suite
Article du 12/06/2003
La ministre de l’Outre-mer a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur l’avenir des régions ultra-périphériques dans l’Union européenne. Depuis 1999, l’Europe dispose, avec l’article 299-2 du Traité instituant la communauté européenne (introduit par le Traité d’Amsterdam), ... Lire la suite
Article du 01/02/2002
Un décret paru au JO de ce 1er février dégage les établissements publics des communes d’outre-mer de l’obligation de se soumettre aux règles définies par le décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions de l'exploitation ... Lire la suite
Article du 08/01/2002
Le président du Sénat Christian Poncelet va entamer ce mardi la première étape des Etats généraux des élus locaux d'Outre-mer par les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Il souhaite "placer ces Etats généraux (...) sous la bannière des perspectives d'évolution institutionnelle de l'Outre-mer ... Lire la suite
Article du 13/12/2001
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur le bilan d'application de la loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000, douze mois après sa promulgation. Vingt-neuf des quarante décrets d'application sont d'ores et déjà parus, ... Lire la suite
Article du 20/11/2001
Clôturant hier la journée de l'outre-mer du 84e congrès de l'Association des maires de France, Lionel Jospin a approuvé la proposition du Maire de Paris qui, dans son intervention de bienvenu aux congressistes, a proposé la création d'une Cité des outre-mers à Paris. Le Premier ministre devait indiquer que le " ... Lire la suite
Article du 20/11/2001
La journée outre-mer du 84e congrès des maires et présidents de communauté s'est tenue hier à l'hôtel de ville de Paris. Cette rencontre a été l'occasion d'une réflexion commune sur la sécurité, la prévention et la gestion des risques naturels et le tourisme. Intervenant en ouverture de cette journée, ... Lire la suite
Article du 17/11/2000
L’opposition parlementaire a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation pour l'Outre-mer (LOUM) pour tenter de faire annuler les principales dispositions institutionnelles du texte. Le Parlement a définitivement adopté, hier jeudi, le projet de loi qui prévoit notamment la ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
