Édition du mardi 9 juillet 2013


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Marylise Lebranchu annonce des mesures pour Mayotte

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé hier à Mayotte son soutien à la création d'un établissement public foncier, ainsi que des mesures de rééquilibrage pour les fonctionnaires de ce jeune département de l'océan Indien. La ministre effectuait dimanche et lundi un déplacement sur cette île, devenue le 101e département français le 1er avril 2011.
« La création d'un établissement public foncier contribuera à l'élaboration d'un cadastre précis » permettant aux communes de « disposer à terme d'une fiscalité propre car le cadastre est la base de toute imposition », a précisé Marylise Lebranchu. Le sujet est de première importance pour les maires. En effet, si le passage de Mayotte au statut de département a été précédé d'un certain nombre de réformes d'ampleur, comme la constitution d'un état civil digne de ce nom, le relevé cadastral n'est pas encore achevé. Le chantier est particulièrement complexe, les actes de propriété ayant été rédigés et consignés dans le passé par les cadis, juges coutumiers mahorais.
La ministre a aussi annoncé la création à l'automne prochain d'un secrétariat général aux affaires économiques régionales (SGAER) dans ce DOM dont le taux de chômage dépasse les 17% et qui est très dépendant de la commande publique.
Lors de ses échanges avec les élus - parlementaires, président du conseil général, conseillers généraux, maires – Marylise Lebranchu leur a confirmé « la volonté du gouvernement de poursuivre la départementalisation de Mayotte dans le cadre de la programmation 2014-2020 afin d'assurer l'éligibilité de Mayotte au statut de région ultrapériphérique (RUP) de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ». Ce statut de RUP doit permettre de recevoir des fonds, afin de poursuivre la mise à niveau de l'île en termes de développement économique, sanitaire et social.
Concernant les fonctionnaires, la ministre a détaillé les décisions du gouvernement visant à mettre en place « un traitement équitable » des agents de l'État en poste à Mayotte par rapport à ceux des autres DOM. Ils auront ainsi droit aux congés bonifiés (jours de congés assortis d'une prise en charge financière, sous conditions de ressources, pour un voyage dans son territoire d'origine) et à l'indemnité de sujétion géographique afin de rendre attractifs les postes à Mayotte.
Marylise Lebranchu a également annoncé une majoration de traitement, destinée à compenser le phénomène de « vie chère » et l'éloignement pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Cette majoration atteindra progressivement 40% en 2017 pour rejoindre son niveau dans les autres DOM de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique (la Réunion est à 53%).
Des mesures pour favoriser l'accès des ultramarins à l'emploi créé en outre-mer dans la fonction publique seront également prises. Elles s’appuyeront sur le rapport que doit rendre en septembre au Premier ministre le député réunionnais Patrick Lebreton.
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